Surélever une maison à Saint-Leu-la-Forêt
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Leu-la-Forêt : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Saint-Leu-la-Forêt
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | 2 - RÈGLE GÉNÉRALE : La hauteur (H) des constructions ne doit pas excéder 3 m par rapport au niveau du terrain naturel (voir annexe I). |
| UA | La hauteur totale (HT) sera au maximum égale à la hauteur (H) + 3 m, et ne pourra excéder 12 m. |
| UB | 2 - RÈGLE GÉNÉRALE En UBa et UBb : Pour des constructions avec toitures à pentes : La hauteur (H) des constructions ne doit pas excéder 7 m par rapport au niveau du terrain naturel et devra comporter au maximum un rez-de-chaussée, un étage et un niveau de combles (hors sous-sols éventuels). |
| UC | 2 - RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur (H) des constructions ne doit pas excéder 15 m par rapport au niveau du terrain naturel et devra comporter au maximum un rez-de-chaussée, trois étages, et un niveau de combles (hors sous-sols éventuels) ou un rez-de-chaussée, trois étages et un niveau en attique (hors sous-sols éventuels). |
| UD | RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur totale (HT) des constructions ne doit pas excéder 15 mètres par rapport au niveau du terrain naturel et devra comporter au maximum un rez-de-chaussée, 3 étages, et un niveau en attique (hors soussols éventuels). |
| UE | 2 – RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur totale (HT) des constructions ne doit pas excéder 25 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. |
| UI | 2 - RÈGLE GÉNÉRALE La hauteur totale (HT) des constructions ne doit pas excéder 15 m par rapport au niveau du terrain naturel (voir annexe I). |
| UR | 2 - RÈGLE GÉNÉRALE Pour des constructions avec toitures à pentes : La hauteur (H) des constructions ne doit pas excéder 7 m par rapport au niveau du terrain naturel et devra comporter au maximum un rez-de-chaussée, un étage et un niveau de combles (hors sous-sols éventuels). |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | A moins de 500 m d’une desserte TC structurante : au maximum 1 place/45 m2 de SDP. |
| UB | A moins de 500 m d’une desserte TC structurante : au maximum 1 place/45 m2 de SDP. |
| UC | A moins de 500 m d’une desserte TC structurante : au maximum 1 place/45 m2 de SDP. |
| UD | A moins de 500 m d’une desserte TC structurante : au maximum 1 place/45 m2 de SDP. |
| UE | Pour le stationnement des vélos Un espace dédié au stationnement des vélos doit être prévu dans les constructions nouvelles avec une superficie minimale de 8m2. |
| UI | A moins de 500 m d’une desserte TC structurante : au maximum 1 place/45 m2 de SDP. |
| UR | Pour le stationnement des vélos Un espace dédié au stationnement des vélos doit être prévu dans les constructions nouvelles avec une superficie minimale de 8 m2. |
Les autres travaux à Saint-Leu-la-Forêt
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.