Zone UPzone urbaine de faible densité

Dispositions transversales : a – Les constructions nouvelles et installations classées de quelque destination que ce soit, entraînant des dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique. b – L’ouverture et l'exploitation des carrières, ainsi que les décharges, et les dépôts à l'air libre à l’exception des dépôts nécessaires à la réalisation des constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs. c – Les décharges, les dépôts de véhicules et d’épaves ou de véhicules d'occasion notamment lorsqu'ils sont destinés à être vendus en pièces détachées, les centres d'enfouissement technique et les dépôts de matériaux divers (ferrailles, gravats, déchets, etc.). d – Les déchetteries publiques et privées. e – Les campings, caravanings, dépôts de caravanes, les caravanes isolées ainsi que les bateaux ou péniches constituant un habitat permanent. f – Les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UP.1

1- Les constructions et installations telles que station-service, chaufferie, dépôt d'hydrocarbure, etc., sauf si elles sont jugées nécessaires au bon fonctionnement des activités ou à la vie de la zone. 2- La création de pontons ou de dispositifs permettant l’amarrage permanent des bateaux et péniches.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UP.1

1 - Le stationnement aérien au-delà de la bande des 20 mètres à compter de l’alignement. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations du réseau de transport du Grand Paris Express. 2 - Les antennes destinées entre autres à la diffusion d'images de télévision, d'ondes radio ou destinées à la téléphonie mobile pour des raisons d’insertion architecturales et urbaines. 3 – Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail supérieures à 500m² de surface de plancher sont interdites. 4- - Les constructions à destination exclusive d’entrepôt sont interdites.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UP.1

1- La démolition des constructions faisant l’objet d’un repérage patrimonial dans le Site Patrimonial Remarquable est interdite, sauf exception dûment précisée dans le règlement du SPR. Les cours repérées au document graphique réglementaire du SPR ne pourront être bâties. 2- Les démolitions des bâtiments ou éléments particuliers protégés ou remarqués au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) et listés à l’annexe du présent règlement sont interdites. 3- Les sous-sols ne pourront pas être aménagés en pièces d’habitation ou de travail, la constitution de cours anglaises par excavation du sol est interdite (sauf pour équipements d'intérêt collectif et services publics). 4- Les constructions à destination d’hébergement et de bureaux sont interdites.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UP.1

1 - Les constructions et extensions de commerces et ensembles commerciaux de plus de 300 m² de surface de vente et les extensions ou changements de destination ayant pour conséquence de porter la surface de vente à plus de 300 m². 2 – Le changement de destination vers de l’habitat des annexes implantées au-delà de la bande de constructibilité sur les limites séparatives latérales et/ou de fond de parcelle. 3 – En secteur UP3 sont interdites :

• Les constructions et extensions de commerces et ensembles commerciaux,
• Les antennes destinées entre autres à la diffusion d'images de télévision, d'ondes radio ou destinées à la téléphonie mobile,
• Les constructions liées à l’activité artisanale,
• Les nouveaux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Pour la commune de Maisons-Alfort – UP.1

En secteur UP1a : 1 - Les constructions à destination de commerce sont interdites. Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLUi et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées ou de travaux conservatoires

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UP.1

1- Les exhaussements et affouillements, lorsqu’ils se situent à plus de 2,50m sous le terrain naturel dans une bande de terrain définie au plan de zonage le long de l’autoroute A86 ;

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UP.1

1- Les constructions, ouvrages, ou travaux à destination d’industrie, d’artisanat, d’hébergement hôtelier, de bureaux, d’entrepôt et d’exploitations agricoles ou forestières.

Pour la commune de Saint-Maurice – UP.1

1- Les habitations légères de loisirs sont interdites.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UP.1

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1- Les constructions, installations et ouvrages destinés à l’exploitation agricole ou forestière ; 2 - Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants ; 3 - Les constructions, installations et ouvrages destinés à l’industrie ainsi que leur extension ; 4 - Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article UP.2 ; 5 - La transformation de bâtiments existants en rez-de-chaussée vers un usage d’habitation (et tout changement d’usage autre que commercial ou activités de services publics ou services publics d’intérêt collectif) lorsqu’ils sont identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme. 6 - Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage ; 7 - Les commerces et l’artisanat de plus de 250m² de surface de plancher. 8 - Les constructions destinées à du logement en rez-de-chaussée lorsqu’elles sont implantées le long des axes identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme.

Pour la commune de Vincennes – UP.1

1- Les sous-sols ne pourront pas être aménagés en pièces d’habitation ou de travail, la constitution de cours anglaises par excavation du sol est interdite (sauf pour équipements d'intérêt collectif et services publics).

Dispositions transversales :

a – L’implantation et l'extension des installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt public, et dans la mesure où elles sont compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances et de l’environnement.

b – Les affouillements et exhaussements de sol :

• s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation d'ouvrages, constructions ou aménagements autorisés par le caractère de la zone (dont piscine, bassin de rétention et d’infiltration des eaux pluviales…) et à condition qu’ils n’augmentent pas un risque de ruissellement ou d’inondation,
• s’ils sont directement liés à des équipements d’intérêt général (défense incendie, aménagements d’espaces publics…) ou de raccordement aux réseaux

•

S’ils ont un rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces libres, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, c - les constructions de toute nature, les installations et dépôts nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire réalisés par l’exploitant.

d - Dans les zones d’anciennes carrières souterraines et/ou celles indiquées dans le porter à connaissance (PAC) aléa mouvements de terrain liés aux anciennes carrières, la réalisation de constructions ou d’installations et la surélévation, l’extension ou la modification de bâtiments peuvent être refusées ou faire l’objet de prescriptions spéciales définies après avis de l’Inspection Générale des Carrières en vue d’assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d’éboulement ou d’affaissement.

e – Dans les zones recensées au P.P.R.I :

• Les constructions et les occupations du sol sont autorisées, à condition qu’elles soient compatibles avec les dispositions du P.P.R.I en vigueur.
• En cas de sinistre, les constructions existantes dans les zones recensées au P.P.R.I en vigueur pourront être reconstruites à l’identique à la condition de respecter le PPRI.

f - Dans les secteurs affectés par le bruit d’une infrastructure de transport terrestre :

Les constructions nouvelles à destination d’habitation et d’enseignement doivent faire l’objet d’un isolement acoustique particulier selon les dispositions fixées par décret.

g – Dans zones recensées au Plan de prévention des risques (PPR) de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

Les zones concernées, même soumises à un aléa considéré comme élevé, restent constructibles. Les prescriptions imposées sont, pour l’essentiel, des règles de bon sens dont la mise en œuvre permet de réduire considérablement les désordres causés au bâti même en présence de terrains fortement sujets au phénomène de retrait-gonflement.

h – Dans les zones humides identifiées dans l’État Initial de l’Environnement (1.3.), devront être évité :

• Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides - L'imperméabilisation du sol. k - Les opérations de restauration ou d'amélioration des fonctionnalités des zones humides sont autorisées.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne - UP.2

1 - Seront considérés comme travaux d'amélioration d’une construction, notamment pour l’application des différentes règles particulières : l’agrandissement, la transformation, la confortation ou l’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi, sous réserve que la surface de plancher de l’agrandissement éventuel ne soit pas supérieure à la surface de plancher de la construction avant travaux. Au-delà de cette limite, les constructions ou aménagements ainsi réalisés seront considérés, pour l’application des différentes règles, comme des constructions neuves. (Nota : la possibilité d'amélioration d'une construction ou d'un bâtiment s'applique au regard de cette construction ou de ce bâtiment. Sur un même terrain les possibilités d'améliorations de plusieurs constructions ou bâtiments ne peuvent être reportées sur une seule construction ou sur un seul bâtiment.). 2 - Dans le cas d’opérations de lotissements ou de construction ayant pour effet la division en propriété ou en jouissance du terrain d’assiette initial, le règlement de la zone UP s’oppose à l’application des articles UP.6 à UP.15 sur l’ensemble du projet. Ces articles s’appliquent à chaque lot issu de la division.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UP.2 :

1 - Pourront être considérés comme travaux d’amélioration, des agrandissements de constructions existantes depuis plus de 10 ans, sous réserve que :

• la surface de plancher créée soit inférieure à 40m2 et ou que l’emprise au sol soit inférieure à 20 m² d’un seul tenant et en une seule fois ;
• les autres dispositions du règlement soient respectées. Au-delà de cette limite, les constructions ou aménagements ainsi réalisés sont considérés, pour l’application des différentes règles, comme des constructions neuves. Nota : La possibilité d’amélioration d’une construction ou d’un bâtiment s’applique au regard de cette construction ou de ce bâtiment. Sur un même terrain, les possibilités d’amélioration de plusieurs constructions ou bâtiments ne peuvent être reportées sur une seule construction ou sur un seul bâtiment. 2 - Tout projet de division devra faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois - UP.2

1 - Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes préalablement affectés à de l’habitation depuis plus de cinq ans, sous réserve que les Surfaces de Plancher créées soient inférieures ou égales à la moitié des Surfaces de Plancher de la construction concernée avant agrandissement. Audelà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves. 2 - Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles du présent article s’appliquent à l’échelle de l’ensemble du projet, et non à chaque parcelle issue de division. 3 - En cas de division parcellaire, ce principe reste valable, pour une durée de 10 ans après la date effective de la division parcellaire.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UP.2

1 - Seront considérés comme travaux d'amélioration d’une construction, notamment pour l’application des différentes règles particulières, l’agrandissement, la transformation, la confortation, ou l’aménagement de cette construction sous réserve que la surface de plancher après travaux ne soit pas supérieure de plus de 50 % de la surface de plancher de la construction avant travaux (surface de plancher après travaux < 1,5 x surface de plancher avant travaux). Au-delà de cette limite, les constructions ou aménagements ainsi réalisés sont considérés, pour l’application des différentes règles, comme des constructions neuves. NOTA : La possibilité d'amélioration d'une construction ou d'un bâtiment s'applique au regard de cette construction ou de ce bâtiment. 2 - Les constructions ou installations destinées à l’entreposage sont autorisées dans la mesure où elles sont compatibles avec le voisinage tant du point de vue des nuisances que de l’environnement et à la double condition :

• qu’elles soient directement liées à une activité admise dans la zone et implantée sur le terrain considéré ;
• que la superficie d’entreposage représente moins de 50% de la surface de plancher totale de l’ensemble de l’activité.

3 - Les constructions ou installations destinées aux commerces et activités de service et aux bureaux, à condition qu’elles occupent une surface de plancher au plus égale à 300 m2. 4 - Les constructions destinées à l’exploitation agricole dans la mesure où au niveau de leur aspect extérieur et de leur exploitation, elles sont compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’environnement 5 - Les installations classées directement liées au commerce ou à l’artisanat, dans la mesure où, au niveau de leur aspect extérieur et de leur exploitation, elles sont compatibles avec le voisinage tant du point de vue des nuisances que de l’environnement.

6 - L'aménagement des constructions ou d’installations même classées existantes à condition que les travaux aient pour effet de diminuer les nuisances ou de rendre ces installations conformes à la législation en vigueur.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UP.2

1 – Hormis en UP3, les constructions artisanales, à condition que leur surface de plancher ne soit pas supérieure à 500 m² et qu’elles ne présentent pas de gênes en termes de nuisances ou de circulation. 2 - Hormis en UP3, les activités commerciales, à condition que leur surface de plancher ne soit pas supérieure à 300 m² et qu’elles ne présentent pas de gênes en termes de nuisances ou de circulation. 3 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, les extensions et les surélévations dans la limite des murs existants peuvent être autorisées selon les zones à condition de respecter les conditions inscrites à cet effet dans le présent règlement. 4 - Il sera autorisé au maximum une annexe par construction à usage d’habitation. 5 - En cas d'affouillement du sol, l’extraction de terre doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa profondeur excède 2 m. 6 - En cas d'exhaussement de sol, le remblaiement doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m² et si sa hauteur excède 2 m. 7 - En secteur UP3, les constructions extensions de bureaux, à condition que leur surface de plancher ne soit pas supérieure à 200 m² et qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone. 8 - Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves. 9- Dans le cas d’opérations de lotissements ou de construction ayant pour effet la division en propriété ou en jouissance du terrain d’assiette initial, le règlement s’applique à chaque lot issu de la division.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UP.2

1 - Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves. 2 - Les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLUi et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées ou de travaux conservatoires.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UP.2

Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UP.2

1 - Les constructions nouvelles à destination de commerces sont autorisées à condition de s’inscrire dans un linéaire de commerce / artisanat / services ou d’être localisés sur les bords de Marne, en ayant une façade sur les quais et en respectant les restrictions de commerces (Quais du barrage, Beaubourg, du petit Parc, du Parc, de Champignol, du Mesnil, Winston Churchill, Promenade des Anglais, de Bonneuil, de la Pie, du Port au Fouarre, du Port de Créteil, Schaken)

Sont aussi autorisés les aménagements, mises aux normes, travaux et extensions portant sur les commerces / artisanat / services existants à la date d’approbation du PLUi.

2 - Elles ne peuvent pas représenter plus de 30% de la surface de plancher totale de la construction, sauf pour les entrepôts réalisés en accompagnement des Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP).

3 - En cas de surélévation ou d’extension au sol d’une construction existante, les murs existants devront être conservés. Ils pourront être renforcés. En revanche, l’opération de surélévation ou d’extension au sol d’une construction existante ne saurait justifier le remplacement de ces murs qui ne pourront être altérés que de manière marginale. A défaut, l’opération devrait être assimilée à une démolition / reconstruction impliquant le respect des règles propres aux constructions nouvelles.

4 - Dans le cas d’opérations de lotissements ou de construction ayant pour effet la division en propriété ou en jouissance du terrain d’assiette initial, le règlement s’applique à chaque lot issu de la division.

5 – Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves.

6- Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées à condition qu’elles soient réalisées :

• en accompagnement des équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP),
• ou sur les « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale

» sur les plans graphiques (4-1 et 4-4), en accompagnement d’une activité commerciale, artisanale ou de services autorisés dans ces linéaires,

• ou en dehors des linéaires commerciaux, en accompagnement d’une activité commerciale ou artisanale.

Elles ne peuvent pas représenter plus de 30% d’emprise au sol totale de la construction sauf pour les entrepôts réalisés en accompagnement des EICSP.

Pour la commune de Saint-Maurice – UP.2

Dans l’ensemble de la zone UP : 1- En cas d’extension, la surface de plancher créée sera inférieure ou égale à 50% de la surface de plancher existante. En secteur UP1 : 1 - Les constructions destinées aux bureaux à condition que : (1) elles s’inscrivent dans le même volume que celui de l’habitation ; (2) les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent. 2 - Les constructions destinées à l’artisanat à condition que : (1) leur surface n’excède pas 150 m² ; (2) que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UP.2

1- Seront considérés comme travaux d'amélioration d'une construction, l'agrandissement, la transformation, la confortation ou l'aménagement d'une construction existante depuis de 10 ans sous réserve qu'au moins 3 murs soient conservés. Sont autorisées sous réserve de conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ; 2 - L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ; 3 - Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux, ou pour le réseau de transport public du Grand Paris ou qu’ils soient liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ; 4 - Les aménagements ou constructions nécessaires aux besoins ferroviaires et aux besoins du réseau de transport du Grand Paris Express ; 5 - Les programmes de constructions ou opérations d’aménagement d’ensemble à usage d’habitation sous réserve de ne pas dépasser 600m² de surface de plancher

Pour la commune de Vincennes – UP.2

1 - Les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’artisanat et commerce de détail à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d’éviter les nuisances et les dangers éventuels. À ce titre, toute nuisance doit être traitée à la source. Les moyens techniques à mettre en œuvre doivent être définis en fonction de la nature et de l’importance de la nuisance :

• Les nuisances sonores nécessitent une isolation des constructions ;
• Les nuisances olfactives à caractère persistant et manifeste supposent d’être collectées et traitées avant d’être rejetées ;
• Les émissions de poussières et de fumées doivent faire l’objet d’une collecte, d’un traitement et d’un rejet adapté ;
• Les nuisances liées au trafic automobile et de poids lourds induits par l’activité doivent être prises en compte et gérées pour réduire leur impact sur les voies d’accès. 2 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumise à autorisation ou à déclaration, ou à enregistrement en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du Code de l’environnement, dès lors qu’elles respectent les dispositions du paragraphe 1 du présent article et qu’elles répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers tels que les systèmes de régulation thermique des immeubles, les garages et les parcs de stationnement, les boulangeries, les laveries, … ; 3- les constructions nouvelles, les travaux d’extension et de surélévation ou d’aménagement réalisés sur des constructions faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme figurant au plan de zonage, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques qui fondent l’intérêt de la construction ou la cohérence de l’ensemble. 4- Pourront être considérés comme travaux d'amélioration des constructions existantes tout agrandissement de constructions existantes sur le terrain, sous réserve que les surfaces de plancher créées soient inférieures ou égales aux surfaces de Plancher des constructions avant agrandissement. Au-delà de cette limite, les constructions ainsi réalisées sont considérées comme neuves.

1.2 Diversité de l’habitat et des usages#

Dispositions communales :

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UP.3

Dans les constructions nouvelles à destination d’habitation de 3 logements et plus, un minimum de 75% de logements de plus de 75 m² par unité foncière sera exigé.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UP.3

Champ d’application : Le terme logement désigne ici un logement familial (y compris unifamilial), par opposition aux résidences et hébergements spécifiques. Disposition générale : La surface minimale d’un logement ne peut être inférieure à 18 m² shab. Dans les constructions comprenant 3 logements ou plus, et desservies par une entrée commune :

• 65% des logements minimum devront être composés de T3 et plus. - 65% des logements minimum avoir une surface minimale de 65m² shab. - La répartition de l’ensemble de l’offre des logements devra être équilibrée. Lorsque le résultat du calcul du nombre de logements devant avoir une surface minimale de 65 m² shab aboutit à un nombre comportant une décimale, un logement est comptabilisé dès lors que la décimale est supérieure à 5.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UP.3

1 - Dans les constructions nouvelles à destination d’habitation de 3 logements et plus,

• 30% des logements doivent avoir une surface de plancher comprise entre 60 et 80 m².
• 30% des logements doivent avoir une surface de plancher supérieure à 80 m²,

Cette obligation n’est pas applicable aux résidences hôtelières, étudiantes ou de personnes âgées. 2 - Lorsque le résultat du calcul du nombre de logements devant avoir une surface de plancher minimale de 60 m² aboutit à un nombre comportant une décimale, un logement est comptabilisé dès lors que la décimale est supérieure à 5.

Dispositions communales :

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois - UP.4

Champ d’application : Le terme logement désigne ici un logement familial (y compris unifamilial), par opposition aux résidences et hébergements spécifiques. Dans les périmètres inscrits au plan graphique des secteurs de mixité sociale (4-5) : 1 -Pour tout programme de logements à partir de 20 logements, ou comportant plus de 1300 m² de surface de plancher, les prescriptions cumulatives suivantes doivent être respectées :

• - Un seuil minimum de 10 logements familiaux locatifs sociaux et dispositif d’accession sociale maîtrisée doit être respecté,
• - 33% minimum des logements réalisés doivent être affectés à des catégories de logements familiaux locatifs sociaux et dispositif d’accession sociale maîtrisée,
• Chaque logement familial locatif social doit comporter un dispositif bénéficiant du concours de l’état pérenne supérieur à 30 ans,
• La mono-typologie est interdite afin de garantir la diversité des typologies de logements.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UP.4

1- Tout programme de construction de logement de plus de 800² de surface de plancher ou d’au moins 12 logements doit comporter 30% de sa superficie affectés au logement social sauf le cas où le l’article L 302-9-1-2 du code de la construction et de l’habitation est applicable. Cette obligation concerne aussi bien les projets de construction neuve, de restructuration lourde ou de changement de destination, que ces opérations relèvent du permis de construire ou de la déclaration préalable dès lors qu’il y a création de logement.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UP.4

1- Pour rappel, l’article L.111-24 du code de l’urbanisme : « Conformément à l'article L. 302-9-12 du code de la construction et de l'habitation, dans les communes faisant l'objet d'un arrêté au titre de l'article L. 302-9- 1 du même code, dans toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de 12 logements ou de plus de 800 m² de surface de plancher, au moins 30 % des logements familiaux sont des logements locatifs sociaux définis à l'article L. 302-5 dudit code, hors logements financés avec un prêt locatif social ».

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UP.5

1 - Dans l’ensemble de la zone urbaine, le changement de destination des locaux commerciaux ou des locaux artisanaux situés en rez-de-chaussée, est interdit vers d’autres destinations que celles artisanales ou commerciales. Dans le cas d’une démolition, d’un bâtiment accueillant un local commercial ou un local artisanal, un local d’une des deux destinations devra être prévu dans la nouvelle construction, et de surface de plancher au minimum équivalente. 2 - Le long des voies classées comme « linéaires de commerce et d’artisanat à préserver » sur le document graphique, dans les rez-de-chaussée des nouvelles constructions, ne sont admis que les locaux à destination de commerces ou d’artisanat.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UP.5

Linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale : Au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, cette inscription graphique interdit, le long de ces axes, l’implantation de constructions à usage de logements en rez-de-chaussée sur rue et les changements d’affectations en rez-de-chaussée sur rue ayant pour objet la création de logements. De même, elle interdit au commerce de détail et aux activités de restauration de s’implanter en dehors de ces linéaires. L’objectif de cette inscription graphique est d’éviter la dispersion des cellules commerciales et artisanales et, ainsi, de pérenniser les linéaires commerciaux existants et de les développer.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UP.5

Sur les linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme identifiés sur le plan de zonage du PLUi, lors de constructions nouvelles, de changements de destinations ou de travaux de réhabilitation, les rez-de-chaussée doivent être destinés au commerce ou activités de services, ou à des EICSP.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UP.5

Pour les terrains concernés par un linéaire commercial figurant au plan de zonage » : « Le long des voies repérées aux documents graphiques au titre de l’article L. 151-16 du code de l’urbanisme :

• Le changement de destination de surfaces existantes destinées au commerce, à rezde-chaussée sur rue, est interdit.
• Pour toute nouvelle construction, réhabilitation ou reconstruction, les rez-de-chaussée sur rue seront destinés à l’artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil de la clientèle, résidences hôtelières et cinémas (à l’exception des parties communes et locaux nécessaires au fonctionnement de la construction, notamment locaux d’accès à l’immeuble, de leurs locaux de stockage des cycles et des déchets, et des portes d’accès aux étages), sur une profondeur minimale de 10m depuis la rue. Dans ce cadre, les façades sur rue de ces commerces devront être traitées sous la forme de devanture commerciale.

Cette disposition ne s’applique pas à la création ou à l’extension des constructions destinées à l’hébergement hôtelier ou de locaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne - UP. 5 :

Le long des Linéaires de préservation et de développement de la diversité commerciale, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme, figurant sur le plan des prescriptions particulières (4-4) :

• la transformation en logements de rez-de-chaussée à vocation de commerces est interdite ;
• dans les constructions, la hauteur des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée, doit être de 3,00 m minimum. La hauteur pourra être majorée (dans la limite de 20%) afin de respecter le tissu urbain existant.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UP.5

1 - En rez-de-chaussée des constructions implantées à l’alignement des voies bordées par un « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale » ou « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale (restreint) » repéré sur les plans de zonage, les changements de destination ou la création de locaux aux destinations sont interdites à l’exception :

• les commerces et services mentionnés dans la liste des codes NAF figurant en annexe du présent règlement dans le cas de « linéaire restreint de commerce, artisanat et services » ;

-

les activités artisanales ;

• les locaux destinés spécifiquement à assurer une fonction mutualisée de logistique de proximité (centre de regroupement de distribution locale de marchandises) ;
• les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

2 - Les constructions nouvelles à destination de commerces sont autorisées à condition de s’inscrire dans un linéaire de commerce / artisanat / services ou d’être localisées sur les bords de Marne, en ayant une façade sur les quais et en respectant les restrictions de commerces (Quais du barrage, Beaubourg, du petit Parc, du Parc, de Champignol, du Mesnil, Winston Churchill, Promenade des Anglais, de Bonneuil, de la Pie, du Port au Fouarre, du Port de Créteil, Schaken).

Sont aussi autorisés les aménagements, mises aux normes, travaux et extensions portant sur les commerces / artisanat / services existants à la date d’approbation du PLUi.

Pour la commune de Saint-Maurice – UP.5

En secteur UP1 : Les constructions destinées au commerce à condition que : leur surface n’excède pas 150 m² ; qu’elles soient situées en rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages ; qu’elles réservent un accès direct à ces logements ou bureaux.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UP.5

Le long des axes ou RDC identifiés au plan graphique, sont interdits :

-

Suppression des cellules commerciales existantes en rez-de-chaussée et tout changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux.

-

Pour les constructions neuves : les locaux à usage autre que commercial en rez-de-chaussée.

2. Paragraphe UP2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

2.1 Volumétrie et implantation des constructions#

Dispositions transversales applicables à l’ensemble des communes à l’exception des communes de Bry-sur-Marne et de Saint-Maur-des-Fossés : Une implantation différente de celle autorisée est possible dans les cas suivants :

• pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier pourraient être réalisées, soit avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante, soit à l’alignement si la construction existante est à l’alignement.
• En cas de construction ou d’installation d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ou les locaux destinés au stockage des déchets.
• Pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement immédiat.

L’aménagement de dispositifs destinés à l’accès des personnes à mobilité réduite sera toléré dans les marges de retrait, sous réserve que leur implantation soit étudiée de façon à minimiser le volume qu’ils y occupent.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UP.6

Dispositions applicables à la zone 1 - Les constructions devront s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum de l’alignement actuel ou futur (lorsqu’un élargissement est prévu) des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques. Dans le cas d’un alignement indiqué aux documents graphiques, les constructions devront s’y conformer. 2 - Des saillies ou débords (de toiture, balcons, marquise, auvent, oriels) de 1 mètre maximum sont autorisés en surplomb de la marge de recul de 5 mètres. Seuls les escaliers inférieurs à 0,60 mètre de hauteur pourront être implantés dans la marge de recul. 3 - Les constructions devront s’implanter dans une bande de 20 mètres comptée à partir de la marge de recul. Pour cet article, les voies privées ouvertes à la circulation publique n'existant pas physiquement ou légalement à la date d'approbation du PLUI ne constituent pas une limite de référence au titre des voies et emprises publiques.

En conséquence, ces voies ne permettent pas de créer de bande constructible de 20 mètres à partir de la marge de recul par rapport à l'alignement. En revanche, les voies répondant aux caractéristiques attendues pour les voies nouvelles sont autorisées dans les opérations d'aménagement (ZAC et permis d'aménager) et constituent des limites au titre des voies et emprises publiques. Les reconstructions après sinistre sont autorisées au-delà de la bande des 20 mètres. 4 - Les annexes, les extensions/surélévations de constructions existantes et les piscines et bassins couverts et non couverts pourront être implantés au-delà de la bande de 25 mètres à partir de l’alignement. 5 - Les constructions à usage commercial d’une hauteur inférieure ou égale à 4 mètres peuvent être implantées à l’alignement de la voie. 6 - Les établissements d’intérêt collectif devront respecter les dispositions générales de la zone. 7 - Des implantations différentes seront autorisées : - pour des raisons d’harmonie et d’architecture - pour permettre l’intégration harmonieuse dans le tissu existant - pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes - pour tenir compte de la configuration des parcelles existantes avant division - pour permettre l’amélioration des constructions existantes

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UP.6

Champ d’application : Ne constitue pas une limite de référence au titre des « voies et emprises publiques » : - les cheminements piétons et cyclistes (caractérisés le plus souvent par une largeur de faible importance, un aménagement dédié à leur seul usage, un tracé et des emprises différenciées des espaces regroupant une circulation générale), - les servitudes de passage, - les cours d'eau, - les voies ferrées du domaine SNCF, - les voies privées n’existant pas physiquement ou légalement à la date d’approbation du PLUi. En revanche, les voies répondant aux caractéristiques attendues pour les voies nouvelles sont autorisées dans les opérations d’aménagement (ZAC et Permis d’aménager) et constituent des limites au titre des « voies et emprises publiques ». Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : 1 - Les constructions devront s’implanter dans une bande de 20 mètres de profondeur calculés à partir de l’alignement actuel ou futur. Au-delà de cette bande de 20 mètres de profondeur, sont autorisées sous réserve du respect des règles d'urbanisme : - les surélévations et extensions entrant dans le cadre de l'amélioration des constructions existantes ;

• les constructions annexes à l'habitation de type abri de jardin d'une emprise au sol maximale de 15 m² ;
• les terrasses dans la limite d'une emprise au sol correspondant à 10% de la surface de l'unité foncière.
• les piscines, à condition qu’elles soient implantées en retrait de 3m minimum par rapport à toutes les limites séparatives, et qu’elles respectent les règles d’emprise au sol et de coefficient de biotope édictées dans la zone dans laquelle elles s’implantent.

2 - Le long des « axes de préservation et de développement du commerce de détail et de la restauration » indiquées au plan de zonage, les constructions pourront être édifiées à l’alignement (actuel ou futur, si le PLUi prévoit un élargissement de la voie).

3 - En dehors de ces « axes de préservation et de développement du commerce de détail et de la restauration », les constructions devront être implantées en recul de 6 mètres minimum par rapport à l'alignement (actuel ou futur, si le PLUi prévoit un élargissement de la voie).

4 - Ces dispositions générales pourront être modifiées pour permettre l'amélioration des constructions existantes, au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur calculés à partir de l’alignement (actuel ou futur), et ayant fait l’objet d’une autorisation administrative.

5 - Pour les constructions implantées à l'alignement, l'installation d'un dispositif d'isolation thermique par l'extérieur est autorisée dans la limite de 0,20 mètre d'épaisseur.

6 - Pour les constructions implantées en retrait de l'alignement, la surépaisseur nécessaire à la pose d’un dispositif d’isolation extérieure peut empiéter dans les marges de retrait par rapport à l'alignement sous réserve de ne pas remettre en question le passage de véhicule autorisé préalablement.

7 - Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express peuvent être implantées à l’alignement ou respecter un recul de 1m minimum.

8 - Les terrains situés à l'angle de deux voies pourront supporter un alignement nouveau constitué par un pan coupé régulier de 5 mètres ; ce pan coupé est porté à 7 mètres en cas d'intersection avec une route à grande circulation (ces valeurs pouvant être modulées en fonction des caractéristiques propres à chaque carrefour).

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UP.6

Dispositions applicables à la zone#

1 – Les constructions pourront s’implanter avec un recul de 4 mètres minimum et de 6 mètres maximum dans une bande de 20 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques.

2 - Une implantation autre que celles définies ci-dessus peut être imposée ou autorisée dans les cas suivants :

• Lorsque des règles spécifiques d’intégration spécifiées dans le règlement du SPR le prévoient.
• Le recul peut être compris entre 4 et 7 mètres pour la partie de la construction comportant l’accès à un stationnement semi-enterré.

3- Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs n’ont pas l’obligation de respecter cet article.

4 - Travaux d’isolation thermique des constructions existantes#

• Pour les bâtiments existants devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, l’implantation des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, dans les marges de reculement sera acceptée, et ce dans une limite de 25 cm d’épaisseur supplémentaire.
• Cette règle ne s’applique pas en cas d’interdiction d’isolation thermique par l’extérieur portée par le SPR. Les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades pourront toutefois être interdits lorsqu’ils aboutissent à un débordement de la façade sur l’espace public venant contraindre la circulation sur les trottoirs pour tous les usagers.

Dispositions particulières :

Pour les propriétés situées à l’angle de deux voies, un pan coupé pourra être exigé en cas de modification de clôture ou de construction nouvelle.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UP.6

Champ d’application :

Voie : Une voie est une emprise publique ou privée (existante ou à créer) desservant au moins 3 terrains. Il peut s'agir de :

• terrains existants à la date de la demande d'autorisation,
• ou de terrains à créer dans le cadre d'une division en propriété devant intervenir avant l'achèvement des travaux.

À contrario, les passages desservant seulement un ou deux terrains ne constituent pas des voies de desserte des terrains au sens de la section 3 du règlement de chaque zone.

La qualification de voie est indépendante de son ouverture à la circulation générale : les voies privées dont l'accès est limité aux résidents constituent des voies dès lors que les conditions précitées sont respectées. De même, les voies uniquement destinées aux piétons ou aux modes doux peuvent constituer des voies.

Toutefois, comme précisé dans les articles correspondants du règlement, certaines règles s’appliquent à l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, indépendamment de leur domanialité.

Pour le calcul de leur largeur et la définition de leurs limites, les voies s'entendent par l'ensemble composé de la chaussée, et du (ou des) trottoir(s) s’il y en a.

La marge de retrait est inconstructible (sauf dispositions transversales)

Préambule :

En bordure des emprises publiques autres que de la voirie, et en bordure des voies privées fermées à la circulation générale, la limite sera considérée comme une limite séparative par rapport à laquelle il sera fait application des dispositions de l’article UP7.

Les surplombs du domaine public communal sont autorisés sous réserve de ne pas faire une saillie de plus de 0,80 m. par rapport à la façade du bâtiment et que sa partie inférieure se situe à au moins 4,50 m. au-dessus du niveau du trottoir. Dans tous les cas, ce surplomb devra être accordé dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie.

Les surplombs sur les voies départementales devront respecter le règlement de voirie départementale.

Dans le cas de terrains donnant sur plusieurs voies, alors l’article UP.6 n’est applicable qu’à une seule des voies. La (ou les) autre(s) voie(s) sera (seront) considérée(s) comme des limites séparatives.

A – Dispositions générales 1. Dispositions applicables à toutes les constructions hors EICSP et hors opérations mixtes comprenant un EICSP : a) Dans une bande de 20 m. à compter de l’alignement, les constructions doivent être implantées, à l’exception des EICSP, avec une marge de retrait au moins égal à : - 4 mètres, - ou 2 m. lorsque la largeur de la voie est inférieure ou égale à 5 m. b) Au-delà de la bande des 20 m. à compter de l’alignement, seuls sont autorisés :

1 - Les travaux d’aménagement, d’amélioration, de transformation sur les constructions principales existantes dans le prolongement latéral (extension horizontale) ou vertical (extension en surélévation/sous-sols/souplex) des façades, sous réserve que la SDP après travaux ne soit pas supérieure à 50% de la SDP existante avant travaux. Les travaux ci-dessus mentionnés devront respecter une emprise au sol maximale de 20 m² sous réserve de respecter l’emprise totale définie à l’article UP.9.

2 - Les annexes, qui devront respecter une emprise au sol totale maximale de 20 m² par unité foncière et sous réserve de respecter l’emprise totale définie à l’article UP.9.

3 - les aménagements nécessaires à l’accessibilité des PMR mais seront guidés par la réduction de leur impact visuel, et leur insertion la plus discrète possible.

2. Dispositions applicables aux EICSP et aux opérations mixtes comprenant un EICSP : Les EICSP et opérations mixtes comprenant un EICSP doivent être implantées : - à l’alignement - ou avec un retrait au moins égal à 0,80 m. B - Dispositions particulières 1 - Débords et petits aménagements 1 - Les débords de toiture de moins de 0,80 m ainsi que les aménagements d’une emprise maximum de 3 m² tels que perrons, marches d’escalier et d’une hauteur au plus égale à 0,60 m par rapport au terrain naturel sont autorisés. Pour les constructions concernées par le PPRI, cette hauteur est majorée d’une valeur correspondant à la moitié de la différence entre le niveau des plus hautes eaux connues et la cote du terrain naturel au droit de la construction. 2 - L’aménagement de dispositifs destinés à l’accès des personnes à mobilité réduite sera toléré dans les marges de retrait, sous réserve que leur implantation soit étudiée de façon à minimiser le volume qu’ils y occupent. 2 - Extensions de constructions existantes dans la marge de retrait 1- Cas particulier : dans les marges de retrait visées ci-dessus, sont autorisées les extensions à l’aplomb de la façade d’une construction principale avoisinante dont la façade implantée en limite séparative est aveugle.

2 - Les travaux d’amélioration ou d’extension des annexes existantes situées dans la marge de retrait définie au présent article pourront être autorisés s’ils n’engendrent pas d’augmentation de l’emprise au sol des constructions situées dans la marge de retrait et s’ils respectent les hauteurs maximales définies à l’article UP.10.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UP.6

Champ d’application : Constituent des emprises publiques : des emprises ferroviaires, du domaine fluvial et des emprises publiques ouvertes à la circulation automobile. Pour les voies concernées par un emplacement réservé au titre de l’élargissement de la voie à 8 mètres indiqué sur le plan graphique des prescriptions particulières (4-4), le point de départ de l’élargissement se situe à l’axe de la voie de sorte que l’élargissement atteigne 4 m de chaque côté de la voie. Lorsque l’élargissement ne concerne qu’un côté de la rue, le calcul se fait à partir de l’alignement opposé.

Les bandes de constructibilités se calculent perpendiculairement en tout point depuis une voie de desserte publique / privée de plus de 3,50 m de large ou depuis une emprise publique ou depuis la marge de recul exigée ci-après. En aucun cas, une bande de constructibilité ne peut être calculée depuis une voie d’accès ou appendice d’accès ou servitude de passage même si ceuxci desservent plusieurs parcelles.

Annexes : Sont considérées comme des annexes, les constructions d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² (qu’elles soient closes ou non) et d’une hauteur totale inférieure ou égale à 2.60 m. Accès : L’accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond, selon les cas, au linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou l’espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain sur lequel est projetée l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale, que celle-ci soit publique ou privée.

Voie : La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s’agit des voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient de statut public ou privé. Celles-ci ne peuvent avoir une largeur inférieure à 3,50 m. Toute voie nouvelle créée après la date d’approbation du PLUi doit avoir une largeur de 8 m minimum. La bande de terrain, située sur une unité foncière, et desservant un ou plusieurs terrains ne constitue pas une voie de desserte. Les voies privées nouvelles ne sont pas constitutives d’un nouvel alignement.

Règle générale :

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone :

1 - Les emmarchements et rampes d’accès pourront être implantés dans la marge de recul. Les débords de balcons pourront être autorisés s’ils n’excèdent pas 0,80 mètre.

2 - Pour les parcelles limitrophes d’une zone où l’implantation est exigée à l’alignement, une dérogation d’implantation différente que celle imposée à l’article UP.6 pourra être autorisée sur une partie du bâtiment afin de créer une transition entre les deux zones et réduire la visibilité du pignon.

3 - Une implantation différente de celle exigée au présent article sera acceptée voire imposée si le projet est contigu d’une ou des constructions implantée(s) à l’alignement et à condition que cette implantation assure une meilleure intégration du projet dans le paysage urbain. Cette différence d’implantation s’appliquera sur tout ou partie de la construction. Lorsque le projet s’implante entièrement à l’alignement, les bandes de constructibilité se calculeront depuis l’alignement.

4 - Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) devront s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Dans les secteurs UP1 et UP2 :

1 - Les constructions devront s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques

2 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas l’implantation exigée à l’article UP.6 :

• les surélévations dans la continuité des murs existants sont autorisées dans le respect des autres articles du présent règlement. ;
• aucune extension ne sera autorisée dans la marge de recul.

3 - Les parcelles situées à l'angle de deux voies supporteront un alignement nouveau constitué par un pan coupé régulier de 5 m de longueur. Cette dimension pourra être augmentée en fonction des caractéristiques propres à chaque carrefour.

4 - Les parkings en sous-sol pourront venir jusqu’à l’alignement de la rue. Les espaces verts finis ou les dalles ne devront pas excéder le niveau du terrain naturel avant travaux.

5 - Les constructions et installations nécessaires au projet de réseau de transport public du Grand Paris Express pourront s’implanter à l’alignement des voies ou emprises publiques ou en retrait.

Uniquement pour le secteur UP1a :

Les constructions pourront s’implanter pour partie à l’alignement dans la limite de 40% du linéaire de façade.

Pour le secteur UP3 :

1 - Les constructions devront s’implanter avec un recul de 10 mètres minimum de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques

2 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas l’implantation exigée à l’article UP.6 :

• Les surélévations dans la continuité des murs existants pourront être autorisées dans la marge de recul sous condition que la construction soit implantée avec un recul compris entre 5 m et 10 m ;
• Pour les constructions implantées à moins de 5 m de l’emprise publique, des voies publiques ou privées, aucune surélévation ne sera autorisée dans la marge de recul ;
• Aucune extension ne sera autorisée dans la marge de recul.

3 - Les parcelles situées à l'angle de deux voies supporteront un alignement nouveau constitué par un pan coupé régulier de 7 m de longueur. Cette dimension pourra être augmentée en fonction des caractéristiques propres à chaque carrefour.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UP.6

Champ d’application :

Le recul ou marge de recul se calcule par rapport à la façade principale de la construction existante ou projetée, non compris les saillies telles que les balcons, auvents, perrons ou modénatures ni les décrochés s’ils sont inférieurs à 2 mètres de profondeur.

Les décrochés, inférieurs à 2 mètres de profondeur, sont compris dans le calcul du linéaire de façade.

En cas de niveau en attique, le niveau supérieur de la construction sera édifié en retrait d’au moins 2 mètres de la façade.

Pour le secteur UP1 et le secteur UP1a :

A – Dispositions générales

1 – Les constructions doivent être implantées en recul de la limite de voie.

Les constructions devront s’implanter avec un recul, mesuré perpendiculairement à la voie, de 4 mètres minimum et de 6 mètres maximum de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques.

2 - Le recul peut être compris entre 4 et 7 mètres pour la partie de la construction comportant l’accès à un stationnement semi-enterré.

3 - La partie de la construction située dans la marge de recul comprise entre 4 et 7 mètres de la limite de voie, telle qu’elle est définie ci-dessus, doit avoir un linéaire de façade au plus égal à 9 mètres.

B – Dispositions particulières

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation à la limite de voie ou avec un recul différent peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

1 - Pour les constructions faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme pour que les travaux d’extension ou de surélévation puissent être conçus dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques qui fondent l’intérêt de la construction ou la cohérence de l’ensemble ;

2 - lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, implantées avec un recul plus ou moins important que celui fixé au présent article ;

3 - lorsqu'il s'agit d’une construction ou d’une installation nécessaire à un service public dont la nature ou le fonctionnement imposent une implantation à la limite de voie ou avec un recul inférieur à 4 mètres ou supérieur à 6 mètres ;

4 - lorsque des constructions voisines sont implantées, de façon homogène, mais différemment de la règle fixée au présent article la construction peut être implantée comme les constructions voisines dans l’objectif de conserver une harmonie d’ensemble ;

5 - lorsqu’une construction est édifiée sur un terrain à l’angle de deux voies elle peut être implantée à la limite d’une ou des deux voies dès lors que cette implantation est en harmonie avec celle des constructions édifiées le long des voies considérées.

Pour le secteur UP2 : A - Dispositions générales : Pour le secteur UP2a: 1 - Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite de voie ; - soit en recul de la limite de voie. 2 - Toutefois, les constructions implantées le long de la rue Maurice Lissac, côté ouest, doivent être implantées en recul de la limite de voie. 3 - En cas de recul, ce dernier, mesuré perpendiculairement à la limite de voie, doit être au plus égal à 4 mètres par rapport à la façade principale de la construction. Pour le secteur UP2b : 1 - Les constructions doivent être implantées en limite de voie. 2 - Toutefois, une construction située entre deux constructions implantées en recul de la limite de voie, peut être implantée en recul. Dans ce cas, le recul doit être au plus égal à celui de l’une des constructions implantées sur un terrain limitrophe. B – Dispositions particulières Dans le secteur UP2, dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente peut être admise ou imposée pour les constructions faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme telles qu’elles sont identifiées au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) et listées en annexe du règlement (5-12-4) pour que les travaux d’extension ou de surélévation puissent être conçus dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques qui fondent l’intérêt de la construction ou la cohérence de l’ensemble.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UP.6

Champ d’application : Dans le cas de terrains compris entre 2 voies ou plus ou situés à l’angle de 2 voies, les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent par rapport à la voie la plus large.

Les balcons, corniches, moulures, oriels, etc., constituent des saillies.

Sont autorisés, les saillies, auvents, marquises, stores, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et une isolation du bâtiment (isolation par l’extérieur).

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone :

1 - Les constructions pourront s’implanter à l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques

2 - En cas de recul, la limite entre le domaine public et le domaine privé devra être clairement matérialisée.

3 - Aucune construction ne sera autorisée dans la marge de recul, excepté les garages à bateaux en secteur UPb.

Dispositions particulières#

1 - Des règles spécifiques d’implantation sont imposées le long des voies repérées sur le plan graphique des prescriptions particulières (4-4).

2 - Une implantation autre que celle prévue au présent article peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie,
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement,
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle,
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin,

•

Pour préserver le patrimoine remarquable protégé au titre de l’article L.151-23

3 - La construction d’annexes est interdite à l’intérieur de la marge de recul.

Cas des parcelles situées à l’angle de plusieurs voies :

Pour les constructions édifiées à l’angle de deux voies publiques et privées, un pan coupé régulier doit être mis en place d’une longueur d’au moins :

• 3 m en cas d’intersection entre elles de voies d’une largeur inférieure ou égale à 10m ;
• 5 m en cas d’intersection entre elles de voies d’une largeur supérieure à 10m.

La longueur du pan coupé à prendre en compte est définie par la voie la plus large.

Saillies en surplomb des voies :

1 - Sont autorisés, les saillies, auvents, marquises, stores, balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et une isolation du bâtiment (isolation par l’extérieur) :

• En dessous d’un gabarit de voie de 12m, les saillies pourront atteindre 60 cm environ ;
• Au-dessus d’un gabarit de voie de 12m, les saillies pourront atteindre 1m à partir du 2e étage.

2 - Concernant l’isolation par l’extérieur du bâtiment, la surépaisseur générée ne devra pas excéder 20 cm d’épaisseur. Elle sera désolidarisée du sol d’environ 20 cm. 3 - Les auvents, marquises, stores, éléments de décor architecturaux et débords de toitures, devront faire l’objet d’une bonne intégration et seront traités en accompagnement de l’architecture dans le respect de la tradition et du patrimoine historique de la ville de Nogentsur-Marne. 4 - L’écoulement des eaux pluviales ne doit pas se faire sur l’espace de circulation des piétons. Isolation thermique : L’installation de dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur est autorisée, sauf exception patrimoniale résultant de l’article 11 du présent règlement.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UP.6

Champ d’application Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité : - les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; - en cas de travaux sur des bâtiments existants implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ; - les parties enterrées des constructions ; - les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ; - les rampes de garage ; - les perrons. Façade : - On distingue la façade principale / sur rue (implantée à l’alignement de l’espace public ou en recul), la façade arrière et les façades latérales. - Lorsque la toiture présente une pente supérieure à 60°, elle sera considérée comme faisant partie de la façade. - Un plan de façade en retrait ou en avancée de plus de 3 m de profondeur par rapport à la façade principale constitue une nouvelle façade pour l’application des règles d’implantation. Les dimensions maximales d’une annexe sont les suivantes : 2,60 m de hauteur avec une surface maximale de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent dépasser 25m² par unité foncière. Une voie privée dessert au moins 3 terrains et est ouverte à la circulation des véhicules.

La mesure de la bande constructible se réfère aux schémas suivants :

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : 1 - Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express peuvent être implantées à l’alignement ou en respectant un recul minimum de 1 m. 2 - Les constructions dont le rez-de-chaussée comprend des locaux à destination de commerce, artisanat ou services, ainsi que les constructions dont seul le rez-de-chaussée est occupé par un équipement doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un recul maximum de 3 m. 3 - Les constructions ne sont possibles que dans une bande de constructibilité d’une profondeur de 20 m comptés depuis l’alignement avec l’emprise publique ou depuis la limite d’une voie privée existante au 1er février 2017, date d’entrée de mise en vigueur du PLU. Cette disposition ne s’applique pas : - aux EICSP ; - aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris

Express ; - en secteur UPb. 4 - Au-delà de cette bande de 20 m, seules les annexes et les piscines et les terrasses non couvertes de plain-pied avec le terrain naturel sont autorisées.

5 - La construction d’annexe est interdite dans la marge de recul.

Dispositions applicables aux secteurs :

Pour la zone UP et le secteur UPb :

Sauf disposition contraire inscrite dans une OAP, les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 m par rapport à l’alignement compté perpendiculairement par rapport à l’alignement.

Pour le secteur UPa :

La distance minimale de recul est fixée à 3 mètres.

Autres dispositions sectorielles :

La distance minimale de recul est fixée à :

• 7 m sur les terrains ayant une façade sur les quais de Marne,
• 3 m pour les EICSP.

Dispositions particulières :

1 - Pour tenir compte des éléments de patrimoines naturels ou bâtis repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3), une implantation particulière sera imposée si elle est nécessaire à leur préservation.

2 - Lorsqu’il s’agit de locaux techniques liés à la sécurité, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ceux-ci peuvent être implantés soit à l’alignement, soit en recul minimum de 50 cm.

3 - Pour les constructions existantes non conformes aux dispositions générales :

• Dans la bande de 20 mètres de profondeur comptés perpendiculairement à l’alignement:

•

L’extension au sol est possible à condition de ne pas être située dans la marge de recul prévue au présent article.

•

La surélévation des constructions doit être réalisée dans le prolongement des murs existants ou sans réduire le retrait existant par rapport à l’alignement.

•

Pour tenir compte des éléments de patrimoines naturels ou bâtis repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3), une implantation particulière sera imposée si elle est nécessaire à leur préservation.

Pour exemple - Schéma illustratif 1

Cas 1 – cas d’une extension d’un sol#

Pour exemple - Schéma illustratif 2 : cas d’une surélévation

Cas 1 – dans le prolongement des murs existants#

4 - Dans une bande de 25 mètres de profondeur comptés perpendiculairement à l’alignement, sont autorisées :

• la surélévation des constructions ;
• l’extension au sol des constructions.

Pour exemple - Schéma illustratif 2 Cas 1 – cas d’une surélévation ; Cas 2 – cas d’une extension au sol

5 - Au-delà d’une bande de 25 mètres de profondeur comptés perpendiculairement à l’alignement sont autorisées :

• la surélévation des constructions ;
• l’extension au sol des constructions est autorisée à condition qu’elle soit inférieure ou égale à 25 m2 d’emprise au sol et que la hauteur de l’extension corresponde à un seul niveau de plancher, sans double hauteur de plafond. Cas 1 – cas d’une surélévation ; Cas 2 – cas d’une extension au sol

Pour la commune de Saint-Maurice – UP.6

Champ d’application : Est considéré comme une façade toute les faces verticales ou présentant un angle par rapport à l’horizontale qui soit compris entre 90° et 110°, soit compris entre 80° et 90°. Dispositions applicables aux secteurs : Pour le secteur UP1 : 1 - Les constructions s’implanteront à l’alignement des voies et emprises publiques sur tout ou partie de la façade de la construction, ou en retrait 2 - En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 4 mètres. Pour le secteur UP2 : 1 - Les constructions s’implanteront à l’alignement des voies et emprises publiques sur tout ou partie de la façade de la construction, ou en retrait 2 - En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 2 mètres Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : 1 - Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus, les constructions s’implanteront : - Soit conformément aux règles définies ci-dessus ; - Soit dans le prolongement de la construction de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la construction et l’alignement. 2 - Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) s’implanteront soit à l’alignement soit en retrait des voies et emprises publiques. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 0,5 mètre.

Dispositions spécifiques applicables aux éléments du patrimoine bâti protégé au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme : 3 - En cas de clôture protégée, les constructions s’implanteront à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement des voies.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UP.6

Champ d’application Constituent des emprises publiques : les espaces publics et privés affectés aux déplacements quel que soit le mode d’utilisation (piéton, deux roues, véhicules automobiles particuliers, transports de voyageurs et de marchandises…), ainsi que les espaces végétalisés paysagers qui les accompagnent. Opération : "Ensemble des bâtiments sur la parcelle existants et projetés. Dispositions applicables à la zone 1 - Les constructions devront s’implanter avec un recul de 5,5 mètres minimum de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques si elles appartiennent à une opération inférieure ou égale à 250m² de SDP 2 - Les constructions devront s’implanter avec un recul correspondant à L/2 minimum (soit la longueur du terrain divisée par 2) de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques si elles appartiennent à une opération supérieure à 250m² de SDP. 3 - Sauf disposition contraire figurée au zonage, les propriétés situées à l’angle de deux voies pourront supporter un alignement nouveau constitué par un pan coupé régulier de 4m de longueur. Cette dimension sera portée à 7m en cas d’intersection avec une voie nationale ou départementale. À l’intérieur de la marge de recul, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes et qu’ils ne répondent pas aux dispositions ci-dessus. 4 - Les transformateurs électriques et les locaux destinés aux ordures ménagères peuvent être implantés en limite séparative, à l’alignement des voies ou emprises publiques et dans la bande de recul et devront être traités de manière à s’intégrer dans l’environnement et dans l’opération projetée. 5 - La réalisation de sous-sols est interdite à moins de 5 m de l’alignement des voies publiques. 6 - Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express peuvent être implantées à l’alignement ou respecter un recul de 1m minimum. 7 – Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP).

Pour la commune de Vincennes – UP.6

Champ d’application : Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies de desserte.

Toute saillie, tout élément de construction, quelle que soit sa fonction, empiétant au niveau du sol ou en surplomb sur une voie publique, est compris dans l’application de la règle. Dispositions générales : 1 - L’implantation des constructions doit être définie au regard de l’implantation des constructions avoisinantes et située dans la zone UP, afin de contribuer à l’harmonie du front urbain le long de la voie considérée. 2 - Une implantation à l’alignement peut cependant être privilégiée : - dans le cas où les constructions avoisinantes sont implantées de façon variée, soit en recul, soit à l’alignement ; - lorsque le terrain d’assiette de la construction est situé en limite du secteur UA2 ou UC2. 3 - À l’angle de deux voies, la construction doit présenter un recul sur un segment de droite de 3 mètres de longueur formant des angles égaux avec chacune des lignes d’implantation sur voie. Toutefois, ce recul peut ne pas être exigé s’il ne se justifie ni par des considérations d’harmonisation avec les autres angles du carrefour, ni avec des considérations de visibilité. 4- Dans les ensembles urbains cohérents ainsi que pour les bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme (cf. 5.12.1m- grille patrimoniale pour la commune de Vincennes en annexe du règlement), l’implantation des constructions est déterminée au regard des caractéristiques à préserver.

Dispositions transversales applicables à l’ensemble des communes à l’exception des communes de Bry-sur-Marne et de Saint-Maur-des-Fossés : a- Les constructions pourront être implantées en limite(s) séparative(s) ou en retrait ; dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite(s) séparative(s) devront si possible, s’accoler aux constructions voisines déjà implantées en limite. b- Les agrandissements et les extensions des constructions sont soumis aux mêmes règles de retrait définies à l’alinéa a . c- Des implantations différentes pourront être autorisées :

• pour des raisons d’harmonie et d’architecture - pour permettre l’intégration harmonieuse dans le tissu existant - pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes - pour tenir compte de la configuration des parcelles - pour permettre l’amélioration des constructions existantes - pour préserver le patrimoine remarquable protégé. d – Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs (sauf pour les communes qui appliquent des règles spécifiques relatives au Grand Paris Express).

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UP.7

Champ d’application : Limites séparatives latérales : Les limites séparatives latérales sont les limites du terrain qui aboutissent directement à la voie, soit en ligne droite, de manière perpendiculaire à la voie, soit selon une ligne brisée (décrochements, coudes, brisures).

Limites en fond de parcelle : Il ne peut y avoir qu’une seule limite de fond de parcelle par unité foncière, notamment dans le cas des terrains à l’angle de deux rues. Certaines parcelles sont sans fond de parcelle (cas des terrains triangulaires ou des terrains donnant sur deux voies parallèles).

La largeur de la vue directe ne peut être inférieure à celle de la baie, la fenêtre ou l’ouverture, majorée de 0,60 mètre de part et d’autre de ces montants. Sa longueur est prise par rapport à la façade où se trouve la baie, la fenêtre ou l’ouverture. Cependant, lorsqu’il y a des balcons, loggias ou terrasse, la longueur sera mesurée par rapport à l’aplomb des saillies. Sont considérés comme créant des vues directes : - Les baies, fenêtres et ouvertures situées sur les façades, les pignons ou les toitures des constructions, - Les terrasses et bords de bassin à plus de 0,60 mètre du sol, - Les balcons, Mur pignon : Lorsqu’une construction est implantée en limite séparative, on appelle « pignon » la totalité de la façade implantée sur cette limite séparative y compris les éventuels retraits, décrochements. En outre, la règle de limite de longueur de pignon en limite séparative vaut pour tous les pignons en limite séparative. En conséquence, si deux constructions sont implantées en limite séparative, il faut cumuler la longueur des pignons en limite séparative. Les écrans pare-vues en matériaux légers sont : - compris dans le calcul de la longueur du pignon lorsque leur longueur est supérieure à 1 m - exclus du calcul lorsque leur longueur est inférieure ou égale à 1 m. Le prolongement du pignon en mur pare-vues est à prendre en compte dans le calcul de la longueur du mur pignon découvert et ce quelle que soit sa longueur. Vue directe :

Ne sont pas considérées comme des vues directes : - Les ouvertures situées à rez-de-chaussée ou sous-sol dans la mesure où elles font face, sur la totalité de leur hauteur, à un dispositif formant écran en limite séparative (mur, pignon ou façade) - Les baies et fenêtres des pièces de service telles que WC, salle de bain, cage d’escalier, à condition que la surface totale vitrée de chacune de ces pièces n’excède pas 1m² - Les ouvertures dont l’allège inférieure se situe à plus de 1,90 mètre du plancher au-dessus duquel elles sont situées, - Les châssis fixes équipés de panneaux opaques ou translucides - Les portes pleines ou équipées de panneaux opaques ou translucides

Règle générale : 1 – L’implantation des constructions devra se faire avec un retrait obligatoire de 2,50 mètres sur au moins une des limites latérales, dans la bande constructible des 20 mètres comptée à partir de la marge de recul de 5 mètres. 2 – Pour les unités foncières existantes à la date d’approbation du PLUi disposant d’une longueur de façade inférieure à 8 m, les constructions pourront s’implanter sur les deux limites séparatives latérales. En cas de divisions de parcelles, un retrait de 2,5 mètres devra être respecté sur chacune des parcelles nouvellement créées et sur la parcelle existante. Dans le cas d’un terrain à l’angle de deux (ou plus) voies, la construction pourra s’implanter sur la seule limite séparative latérale, excluant ainsi le retrait de 2,50m. 3 - La longueur de chacun des pignons en limite séparative ne pourra excéder 15 mètres (annexes comprises). 4 – En cas de retrait :

• lorsque la façade comporte des vues directes (voir définition), la distance comptée entre la limite séparative et la façade où se trouve la vue directe doit être égale à 8 mètres minimum, sauf convention résultant d’un contrat de « cour commune » ;
• lorsque la façade est aveugle ou comporte des ouvertures ne créant pas de vues directes la distance comptée entre la limite séparative et la façade sera de 2,5 mètres.

Les bâtiments annexes peuvent être implantés en limite séparative à condition que : - leur hauteur en limite séparative ne dépasse pas 2,5 mètres, - hors limite séparative, la hauteur maximale des annexes est de 4 mètres au faîtage. 5 – Sur la limite formant fond de parcelle, les constructions seront implantées en retrait avec un minimum de 2,5 mètres et les bâtiments annexes pourront être implantés en limite séparative à condition que leur hauteur en limite séparative ne dépasse pas 2,50 mètres. 6 – Cependant dans le cadre de l’amélioration ou de l’agrandissement d’une construction existante implantée sur cette limite une surélévation pourra être autorisée à condition que le pignon après travaux n’excède pas une hauteur de 7 m. 7 – Le bord du bassin des piscines doit être implanté avec un recul minimum de 2,50 mètres des limites séparatives. 8 – Les terrasses et balcons en limite séparative ou à moins de 8 mètres de ces limites, devront présenter un dispositif fixe formant écran d’au moins 1,9 mètre de hauteur (mur, paroi translucide, écran bois). 9 – Les retraits fixés ci-dessus pourront être réduits dans le cas de reprise ou de prolongement de murs existants sous réserve que la longueur de la partie ajoutée ne soit pas supérieure à la longueur existante avant travaux ; dans ces cas la façade ou le pignon ainsi créé ne pourra excéder une longueur totale de 15 mètres. 10 - Des implantations différentes seront autorisées : - pour des raisons d’harmonie et d’architecture - pour permettre l’intégration harmonieuse dans le tissu existant - pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes - pour tenir compte de la configuration des parcelles existantes avant division, et notamment pour les unités foncières existantes à la date d’approbation du PLUi disposant d’une longueur de façade inférieure à 8 mètres, la construction pourra s’implanter sur les deux limites séparatives. - pour permettre l’amélioration des constructions existantes. 11 - Toute ouverture et tout dispositif opaque sur les constructions implantées en limites séparatives sont interdits. 12 - Les établissements de service public et d’intérêt collectif devront respecter les dispositions générales de la zone

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UP.7

Dispositions générales : 1 – En UPa, les constructions pourront s’implanter en limites séparatives ou en retrait.

2 – En UPb et UPc, les constructions pourront s’implanter sur une des deux limites séparatives latérales maximum. 3 – En cas de retrait, les marges de retrait sont mesurées perpendiculairement à la façade et ne pourront pas être inférieures à 2,5 mètres. 4 – Dans un souci d’harmonie, les constructions devront s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite. 5 – Aucun percement de façade ne sera autorisé à moins de 5 mètres des limites. 6 - Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express peuvent être implantées en limites séparatives ou respecter un retrait de 1m minimum.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UP.7

Champ d’application : Les baies éclairent : - Des pièces principales, c’est-à-dire celles affectées au séjour, sommeil, cuisine ou travail, - Des pièces secondaires, c’est-à-dire toutes celles non citées ci-dessus, telles que salles d’eau, sanitaires, locaux d’archivage, d’entreposage… Ne constitue pas une baie : - une ouverture en toiture ou en façade située à plus de 1,90 m au-dessus du plancher à compter de l’allège de la baie, à l’étage, - une porte non vitrée, - un jour de souffrance, - un dispositif d’éclairement composé de verre opaque monté sur châssis fixe. Pignon : Façade implantée sur une limite séparative de propriété, pare-vues compris à l’exception de ceux en rez-de-chaussée, ainsi que les constructions à rez-de-chaussée dont la hauteur hors tout ne dépasse pas 3.20m. Prospect : Distance entre deux constructions mesurées perpendiculairement de tout point de la façade de la construction (acrotère ou égout), au point le plus proche de la construction à la limite séparative, non compris les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction, mais y compris les balcons et les oriels. Dispositions générales : 1 – Les constructions pourront s’implanter soit en retrait, soit sur une, soit sur plusieurs limites séparatives. 2 - En cas d’implantation en limites séparatives, aucune baie ne pourra être créée. 3 – En cas d’implantation en retrait des limites séparatives, les modalités visées ci-dessous doivent être respectées simultanément : - En cas de façade comportant des baies, le retrait L à la limite séparative doit être égal à la hauteur H de cette façade (L=H), avec un minimum de 8 mètres ; - En cas de façade ne comportant pas de baies, le retrait L à la limite séparative doit être égal à la moitié de la hauteur H de cette façade (L=H/2), avec un minimum de 3 mètres.

4 – La longueur de chacun des pignons en limite séparative ne peut excéder 13 mètres, parevues compris à l’exception de ceux en rez-de-chaussée, ainsi que les constructions à rez-dechaussée.

5 – Des dispositions différentes peuvent être imposées ou autorisées dans les cas suivants :

• Pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin, dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement immédiat.
• Pour tenir compte de la configuration du terrain.
• Lorsque le pétitionnaire et son ou ses voisins s’obligent réciproquement à créer, par acte authentique, une servitude de « cour commune » respectant les dispositions susvisées dans l’article.

6 - L'implantation des piscines en limite séparative est interdite. Le retrait par rapport à la limite séparative devra se faire avec un recul minimum de 3 mètres. Les piscines devront être pourvues de système de sécurité.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UP.7

Champ d’application :

Dans le cas d’un terrain donnant sur plusieurs voies et se situant dans une zone (ou un secteur) où l’article 6 n’est applicable qu’à une seule des voies, la (les) autre(s) voie(s) que celle où l’article 6 s’appliquera et sera (seront) considérée(s) comme des limites séparatives au sens de l’article 7.

Une vue est une paroi, fenêtre ou une porte-fenêtre, depuis laquelle le regard peut librement porter sur la propriété d'autrui, c’est-à-dire dont l’allège est située à moins de 1.90 m au-dessus du plancher aux étages, et à moins de 2.60 m. au-dessus du plancher au rez-de-chaussée.

On assimilera également à des vues donnant sur le fond voisin :

• (aux étages) les balcons et les terrasses,
• (en rez-de-chaussée) les terrasses dont le plancher est à hauteur supérieure ou égale à 0,60 m. par rapport au terrain naturel, et les balcons.

Exception : une fenêtre ou une porte-fenêtre, ainsi qu’un balcon ou une terrasse, donnant exclusivement sur une voie de plus de 1.90 m. de largeur, et située sur l’alignement de cette voie, ou en retrait de celle-ci, ne sera pas considérée comme une vue.

Dispositions générales :

Dispositions pour les constructions hors EICSP et hors opérations mixtes avec EICSP :

1 - Les constructions doivent être implantées sur une (ou plusieurs) limite(s) séparative(s) ou en retrait dans une bande de 20 m. à compter de l’alignement.

2 - Les constructions doivent être implantées en retrait ou sur l’une des limites séparatives audelà de la bande de 20 mètres et seules les annexes non contiguës à la construction principale seront autorisées sur les deux limites séparatives.

3 - En cas de retrait celui-ci devra être de :

•

6 m. minimum,

• ou 2,50 m. minimum dans les cas suivants :
• façades sans vues ;
• nu de balcon ou de terrasse à condition que soit créé un pare vue fixe d’une hauteur au moins égale à 1,90 m, et opaque ou translucide.
• pour les piscines.

Dispositions applicables aux EICSP ou opérations mixtes avec un EICSP#

Les EICSP et opérations mixtes comprenant un EICSP doivent être implantées sur une ou plusieurs limite(s) séparative(s), ou en retrait :

• de 1,50 m minimum dans les cas suivants :
• façade sans vue
• nu de balcon ou de terrasse à condition que soit créé un pare vue fixe d’une hauteur au moins égale à 1,90 m, et opaque ou translucide

•

6 mètres minimum dans les autres cas.

Travaux, extensions et surélévations des constructions existantes ne respectant pas les règles énoncées à l’article UP.7 :

1 - Les extensions et surélévations dans le cadre de travaux d’amélioration des constructions existantes doivent être implantées :

• dans le respect des règles énoncées à l’article UP.7.
• ou dans le prolongement des façades de la construction existante dans le cadre de la réalisation de façades sans vues. La marge de retrait de 6 mètres énoncée à l’article UP.7 doit être maintenue sur les façades des extensions et surélévations créant des vues.

2 - Les vues existantes situées sur des constructions ne respectant pas les règles énoncées à l’article UP.7 peuvent faire l’objet de changements à l’identique. En revanche, elles ne peuvent faire l’objet ni d’agrandissements, ni de modifications de forme.

Cas particulier des terrains en bordure de la rue Nouvelle compris

Dans le cas de terrains en angle, seule la rue Nouvelle sera considérée comme une voie au sens de l’article UP.6. Les constructions nouvelles devront s’implanter avec un retrait de 2,5 m. minimum par rapport à la limite de fond de parcelle, indépendamment de la présence ou non de vues en façades.

Débords et petits aménagements :

1 - Les débords de toiture de moins de 0,80 m ainsi que les aménagements d’une emprise maximum de 3 m² tels que perrons, marches d’escalier et d’une hauteur au plus égale à 0,60 m. par rapport au terrain naturel sont autorisés dans la marge de retrait. Pour les constructions concernées par le PPRI, cette hauteur est majorée d’une valeur correspondant à la moitié de la différence entre le niveau des plus hautes eaux connues et la cote du terrain naturel au droit de la construction.

2 L’aménagement de dispositifs destinés à l’accès des personnes à mobilité réduite sera toléré dans les marges de retrait, sous réserve que leur implantation soit étudiée de façon à minimiser le volume qu’ils y occupent.

Terrasse ou balcon en limite séparative : En cas d’implantation en limite séparative, la création de vue étant interdite : au nu de terrasse ou de balcon, il devra être prévu un pare-vue fixe d’une hauteur au moins égale à 1,90 m., et opaque ou translucide. Pour les unités foncières issues de division ou de regroupement, nouvellement créées après la date d’application du présent règlement Pour les unités foncières issues de division ou de regroupement, nouvellement créées après la date d’application du présent règlement, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives d’au moins 8 mètres. Toutefois, l’implantation en limite séparative est autorisée uniquement si elles constituent des annexes.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UP.7

Champ d’application : La limite de fond de parcelle correspond à la limite autre que l’alignement et les limites séparatives latérales, située à l’opposé de la voie. Un terrain d’angle à l’angle de deux voies n’a pas de limite de fond, mais une ou des limites séparatives latérales. Dans le cas d’un terrain ayant plusieurs limites opposées à la voie, toute limite située entre l’alignement et la limite de fond de parcelle sera également considérée comme une limite de fond de parcelle.

Pour mesurer le retrait entre la façade de la construction et la limite : - S’il s’agit d’une limite séparative latérale : les balcons sont compris - S’il s’agit de la limite de fond de parcelle : les balcons sont exclus. Baies créant des vues : les fenêtres, les portes-fenêtres, les balcons, les loggias, les terrasses supérieures à 0.20 mètre du terrain naturel, les ouvertures de toiture. Les exceptions : ne sont pas considérés comme des éléments constituant des baies créant des vues : - les ouvertures en sous-sol, à condition que le point le plus haut de l’ouverture soit à une hauteur maximale de 0.4 mètre par rapport au terrain naturel, - les ouvertures (y compris les ouvertures de toiture) placées à plus de 1,90 mètre du plancher (distance comptée à partir du point bas de l’ouverture), - les portes pleines ou équipées de panneaux opaques ou translucides, - les châssis fixes équipés d’un vitrage opaque ou translucide, - les pavés de verre, - les terrasses, situées à 0,20 mètre maximum du terrain naturel, - les marches et le perron des escaliers extérieurs,

• les ouvertures existantes sans agrandissement (une réduction de taille est autorisée). Un pignon désigne la partie supérieure triangulaire ou non du mur d'un bâtiment servant à donner des versants à un toit. Cette largeur se calcule au droit de chaque limite séparative. Les écrans pare-vues en matériaux légers sont : - compris dans le calcul de la largeur du pignon lorsque leur longueur est supérieure à 0,80 m

- sont exclus du calcul lorsque leur largeur est inférieure ou égale à 0,80 m. Le prolongement du pignon en mur pare-vues est à prendre en compte dans le calcul de la largeur du mur pignon et ce quel que soit sa largeur.

Baies : On appelle vue directe au droit d'une baie ou fenêtre un rectangle qui doit être laissé libre de toute construction dont la largeur ne peut être inférieure à celle de la baie ou de la fenêtre. Sa longueur est prise par rapport au nu de la façade supportant la fenêtre considérée ou au nu de la baie lorsque celle-ci est en saillie sur la façade.

Dans le cas de loggia, terrasse ou balcon présentant un débord de plus de 0,80 m. par rapport à la façade du bâtiment, la longueur de la vue sera mesurée par rapport à l'aplomb de la loggia, de la terrasse ou du balcon concerné.

La longueur de la vue directe ne pourra être inférieure à 8 m comptée en tout point de la baie ou de la saillie de plus de 0,80 m et en tout point d’une limite séparative latérale ou de fond de parcelle. NOTA : les baies, fenêtres, ouvertures ou châssis de toit dont l'allège inférieure se situe à minimum 1,90 m. du plancher de la pièce dans laquelle ils se trouvent ne seront pas considérés comme générant des vues. Annexes : Sont considérées comme des annexes, les constructions d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² (qu’elles soient closes ou non) et d’une hauteur totale inférieure ou égale à 2.60 m. Dispositions générales :

• Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : 1 - Lorsque la limite séparative latérale ou de fond de parcelle correspond à la limite d’une voie privée d’une largeur supérieure à 3,50 m existante à la date d’approbation du PLUi, les dispositions figurant à l’article UP.6 s’appliquent. 2 - Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies, l'implantation des constructions se fera au regard de chaque façade par rapport à la limite séparative latérale. 3 – Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). 4 - Pour les unités foncières issues de division ou de regroupement, nouvellement créées après la date d’approbation du PLUi, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives d’au moins 8 mètres. 5 – Les annexes pourront être implantées en limites séparatives latérales ou en limites de fond de parcelle ou en retrait des limites séparatives à partir de la marge de recul obligatoire de 5 mètres exigées à l’article UP 6 et dans le respect des autres règles du présent règlement. En cas de baies, le retrait doit être de 8 m minimum.
• Dispositions applicables à l’ensemble de la zone (à l’exception du secteur UP3) : 1 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les distances de retrait vis-à-vis des limites séparatives latérales exigées à l’article UP.7, les extensions et/ou surélévations peuvent être autorisées sous réserve que ces dernières soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante, sans réduire le retrait existant entre la construction et la limite séparative dans le respect des autres règles du présent règlement. 2 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les distances de retrait vis-à-vis de la limite de fond de parcelle exigées à l’article UP.7, les extensions et/ou surélévations peuvent être autorisées sous réserve que ces dernières soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante, sans réduire le retrait existant entre la construction et la limite de fond de parcelle et dans le respect des autres règles du présent règlement.

3 - Dans le cadre d’une servitude de cour commune, la construction ne pourra pas être implantée à moins de 3 mètres minimum des limites.

4 - Les piscines respecteront un retrait au moins égal à 3 mètres, entre le rebord du bassin et le point le plus proche de la limite séparative latérale et/ou de fond de parcelle. Les piscines devront être implantées au niveau du terrain naturel. Les piscines surélevées par rapport au terrain naturel sont par conséquent interdites.

5 - Les balcons et les terrasses situées à plus de 0,20 mètre du sol devront avoir obligatoirement un écran pare-vues de 1,90 mètre de hauteur.

• Dispositions applicables au secteur UP3 :

1 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les distances de retrait vis-à-vis des limites séparatives latérales exigées à l’article UP.7, les extensions et/ou surélévations peuvent être autorisées sous réserve que ces dernières soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante, sans réduire le retrait existant entre la construction et la limite séparative et sans excéder la longueur du pignon ou de la façade existante. Toutefois, aucune baie ne pourra être réalisée sur la façade latérale ayant bénéficié de la présente adaptation mineure.

2 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les distances de retrait vis-à-vis de la limite de fond de parcelle exigées à l’article UP.7, seules les extensions peuvent être autorisées sous réserve que ces dernières soient réalisées dans le prolongement des murs de la construction existante, sans réduire le retrait existant entre la construction et la limite de fond de parcelle et sans excéder la longueur du pignon ou de la façade existante. La surélévation n’est pas autorisée sauf si celle-ci respecte les distances exigées à l’article UP.7.

3 - Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi implantées sur la limite de fond de parcelle, les extensions en prolongement des murs existants sur le fond de parcelle sont autorisées dans la limite de 3 m de hauteur et avec une superficie de 25 m² de surface de plancher maximum. Cette autorisation est renouvelable après l’expiration d’un délai de cinq ans suivant l’achèvement de l’autorisation précédente. Aucune surélévation n’est autorisée.

Dispositions particulières :

Uniquement pour le secteur UP1 :

Dans une bande de 15 mètres comptée depuis la marge de recul exigée à l’article UP.6 :

• Les constructions pourront être édifiées en limites séparatives latérales ou en retrait si la largeur du terrain sur rue est inférieure ou égale à 18 mètres ou en secteur UP1a :
• Les constructions devront être édifiées en retrait sur au moins une limite séparative latérale si la largeur du terrain sur rue est supérieure à 18 mètres.

Uniquement pour le secteur UP2 :

Dans une bande de 15 mètres comptée depuis la marge de recul exigée à l’article UP6 :

• Si la largeur du terrain sur rue est inférieure ou égale à 9 mètres : les constructions pourront être édifiées en limites séparatives latérales ou en retrait.
• Si la largeur du terrain sur rue est comprise entre 9 et 15 mètres : les constructions devront être édifiées en retrait sur au moins une limite séparative latérale.
• Si la largeur du terrain sur rue est supérieure ou égale à 15 mètres : les constructions devront être édifiées en retrait des limites séparatives latérales.

Uniquement pour le secteur UP3 :

Dans une bande de 15 mètres comptée depuis la marge de recul exigée à l’article UP.6 :

• Si la largeur du terrain sur rue est inférieure ou égale à 12 mètres : les constructions pourront être édifiées en limites séparatives latérales ou en retrait.
• Si la largeur du terrain sur rue est comprise entre 12 et 16 mètres : les constructions pourront être édifiées sur une seule limite séparative latérale.
• Si la largeur du terrain sur rue est supérieure ou égale à 16 mètres : les constructions devront être édifiées en retrait des limites séparatives latérales.

Secteurs UP1, UP2 et UP3 :

1 - En cas de retrait d’une limite séparative, la distance doit être au moins égale à :

• 3 m minimum en cas de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance ou des ouvertures avec une allège d’une hauteur supérieure ou égale à 1,90 m.
• 8 m minimum en cas de baies.

2 - Dans une bande comprise entre 15 m et 30 m comptée depuis la marge de recul exigée à l’article UP.6, les constructions devront s’implanter en retrait des limites séparatives latérales.

Ce retrait doit être de :

• 3 m minimum en cas de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance ou des ouvertures avec une allège d’une hauteur supérieure ou égale à 1,90 m.
• 8 m minimum en cas de baies.

3 - Au-delà d’une bande de 30 m comptée depuis la marge de recul exigée à l’article UP.6 :

• aucune nouvelle construction n’est autorisée.
• les extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi devront s’implanter en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait doit être de :
• 3 m minimum en cas de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance ou des ouvertures avec une allège d’une hauteur supérieure ou égale à 1,90 m.
• 8 m minimum en cas de baies.

4 - Les constructions devront être implantées en retrait de la limite de fond de parcelle. Cette distance sera de :

• 3 m minimum en cas de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance ou des ouvertures avec une allège d’une hauteur supérieure ou égale à 1,90 m.
• 8 m minimum en cas de baies.

5 - La largeur du pignon des constructions en limite séparative est limitée à 12 mètres. Le prolongement du pignon en mur pare-vues sera pris en compte dans cette largeur. Seuls les écrans pare-vues en matériaux légers d’une largeur inférieure ou égale à 0,80 m seront exclus du calcul.

Dans la bande comprise entre 15 m et 30 m comptée perpendiculairement depuis la marge de recul exigée à l’article UP6, les avancées sur la façade arrière des constructions à usage d’habitation ne devront pas excéder 5 mètres de longueur.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UP.7

Champ d’application 1 - Un terrain d’angle est concerné principalement par des limites séparatives latérales aboutissant à une voie. La limite de l’emprise d’une voie ferrée est considérée, dans le présent règlement, comme une limite séparative, s’appliquent donc à elle les dispositions de l’article 7. 2 - Sont pris en compte pour la définition d’une bande de constructibilité : - les voies publiques ou privées existantes à la date d’approbation du PLUi, quelle que soit leur largeur, - les voies publiques ou privées nouvelles d’une largeur égale ou supérieure à 8 mètres, - les emplacements réservés pour la réalisation d’une voie en application de l’article L.123-1-5,V ou de l’article L123-2 c du code de l’urbanisme. Les voies exclusivement piétonnes et/ou cyclables ne génèrent pas de bande de constructibilité. 3 - Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les balcons, les coursives, les terrasses accessibles ne disposant pas d’un dispositif fixe de pare-vue d’une hauteur minimum de 1,90 mètre et tout élément de construction d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre au dessus du niveau du sol existant avant travaux. Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions. Lorsque la règle définit un retrait (L) proportionnel à la hauteur de la construction, la hauteur (H) est calculée à compter du sol existant avant travaux en tout point de la construction, jusqu’au point le plus haut de la façade, non compris les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardes corps… 4 - La partie de construction comportant des baies correspond à la partie de façade dans laquelle s’inscrit la surface de la baie augmentée d’un cadre de 0,60 mètre délimité tout autour de la baie. Dispositions particulières applicables à l’ensemble de la zone : Une implantation différente peut être admise dans les cas suivants :

• lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi implantée avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions prévues à l’article UP.7.
• lorsqu’il existe une servitude de cour commune, au sens de l’article L.471-1 du code de l’urbanisme, les distances d’implantation sont alors fixées par l’article UP.8 ;
• lorsqu'il s'agit d’une construction ou une installation nécessaire à un service dont la nature ou le fonctionnement imposent une implantation différente de celle prévue à l’article UP.7. Dans ce cas, la construction peut être implantée en limite séparative ou avec un retrait minimum de 2 mètres.

Secteur UP1 et secteur UP1a :

A - Implantation des constructions dans la bande de constructibilité principale

1 - La bande de constructibilité principale s’applique sur une profondeur de 20 mètres.

Dans cette bande, les constructions doivent être implantées, par rapport aux limites séparatives, de la façon suivante :

• en limite ou en retrait, dès lors que le terrain a une largeur inférieure ou égale à 10 mètres au droit de la limite de la voie ;
• en retrait d’au moins une limite séparative dès lors que le terrain a une largeur supérieure à 10 mètres au droit de la limite de la voie.

2 - Dans le secteur UP1a, les constructions doivent être implantées sur une seule limite séparative.

3 - Dès lors qu’une construction est implantée sur une seule limite séparative, le choix d’implantation doit être guidé par l’implantation des constructions voisines et de préférence être accolée à la construction limitrophe édifiée en limite séparative.

B - Implantation des constructions dans la bande de constructibilité secondaire

Dans la bande de constructibilité secondaire, les constructions peuvent être implantées en retrait ou sur les limites séparatives.

C - Le calcul des retraits

• Pour les constructions ou parties de construction comportant des baies, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la façade (L = H), avec un minimum de 6 mètres.
• Pour les constructions ou parties de construction ne comportant pas de baies, le retrait doit être au moins égal à 2 mètres.

Secteur UP2a:

Les constructions ou parties de construction en surélévation peuvent être implantées en retrait ou sur les limites séparatives selon les dispositions ci-après. Toutefois, le linéaire du mur pignon d’une construction implantée en limite séparative doit être au plus égal à 15 mètres sur une même limite séparative.

A - Implantation des constructions dans la bande de constructibilité principale

1 - La bande de constructibilité principale s’applique sur une profondeur de 15 mètres comptés perpendiculairement par rapport à la façade principale de la construction.

2 - Dans cette bande, les constructions doivent être implantées, par rapport aux limites séparatives, de la façon suivante :

• en limite ou en retrait, dès lors que le terrain a une largeur inférieure ou égale à 12 mètres au droit de la limite de la voie ;
• en retrait d’au moins une limite séparative dès lors que le terrain a une largeur supérieure à 12 mètres au droit de la limite de la voie.

3 - Dès lors qu’une construction est implantée sur une seule limite séparative, le choix d’implantation doit être guidé par l’implantation des constructions voisines et de préférence être accolée à la construction limitrophe édifiée en limite séparative.

B - Implantation des constructions dans la bande de constructibilité secondaire Les constructions doivent respecter un retrait minimal de 15 mètres par rapport à la limite de la zone UE1.

C - Calcul des retraits - Pour les constructions ou parties de construction comportant des baies, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la façade (L = H), avec un minimum de 6 mètres. - Pour les constructions ou parties de construction ne comportant pas de baies, le retrait doit être au moins égal à 2 mètres. Secteur UP2b :

A – Règle d’implantation 1 - Les constructions ou parties de construction en surélévation peuvent être implantées en retrait ou sur les limites séparatives. 2 - Dès lors qu’une construction est implantée sur une seule limite séparative, le choix d’implantation doit être guidé par l’implantation des constructions voisines et de préférence être accolée à la construction limitrophe édifiée en limite séparative.

B - Calcul des retraits : - Pour les constructions ou parties de construction comportant des baies, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la façade (L = H), avec un minimum de 6 mètres. - Pour les constructions ou parties de construction ne comportant pas de baies, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade (L=H/2), avec un minimum de 2 mètres.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UP.7

Champ d’application : L'implantation en limite séparative induit nécessairement l'absence de réalisation de baie ouvrant sur cette dernière. Dans l’acceptation courante, il faut assimiler toute forme parcellaire complexe à cette configuration en considérant comme limite séparative latérale tout côté de terrain aboutissant à la voie principale, y compris les éventuels décrochements, coudes ou brisures.

Une porte d’accès est considérée comme une baie si elle est composée de dispositifs transparents (vitres, …). N’est pas considérée comme une baie : - une ouverture située à plus de 2,60 mètres au-dessus du plancher en rez-de-chaussée et 1,90 mètre au-dessus du plancher en étage ; - une porte non vitrée ou à vitrage translucide, - les ouvertures à châssis fixe et à vitrage translucide. Pour les emprises publiques non destinées à la circulation, correspondant à des terrains appartenant à des personnes publiques et accueillant des bâtiments à usage du public (écoles, hôpitaux, mairie ou mairie annexe, bibliothèque…), les règles d’implantation des constructions en limites de ces emprises sont celles définies à l’article 7. Dispositions générales : A - Implantation en limite séparative En l’absence de baie(s), les constructions peuvent s’implanter :

• sur les 2 limites séparatives latérales si le terrain présente une largeur inférieure à 15m, - sur au moins une des limites séparatives latérales, si le terrain présente une largeur comprise entre 15 et 20m. B - Implantation en retrait 1 - Un retrait d’une distance minimale de 6m par rapport aux limites séparatives, balcons et terrasses compris, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché s’impose dans les cas suivants :
• en présence de baie(s) ; - si le terrain présente une largeur supérieure à 20m ; - par rapport aux limites séparatives formant fond de parcelle. 2 - Les piscines doivent être implantées en retrait des limites séparatives en respectant une distance minimum de 4 mètres mesurés depuis la limite extérieure du bassin (y compris margelles) jusqu’aux limites séparatives. 3 - Cette disposition ne s’applique pas aux annexes en secteur UPb, à l’exception des piscines qui doivent être implantées en retrait des limites séparatives en respectant une distance minimum de 4 mètres mesurés depuis la limite extérieure du bassin (y compris margelles) jusqu’aux limites séparatives.

Dispositions particulières Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants. Dans le secteur UPc : Dispositions générales 1 - Dans une première bande de 15m comptée à partir de l’alignement de la voie, les constructions doivent s’implanter sur au moins une des limites séparatives latérales. 2 - Au-delà de cette bande, l’implantation des constructions est autorisée sur les limites séparatives latérales ou en retrait. 3 - L’implantation des constructions est interdite sur les limites de fond de parcelle, à l’exception d’annexes. 4 - En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m. 5 - Les piscines doivent être implantées en retrait des limites séparatives en respectant une distance minimum de 4 mètres mesurés depuis la limite extérieure du bassin (y compris margelles) jusqu’aux limites séparatives. Dispositions particulières 6 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants. 7 - Une implantation autre que celle prévue dans les dispositions générales peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie,
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement,
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle,
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.
• pour préserver le patrimoine remarquable protégé au titre de l’article L.151-23

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UP.7

Champ d’application : Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

• les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ;
• en cas de travaux sur des bâtiments existants implantes en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur ;
• les parties enterrées des constructions ;
• les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ;
• les rampes de garage ;
• les perrons ;
• les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel. Façade :
• On distingue la façade principale / sur rue (implantée à l’alignement de l’espace public ou en recul), la façade arrière et les façades latérales.
• Lorsque la toiture présente une pente supérieure à 60°, elle sera considérée comme faisant partie de la façade.
• Un plan de façade en retrait ou en avancée de plus de 3 m de profondeur par rapport à la façade principale constitue une nouvelle façade pour l’application des règles d’implantation Baie :
• Il s’agit d’une ouverture fermée ou non, située sur une façade (arcade, fenêtre, porte vitrée transparente…) ou une toiture
• Ne sont pas considérés comme une baie, au titre du présent règlement : o les ouvertures situées à 1,90 m et plus au-dessus du plancher des pièces éclairées, hauteur minimale portée à 2,60 m au rez-de-chaussée ; o les pavés de verre ; o les châssis fixes et à vitrage non transparent.
• Dans le cas d’un terrain de second rang ou plus (par exemple parcelle en drapeau ou terrain accessible via une servitude de passage), le contact entre la limite séparative latérale et la voie peut être indirect puisque passant par un ou plusieurs tènements tiers. Un terrain d’angle n’a pas de limite de fond, mais uniquement des limites séparatives latérales.
• Limites séparatives de fait Au sein d’un ensemble de logements individuels desservis par une voie privée dont la copropriété et le découpage foncier sont répartis entre plusieurs lots, il s’agit de la limite entre le domaine privatif attaché à la construction et l’espace collectif de la voie privée. Le plus souvent la limite de fait est marquée par une clôture ou tout élément inscrivant une séparation visuelle.
• Les dimensions maximales d’une annexe sont les suivantes : 2,60 m de hauteur avec une surface maximale de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent dépasser 25m² par unité foncière.
• La mesure de la bande constructible se réfère aux schémas suivants :

En cas de travaux sur des bâtiments existants, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,30 m d’épaisseur. I. Dispositions générales 1 - Dans la bande de constructibilité de 20 mètres de profondeur comptés perpendiculairement par rapport à l’alignement, les constructions peuvent être implantées au maximum sur une limite séparative latérale. 2 - Au-delà de la bande de constructibilité de 20 mètres de profondeur comptés perpendiculairement par rapport à l’alignement, seules les annexes pourront être implantées sur les limites séparatives. Dans les secteurs UPa ou UPb, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait. 3 - Lorsqu’il s’agit de constructions et installations liées à la voirie, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie, celles-ci peuvent être implantées en tout ou partie sur les limites séparatives ou avec un retrait.

II. En cas d’implantation sur une limite séparative :

1 - La longueur totale du ou des pignons implantés sur une même limite séparative ne pourra dépasser 12 m, sans compter les constructions de moins de 2,60 m de hauteur totale. Cette disposition s'applique également à tout projet de surélévation de construction existante.

2 - À l’exception du secteur UPa, les implantations des constructions principales et annexes ne doivent pas générer de continuité complète de façade(s) sur la totalité de la largeur de terrain afin de conserver des perspectives visuelles vers les fonds de jardins / cœur d’îlots (en prenant en compte les constructions principales et les annexes).

3 - Pour l’application de l’article UP.7, les façades des constructions implantées en limites séparatives doivent obligatoirement être aveugles. Elles ne doivent comporter ni baie, ni pavé de verre, ni jour de souffrance, ni châssis, fixe ou non, translucide ou non.

III. En cas de retrait en limite séparative, celui-ci sera au moins égal à :

• 6 m si la façade comporte une ou plusieurs baie(s)
• 4 m si la façade ne comporte pas de baie.
• 3m minimum pour les piscines.

IV - Retrait par rapport au fond de parcelle

1 - Seules les annexes sont autorisées en limites séparatives de fond de parcelles. Le retrait de la construction par rapport au fond de parcelle, sera au moins égal à :

• 8 m si la façade comporte une ou plusieurs baie(s)
• 4 m si la façade ne comporte pas de baie.

2 – Dans tous les cas, les terrasses d’une hauteur inférieure ou égale à 60 cm peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait.

L'implantation de terrasses accessibles d'une hauteur supérieure à 60 cm est interdite en limite séparative.

Pour qu'une terrasse soit accessible, la construction, existante ou projetée, sur laquelle elle repose, doit être implantée :

•

Soit avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite séparative,

•

Soit avec un retrait minimum de 1,90 m par rapport à la limite séparative et être pourvues d’un pare-vue de 2 m de hauteur.

Cette règle s’applique également aux toitures terrasses mais ne s'applique pas pour les retraits en attique pourvus d’un pare-vue de 2 m de hauteur.

3 - Dans tous les cas, les balcons doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m ou s’implanter avec un retrait de 1.90 m s’ils sont pourvus d’une pare-vue de 2m de haut.

4 - Dans tous les cas, les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales et de fond, ou en retrait minimum de 1m.

V. Dispositions particulières :

1 - Pour les constructions existantes non conformes aux dispositions générales :

• Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptés perpendiculairement à l’alignement :
• la surélévation des constructions doit être réalisée dans le prolongement des murs existants ou sans réduire le retrait existant par rapport aux limites séparatives,
• l’extension au sol des constructions doit être réalisée dans le prolongement des murs existants ou sans réduire le retrait existant par rapport aux limites séparatives latérales. Par rapport aux limites séparatives de fond de terrain, un retrait minimum doit être respecté. Il sera au moins égal à la hauteur de la façade si celle-ci comporte une ou plusieurs baie(s), avec une distance minimale de 8 m ou à la moitié de la hauteur si la façade ne comporte pas de baie, avec une distance minimale de 4 m.

Pour exemple - Schéma illustratif 1 – cas d’une surélévation Cas 1 – dans le prolongement des murs existants

Construction existante, Surélévation projetée Cas 2 – sans réduire le retrait par rapport aux limites séparatives

Construction existante, Surélévation projetée Pour exemple - Schéma illustratif 2 – cas d’une extension au sol

Cas 1 – dans le prolongement des murs existants Cas 2 – sans réduire le retrait par rapport aux limites séparatives latérales

• Dans une bande de 25 mètres de profondeur comptés perpendiculairement à l’alignement : - La surélévation des constructions doit être réalisée dans le prolongement des murs existants ou sans réduire le retrait existant par rapport aux limites séparatives latérales. Par rapport aux limites de fond de terrain, un retrait de 8 mètres minimum est exigé. - L’extension au sol des constructions doit être réalisée dans le prolongement des murs existants ou sans réduire le retrait existant par rapport aux limites séparatives latérales. Par rapport aux limites séparatives de fond de terrain, un retrait minimum doit être respecté. Il sera au moins égal à 8 m si la façade comporte une ou plusieurs baie(s) ou à 4 m si la façade ne comporte pas de baie.

Pour exemple - Schéma illustratif 3 - cas d’une surélévation Cas 1 – dans le prolongement des murs existants

Construction existante, Surélévation projetée Cas 2 – sans réduire le retrait par rapport aux limites séparatives

Construction existante, Surélévation projetée Pour exemple - Schéma illustratif 4 – cas d’une extension

Cas 1 – dans le prolongement des murs existants Cas 2 – sans réduire le retrait par rapport aux limites séparatives latérales

• Au-delà de la bande de 25 mètres de profondeur comptés perpendiculairement par rapport à l’alignement :
• La surélévation des constructions doit être réalisée dans le prolongement des murs existants ou sans réduire le retrait existant par rapport aux limites séparatives latérales. Par rapport aux limites de fond de terrain, un retrait de 10 mètres minimum est exigé.
• L’extension au sol des constructions doit être réalisée dans le prolongement des murs existants ou sans réduire le retrait existant par rapport aux limites séparatives latérales. Par rapport aux limites séparatives de fond de terrain, un retrait minimum doit être respecté. Il sera au moins égal à 8 m si la façade comporte une ou plusieurs baie(s) ou à 4 m si la façade ne comporte pas de baie. Ces extensions au sol ne dépasseront pas 25m2 d’emprise au sol et un seul niveau de plancher, sans double hauteur de plafond.

Pour exemple - Schéma illustratif 5 – cas d’une surélévation Cas 1 – dans le prolongement des murs existants

Construction existante, Surélévation projetée Cas 2 – sans réduire le retrait par rapport aux limites séparatives

Construction existante, Surélévation projetée Pour exemple - Schéma illustratif 6 – cas d’une extension au sol

Cas 1 – dans le prolongement des murs existants Cas 2 – sans réduire le retrait par rapport aux limites séparatives latérales

• Dans tous les cas :
• les façades créées ne respectant pas les prospects imposés dans les dispositions générales ou dans les présentes dispositions particulières (lorsqu’il est fait mention de baie), ne peuvent pas comporter de baie autre que les jours de souffrance,
• et dans le cas de constructions existantes implantées sur les limites de fond de parcelle, seule la surélévation des constructions existantes à usage d’habitation est autorisée.

2 - Pour tenir compte des éléments de patrimoines naturels ou bâtis repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3), une implantation particulière sera imposée si elle est nécessaire à leur préservation.

Pour la commune de Saint-Maurice – UP.7

Champ d’application : Est considéré comme une façade toute les faces verticales ou présentant un angle par rapport à l’horizontale qui soit compris entre 90° et 110°, soit compris entre 80° et 90°. Règle générale : 1 - Les constructions s’implanteront en limites séparatives ou en retrait. 2 - En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale :

• à la moitié de la hauteur de la façade de la construction (L = H/2), avec un minimum de 6 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ;
• au tiers de la hauteur de la façade (L=H/3), avec un minimum de 4 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance ou une porte d’accès pleine à rez-dechaussée.

3 - Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi qui ne respectent pas les marges de recul édictées ci-dessus, les constructions s’implanteront :

• soit en limite séparative ; - soit de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la limite séparative et la construction ne respectant pas la marge de recul, à condition de ne pas créer d’ouverture vers la limite séparative (à l’exception des jours de souffrance et des portes d’accès). 4 - Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) s’implanteront soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait, celui-ci sera d’un minimum de 0,5 mètre.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UP.7

Champs d’application En considérant comme limite séparative latérale tout côté de terrain aboutissant à la voie principale, y compris les éventuels décrochements, coudes ou brisures.

Vues directes : La vue directe est constituée par un rectangle qui doit être laissé libre de toute construction dont la largeur est parallèle à la façade où se trouve la baie, la fenêtre ou l’ouverture ; sa largeur ne peut être inférieure à celle de la baie, de la fenêtre ou l’ouverture, majorée de 0,60m de part et d’autre de ses montants. Sa longueur se mesure par rapport au nu de la baie, de la fenêtre ou de l’ouverture en tenant lieu. Ne seront pas considérées comme générant des vues directes au sens des articles 7 et 8 des différentes zones : - les ouvertures des pièces telles que la cuisine à condition que sa surface n’excède pas 7m²,

WC, salle de bain, cage d’escalier, porte de garage ; - les ouvertures dont l’allège inférieure se situe à plus de 1,90m du plancher au-dessus duquel elles sont situées ; - les ouvertures des pièces dont la hauteur sous plafond n’excède pas 1,80m ; - les ouvertures des pièces situées dans les combles dont la surface de plancher n’excède pas 7 m² ; - les ouvertures situées au rez-de-chaussée dans la mesure où elles sont face à une construction existante implantée sur la limite séparative et n’ayant pas elle-même d’ouvertures sur ce pignon ; - les portes pleines, ou équipées de panneaux translucides (sauf si elles sont entièrement vitrées) ; - les châssis fixes équipés de panneaux translucides. La longueur de vues directes ainsi que la longueur des retraits ne seront pas applicables entre façades d’une même construction. Dispositions générales : 1 - Les nouvelles constructions pourront s’implanter sur une limite séparative latérale. Cependant, si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure ou égale à 17m, les constructions seront édifiées en retrait par rapport aux limites séparatives. 2 - En cas de retrait :

• s’il existe une vue directe le retrait doit être au minimum de 5m ;
• dans le cas contraire, le retrait doit être au minimum de 2,50m. 3 - En cas de division d’une parcelle bâtie ou à bâtir : - Les constructions existantes devront être à 8m minimum de la nouvelle limite de fond de parcelle - Les constructions nouvelles devront s’implanter à 8m minimum de la limite de fond de parcelle
• Si la nouvelle limite créée devient un fond de parcelle, alors les constructions existantes et/ou créées devront respecter une distance de 8m par rapport à ce fond de parcelle

4 - Les annexes peuvent s’implanter sur les limites latérales de propriété et le fond de parcelle y compris sur la limite opposée à celle sur laquelle la construction principale est implantée. Elles peuvent être implantées à 1m minimum par rapport aux limites et ne pourront dépasser 8m de longueur. 5 - La longueur de chacun des pignons ou façades latérales de plus de 3m de hauteur en limite séparative ou en retrait, ne pourra excéder 17m. Les discontinuités sont comprises dans la mesure du pignon ou de la façade, en limite séparative ou non. 6 - Les terrasses et les balcons de plus de 0,60m de hauteur par rapport au terrain naturel, implantés en limite séparative ou à moins de 4m de ces limites, devront disposer d’un dispositif fixe formant écran d’au moins 1,90m de hauteur (mur ou parois translucide). Pour les implantations à moins de 4m, il pourra être dérogé à la règle ci-avant pour des motifs de bonne intégration urbaine sur rue 7 - Pour les piscines, le rebord du bassin doit être implanté à 3 m minimum de toute limite de propriété quand le rebord a une hauteur inférieure à 60cm, et en retrait d’au moins 5m quand le rebord a une hauteur supérieure à 60cm. 8 - À l’intérieur de la marge de retrait par rapport aux limites séparatives, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure, de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et de pompes à chaleur est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 50cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions existantes avant l’approbation du PLUi et ne répondant pas aux dispositions ci-dessus. Concernant les pompes à chaleur, elles seront en outre autorisées sous réserve de ne pas créer de gêne pour le voisinage. 9 - Les règles d’implantation par rapport aux limites latérales et de fond de parcelle pourront être adaptées à l’implantation de la construction existante (en retrait de ces limites) dans le respect des règles vues précédemment :

• pour permettre l’amélioration des constructions existantes dont l’implantation est non conforme aux dites règles ;
• pour l’implantation d’ouvrages liés à la distribution d’énergie ;
• pour l’implantation des constructions et installations nécessaires aux besoins ferroviaires et au réseau de transport public du Grand Paris.

10 - Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP), il n’est pas fixé de règles. 11 - Pour chacune de ces dispositions, Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants. Les constructions nouvelles doivent s’implanter à 8m minimum de la limite de fond de parcelle.

Pour la commune de Vincennes – UP.7

Champ d’application : 1 - Dans le cas d’une construction implantée en recul de l’alignement, la largeur de la bande de constructibilité principale est augmentée de la profondeur du recul, dans une limite de 5 mètres. Les bandes de constructibilité s’appliquent le long des voies et emprises publiques existantes reliant des voies de desserte telles qu’elles sont définies ci-avant ou ayant une largeur d’emprise au moins égale à 8 mètres.

2 - Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les terrasses accessibles ne disposant pas d’un mur écran d’une hauteur minimum de 1,90 mètre et tout élément de construction d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre au-dessus du niveau du sol. Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les balcons, les coursives, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture, ni les parties enterrées des constructions. Lorsque la règle définit un retrait proportionnel à la hauteur de la construction, la hauteur est calculée à compter du sol existant avant travaux, en tout point de la construction.

3 - L'implantation des constructions, quelle que soit leur destination, est différente selon que les façades ou parties de façade comportent ou non des baies et selon que ces baies éclairent : - des pièces principales, c'est-à-dire, celles affectées au séjour, sommeil et les cuisines supérieures à 12 m² ; - des pièces secondaires, c'est-à-dire, toutes celles non citées ci-dessus, notamment celles affectées au travail (dans - les habitations) salles d'eau, sanitaires, locaux d'archivage, d'entreposage … Ne constitue pas une baie : - les ouvertures éclairant des pièces secondaires ; - une ouverture, en toiture ou en façade, située à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher à compter de l’allège de la baie (2.60 mètres pour les rez-de-chaussée) ; - une ouverture dans une toiture en pente n’offrant pas de vue directe ; - une porte non vitrée. En outre, les ouvertures à châssis fixe et à vitrage non transparent ne sont pas assimilées à des baies. Règles d’implantation A. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS DANS LA BANDE DE CONSTRUCTIBILITÉ PRINCIPALE La bande de constructibilité principale s’applique sur une profondeur de 15 mètres

1. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions, en tout ou partie, doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales. Toutefois, une implantation en retrait des limites séparatives latérales peut être autorisée ou imposée dans le but d’une meilleure intégration du projet dans son environnement, dans les cas suivants :

• dans les ensembles urbains cohérents ainsi que pour les bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme , l’implantation des constructions est déterminée au regard des caractéristiques à préserver (cf. Annexes du règlement) ;
• dès lors qu’il s’agit de préserver ou de créer une ouverture vers les cœurs d’îlot végétalisés

2. Implantation des constructions en limite de fond de terrain Les constructions ou parties de construction doivent être implantées en retrait de la limite de fond de terrain dans le respect des dispositions du paragraphe 7.2. Toutefois, sont tolérés les bâtiments annexes à l’habitation principale en limite de fond de parcelle ayant une hauteur maximale de 3 mètres et dont la surface de plancher est inférieure à 9 m². Dans les ensembles urbains cohérents ainsi que pour les bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, l’implantation des constructions est déterminée au regard des caractéristiques à préserver (cf. annexes du règlement, 5-12-4).

B. Implantation des constructions dans la bande de constructibilité secondaire#

Au-delà de la bande de constructibilité principale, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Toutefois, des implantations en limites séparatives peuvent être autorisées, dans les cas suivants :

• lorsqu’il s’agit de constructions, ouvrages ou travaux limités exclusivement aux abris de jardin et aux bâtiments annexes d’une hauteur plafond n’excédant pas 2,50 mètres
• dans les ensembles urbains cohérents ainsi que pour les bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme , l’implantation des constructions est déterminée au regard des caractéristiques à préserver (cf. Annexes du règlement)
• lorsqu’il s’agit d’une construction ou partie de construction en sous-sol.

Le calcul des retraits

1. Pour les parties de construction comportant des baies#

Pour les constructions ou parties de construction comportant des baies, le retrait doit être au moins égal à la hauteur de la construction (L=H), avec un minimum de 4 mètres.

2. Pour les parties de constructions ne comportant pas de baies#

Pour les constructions ou parties de constructions ne comportant pas de baies :

• le retrait doit être au moins égal au tiers de la hauteur de la construction (L=H/3), avec un minimum de 2 mètres, dès lors qu’elles sont situées dans la bande de constructibilité principale ;
• le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres, dès lors qu’elles sont situées dans la bande de constructibilité secondaire.

3. Dispositions particulières#

Un retrait différent de celui prévu ci-dessus peut être admis dans les cas suivants :

• lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi implantée avec un retrait moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus, sous réserve des dispositions prévues à l’article 11,
• lorsqu’il existe une servitude de cour commune, au sens de l’article L.471-1 du Code de l’urbanisme, les distances d’implantation sont fixées par l’article UP.8 ;
• lorsqu’un élément ou ensemble végétal est identifié au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) comme devant être protégé au titre de l’article L.15123 du Code de l’urbanisme , l’implantation de la construction est déterminée pour répondre à sa mise en valeur ;
• lorsqu’il s’agit d’un bâtiment annexe ou d’équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UP.8

Règle générale : 1 - La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance au droit de tout point des constructions existantes ou à construire soit au moins égale à la demi-hauteur de la façade du bâtiment (L=H/2), avec : - L=H/2 avec 8 mètres minimum si la façade comporte des vues directes ; - L=H/2 avec 4 mètres minimum dans le cas contraire. 2 - Pour les façades d’un même bâtiment se faisant face la longueur des vues directes ne peut être inférieure à 8 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux constructions ne comportant qu'un seul logement. 3 - Les règles de distance prévues au présent article ne s’appliquent pas lorsqu’un des deux bâtiments constitue une annexe ou une piscine ou bassin couverts. 4 - Les établissements de service public et d’intérêt collectif devront respecter les dispositions générales de la zone

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UP.8

1 - Les bâtiments non contigus, situés sur une même unité foncière, doivent être implantés de telle manière que la marge de retrait de tout point des façades existantes ou à construire soit au moins égale à 10 mètres. 2 – La distance entre un bâtiment existant et une annexe ou entre deux annexes est de minimum 2,5 m 3 - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UP.8

Champ d’application : La distance entre deux constructions est la distance mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis, non compris les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction, mais y compris les balcons et les oriels. Pignon : Façade implantée sur une limite séparative de propriété, pare-vues compris à l’exception de ceux en rez-de-chaussée, ainsi que les constructions à rez-de-chaussée dont la hauteur hors tout ne dépasse pas 3.20m.

Prospect : Distance entre deux constructions mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction (acrotère ou égout), au point le plus proche de la construction à la limite séparative, non compris les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction, mais y compris les balcons et les oriels. Règle générale : 1 - L’implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance de façade à façade entre deux bâtiments non contigus au moins égale : - Lorsqu’une des deux façades, ou les deux, comportent des baies, le retrait L entre les deux constructions doit être égal à la hauteur à l’égout H du bâtiment le plus élevé (L=H), avec un minimum de 8 mètres ; - Lorsqu’aucune des façades ne comporte de baies, le retrait L entre les deux constructions doit être égal à la moitié de la hauteur à l’égout H du bâtiment le plus élevé (L=H/2), avec un minimum de 3 mètres ; 2 - Une distance entre deux bâtiments différente de celle prévue aux règles communes peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux d’amélioration d’une construction existante qui, à la date du présent règlement, est implantée différemment des règles communes. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante et sans aggraver le retrait existant. 3 - La distance minimum entre un bâtiment existant et une annexe ou entre deux annexes est de 3 m. 4 -Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs n’ont pas l’obligation de respecter cet article. Travaux d’isolation thermique des constructions existantes : - Pour les bâtiments existants devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, l’implantation des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, dans les marges de reculement sera acceptée, et ce dans une limite de 25 cm d’épaisseur supplémentaire.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UP.8

1 - Les constructions non contiguës situées sur un même terrain doivent être implantées de telle manière que la distance au droit de tout point des façades existantes ou à construire soit égale à :

• 6 mètres minimum. en cas d’existence de vue sur l’une au moins des façades se faisant face
• 2,50 mètres minimum. dans le cas contraire 2 - La distance minimum entre un bâtiment existant et une annexe ou entre deux annexes est de 1,00 m. 3 - Ces dispositions ne sont pas applicables aux EICSP

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UP.8

Champ d’application : Baies : On appelle vue directe au droit d'une baie ou fenêtre un rectangle qui doit être laissé libre de toute construction dont la largeur ne peut être inférieure à celle de la baie ou de la fenêtre. Sa longueur est prise par rapport au nu de la façade supportant la fenêtre considérée ou au nu de la baie lorsque celle-ci est en saillie sur la façade.

Dans le cas de loggia, terrasse ou balcon présentant un débord de plus de 0,80 m. par rapport à la façade du bâtiment, la longueur de la vue sera mesurée par rapport à l'aplomb de la loggia, de la terrasse ou du balcon concerné.

La longueur de la vue directe ne pourra être inférieure à 8 m comptée en tout point de la baie ou de la saillie de plus de 0,80 m et en tout point d’une limite séparative latérale ou de fond de parcelle.

NOTA : les baies, fenêtres, ouvertures ou châssis de toit dont l'allège inférieure se situe à minimum 1,90 m. du plancher de la pièce dans laquelle ils se trouvent ne seront pas considérés comme générant des vues.

Baies créant des vues : sont considérés comme des éléments constituant des baies créant des vues au sens du présent règlement : les fenêtres, les portes-fenêtres, les balcons, les loggias, les terrasses supérieures à 0.20 mètre du terrain naturel, les ouvertures de toiture.

Ne sont pas considérés comme des éléments constituant des baies créant des vues au sens du présent règlement :

• les ouvertures en sous-sol, à condition que le point le plus haut de l’ouverture soit à une hauteur maximale de 0.4 mètre par rapport au terrain naturel,
• les ouvertures (y compris les ouvertures de toiture) placées à plus de 1,90 mètre du plancher (distance comptée à partir du point bas de l’ouverture),
• les portes pleines ou équipées de panneaux opaques ou translucides,
• les châssis fixes équipés d’un vitrage opaque ou translucide,

-

les pavés de verre,

• les terrasses, situées à 0,20 mètre maximum du terrain naturel,
• les marches et le perron des escaliers extérieurs,
• les ouvertures existantes sans agrandissement (une réduction de taille est autorisée).

Annexes : Sont considérées comme des annexes, les constructions d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² (qu’elles soient closes ou non) et d’une hauteur totale inférieure ou égale à 2.60 m.

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone :

1 - La distance entre un bâtiment principal et une annexe est fixée à 4 m.

2 - Sur un même bâtiment, la distance entre deux façades se faisant face dont au moins une des façades comporte des baies doit être de 4m minimum. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, aucun percement de baie ne sera accepté si cette distance n’est pas respectée.

3 - La distance entre bâtiments non contigus doit respecter les règles suivantes : les bâtiments ou façades de bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que la distance, balcon compris, soit au moins égale à :

• 8 mètres en cas de baies ;
• 4 mètres en cas de façade aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance ou des ouvertures avec une allège d’une hauteur supérieure ou égale à 1,90 m.

4 - En cas d’établissement d’une cour commune, il sera fait application du présent article qui fixe la distance entre deux bâtiments.

5 - Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

6 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au projet de réseau de transport public du Grand Paris Express.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UP.8

Champ d’application : La distance entre deux constructions est la distance mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis, non compris les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction, mais y compris les balcons et les oriels. Dispositions générales : Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : La distance (L) séparant deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale : - L= H avec 6 mètres minimum si la façade comporte des baies ; - 4 mètres minimum dans le cas contraire

Dispositions applicables à l’ensemble du secteur UP2 : L’implantation des constructions sur un même terrain n’est pas réglementée, dès lors que l’une des constructions est un local annexe, une construction ou une installation nécessaire à un service public.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UP.8

La distance (L), calculée au nu de la façade à l’endroit le plus restrictif, séparant deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale :

• L= 2/3 du point le plus haut de la construction la plus proche avec un minimum de 4m. - Ces règles ne sont pas applicables aux annexes. Secteur UPb : Il n’est pas fixé de règle. Secteur UPc : Il n’est pas fixé de règle.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UP.8

Champ d’application : Façade :

• On distingue la façade principale / sur rue (implantée à l’alignement de l’espace public ou en recul), la façade arrière et les façades latérales.
• Lorsque la toiture présente une pente supérieure à 60°, elle sera considérée comme faisant partie de la façade.
• Un plan de façade en retrait ou en avancée de plus de 3 m de profondeur par rapport à la façade principale constitue une nouvelle façade pour l’application des règles d’implantation. Baie :
• Il s’agit d’une ouverture fermée ou non, située sur une façade (arcade, fenêtre, porte vitrée transparente…) ou une toiture
• Ne sont pas considérés comme une baie, au titre du présent règlement : o les ouvertures situées à 1,90 m et plus au-dessus du plancher des pièces éclairées, hauteur minimale portée à 2,60 m au rez-de-chaussée ; o les pavés de verre ; o les châssis fixes et à vitrage non transparent.
• Les dimensions maximales d’une annexe sont les suivantes : 2,60 m de hauteur avec une surface maximale de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent dépasser 25m² par unité foncière.
• Des constructions reliées uniquement en sous-sol, par des éléments d’architecture, par une passerelle ouverte ou close, ou par une arche ou arcade, constituent des constructions distinctes et relèvent du présent article. Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :
• les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; - en cas de travaux sur des bâtiments existants, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur ; - les parties enterrées des constructions ; - les rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite ; - les rampes de garage ; - les perrons et escaliers d’accès. Dispositions générales : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance au droit de tout point des constructions existantes ou à construire soit au moins égale à :
• 8 mètres minimum si l’une ou les deux façades ont une ou des baie(s) ; - 4 mètres minimum si les façades n’ont pas de baie. Dispositions particulières : Il n’est pas fixé de distance minimale entre la construction principale et les constructions annexes ou les ouvrages techniques, ni entre les constructions annexes et les ouvrages techniques. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

Pour la commune de Saint-Maurice – UP.8

Il n’est pas fixé de règle.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UP.8

Champ d’application : Vues directes : La vue directe est constituée par un rectangle qui doit être laissé libre de toute construction dont la largeur est parallèle à la façade où se trouve la baie, la fenêtre ou l’ouverture ; sa largeur ne peut être inférieure à celle de la baie, de la fenêtre ou l’ouverture, majorée de 0,60m de part et d’autre de ses montants. Sa longueur se mesure par rapport au nu de la baie, de la fenêtre ou de l’ouverture en tenant lieu. Ne seront pas considérées comme générant des vues directes au sens des articles 7 et 8 des différentes zones : - les ouvertures des pièces telles que la cuisine à condition que sa surface n’excède pas 7m²,

WC, salle de bain, cage d’escalier, porte de garage ; - les ouvertures dont l’allège inférieure se situe à plus de 1,90m du plancher au-dessus duquel elles sont situées ; - les ouvertures des pièces dont la hauteur sous plafond n’excède pas 1,80m ; - les ouvertures des pièces situées dans les combles dont la surface de plancher n’excède pas

7 m² ;

• les ouvertures situées au rez-de-chaussée dans la mesure où elles sont face à une construction existante implantée sur la limite séparative et n’ayant pas elle-même d’ouvertures sur ce pignon ;
• les portes pleines, ou équipées de panneaux translucides (sauf si elles sont entièrement vitrées) ;
• les châssis fixes équipés de panneaux translucides. La longueur de vues directes ainsi que la longueur des retraits ne seront pas applicables entre façades d’une même construction. Règle générale : 1 - La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance au droit de tout point des constructions existantes ou à construire soit au moins égale à : 8 mètres minimum. 2 - Il est exigé 2,5 mètres minimum entre une construction et une annexe ou entre annexes. 3 - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas réglementée.

Pour la commune de Vincennes – UP.8

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain. L’implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance entre deux constructions au moins égale : - à la hauteur de la construction la plus élevée, avec un minimum de 8 mètres, dans le cas où l’une des deux façades ou parties de façade concernées comporte des baies assurant l’éclairement des pièces principales ; - à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée, avec un minimum de 3 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées ne comportent aucune baie ou que des ouvertures assurant l’éclairement des pièces secondaires. L’implantation des constructions sur un même terrain est libre, dès lors que l’une des constructions est un bâtiment annexe, un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs. Dispositions générales : 1 - La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même unité foncière est autorisée à condition que la distance au droit de tout point des constructions existantes ou à construire soit au moins égale à : - L=H avec un minimum de 8 mètres, dans le cas où l’une des deux façades ou parties de façade concernées comporte des baies assurant l’éclairement des pièces principales ; - L=H/2 avec un minimum de 3 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées ne comporte aucune baie ou que des ouvertures assurant l’éclairement des pièces secondaires.

2 - L’implantation des constructions sur un même terrain est libre, dès lors que l’une des constructions est un bâtiment annexe, un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs. Dispositions particulières : Une distance entre deux constructions différente de celle prévue à l’article UP.8 peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension, ou d’amélioration d’une construction existante, à la date d’approbation du PLUi, implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante et dans le respect du retrait existant. Toutefois, ils ne doivent pas avoir pour objet ou pour effet de créer un ou plusieurs logements.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UP.9

Champ d’application : Sont exclus du calcul de la surface de l’emprise au sol de la construction les saillies, les avancées de toiture, les balcons ou loggias, supérieurs à une hauteur de 2 mètres et d’un débord au plus égal à 0,8 mètre par rapport à la façade ou au pignon sur lequel ils se situent, les éléments de modénature et éléments architecturaux, les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements, les oriels, les sous-sols, les escaliers et les accès au soussol. Les débords de plus de 0,8 mètre, les piscines enterrées et semi-enterrées de moins de 0,60 m de hauteur, ainsi que les annexes seront comptabilisées en totalité dans l’emprise de la construction. Les balcons situés à plus de 2,00 m de hauteur par rapport au terrain naturel et d’un débord au plus égal à 0,8 mètre par rapport à la façade et/ou au pignon sur lequel ils se situent, ne seront pas comptés dans la surface d’emprise au sol. Dispositions générales : 1 - L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder

• 30 % de la superficie du terrain ; L’emprise au sol maximale des annexes ne pourra excéder 20 m² maximum de surface de plancher et/ou d’une emprise au sol. Les garages sont également considérés comme des annexes, leur superficie ne doit pas dépasser 25m². 2 - Dans les secteurs à risque inondation, cette emprise au sol sera réduite pour tenir compte des prescriptions contenues dans les documents graphiques et réglementaires du PPRI ; 3 - Les constructions existantes dont l’emprise au sol est supérieure ou égale à 30 % pourront faire l’objet de travaux d’aménagement ou d’agrandissement sans augmentation de leur emprise et ce dans les limites fixées à l’article UP.14. 4 - L’emprise au sol maximum pour les constructions intégralement destinées aux Équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) sera portée à 60% maximum.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UP.9

Champ d’application Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments en saillie et débord par rapport au gros œuvre ne créant pas de surface de plancher. - les murs de clôture et de soutènement Sont inclus dans l’emprise au sol : tous les éléments bâtis figurant sur le terrain ainsi que de tous les ouvrages ou installations soumis à autorisation préalable (terrasses et émergences de parkings souterrains, piscines, etc.).

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone 1 - Pour toutes les constructions à destination de logement, pour les constructions à destination de « Commerces et activités de service » ainsi que les « autres activités des secteurs secondaire et tertiaire » autorisées dans la zone, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de l’unité foncière. 2 - En UPb, l’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 20% de l’unité foncière. 3 - Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif, l’emprise au sol du rez-de-chaussée peut être portée à 70%, l’emprise des niveaux supérieurs restant limitée à 40%. 4 - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UP.9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments de modénature, les éléments architecturaux, les débords de toiture - les sous-sols, - les escaliers et les parties de construction n’ayant pas de surélévation significative - pour les constructions existantes, l’épaisseur des matériaux d’isolation thermique par l’extérieur, finition extérieure comprise, dans la limite de 25 cm d’épaisseur. Sont inclus dans l’emprise au sol : les terrasses et oriels Dispositions générales : 1 – L’implantation des constructions devra se faire dans une bande de constructibilité principale de 20 mètres comptés à partir de l’alignement actuel ou futur des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques. Dans cette bande, l’emprise au sol maximale ne pourra excéder 40% de la superficie totale du terrain. 2 – Dans la bande de constructibilité secondaire, l’emprise au sol maximale ne pourra excéder 10% de la superficie restante du terrain. 3 - L’emprise au sol maximum pour les constructions intégralement destinées aux Équipements d'Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP) sera portée à 70% maximum. 4- Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs n’ont pas l’obligation de respecter cet article. Dispositions particulières : 1 - Amélioration des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement Les travaux de surélévations des constructions existantes destinées à l’habitation non conformes aux règles d’emprise au sol maximales fixées ci-dessous sont autorisés dans la limite de l’amélioration des constructions existantes définie en annexe du présent règlement, à la condition de ne pas augmenter l’emprise au sol de ces constructions existantes, à l’exception des travaux d’isolation thermique tels que définis ci-dessous.

2 - Amélioration du confort de l’habitat collectif existant à la date d’approbation du PLUi Pour les immeubles collectifs d’habitation existants à la date d’approbation du PLUi dont l’emprise au sol est excédentaire, une augmentation de 10% maximum de l’emprise au sol existante pourra être admise pour la création d’éléments de confort ou d’hygiène des locaux à usage collectif (chaufferies, cages d’ascenseur, locaux déchets, locaux vélos, etc.)

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UP.9

Champ d’application : Le coefficient d'emprise indique le rapport de la surface occupée par la projection verticale des constructions à la surface de la parcelle (non compris les saillies, les avancées de toiture, les balcons ou loggias non fermées, les structures destinées à la végétalisation des façades, d’un débord au plus égal à 0,80 m. par rapport à la façade ou au pignon sur lequel ils se situent). Lorsque la propriété est partiellement atteinte par une opération de voirie, la surface de la parcelle prise en compte est celle qui reste hors emprise de la voirie. Dispositions générales :

1 - Dispositions applicables à toutes les constructions hors EICSP et hors opérations mixtes comprenant un EICSP : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain. 2 - Dispositions applicables aux EICSP : Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximum pour les constructions intégralement destinées aux EICSP. 3 - Dispositions applicables aux constructions mixtes comportant un EICSP : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70% de la superficie du terrain. Dispositions particulières : 1 - Les constructions existantes dont l’emprise au sol est supérieure à celle fixée précédemment pourront faire l’objet de travaux d’aménagement, d’amélioration, de transformation ou d’agrandissement sans augmentation de leur emprise. 2 - Dans le cas de travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, de réhabilitation/rénovation énergétique, les constructions existantes dont l’emprise au sol est supérieure à celle fixée précédemment pourront faire l’objet d’une augmentation de 10% maximum de leur emprise au sol existante avant travaux.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UP.9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toitures lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements et des oriels, - les sous-sols, les escaliers et les accès au sous-sol. Sont inclus dans l’emprise au sol :

• les balcons - les piscines, couvertes ou non, enterrées (y compris la margelle). Dans le cas d’une voie privée, l’emprise au sol du bâtiment est calculée à partir de la surface de l’unité foncière, déduction faite de la surface occupée par la voie (trottoirs + chaussée). Dans le cas d’une servitude de passage aménagée sur son terrain, l’emprise au sol du bâtiment est calculée sur l’ensemble de la parcelle, périmètre de la servitude compris.

Annexes : Sont considérées comme des annexes, les constructions d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² (qu’elles soient closes ou non) et d’une hauteur totale inférieure ou égale à 2.60 m. Un terrain d’angle est un terrain situé à l’angle de 2 voies ou de 3 voies maximum et dont le linéaire ne dépasse pas 20 mètres de part et d'autre du sommet de l'angle de ces voies. Pour ce calcul, le terrain pris en compte correspond à l’unité foncière dans sa totalité.

Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : 1 - Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

2 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au projet de réseau de transport public du Grand Paris Express.

3 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations réalisées sous les arches du viaduc SNCF.

4 - En cas de terrain d’angle l’emprise au sol maximale définie à l’article UP.9 pourra être dépassée dans la limite de 50% maximum.

Dispositions applicables aux secteurs :

Pour le secteur UP1 :

1 – En UP1, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l’unité foncière.

2 - Dans une bande de 15 m comptée perpendiculairement depuis la marge de recul exigée à l’article UP.6, la constructibilité est privilégiée.

3 - Dans la bande comprise entre 15 m et 30 m comptée perpendiculairement depuis la marge de recul exigée à l’article UP.6 :

• L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 10% de la superficie du terrain.
• Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi dépassant les 10% d’emprise au sol, seules les extensions sont autorisées dans la limite de 50% maximum de la surface de plancher existante et dans la limite de 30m² d’emprise au sol ; sans néanmoins dépasser les 40% d’emprise au sol autorisée à l’article UP.9.
• Est autorisée la construction de piscines dans le respect de l’article UP.9

4 - Au-delà de la bande de 30 m comptée perpendiculairement depuis la marge de recul exigée à l’article UP.6 :

• Aucune nouvelle construction n’est autorisée.
• Seules sont autorisées dans le respect de l’article UP.9 :
• Les annexes inférieures ou égales à 5 m² et d’une hauteur de 2,6 mètres maximum.
• Les piscines.
• Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi, seules les extensions sont autorisées dans la limite de 50% maximum de la surface de plancher existante et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol ; sans néanmoins dépasser les 40% d’emprise au sol autorisée à l’article UP.9.

Pour les secteurs UP2 et UP3 :

1 – L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l’unité foncière.

2 - Dans une bande de 15 m comptée perpendiculairement depuis la marge de recul exigée à l’article UP.6, la constructibilité est privilégiée.

3 - Dans la bande comprise entre 15 m et 30 m comptée perpendiculairement depuis la marge de recul exigée à l’article UP.6 :

• L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 5% de la superficie du terrain.
• Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi dépassant les 5% d’emprise au sol, seules les extensions sont autorisées dans la limite de 50% maximum de la surface de plancher existante et dans la limite de 30m² d’emprise au sol ; sans néanmoins dépasser les 30% d’emprise au sol autorisée à l’article UP.9. - Est autorisée la construction de piscines dans le respect de l’article UP.9 4 - Au-delà de la bande de 30 m comptée perpendiculairement depuis la marge de recul exigée à l’article UP.6 : - -Aucune nouvelle construction n’est autorisée. - -Seules sont autorisées dans le respect de l’article UP.9 : - Les annexes inférieures ou égales à 5 m² et d’une hauteur de 2,6 mètres maximum - Les piscines. - Pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi, seules les extensions sont autorisées dans la limite de 50% maximum de la surface de plancher existante et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol ; sans néanmoins dépasser les 30% d’emprise au sol autorisée à l’article UP.9.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UP.9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture et des oriels. - les sous-sols. Dispositions applicables aux secteurs : Pour les secteurs UP1, UP2a : 1 - Dans la bande de constructibilité principale, le coefficient d’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain. 2 - Dans la bande de constructibilité secondaire, le coefficient d’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 10% de la superficie du terrain située. 3 - En cas de construction existante dans la bande de constructibilité secondaire dont l’emprise au sol est supérieure à 10% de la superficie du terrain située dans la bande de constructibilité secondaire, aucune nouvelle construction ne peut être autorisée dans la bande de constructibilité principale. Pour le secteur UP1a : 1 - Dans le secteur UP1a, l’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 30% de la superficie totale du terrain. 2 - Pour les constructions destinées à un EICSP, le coefficient d’emprise au sol des constructions doit être au plus égal à 80% de la superficie totale du terrain. Pour le secteur UP2b : 1 - Le coefficient d’emprise au sol des constructions doit être au plus égale à 50% de la superficie totale du terrain.

2 - Pour les constructions destinées à un service public, le coefficient d’emprise au sol des constructions doit être au plus égal à 80% de la superficie totale du terrain. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : 1 - Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, ayant une emprise au sol supérieure à celle définie à l’article UP.9, peuvent faire l’objet de travaux d’aménagement et/ou de surélévation dès lors que leur emprise au sol n’est pas augmentée. 2 - Dans le cas de travaux réalisés pour une amélioration de l’accessibilité d’une personne handicapée à un logement existant, l’emprise au sol de la construction peut être augmentée de 10 m² en rez-de-chaussée. 3 - Pour les constructions destinées à un service public, le coefficient d’emprise au sol des constructions doit être au plus égal à 80% de la superficie totale du terrain.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UP.9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toitures, des oriels - des balcons de moins d’un mètre de profondeur, - L’isolation par l’extérieur. Sont inclus dans l’emprise au sol : - les balcons au-dessus d’un mètre de profondeur, - les terrasses situées au niveau du terrain naturel, d’une surface supérieure à 20 m². Les terrasses ne s’entendent pas cumulées. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : 1 - L’emprise au sol maximum pour les constructions intégralement destinées aux Équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) sera portée à 60% maximum dans les secteurs UPa et UPc et à 50% dans le secteur UPb. 2 - Pour les travaux sur construction existante d’habitation, l’emprise au sol fixée dans les dispositions applicables aux secteurs ci-dessous peut être majorée dans la limite de 20 m² de surface de plancher d’espace habitable. 3 - Pour les bâtiments repérés au titre de l’article L. 151-19 : « Bâtiments de grand intérêt » & « Bâtiments et éléments protégés »: l’emprise au sol des extensions ne peut excéder 33% de celle du bâtiment repéré. 4 - Pour les bâtiments appartenant à un « Ensemble patrimonial à préserver » repérés au titre de l’article L. 151-19 : l’emprise au sol des extensions sera fonction de l’intégration avec l’existant et en cohérence avec la morphologie de l’ensemble. 5 – La superficie maximale des annexes est de 20 m² de surface de plancher. Dispositions applicables aux secteurs : Dans la zone UP et le secteur UPc: L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

Dans les secteurs UPa et UPb : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UP.9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toitures, - des éléments d’isolation par l’extérieur des constructions existantes (de 30 cm d’épaisseur maximum), - les débords de dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables, - des oriels et des balcons en saillie de 1,5 m de profondeur maximum, - les murs de clôture Sont inclus dans l’emprise au sol : - les piscines couvertes, - toutes constructions ou parties de construction maçonnée, quelle que soit leur hauteur telles que les terrasses de plus de 60cm de haut, - les terrasses couvertes, - les terrains de tennis couverts, - les perrons de plus de 2m², - les rampes d’accès de parkings collectifs. Si le terrain est grevé d’une servitude d’urbanisme (plan d’alignement), la surface prise en compte pour le calcul de l’emprise est celle du terrain, y compris la servitude d’urbanisme. Cette définition ne se substitue pas à celle de l’article R 420-1 qui permet de déterminer le champ d’application des déclarations et autorisations d’urbanisme. Les dimensions maximales d’une annexe sont les suivantes : 2,60 m de hauteur avec une surface maximale de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent dépasser 25m² par unité foncière. Dispositions applicables aux secteurs : Pour la zone UP et le secteur UPb: L’emprise maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie du terrain. Pour le secteur UPa : L’emprise maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie du terrain. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : 1 - L’emprise maximale des constructions est portée à 50% pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). 2 - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express, l’emprise au sol pourra être portée à 100% de la superficie du terrain.

3 - L’emprise au sol cumulée des annexes ne peut être supérieure à 25 m². Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). 4 - Pour tenir compte des éléments de patrimoine naturel ou bâtis repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3), des modalités particulières de calcul de l’emprise au sol seront imposées afin d’assurer leur préservation.

Pour la commune de Saint-Maurice – UP.9

Champ d’application : Sont exclus de l’emprise au sol : les éléments de modénatures et les débords de toiture. Si la surface du terrain est partiellement atteinte par une servitude de voirie ou de service public, c’est la surface hors servitude qui est prise en compte. La surface des emplacements réservés inscrits au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme est déduite de la surface de terrain prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol. La partie du terrain servant d’assiette à une voie privée est déduite de la surface de terrain prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol.

Une construction existante dépassant l’emprise au sol autorisée ne pourra pas conserver la même emprise au sol si les travaux consistent à démolir une partie de son bâti. L’emprise au sol ainsi démolie ne pourra en aucun cas être reconstruite. Dispositions applicables aux secteurs : Pour le secteur UP1 : L’emprise au sol des constructions de toute nature n’excédera pas 40% de la superficie de l’unité foncière. Pour le secteur UP2 : L’emprise au sol des constructions de toute nature n’excédera pas 30% de la superficie de l’unité foncière. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : Il n’est pas fixé de règle pour : - les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). - l’aménagement et l’extension sans augmenter l’emprise au sol d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLUi dépassant l’emprise au sol autorisée.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UP.9

Champ d’application : Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol : - les éléments de modénature (bandeaux, corniches, etc. …) et les marquises, dans la mesure où ils sont essentiellement destinés à l’embellissement des constructions, - les simples prolongements de toiture, sans dispositif de soutien - l’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant Sont inclus dans l’emprise au sol : - tous débords et surplombs - les balcons, les loggias, les terrasses et les coursives - l’épaisseur des murs, non seulement intérieurs, mais également extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs exclus) - les surfaces closes et couvertes aménagées pour le stationnement - Les constructions non totalement closes (ex. : auvents, abris de voitures …) soutenues par des poteaux ou des supports intégrés à la façade (corbeaux …) - les prolongements extérieurs des niveaux de la construction en saillie de la façade (balcons, coursives, terrasses …) - les rampes d’accès aux constructions, pour moitié - les bassins des piscines - les bassins de rétention maçonnés Dispositions applicables aux secteurs : Pour la zone UP : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière. Pour le secteur UPa : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : 1 - Pour les terrains dont l’emprise au sol autorisée est atteinte à la date d’approbation du PLUi, il sera autorisé, une seule fois, une extension limitée de 20% de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLUi. 2 - Les isolations par l’extérieur ne sont pas comprises dans l’emprise au sol pour les bâtiments existants. 3 - L’emprise au sol des EICSP n’est pas réglementée. 4 - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, ainsi que pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règles.

Pour la commune de Vincennes – UP.9

Champ d’application : L’emprise au sol des constructions, y compris les constructions annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels et des balcons. Sont également exclus du calcul de l’emprise au sol, les sous-sols et les parties de construction ayant une hauteur au plus égale à 0,60 mètre à compter du sol avant travaux. Dispositions applicables à la zone 1 - Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,50 en UP, et à 0,40 en UPa. 2 - L’emprise au sol des constructions se répartit différemment selon les bandes : - dans la bande de constructibilité principale, elle peut être totale, soit de 100% ; - dans la bande de constructibilité secondaire, elle ne peut excéder

5% de la superficie du terrain dans la zone UP et 4% dans le secteur UPa. 2 - Cette valeur sera portée à 70% dans les cas suivants : - lorsque la totalité du terrain est située dans la bande de constructibilité principale ; - lorsque le terrain est situé à l’angle de deux voies ; 3 - Pour les constructions destinées à un EICSP, le coefficient d’emprise au sol des constructions doit être au plus égal à 70% de la superficie totale du terrain.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UP.10

Champ d’application : Ne sont pas inclus dans le calcul de la hauteur : les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps à condition que leur superficie n'excède pas le 1/10ème de la superficie du dernier niveau de la construction. Le niveau du terrain naturel est le niveau du terrain avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement. Pour les terrains en pente, les bâtiments devront s’intégrer en totalité dans le vélum, ce dernier représentant une parallèle prise par rapport au niveau du terrain naturel. Toit à la Mansart : toiture mise au point par l'architecte François Mansart (1598-1666). Elle est à pans brisés composée d'une partie à faible pente surmontant une partie à forte pente (brisis) permettant des combles « mansardés ».

Dispositions générales : Hauteur maximale des constructions principales#

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10 mètres au faîtage et 9 mètres en cas de toit-terrasse.

Hauteur maximale des annexes La hauteur maximale des annexes édifiées en limite séparative n’excédera pas 2,5 mètres. Les annexes non édifiées en limite séparative n’excéderont pas 4 mètres au faîtage. Cas particuliers Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, aux ouvrages techniques élevés d’intérêt public.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UP.10

Champ d’application : 1 - La hauteur à l’égout du toit est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade. La hauteur à l’égout du toit est mesurée dans les conditions des croquis ci-dessous :

2 - Les éléments suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur d’une construction : - souches de cheminées, - ouvrages techniques (antennes, grilles de ventilation…), 3 - Dans les zones couvertes par le PPRI, le calcul de hauteur se fait à partir de la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) et non à partir du terrain naturel. 4 - Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée en tout point par rapport au niveau du terrain naturel. Dans le cas d’une façade ayant une longueur inférieure à 30 mètres, la hauteur est mesurée au milieu de ladite façade.

5 - La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 3,20 mètres. Les constructions annexes pourront s’implanter sur la limite séparative, sous réserve que leur hauteur en limite séparative ne dépasse pas 2,60 mètres. Dispositions générales : 1 - La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder respectivement 7 mètres à l’égout et 10 mètres à l’acrotère ou au faitage, soit R+1+C/A. Pour la façade donnant sur l’espace public, l’attique sera obligatoirement en recul de 1,40 m minimum. 2 - Pour les constructions existantes dont la hauteur excède la hauteur maximale autorisée, sont autorisés, sur la partie qui dépasse la hauteur maximale autorisée, les travaux d’extension : fermetures de loggias, extension modérée… 3 - Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express, la hauteur des constructions n’est pas réglementée.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UP.10

Champ d’application : Sont exclus du calcul de la hauteur : cheminées et ouvrages techniques de faibles dimensions (exemple : ventilation haute) Le calcul de la hauteur est mesuré à partir du terrain naturel avant travaux ou le sol après travaux en cas de terrassement en déblai. La hauteur d’égout de la construction est mesurée jusqu’à l’égout du toit, quel que soit le débord. Lorsque la toiture présente des éléments tels que lucarne, chien assis, etc., la hauteur de la façade est mesurée à l’égout de cet élément dès lors que sa longueur représente plus de la moitié de la longueur de la façade. En cas de toiture dite « à la Mansart », la hauteur à l’égout se mesure au point le plus bas du brisis. La hauteur à l’acrotère est mesurée jusqu’au niveau de la saillie verticale de la façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une toiture à faible pente, pour en masquer la couverture. Cas des terrains en pente La hauteur de chaque façade et pignon sur un terrain en pente est calculée à partir de la hauteur la plus contraignante. Dispositions générales : 1 – Dans la bande de constructibilité principale de 20 mètres comptés à partir de l’alignement actuel ou futur des voies, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout, 7 mètres à l’acrotère et 9 mètres au faîtage. 2 – Au-delà de cette bande de constructibilité principale, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,20 mètres. 3 - Des dispositions différentes peuvent être appliquées pour une construction à édifier entre deux constructions existantes, ou accrochée à une construction existante, le long d’une voie, en vue de rechercher une harmonisation des hauteurs permettant d’assurer la continuité urbaine.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UP.10

Champ d’application : Mode de calcul des hauteurs : - Dans une bande de 20 m comptée à partir de l’alignement des voies ou pour les voies privées de la limite en tenant lieu, le point de référence pour le calcul de la hauteur sera pris au niveau du trottoir. Au-delà de la bande de 20 m, le point de référence sera pris au niveau du terrain naturel de la propriété au droit de la construction. (Le terrain naturel correspond au terrain existant au moment du dépôt de la demande et avant tous travaux d’exhaussement ou de terrassement). - Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections égales dont chacune ne pourra dépasser 15 m de longueur ; la hauteur se mesure au milieu de la section prise en considération.

Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, dispositifs nécessaires liés à l’utilisation des énergies renouvelables, etc., à condition que leur superficie n'excède pas 10 % de la superficie du dernier niveau de la construction ; cette surface est portée à 50 % pour les immeubles de bureaux. Nota : Pour les constructions concernées par le PPRI (zone inondable), les différentes hauteurs fixées au présent article sont majorées d’une valeur correspondant à la moitié de la différence entre le niveau des plus hautes eaux connues et la cote du terrain naturel au droit de la construction (les altitudes pour le calcul étant exprimées par rapport au NGF). Dispositions générales : 1 - Dans une bande de 20 m. à compter de l’alignement des voies publiques, ainsi que pour les améliorations des constructions existantes implantées au-delà de cette bande de 20 m., la hauteur maximale des constructions est de : - 7 m. à l’égout ou à l’acrotère - et 10 m. au faîtage. 2 - Au-delà de cette bande de 20 m., la hauteur maximale des annexes est de : - 2,60 m. à l’égout ou à l’acrotère - et 3,20 m. au faîtage. 3 - Quelle que soit leur implantation, la hauteur maximale des EICSP est de 19 m. à l’acrotère ou au faîtage, sauf en cas de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dépassant déjà cette hauteur. Cependant, la hauteur plafond de l’existant ne pourra être majorée. Règles particulières pour les constructions existantes : 1 - Les constructions existantes dont la hauteur dépasse la hauteur maximale autorisée pourront faire l’objet de travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, de réhabilitation/rénovation énergétique atteignant la hauteur de la construction existante avant travaux. 2 - La hauteur des annexes implantées dans les marges de retrait définies à l’article UP.6 ne pourra dépasser 3,20 m.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UP.10

Champ d’application : Si l’opération envisagée s’accompagne d’un décaissement de plus de 2,50 m, la hauteur maximale sera calculée à partir du niveau du terrain fini (hormis les surfaces affectées au stationnement). Les édicules et ouvrages techniques ne peuvent représenter plus de 5 % de la superficie de la toiture-terrasse. Ils ne sont pas pris en compte dans la mesure de la hauteur du bâtiment. Cependant, ils ne peuvent dépasser 2 m de hauteur. Dans le cas de toiture-terrasse accessible, les garde-corps ajourés ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,10 mètre. Les murs et écrans pares-vues installés sur les toits-terrasses ne pourront pas dépasser la hauteur maximale autorisée dans la zone. Dans les secteurs impactés par le PPRI, la hauteur se calcule à partir du terrain naturel même. Cas des toitures à la « Mansart » : Dans ce cas, l’égout du toit correspond à la ligne entre le brisis et le terrasson : la ligne de bris.

En cas de niveau en attique, celui-ci doit s’inscrire obligatoirement dans le gabarit de la construction. Un retrait d’au minimum 2.5 m par rapport au nu de la façade sur rue et d’au minimum 2 m par rapport au nu de la façade arrière sera respecté. Sur les terrains en pente, les façades ou pignons des bâtiments sont divisés pour le calcul de la hauteur en sections égales dont chacune ne pourra dépasser 15 mètres de longueur. La hauteur moyenne d'une section se mesure à partir du sol naturel avant travaux au milieu de la section.

Annexes : Sont considérées comme des annexes, les constructions d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² (qu’elles soient closes ou non) et d’une hauteur totale inférieure ou égale à 2.60 m. Dispositions applicables à l’ensemble de la zone : 1 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations réalisées sous les arches du viaduc SNCF. 2 - Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). 3 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au projet de réseau de transport public du Grand Paris Express Pour les secteurs UP1 et UP2 : 1 - Dans une bande de 15 m comptée depuis la marge de recul exigée à l’article UP.6, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 10 m au faîtage. 2 - Au-delà de la bande de 15 m comptée depuis la marge de recul exigée à l’article UP.6, la hauteur des constructions ne pourra excéder : 3 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 6 m au faîtage. Pour le secteur UP3 : 1 - Dans une bande de 15 m comptée depuis la marge de recul exigée à l’article UP.6 la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère et 10 m au faîtage. 2 - Au-delà de la bande de 15 m comptée depuis la marge de recul exigée à l’article UP.6, la hauteur des constructions ne pourra excéder : 3 m à l’égout du toit et 6 m au faîtage.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UP.10

Champ d’application : 1 - Pour tenir compte du caractère inondable des terrains, les hauteurs maximales des constructions, fixées au présent règlement, peuvent être majorées d’une valeur correspondant à la différence de niveau entre le sol existant avant travaux et la cote du niveau habitable le plus bas définie en application du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) tel qu’il figure dans les annexes du PLUi. 2 - Sont exclus du calcul de la hauteur plafond dans la limite de 1 m, les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardecorps, dispositif domestique de production d’énergie renouvelable… Le calcul de la hauteur en cas de toiture avec pente oblique à 70° s’effectue selon le schéma suivant :

3 - Les dispositions spécifiques édictées ci-après pour les constructions édifiées en limite de voie sont applicables sur une profondeur maximale de 20 mètres comptés perpendiculairement à la limite de voie. 4 - Le gabarit sur voie s’applique selon les dispositions du graphique ci-contre.

En cas d’absence de limite de voie opposée (voie perpendiculaire face à la construction future), la limite à prendre en compte est la ligne droite qui poursuit l’alignement opposé de la voie sur laquelle se situe la construction. Dans les secteurs soumis à des risques d’inondation en application du plan de prévention des risques (PPRI) porté en annexe, le point d’attache du gabarit sur voie est pris au niveau de la côte de la crue cinquantennale augmentée de 20 cm et non au niveau du trottoir. 5 - Ne sont pas comptabilisés comme niveaux au sens du présent règlement, ni les niveaux partiels constitués par des mezzanines, ni les niveaux en sous-sol dès lors que le plancher du rez-dechaussée est à une hauteur au plus égale à 1,20 mètre au-dessus du niveau du sol existant avant travaux. 6 - L’attique correspondant à un couronnement édifié en retrait d’au moins 2 mètres de la façade, celui-ci devra respecter la hauteur plafond maximale définie au présent règlement. Tout niveau supérieur d’une construction édifié en retrait de moins de 2 mètres de la façade sera comptabilisé dans le calcul de la hauteur façade.

Dispositions applicables aux secteurs :

Secteur UP1 :

A - Dans la bande de constructibilité principale :

1 - La hauteur plafond des constructions est limitée à 9 mètres.

2 - En outre, la hauteur de façade de la construction mesurée du sol existant avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ne peut être supérieure à 6 mètres.

3 - Cette hauteur est portée à 7 mètres :

• dans le cas de toiture-terrasse destinée à accueillir une toiture végétalisée ou des dispositifs nécessaires à l’utilisation d’énergies renouvelables afin que ces dispositifs soient masqués ;
• dans le cas de travaux de surélévation d’une construction repérée au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) comme faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, dès lors qu’il s’agit de préserver une volumétrie harmonieuse de ladite construction et/ou de l’ensemble architectural dans lequel elle s’insère ;
• dans le cas d’une construction nécessaire à un service public. B - Dans la bande de constructibilité secondaire :

1 - La hauteur plafond des constructions est limitée à 3,50 mètres.

2 - Toutefois, la hauteur de la façade de la construction mesurée du sol existant avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ne peut être supérieure à 2,80 mètres.

3 - Les constructions doivent comporter un seul niveau.

Secteur UP2a :

A - Dans la bande de constructibilité principale :

1 - La hauteur plafond des constructions est limitée à :

• 12 mètres dans le secteur UP2a. 2 - En outre, la hauteur de façade de la construction mesurée du sol existant avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ne peut être supérieure à :
• 9 mètres dans le secteur UP2a. 3 - Ces hauteurs des constructions sont augmentées de 1 mètre :
• dans le cas de travaux de surélévation d’une construction repérée au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) comme faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme dès lors qu’il s’agit de préserver une volumétrie harmonieuse de ladite construction et/ou de l’ensemble architectural dans lequel elle s’insère ;
• dans le cas d’une construction nécessaire à un service public ; - et en outre, dans le secteur UP2a, dans le cas d’une toiture-terrasse destinée à accueillir une toiture végétalisée ou des dispositifs nécessaires à l’utilisation d’énergies renouvelables afin que ces dispositifs soient masqués ;

Dans le secteur UP2a, lorsque la construction s’adosse à une construction limitrophe existante plus haute, sa hauteur peut atteindre celle de la construction limitrophe, dans la limite de : - 15 mètres de hauteur plafond (Hp) ; - 12 mètres de hauteur de façade (Hf).

B - Dans la bande de constructibilité secondaire : 1 - La hauteur plafond (Hp) des constructions est limitée à 4,50 mètres. 2 - Toutefois, la hauteur de la façade de la construction mesurée du sol existant avant travaux, jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ne peut être supérieure à 3,50 mètres. 3 - Les constructions doivent comporter un seul niveau. Secteur UP2b : La hauteur des constructions est définie par trois dispositions à appliquer simultanément : - une hauteur plafond (HP) limitée à 15 mètres ; - une hauteur de façade (Hf) limitée à 12 mètres ; - une oblique inclinée selon un angle maximal de 70° partant du sommet de la hauteur de façade (Hf) autorisée ci-dessus, jusqu’à l’horizontale formée par la hauteur plafond (Hp). Aucune partie de la construction ne doit s’inscrire à l’extérieur de cette oblique. Cette oblique n’est pas applicable aux murs pignon dès lors que la construction limitrophe est plus basse.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UP.10

Champ d’application : 1 - Si l’opération envisagée s’accompagne d’un décaissement de plus de 2,50m, la hauteur maximale sera calculée à partir du niveau du terrain fini (hormis les surfaces affectées au stationnement). 2 - Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, locaux techniques, antennes, etc., à condition que leur superficie n'excède pas 1/10ème de la superficie du dernier niveau de la construction, et non comptés pour les toits-terrasse existants, les édicules permettant l'accessibilité sous réserve d’une bonne intégration et à condition que : - leur superficie n'excède pas 5,00 m² ; - la hauteur ne dépasse pas 2,50 m ; - l'implantation se fasse en limites séparatives, ou en retrait des façades d'une distance d'au moins 3,00 m ; - la terrasse fasse l'objet d'un aménagement paysager planté. 3 - Sur les terrains en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la construction.

Dispositions applicables aux secteurs 1 - La hauteur maximale des constructions est limitée à 9,50 mètres pour les toitures-terrasses, et à 11 mètres pour les toitures à pentes (à titre indicatif R+1+C). 2 - La hauteur pourra être majorée de 3 mètres maximum pour les constructions à vocation de services publics ou d’intérêt collectif. 3 - Le présent article n’est pas applicable aux services publics, notamment aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire. 4 - Dans les constructions nouvelles le long des « linéaire de préservation et de développement de la diversité commerciale » figurant au document graphique la hauteur des locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée, doit être de 3,00 mètres minimum. La hauteur pourra être majorée (dans la limite de 20%) afin de respecter le tissu urbain existant. 5 - Pour les constructions en zone inondable, la hauteur pourra être majorée d’une valeur égale à la différence de niveau entre le sol naturel et la cote du niveau habitable le plus bas au sens du PPRI en vigueur. Dans le secteur UPc : 1 - La hauteur maximale des constructions est limitée à 9,5 mètres au point le plus haut de la construction. 2 - La hauteur pourra être majorée de 3 mètres maximum pour les constructions à vocation de services publics ou d’intérêt collectif. 3 - La hauteur pourra être majorée (dans la limite de 20%) afin de respecter le tissu urbain existant.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UP.10

Champ d’application : En l’absence d’indications spécifiques dans les règlements de zones ou sur les documents graphiques, la hauteur d’une façade est calculée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’aplomb de la façade en cas de toiture-terrasse et en cas de monopente, jusqu’à l’égout du toit en cas de toiture à deux pans ou plus et jusqu’à la base du brisis (toiture Mansart). La hauteur totale de la construction est calculée à partir du terrain naturel avant travaux et jusqu’au point le plus haut (faîtage en cas de toiture à pente ou de toiture Mansart, acrotère en cas de toiture-terrasse).

Ne sont pas comptés dans la hauteur maximale autorisée : - les souches de cheminées, - les édicules techniques d’une hauteur inférieure à 1m, - les supports de lignes électriques ou d’antennes inférieurs à 1,5 m de hauteur, - les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables s’ils sont inférieurs à 1,5 m de hauteur, - les gardes corps dans la limite de 1,20 m et à condition d’être traités de façon discrète et transparente. On distingue la façade principale / sur rue (implantée à l’alignement de l’espace public ou en recul), la façade arrière et les façades latérales. Lorsque la toiture présente une pente supérieure à 60°, elle sera considérée comme faisant partie de la façade. Un plan de façade en retrait ou en avancée de plus de 3 m de profondeur par rapport à la façade principale constitue une nouvelle façade pour l’application des règles d’implantation. Les dimensions maximales d’une annexe sont les suivantes : 2,60 m de hauteur avec une surface maximale de 25 m² d’emprise au sol. Les annexes ne peuvent dépasser 25m² par unité foncière. A - Dispositions générales 1 - La hauteur totale des constructions ne pourra excéder 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère le plus haut, en tout point de la construction par rapport au terrain naturel avant travaux, y compris dans le cas de terrains en pente. 2 - La hauteur de façade des constructions ne peut dépasser 7 mètres. 3 - Au-dessus de 7 mètres de hauteur de façade comptés depuis le niveau du terrain naturel avant travaux, le traitement en comble ou en attique est obligatoire. 4 - Le retrait en attique est alors de 1,50 mètre minimum.

5 - Pour rappel, en attique le retrait s’effectue à minima sur la rue et en façade arrière ; il est possible en façades latérales en cas de retrait de la construction en limites séparatives, mais interdit en façades latérales en cas d’implantation en limites séparatives de la construction. 6 - Les combles mansardés sont interdits sauf pour des motifs d’insertion dans le paysage bâti. B - Dispositions particulières 1 - Dans le secteur UPb, la hauteur totale des constructions ne pourra excéder 13 mètres, ramenée à 10 mètres dans une bande de 25 mètres de profondeur comptés depuis l’alignement avec les quais (Quai de Bonneuil et Quai de la Pie). La hauteur de façade des constructions ne pourra excéder 10 mètres. 2 - Au-dessus de 10 mètres de hauteur de façade comptés depuis le niveau du terrain naturel avant travaux, le traitement en comble ou en attique est obligatoire pour le ou les deux derniers niveaux.

3 - Le retrait en attique est alors de 1,50 mètre minimum, calcule par rapport à la façade ou par rapport a l’avant-dernier niveau de la construction. Les combles mansardes sont interdits sauf pour des motifs d’insertion dans le paysage bâti.

4 - Pour les terrains situés en zone inondable (PPRI), les hauteurs maximums sont majorées de la moitié de la hauteur des plus hautes eaux connues sur le terrain.

Pour la commune de Saint-Maurice – UP.10

Champ d’application : Ne sont pas inclus dans le calcul de la hauteur maximale : les ouvrages techniques, dont les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable (panneaux solaires…), cheminées et autres superstructures. La hauteur est calculée depuis le terrain naturel jusqu’au point le plus élevé de la construction. Dispositions générales Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas : - à l’aménagement et l’extension des constructions existantes dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur de la construction reste inchangée ; - aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). Dispositions applicables aux secteurs : Secteur UP1 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Secteur UP2 : La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UP.10

Champ d’application : Les points de référence sont exprimés en cote NGF (nivellement général de France). Le point bas est constitué soit par le trottoir, soit par le sol naturel existant avant les travaux de terrassement et d'exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet.

Ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur les ouvrages techniques de superstructure : cheminée, ventilation, ascenseurs et autres dans la mesure où leur surface ne dépasse pas 1/10e de la superficie du dernier niveau. Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les dispositifs d’antennes-relais. Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées, pour le calcul de la hauteur, en sections dont chacune ne peut excéder 20m de longueur. La cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elles.

Calcul des hauteurs par rapport au terrain naturel

Dispositions générales : 1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère de la construction. La hauteur des constructions accueillant des services publics ou d’intérêt collectif est limitée à 15 mètres au point le plus haut de la construction. 2 - La hauteur des annexes ne pourra excéder 3 mètres. 3 - Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables, les locaux techniques et antennes à condition que leur hauteur n’excède pas 1,50 mètre.

Pour la commune de Vincennes – UP.10 :

Champ d’application : Sont pris en compte dans la définition du gabarit enveloppe autorisé :

• une hauteur de façade (verticale, HF), - une oblique (pan incliné) - une horizontale limitée par la hauteur plafond (HP). Ces trois hauteurs sont mesurées selon le schéma suivant :

En cas de voies en pente, la hauteur (HF) sera déterminée par rapport au milieu de sections linéaires de façade de 20 mètres de longueur, afin de définir une hauteur moyenne. Les garde-corps ajourés ou translucides, les lucarnes et les souches de cheminée peuvent déborder de l’oblique. Les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, garde-corps… peuvent atteindre une hauteur supérieure à la hauteur plafond dans la limite de 1 mètre, sauf impossibilité technique. Leur emprise totale ne doit pas dépasser le dixième de la superficie du dernier niveau de plancher. Dispositions générales :

A - Dans la bande de constructibilité principale : La hauteur maximale des constructions est délimitée par deux règles cumulatives et concomitantes : un gabarit enveloppe, défini par une hauteur de façade (HF), une oblique, et une hauteur plafond (HP) ; un nombre de niveaux. Le gabarit enveloppe : 1 - La hauteur de façade (HF) et des pignons sur rue est limitée à 9 mètres. 2 - Pour les constructions existantes ayant un rez-de-chaussée surélevé, la hauteur de la façade est mesurée à compter du plancher du rez-de-chaussée, nonobstant les dispositions figurant au chapitre 1 du présent règlement. L’oblique : L’oblique correspond à un pan incliné à 45° dont les points d’attache se situent au sommet du plan vertical de la hauteur de façade sur voie et un plan horizontal correspondant à la hauteur plafond. La hauteur plafond La hauteur plafond (HP) des constructions ne peut excéder de plus de 3 mètres la hauteur de façade sur voie. Les façades arrière des constructions peuvent atteindre au maximum la même altimétrie que le sommet de la façade sur voie.

Le nombre de niveaux : 1 - Sur toutes les façades de la construction, le nombre de niveaux est limité à 3 (R+2 ou R+ 1+comble) sur toutes les façades. Les niveaux en attique ne sont pas autorisés. Lorsque le gabarit enveloppe, définit ci-dessus, conduit à la réalisation d’une construction trop haute ou trop basse par rapport aux constructions implantées sur les terrains contigus aux limites séparatives latérales ou sur des terrains situés à l’angle de deux voies, situés dans la zone UP, une hauteur de façade et une hauteur plafond différentes peuvent être autorisées ou imposées dans le but d’assurer un raccordement harmonieux avec ces constructions, dans une limite de 3 mètres. 2 - Lorsqu’une construction implantée sur un des terrains contigus rompt manifestement la cohérence générale du front bâti dans lequel il s’insère, il ne doit pas être pris en compte et la règle générale s’applique.

B - Dans la bande de constructibilité secondaire : 1 - La hauteur maximale des constructions est limitée à 3 mètres. 2 - Une hauteur différente à celles fixées ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants : - dans les « ensembles patrimoniaux à préserver » ainsi que pour les « bâtiments et éléments protégés » au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, la hauteur des constructions doit respecter les caractéristiques à préserver ; - pour les travaux d’aménagement sur les constructions existantes dont la hauteur, à la date d’approbation du PLUi, est supérieure à celles fixées aux paragraphes ci-dessus dans ce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante ; - pour les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteurs plus importantes que celles fixées au présent article, tels que les pylônes, les antennes. Il en est de même pour les équipements collectifs pour répondre aux besoins de leur mise aux normes ou du développement de leur capacité d’accueil.

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UP.13

Performances énergétiques 1 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à l’intérieur des marges de recul et de retrait imposées le cas échéant aux articles 6 et 7 à la condition qu’ils n’excèdent pas 40 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions. 2 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées à l’alignement d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 15 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largueur du trottoir après travaux soit toujours de 1,40 m minimum. 3 - Toutefois, dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, l’isolation par l’extérieur n’est pas autorisée. Performances environnementales globales 1 - L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée. 2 - La récupération et l’utilisation des eaux de pluie pour certains usages non sanitaires et sous certaines conditions techniques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doivent être favorisées. Bruit Les constructions localisées à proximité des voies SNCF devront prendre toutes les mesures complémentaires d’isolation acoustique conformément à la loi du 31 décembre 1992. Maîtrise de l’exposition aux risques À l’intérieur de la zone soumise à un aléa fort de retrait-gonflement des argiles figurant sur le document graphique du règlement, les nouvelles constructions, extensions et réhabilitations des constructions existantes doivent en tenir compte et prévoir des modalités de construction adaptées pour limiter l’exposition au risque. Dans les secteurs concernés par un aléa fort de retrait-gonflement des argiles, le rejet des eaux pluviales au réseau public de collecte doit être préféré à l’infiltration à la parcelle.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UP.13

1 - Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments. Pour les constructions neuves, les logements traversants seront recherchés et les logements monoorientés sont à éviter.

2 - Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale, à condition de ne pas dépasser 1,50 mètre de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée. 3 - Pour les constructions neuves, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée. 4 - L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables sera privilégiée.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UP.13

Travaux d’isolation thermique des constructions existantes Sauf interdiction portée par le SPR, les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades sont autorisés. En ce cas, l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, n’est pas considérée comme constitutive d’emprise au sol dans la limite de 25 centimètres d’épaisseur supplémentaire. Les travaux d’isolation thermique extérieure sur les façades pourront toutefois être interdits lorsqu’ils aboutissent à un débordement de la façade sur l’espace public venant contraindre la circulation sur les trottoirs pour tous les usagers. Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, etc. Dans les cas où le SPR ne l’interdit pas, l’isolation par l’extérieur sera favorisée tout en privilégiant l'animation des façades, par un choix pertinent des matériaux et des éléments de décor. Ces choix se feront dans le respect des prescriptions du SPR.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UP.13

Non réglementé

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UP.13

Performance énergétique 1 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à l’intérieur des marges de retrait imposées aux articles UP.6 et UP.7 à la condition qu’ils n’excèdent pas 20 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions. 2 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées à l’alignement d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 15 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir après travaux soit toujours de 1,40 m minimum.

3 - Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, un dépassement de l’emprise au sol indiquée à l’article UP.9 est autorisé dans le cadre d’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure.

4 - Toutefois, dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, l’isolation par l’extérieur n’est pas autorisée.

5 - Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l’article 10, à condition de ne pas dépasser 1,5 m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée et non visible depuis l’espace public.

Performance environnementale globale

6 - Pour les constructions nouvelles, les surfaces de toitures-terrasses doivent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes :

• Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, …) ;
• Agriculture urbaine (jardin potager, ruche…) ;
• Végétalisation dans un objectif écologique ;
• Récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

7 - L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée.

Maîtrise de l’exposition au bruit et à la pollution

8 - Les constructions neuves tiendront compte, dans la composition urbaine, des nuisances sonores importantes et de la pollution de part et d’autre des infrastructures de transport et privilégieront des fronts urbains, dans le respect des articles UP.6 et UP.7, permettant de dégager des cœurs d’îlots apaisés en recul vis-à-vis des secteurs les plus impactés.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UP.13 :

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure peut être autorisée, à la condition qu’ils n’excèdent pas 30cm de profondeur par rapport au nu de la façade. Ces dispositifs ne sont pas comptabilisés dans l’emprise au sol et peuvent déroger aux règles de retrait imposés aux articles 6 et 7 du présent règlement.

Toutefois, dès lors qu’une construction est référencée en tant que construction patrimoniale ou présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, de ses modénatures, l’isolation par l’extérieur n’est pas autorisée.

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées à l’alignement d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourrait être autorisée sur le domaine public dans le cadre d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie et à la condition qu’ils n’excèdent pas 15 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions et que la largeur du trottoir (hors mobilier urbain ou obstacle empêchant la bonne circulation) après travaux soit de 1,40m minimum. En cas de présence de mobilier urbain (candélabre, banc, poteau…) ou tout autre aménagement sur l’espace public qui gênerait la mise en œuvre de cette isolation par l’extérieur, le coût de leur déplacement sera à la charge du pétitionnaire.

Par ailleurs, tout dispositif domestique de production d’énergie renouvelable doit être intégré à la conception générale de la construction et demeurer discret notamment par l’emploi de procédés adaptés, et doit demeurer imperceptible depuis l’espace public.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UP.13

1 - L’installation de dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur est autorisée, sauf exception patrimoniale résultant de l’article 12 du présent règlement.

2 - La surépaisseur générée par l’isolation par l’extérieur du bâtiment ne devra pas excéder 20 cm d’épaisseur. Elle sera désolidarisée du sol d’environ 20 cm.

3 - Les dispositions de l’article 11 ne peuvent faire obstacle à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée mentionnés à l’article L. 111-6-2 du Code de l’Urbanisme. Ces matériaux, dispositifs ou procédés devront être intégrés au mieux au support ou bâtiment sur lequel ils se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public.

4 - Lorsque de tels matériaux, procédés ou dispositifs sont implantés sur une toiture en pente, ils devront faire partie de la composition architecturale d’ensemble. En cas d’installations dans des espaces extérieurs, ils devront présenter une bonne intégration aux espaces extérieurs où ils seront utilisés.

5 - Pour les bâtiments anciens présentant une façade principale en briques, en meulières ou en pierre de taille, l’installation de capteurs solaires est autorisée, mais les pans de toiture couvrant la façade principale doivent conserver 60% de la surface non occupée par le dispositif de captage.

6 - Sur les toitures-terrasses de ces mêmes bâtiments, les capteurs solaires sont autorisés, mais devront être intégrés et invisibles depuis l’espace public.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UP.13

Tout toit terrasse non accessible d’une superficie supérieure à 150 m² devra prévoir une végétalisation d’au moins 70% de la superficie du toit terrasse et présenter au minimum 12 cm d’épaisseur végétale. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express.

1- Pour un projet relevant d’une autorisation d’urbanisme, les objectifs de performance énergétique ci-dessous devront être atteints, lorsque les éléments suivants seront remplacés ou installés.

Critère d’analyse

Objectifs

Isolation thermique permettant de limiter les transferts de chaleur

Parois

U : Coefficient de transmission thermique surfacique des parois [W/(m².K)]

R

:

Résistance

thermique [m².K/W] entre un milieu chaud et un milieu froid

Mur

Umur ≤ 0,25 quand l’isolation par l’extérieur est possible

Umur ≤ 0,4 sinon

Rmur ≥ 4 quand l’isolation par l’extérieur est possible

Rmur ≥ 2,5 sinon

Menuiseries

Uw ≤ 1,6 pour les fenêtres et portesfenêtres

≤ 1,8 pour les portes

Toiture Combles

Utoiture ≤ 0,25 pour les planchers hauts en béton, en maçonnerie, et toitures en tôles métalliques

Ucombles ≤ 0,17

Rtoiture ≥ 4 Rcombles ≥ 6

Plancher

Uplancher ≤ 0,4

Rplancher ≥ 2,5

2 - Les constructions respectent à minima la réglementation environnementale en vigueur.

3 - Une conception bioclimatique du bâtiment, le recours à des énergies renouvelables et le choix d’équipements performants sont recherchés, conformément à l’OAP « construction durable ». Les leviers d’action sont notamment les suivants : isolation performante des parois, étanchéité à l’air élevée, surfaces vitrées et protections solaires adaptées à l’orientation, traitement de tous les ponts thermiques.

Dans tous les cas :

1 - L’implantation de pompes à chaleur et de climatiseurs devra faire l’objet d’une déclaration préalable. Ils ne devront pas être visibles depuis l’espace public, devront limiter leur impact sonore et être intégrés à la composition architecturale d’ensemble. Il est demandé que ces installations puissent être positionnées :

• sur un support anti-vibratile massif dédié et qu’elles soient dotées d’un dispositif antibruit
• dans un lieu dégagé pour éviter la réverbération et avec une ventilation qui n’est pas dirigée vers les voisins.

2 – Les dispositifs permettant la production d’énergie renouvelable (panneaux solaires et thermiques, éoliennes, …) devront :

• être intégrés au mieux au bâtiment sur lequel ils se positionnent. Tout comme la fenêtre ou la porte, les panneaux solaires doivent être considérés comme un élément de composition architectural. Ils doivent donc être intégrés dans l’ordonnancement d’une toiture, d’un volume. L’implantation se fera en suivant la pente de la toiture. Il ne sera pas utilisé de supports permettant d’incliner le capteur.
• Quand ces dispositifs prennent place sur une toiture plate de plus de 100 m², ils devront être installés dans le cadre d’une végétalisation.

3 – Les dispositifs favorisant la récupération des eaux pluviales (cuve de stockage et équivalents) devront faire partie de la composition architecturale et/ou paysagère d’ensemble.

4 – Pour les constructions neuves, les logements traversants ou à double orientation seront recherchés. Les logements mono-orientés sont à éviter.

5 – L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables sera privilégiée, conformément à l’OAP « construction durable ».

Pour la commune de Saint-Maurice – UP.13

1 - Les constructions nouvelles favoriseront systématiquement le recours à des énergies renouvelables et/ou le raccordement à un réseau de chaleur. 2 - Les constructions nouvelles auront recours à des équipements performants permettant de réduire les consommations énergétiques : choix d’équipements performants pour la génération de chaleur, de froid, pour la ventilation mécanique, les pompes de circulation, la régulation thermique…

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UP.13

Au-delà des attentes réglementaires de la RE2020 : - Tendre à une architecture bioclimatique par le choix de l’orientation des logements, la performance énergétique, les espaces verts… - Les bâtiments seront conçus de manière à réduire au maximum les besoins énergétiques en proposant les systèmes et équipements énergétiques les plus performants en fonction des spécificités de l’opération. - Privilégier les matériaux recyclés et les matériaux biosourcés et permettant la limitation de la consommation d’énergie grise du bâtiment (énergie qu’il est nécessaire d’apporter pendant toute la durée de vie des matériaux qui le compose, aussi bien en termes de fabrication, de transport et de rejet ou élimination) : par exemple, utilisation de la laine de verre en isolant plutôt que le polyuréthane, des peintures sans solvants, etc. - Favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables afin de couvrir 20 à 50% des consommations d’énergie primaire. La mise en œuvre d’énergies renouvelables doit venir compléter la démarche et améliorer encore sa qualité du point de vue énergétique et non simplement compenser une moindre performance par ailleurs. - Les opérations devront toutes faire l’objet d’un Bilan Carbone. Il est donc demandé d’intégrer dès les prémices du projet une approche énergie-carbone en missionnant dès le début un bureau d’études énergie. - S’intéresser à la Démarche Bâtiments Durables Franciliens (BDF) qui est un dispositif collaboratif permettant de favoriser l’évolution du projet en cours d’élaboration pour participer à l’accélération de la transition écologique.

Pour la commune de Vincennes – UP.13

Non réglementé

2.3 Traitement des espaces non-bâtis#

Dispositions transversales : Les espaces verts doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en continuité avec les espaces libres des terrains voisins.

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UP.14

Champ d’application : Il sera accepté dans un espace-vert de pleine-terre : - le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales), sur une profondeur de 2,30 m à compter de sa surface. - un revêtement perméable, n’entravant pas la végétation ni les plantations. - Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre. Les aires de stationnement végétalisées ne sont pas comptabilisées dans les espaces de pleine terre. Dispositions applicables à la zone : 1 - Les espaces verts doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en continuité avec les espaces libres des terrains voisins. 2 - 60% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts dont :

• Au moins 30% seront traités en espaces verts de pleine terre
• 30% seront traités soit en espaces verts de pleine terre, soit en espaces verts sur dalle d’une épaisseur d’au moins 80 cm de terre végétale. 3 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UP.14

Champ d’application : Coefficient de biotope : Il s’agit d’une valeur définie de la manière suivante :

Coefficient de biotope = surface écoaménageable / surface de la parcelle La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces favorables à la nature en ville qui se trouvent sur la parcelle. En fonction du type de surfaces, deux types de bonification ont été définis pour le calcul de la surface écoaménageable :

(1) le coefficient de pondération s’applique aux surfaces listées dans le tableau ci-après. Le coefficient de pondération varie en fonction de la qualité écologique de la surface listée, en partant du principe qu’un sol imperméabilisé a un coefficient de 0 et un espace de pleine terre vaut 1. Le coefficient est multiplié à la surface en m² :

(surface de type B x coefficient B)+(surface de type C x coefficient C)+…+(surface de type F x coefficient F)

Exemple 1 (suite) : une parcelle qui comprend une façade végétalisée de 100 m², un espace de pleine terre de 100m2 et une mare de 20m2 bénéficiera de la surface écoaménageable suivante : (100x0,2) + (100x1) + (20x2) = 160 m²

(2) la présence d’arbres de haute tige, de grand développement, de haies diversifiées, de murs anciens créée également un bonus de surface écoaménageable.

Exemple 1 (suite et fin) : une parcelle qui comprend un arbre de haute tige, un arbre de grand développement, 5m de haies et 10m de mur ancien en pierre sèche bénéficiera de la surface écoaménageable suivante :

(1x5) + (1x10) + (5x1) + (10x1) = 30m²

La surface écoaménageable est l’addition des surfaces définies dans les cas (1), (2) et (3).

Dans le cas de l’exemple 1, la surface écoaménageable est ainsi de : 100+160+30=290 m².

Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre. Les aires de stationnement végétalisées ne sont pas comptabilisées dans les espaces de pleine terre.

Dispositions applicables à la zone :

1 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express.

Dans l’ensemble de la zone :

2 - Au moins 30% de la surface de l’unité foncière devra être aménagée en pleine terre.

En UPa et UPc :

3 –Le coefficient de biotope minimal est fixé à 0,6.

En UPb :

4 - Le coefficient de biotope minimal est fixé à 0,8.

La pondération s’appliquant est la suivante :

Types de surfaces favorables à la nature en Coefficients de pondération (CP) de 0 à 1 ou ville

Bonus (Bo)

Surface semi-perméable (pavage sans joint, platelage disjoint, terrasse bois…)

CP : 0,3

Espaces verts sur dalle ou toit terrasse avec épaisseur de terre végétale ou substrat< 40cm

CP : 0,1

Espaces verts sur dalle ou toit terrasse avec épaisseur de terre végétale ≥ 40cm et < 80cm

CP : 0,3

Espaces verts sur dalle ou toit terrasse avec épaisseur de terre végétale ≥80cm Espaces de pleine terre Mare

CP : 0,7

Cp : 1 cp : 2#

Types de surfaces favorables à la nature en ville

H1 – Arbre de petit développement#

H2 – Arbre de grand développement#

I1 – 1m de linéaire de haie d’espèces diversifiées#

I2 – 1m de linéaire de mur ancien et/ou en pierre sèche ou en gabions#

Surface éco-aménageable (SEA, m²) 5m² 10m² 1m²

1m²

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UP.14

Dispositions générales : - 50% minimum de la surface de l’unité foncière devra être traitée en espaces végétalisés de pleine terre. - Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs et les Equipements d’Intérêt Collectif et Services Publics (EICSP) n’ont pas l’obligation de respecter cet article. Dispositions particulières : - En cas d’amélioration de l’habitat existant et dans le cas où la construction d’origine ne répond pas aux exigences en matière de pourcentage d’espaces végétalisés, ce dernier doit être a minima maintenu. - En cas de terrain concerné par une zone de carrière, les exigences en matière d’espace vert de pleine terre ne s’appliquent pas.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UP.14

1 - Dispositions applicables à tous les terrains hors EICSP, hors opérations mixtes comprenant un EICSP et hors espaces paysagers ou récréatifs : Le coefficient de biotope minimal pour les constructions neuves, hors annexes, est fixé à 0,40, soit une surface de biotope représentant au minimum 40% de la surface du terrain.

La surface réservée aux espaces verts de pleine terre représentera au moins 35 % de la surface du terrain.

Au moins un tiers de la marge de recul des constructions (espace situé entre la construction et l’emprise publique) doit être traité en espaces verts de pleine terre et faire l'objet d'un traitement paysager.

Afin de ne pas accentuer l'imperméabilisation des sols, les espaces perméables (engazonné de type ever-green, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc,... selon les règles de l'art) seront privilégiés aux espaces imperméables (bitumés, enrobés, béton, ...).

De façon générale, et pour prendre en compte la biodiversité, il est fortement recommandé de réaliser un espace vert d'un seul tenant, et d'assurer la continuité entre les espaces verts créés, et les espaces verts des terrains voisins, notamment les « espaces verts protégés » repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales.

2 - Dispositions applicables aux EICSP#

1 - Il n’est pas fixé de surface minimum réservée aux espaces verts ou de pleine terre pour les constructions intégralement destinées aux EICSP.

3 - Dispositions applicables aux constructions mixtes comportant un EICSP#

1 - La surface réservée aux espaces verts représentera au moins 50 % de la surface du terrain non bâtie et sera conservée en pleine terre.

2 - Cependant il n’est pas exigé d’espaces verts pour les projets dont au moins 10 % de la surface de plancher est destinée à des établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ou à des équipements sportifs.

Modalités de calcul du coefficient de biotope :

Le coefficient de biotope se calcule de la manière suivante :

Coefficient de biotope = (surface de biotope) / (surface de la parcelle)

La surface de biotope est calculée à partir des différents types de surfaces végétalisées qui se situent sur la parcelle, suivant la formule suivante et en appliquant les coefficients de pondération présentés ci-dessous :

Surface de biotope = (surface de pleine terre x1) + (surface de toiture végétalisée ou d’espaces verts sur dalle x0,8) + (surface de façade végétalisée x0,7)

Nota : la surface de biotope ne se substitue pas à l’obligation de surface minimum d’espace vert en pleine terre, l’obligation de surface minimum de biotope se rajoute à celle-ci (cf. exemples ci-dessous). Le coefficient de biotope sera arrondi à la 2e décimale supérieure en cas de 3e décimale ou plus.

Tableau des coefficients de pondération pour le calcul de la surface de biotope :

Type de surface de biotope

Coefficient de pondération applicable

Espace de pleine terre

Coefficient : 1 (1m² de pleine terre = 1m² de surface de biotope)

Toiture végétalisée ou espace vert sur dalle (substrat végétal d’au moins 5cm, couvert végétal permanent et pérenne)

Coefficient : 0,2

(1m² de toiture végétalisée ou d’espaces verts sur dalle = 0,8m² de surface de biotope)

Façade végétalisée

Coefficient : 0,2 (1m² de façade végétalisée = 0,7m² de surface de biotope)

Tableaux d’exemple :

Zone UP

Superficie de la parcelle Pourcentage minimum d’espace vert en pleine terre Coefficient de biotope minimum à appliquer (constructions neuves) Superficie de pleine terre du projet Superficie de façade végétalisée du projet Superficie de toiture végétalisée du projet Surface de biotope du projet (avec application des coefficients du tableau ci-dessus) Coefficient de biotope du projet

Conclusion

Exemple 1 : projet uniquement en pleine terre#

500

35%=175 m2

0,4

200 > correct en zone UP (minimum 175 m2) 0#

0 200x1 · = 200m² 200 / 500

=0,40 > correct en zone UP (minimum 0.4) Projet OK pour la surface minimale d’espace vert et pour la surface minimale de biotope

Exemple 2 : projet avec pleine terre, et toiture végétalisée ou espaces verts sur dalle 500#

35%=175 m2

0,4

100 > insuffisant en zone UP (projet à revoir) 0#

60 100x1 + 60x0,8 · = 148m² 148 / 500

= 0,3 > insuffisant en zone UP (projet à revoir) Projet à revoir car surfaces minimales de pleine terre et biotope non atteinte

Exemple 3 : projet combinant pleine terre, toiture végétalisée, et façade végétalisée ou espaces verts sur dalle 500

35%=175 m2

0,4

100 > insuffisant en zone UP (projet à revoir) 80#

150 100x1 + 80x0,7 + 150x0,8 · = 276m² 276 / 500

=0,56 > correct en zone UP (minimum 0.4) Projet à revoir car surface minimale d’espace vert non atteinte

Zone UP

Superficie de la parcelle Pourcentage minimum d’espace vert en pleine terre Coefficient de biotope minimum à appliquer (constructions neuves) Superficie de pleine terre du projet

Suite exemple 2 : projet revu (avec pleine terre, et toiture végétalisée ou espaces verts sur dalle)

500

Suite exemple 3 : Projet revu (combinant pleine terre, toiture végétalisée ou espaces verts sur dalle et façade végétalisée)

500 35%=175 m2 35%=175 m2 0,4 0,4

175 > correct en zone UP (minimum 175 m²)#

175 > correct en zone UP (minimum 175 m²)#

Suite bis exemple 3 : projet revu (combinant pleine terre, toiture végétalisée ou espaces verts sur dalle et façade végétalisée) 500

35%=175 m2

0,4

180 > correct en zone UP (minimum 175 m²)#

Superficie de façade végétalisée du projet Superficie de toiture végétalisée du projet Surface de biotope du projet (avec application des coefficients du tableau ci-dessus) Coefficient de biotope du projet

Conclusion 0 40 175x1 + 35x0,8 · = 203m² 203/ 500

= 0,41 > correct en zone UP (minimum 0.4) Projet OK pour la surface minimale d’espace vert et pour la surface minimale de biotope

18 25 175x1 + 18x0,7 + 25x0,8 · = 207.6m² 207.6 / 500

=0,42 > correct en zone UP (minimum 0.4) Projet OK pour la surface minimale d’espace vert et pour la surface minimale de biotope

12 14.5 180x1 + 12x0,7 + 14.50x0,8 · = 200m² 200/ 500

=0,4 > correct en zone UP (minimum 0.4) Projet OK pour la surface minimale d’espace vert et pour la surface minimale de biotope

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UP.14

Champ d’application :

Seront considérés comme un « espace vert », les terrains aménagés sur terre végétale ou substrat d’une épaisseur de 60 cm minimum. La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbacées, arbustives ou arborées.

Seront considérés comme « espaces verts complémentaires » les espaces verts d’une épaisseur de terre supérieure ou égale à 60 cm (hors pleine terre), de liaisons douces imperméabilisées, de parcs de stationnement perméables, de toitures végétalisées et des murs végétalisés (en secteur UP3).

Un terrain d’angle est un terrain situé à l’angle de 2 voies ou de 3 voies maximum et dont le linéaire de façades ne dépasse pas 20 mètres de part et d'autre du sommet de l'angle de ces voies.

Dispositions applicables à la zone : 1 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express 2 - L’ensemble de ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). 3 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations réalisées sous les arches du viaduc SNCF. 4 - Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. En secteur UP1 :

1 - 50% minimum de l’unité foncière devra être traitée en espaces verts répartis comme suit :

• 30% minimum en espaces verts de pleine terre ;
• 20% maximum en espaces verts complémentaires. 2 - Pour les terrains d’angle, 40% minimum de l’unité foncière devra être traitée en espaces verts répartis comme suit :
• 20% minimum en espace vert de pleine terre ;
• 20% maximum en espaces verts complémentaires. 3 - L’étendue de la surface d’espaces verts complémentaires sera calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l’appui des coefficients suivants :
• 1 pour les espaces verts d’une épaisseur de terre supérieure ou égale à 60 cm, hors pleine terre,
• 0,5 pour les liaisons douces non imperméabilisées, les parcs de stationnement perméables,
• 0,25 pour les toitures végétalisées. En secteur UP2 : 1 - 60% minimum de l’unité foncière devra être traitée en espaces verts répartis comme suit :
• 30% minimum en espaces verts de pleine terre ;
• 30% maximum en espaces verts complémentaires. 2 - Pour les terrains d’angle, 40% minimum de l’unité foncière devra être traitée en espaces verts répartis comme suit :
• 20% minimum en espaces verts de pleine terre ;
• 20% maximum en espaces verts complémentaires. 3 - L’étendue de la surface d’espaces verts complémentaires sera calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l’appui des coefficients suivants :
• 1 pour les espaces verts d’une épaisseur de terre supérieure ou égale à 60 cm, hors pleine terre,
• 0,5 pour les liaisons douces non imperméabilisées, les parcs de stationnement perméables,
• 0,25 pour les toitures végétalisées. En secteur UP3 : 1 - 60% de l’unité foncière devra être traitée en espaces verts répartis comme suit :
• 30% minimum en espaces verts de pleine terre ;
• 30% maximum en espaces verts complémentaires. 2 - Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, le ratio est ramené à 40% de l’unité foncière répartis comme suit :
• 20% minimum en espaces verts de pleine terre,
• 20% maximum en espaces verts complémentaires. 3 - L’étendue de la surface d’espaces verts complémentaires sera calculée en fonction de la nature des substrats utilisés, pondérée à l’appui des coefficients suivants :
• 1,2 pour les espaces verts de pleine terre,
• 1 pour les espaces verts d’une épaisseur de terre végétale supérieure à 50 cm, hors pleine terre,
• 0,5 pour les liaisons douces non imperméabilisées,
• 0,4 pour les toitures végétalisées,
• 0,3 pour les parcs de stationnement perméables,
• 0,2 pour les surfaces de murs végétalisés.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UP.14

Champ d’application : Seront considérés comme un « espace vert », un espace vert de pleine terre et un espace aménagé sur dalle avec un minimum d’épaisseur de terre végétale :

• de 60 centimètres en cas d’engazonnement
• de 80 centimètres en cas de plantation d’arbustes
• de 1,50 mètre et de 2 m3 minimum en cas de plantation d‘arbres. Ne sont pas pris en compte dans la superficie des espaces verts les surfaces engazonnées sur dalles alvéolaires et les pas japonais. Dispositions applicables à la zone : Pour les constructions destinées à un service public, 10% de la superficie du terrain doivent être aménagés en espace vert. Secteur UP1 :
• 50% au moins de la superficie totale du terrain doivent être aménagés en espace vert et demeurer en pleine terre.

Secteur UP1a : - 60% de la superficie totale du terrain doivent être aménagés en espace vert et demeurer en pleine terre.

Secteur UP2a: - 50% au moins de la superficie totale du terrain doivent être aménagés en espace vert et demeurer en pleine terre.

Secteur UP2b : - 40% de la superficie totale du terrain doivent être aménagés en espace vert et demeurer en pleine terre.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UP.14

Dispositions applicables aux secteurs :

Au moins 40 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts dont au moins 30% de la superficie du terrain constitués de pleine terre.

Pour les travaux sur construction existante, et suivant les conditions fixées à l’article UP.9 le coefficient d’espaces verts fixé ci-dessus et le pourcentage minimal de la superficie du terrain devant être végétalisée (95%) lié à la protection du secteur de cœur d'îlot peuvent être minorés.

Un coefficient de pondération, aussi appelé coefficient de biotope, est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

• Espaces verts de pleine terre = Indice 1
• Espaces verts sur dalle (80cm minimum de terre végétale) et evergreen = Indice 0,50
• Espaces verts sur dalle (30cm minimum de terre végétale) de type toiture végétalisée par exemple = Indice 0,25

Type de surface

Coefficient de pondération

Équivalences

Espaces verts de pleine terre

Indice : 1

1 m² de pleine terre = 1 m² de pleine terre#

Espaces verts sur dalle (80cm minimum Indice : 0,50 de terre végétale) et evergreen

2 m² d’espaces verts sur dalle 80cm ou d’evergreen = 1 m² de pleine terre#

Espaces verts sur dalle (30cm minimum Indice : 0,25 de terre végétale)

(Toiture végétalisée par exemple)

4 m² d’espaces verts sur dalle 30cm = 1 m² de pleine terre#

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UP.14

Champ d’application Un « espace vert » doit comprendre une épaisseur de terre minimale de 60 cm, hors étanchéité et couche drainante. Une épaisseur supérieure de terre est imposée pour les fosses d’arbres en application du présent article. Un espace vert est considéré comme « espace vert de pleine-terre lorsqu’il n’est ni bâti, ni occupé par une installation maçonnée en surface et/ou en sous-sol, ni recouvert d’aucun revêtement. D’éventuels réseaux existants ou projetés dans son sous-sol ne doivent pas porter atteinte à l’équilibre du sol et doivent permettre notamment son raccordement à la nappe phréatique. Un sol en pleine terre est constitué d’une succession d’horizons, suffisamment profond et plutôt organique en surface, en majorité de matériaux terreux et végétalisés. Il n’est pas interrompu en profondeur par une surface imperméable et n’est pas recouvert par des revêtements (perméables ou imperméables). Il peut être reconstitué ou d’origine. Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions. Ils sont végétalisés (jardins, espaces verts) ou minéralisés (cheminements piétons, voies et accès automobiles, espaces de stationnement, etc.). Dispositions applicables à la zone : 1 - Au moins 50 % de la surface de terrain doit être traité en espaces verts de pleine terre. 2 - Au moins 1/3 de la surface de la marge de recul des constructions (espace situé entre la construction et l’emprise publique) doit être traité en espace vert de pleine terre et faire l’objet d’un traitement végétal paysager. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, on privilégiera des espaces perméables (engazonné de type ever-green, pas japonais, sablés, dallés, pavés à joint poreux, béton poreux, etc., selon les règles de l’art) de préférence aux espaces imperméables (bitumés, enrobés, béton, etc.). De façon générale, et pour prendre en compte la biodiversité, il est fortement recommandé de réaliser un espace vert d’un seul tenant. Il est recommandé d’assurer la continuité entre les espaces verts créés, et les espaces verts des terrains voisins, notamment les « espaces paysagers protégés » repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) ou sur l’OAP « Trames écologiques, risques et mobilités douces » ceux protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme. 3 - Pour les Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) la proportion d’espaces verts est fixée à 20% dont 10% de pleine terre. 4 - L'obligation de réserver 20% de la surface du terrain aux espaces verts de pleine terre ne s'applique pas aux équipements scolaires nécessitent des aires récréatives extérieures. Secteur UPa : Ce ratio d’espaces verts de pleine terre est fixé à 20%. Secteur UPb : Ce ratio d’espaces verts de pleine terre est fixé à 30%.

Pour la commune de Saint-Maurice – UP.14

Dispositions applicables à la zone : Les règles ci-dessous s’appliquent à toute construction nouvelle. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, changements de destination et extensions par surélévation des constructions existantes. Secteur UP1 : Les espaces en pleine terre représenteront au moins 30% de l’unité foncière. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des aires de jeux et de loisirs seront végétalisés à hauteur de 60%. Secteur UP2 : Les espaces en pleine terre représenteront au moins 50% de l’unité foncière. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des aires de jeux et de loisirs seront végétalisés à hauteur de 70%.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UP.14

Champ d’application : 1 - Sous réserve des dispositions du code de l’urbanisme le propriétaire d’un terrain dont une partie est comprise dans un emplacement réservé et qui accepte de céder cette partie de terrain à la collectivité bénéficiaire de l’emplacement réservé peut être autorisé à reporter sur la partie restant de son terrain un droit à construire correspondant à tout le C.E.S. (coefficient d’emprise au sol) affectant la superficie du terrain qu’il cède à la collectivité Dispositions applicables à la zone : Les parcelles doivent comporter au moins 40% d’espaces verts de pleine terre. Pour les parcelles bénéficiant d’une dérogation d’augmentation d’emprise au sol, stipulé à l’article UP.9, le coefficient d’espace vert sera réduit en cohérence avec l’extension réalisée. Les toitures-terrasses végétalisés sont prises en compte dans le coefficient d’espace vert (mais pas comme espace vert de pleine terre) à hauteur de 50% de leur surface. Secteur UPa : Les parcelles doivent comporter au moins 50% d’espaces verts de pleine terre. Pour les parcelles bénéficiant d’une dérogation d’augmentation d’emprise au sol, stipulé à l’article UP.9, le coefficient d’espace vert sera réduit en cohérence avec l’extension réalisée.

Pour la commune de Vincennes – UP.14

Champ d’application : Coefficient de Biotope par Surface (CBS) : - Le coefficient de biotope par surface se définit comme la proportion entre les surfaces écoaménagées présentes sur le terrain (A) et la surface totale du terrain(B) selon la formule :

Coefficient de biotope = surfaces éco-aménagées (A) (surface de type jardin en pleine terre x coef. 1) + (surface de type mur végétalisé x coef. 0,25) + … / Surface totale du terrain (B)

Espaces libres :

• Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions. Une partie de la superficie des espaces libres doit être aménagée en espace vert.

Espaces verts :

• Les espaces verts correspondent à la superficie du terrain dont le traitement est végétal.

Surfaces éco-aménagées :

• Les surfaces éco-aménagées sont des surfaces (calculées en mètres carrés) qui contribuent à la présence de la nature en ville. La valeur de ces surfaces intègre une pondération, sous la forme du Coefficient de Biotope par Surface (CBS), en fonction de leur intérêt environnemental.

Mur végétalisé :

Un mur végétalisé est de type suspendu modulaire ou sur feutre. On peut l’assimiler à l’adaptation d’une toiture végétale sur le plan vertical. La végétation pousse directement sur un substrat couvrant toute la surface du mur. Il n’est acceptable que s’il est techniquement possible de garantir son efficacité (couverture végétale) et sa pérennité (garantie d’entretien).

Dispositions générales :

Les espaces libres représentent au minimum 50% de la superficie du terrain, sauf dans les cas visés à l’article UP.9 et dans les cas où la dérogation au titre du L.151-28 2° s’applique.

Ces espaces libres doivent être traités, pour partie, en espaces verts en recevant un traitement végétal et pour partie en surfaces éco-aménagées.

Doivent être aménagés en espaces verts :

• 30% minimum de la superficie totale du terrain, et 40% dans le secteur UPa, dont les trois quarts (3/4) doivent demeurer en pleine terre ;
• 15% minimum de la superficie totale du terrain, sauf dans les cas visés à l’article UP.9 et dans les cas où la dérogation au titre du L.151-28 2° s’applique.

Doivent être aménagées en surfaces éco-aménagées :

• 5 % minimum de la superficie totale du terrain doit être traitée en surfaces éco-aménagées.

Les surfaces éco-aménagées sont constituées par un ou plusieurs éléments reportés dans le tableau ci-dessous avec leurs coefficients de biotope correspondant.

Le coefficient de biotope sera au moins égal à 0,2.

Les normes quantitatives fixées ci-dessus peuvent être plus importantes dans le cas où un espace paysager protégé est repéré au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) au titre de l’article L.151-23.

Modalités d’application du coefficient de biotope :

EV =

Jardin en pleine terre#

Épaisseur de

JARDIN SUR DALLE OU TOITURE VÉGÉTALISÉE > à 80 > à 60 > à 30 > à 15

SURFACES SEMIPERMÉABLES (revêtement pavé, cailloutis avec pelouse)

MUR VÉGÉTALISÉ (surface verticale végétalisée) terre

cm

naturelle

Coefficient de biotope Exemples pour réaliser 1m² d’EV

1

1 m²/1 = 1 m² de jardin en pleine terre#

0,9

1 m²/0,9 = 1,1 m² de jardin sur dalle cm et < cm et < cm et <#

ou = à 80 ou = à 60 ou = à 30 cm cm cm 0,8 0,6 0,4 0,3 0,25

1 m²/0,8 = 1,25 m² de jardin sur dalle#

1 m²/0,6 = 1,66 m² de jardin sur dalle#

1 m²/0,4 = 2,5 m² de jardin sur dalle#

1m²/0,3 = 3,33 m² de revêtement pavé 1 m²/0,25 · = 4 m² de mur végétalisé

Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne - UP.15

Préambule : - Le demandeur devra veiller à choisir des plantations adaptées au regard de la configuration de sa parcelle. Les arbres de haute tige ont un tronc qui mesure à la plantation au moins 1,80 mètre de haut et 30/35 centimètres de circonférence à 1 mètre du sol. - Afin de concourir à la protection des sujets, en dehors des raisons de sécurité, d’état phytosanitaire ou encore de gêne grave apportée à un bâtiment existant (désordres, privation de lumière), il est précisé que l’élagage ou le rabattage drastique sont assimilés à un abattage, pour l’application du présent règlement. Règle générale : 1 - Les espaces laissés libres par les constructions et non occupés par les aires de stationnement et de desserte seront obligatoirement plantés à raison d’un arbre de haute tige pour 80 m² de terrain libre. Le nombre d'arbres à planter sera arrondi au chiffre supérieur. 2 - La marge de recul définie à l’article UP.6 devra être plantée à raison d’un arbre de haute tige pour 20 mètres linéaires de limite séparative avec les voies et emprises publiques. Le nombre d’arbres à planter sera calculé par tranche entamée. Le nombre d’arbres plantés compte pour les plantations à réaliser au titre du présent article. 3 - La protection des plantations existantes devra être assurée au maximum. L’abattage d’arbres sans compensation est interdit. 4 - Les aires de stationnement collectif et en plein air, comportant plus de 4 véhicules, doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 places. Les aires de stationnement de plus de 1 000 m² seront divisées par des rangées d’arbres, des haies vives, afin d’en améliorer l’aspect et de réduire les nuisances. 5 - Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage …) par rapport aux enrobés. 6 - Des rideaux de végétation doivent obligatoirement être plantés afin de masquer les ouvrages tels que : machineries, transformateurs et locaux techniques… 7 - Les espaces laissés libres par la marge de retrait de 5m par rapport à la clôture seront obligatoirement plantés.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne - UP.15

Dispositions générales : 1 - Tout abattage d’un arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et personnes) et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

2 - Les alignements d’arbres présents sur l’espace public sont à conserver et les sorties de véhicules doivent être étudiées en conséquence.

3 - Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux parcelles pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

4 - Pour les constructions et installations du réseau de transport du Grand Paris Express l’abattage d’arbres est autorisé. Seul l'abattage d'arbres sur les voies et emprises publiques fera l'objet d'une compensation en nombre équivalent à l'échelle de la commune.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UP.15

Dispositions applicables à la zone :

Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d’une conservation optimale ou d’un remplacement des plantations existantes. Les constructions réalisées sur des terrains arborés qualitatifs doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens de qualité. Le cas échéant, les constructions devront être implantées à une distance d’au moins 3.5 mètres entre l’axe du tronc desdits spécimens et de la façade des constructions. De plus, les constructions ne devront pas avoir d’impact sur le houppier.

Les espaces libres de l’ensemble du terrain doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la préservation ou l’enrichissement de la biodiversité.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, etc.), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte de :

• De l’organisation du bâti sur le terrain, afin qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• De la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• De l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
• De la problématique et du traitement de la gestion des eaux pluviales.

Les espaces libres en bordure de voies doivent être végétalisés pour leur partie non réservée aux accès et au stationnement privatif des véhicules. Leur aménagement en contiguïté des espaces libres existants sur les terrains voisins peut être imposé pour assurer une continuité des espaces non bâtis et de la végétalisation.

Espaces végétalisés et espaces verts de pleine terre

Pour chaque zone, un pourcentage minimum de la surface du terrain, défini dans chaque règlement de zone, devra être traité en espaces végétalisés (EV), déduction faite :

•

Pour les bâtiments existants devant faire l’objet d’une isolation thermique par l’extérieur, de l’épaisseur des matériaux d’isolation, finition extérieure comprise, jusqu’à 25 centimètres d’épaisseur.

En cas d’amélioration des constructions existantes, et dans le cas où la construction d’origine ne répond pas aux exigences en matière de pourcentage d’espaces végétalisés, ce dernier doit être à minima maintenu.

Les espaces végétalisés doivent recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité en tenant compte des thématiques de développement durable et de biodiversité et être, de préférence, d’un seul tenant. Ce traitement doit être conçu, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.

Lorsque la construction est implantée en recul, l’espace compris dans la marge de ce recul doit faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité à dominante végétale et privilégier si possible la multiplicité de ces espèces.

Différents types d’espaces végétalisés sont autorisés, pondérés par la mise en place d’un coefficient de biotope :

EV =

Épaisseur de terre naturelle

Jardin en pleine terre jardin sur dalle ou toiture végétalisée#

> à 60 cm > à 30 cm et < à

60 cm

Massif arbustif evergreen#

Coefficient de 1 biotope 0,60 0,30 0,20 0,15

Par ailleurs, pour chaque zone, un pourcentage minimum de la surface des espaces végétalisés, défini dans chaque règlement de zone, devra être aménagé en jardin de pleine terre.

Les exigences en matière d’espaces verts de pleine terre ne s’appliquent pas dans les périmètres d’anciennes carrières repérées sur les documents cartographiques annexés au PLUi.

Plantations

Les espèces locales, fruitières, mellifères et celles peu consommatrices en eau doivent être privilégiées. Dans le cas où des espaces végétalisés sont conçus sur dalle, tous les moyens techniques visant à la prospérité des plantations doivent être mis en œuvre.

Les haies végétales vives et les aménagements horticoles dans leur ensemble seront de préférence plurispécifiques et composées d’essences indigènes non invasives.

Selon le type de plantation, ces dernières doivent être suffisamment espacées des espaces bâtis afin de garantir la pérennité racinaire et de développement du houppier, avec une distance minimale de 3.5 mètres entre l’axe du tronc et la façade des constructions. Les arbres seront implantés avec une circonférence de tronc de 18/20cm.

Afin de lutter contre la faune et la flore exotiques envahissantes, une liste d’espèces végétales invasives avérées à proscrire se situe en annexe du présent règlement.

Dans tous les cas, les espaces végétalisés de pleine terre comporteront :

• a minima une unité de plantation par tranche entamée de 10 m². Une unité de plantation a pour but de favoriser la biodiversité par la diversité des strates et des espèces végétales. Toute plantation d’espèce fruitière sera majorée d’une unité. Elle se calcule par rapport à la typologie du schéma ci-dessous :
• et a minima en fonction de sa superficie et de sa configuration les plantations suivantes (au choix à petit développement ou à moyen développement ou à grand développement) :

Surfaces < 50 m²

Arbre à petit

Arbre à moyen Arbre à grand développement développement développement

1

X

X

De 50 à 99 m²#

2

X

X

De 100 à 200 m²#

4 1 · X · > 200m² · X 1 1

Une liste non exhaustive est en annexe du règlement (document 5.12.4 « IV.2 liste des plantations »).

Les dispositions pourront ne pas s’appliquer :

• en cas d’impossibilité liée à la forme particulière du terrain (exiguïté) ou de la proximité immédiate de bâtiments environnants incompatibles avec la plantation et la croissance d’un arbre ;
• en cas de recours à la géothermie profonde ou de surface ;
• lorsqu’elles s’opposent à la réglementation du PPR.

Plantation des aires de stationnement

Pour des parcs de stationnement supérieurs à 10 places, les aires de stationnement non couvertes seront plantées d’arbustes, d’arbres de moyennes et de hautes tiges à raison d’un sujet pour 3 places de stationnement. Cette disposition pourra être adaptée en fonction de la configuration du terrain.

•

Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées avec un aménagement paysager de qualité.

•

En cas de réalisation de rampes d’accès extérieures pour accéder aux parcs de stationnement souterrain, ces dernières doivent s’intégrer à la composition paysagère de la marge de recul, si elle peut être autorisée.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UP.15

La protection des plantations existantes devra être assurée au maximum. L'abattage d'arbres sans compensation est interdit. Il sera exigé un arbre à développement de plus de 2,50 m. pour 100 m² de surface de pleine terre (la quantité sera arrondie au nombre entier supérieur). Les parties de terrain non construites et non occupées par les aires de stationnement ou de desserte seront traitées dans un souci d’intégration paysagère.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UP.15

1 - Il sera exigé cinq unités végétales au minimum (arbres, arbustes ou buissons) par tranche de 100 m² de surface d’espaces verts, comprenant au moins un arbre de grand développement (h > 15 m à maturité) et un arbre de moyen développement (8 à 15 m à maturité). 2 - La présente règle ne s’applique qu’aux espaces verts minimum exigé à l’article UP.14. 3 - La plantation dans les espaces verts supplémentaires est libre. 4 - La diversité des espèces et des unités végétales sera privilégiée. 5 - Dans la mesure du possible, les strates arborées seront plantées dans les espaces verts de pleine terre. Les espaces verts complémentaires pourront accueillir les strates arbustives ou buissonnantes. 6 - La palette végétale sera constituée prioritairement d’espèces indigènes en cohérence avec la palette des espaces publics. La plantation d’espèces invasives avérées ou potentielles dans la région est interdite. Il est recommandé de ne pas conserver ces espèces. 7 - Les arbres et arbustes auront les tailles minimum suivantes lors de la plantation : - Arbre en tige : force 20/25 au minimum, - Arbre cépée : force 450/500 au minimum, - Arbustes : force 60/80 au minimum. 8 - Les fosses doivent faire au minimum 9m3. 9 - Les espaces laissés libres par la marge de retrait de 5m par rapport à l’alignement seront obligatoirement plantés. 10 - La protection des plantations existantes devra impérativement être assurée au maximum. 11 - Aussi, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre ayant le même développement à l’âge adulte que celui qui a été abattu. 12 - Ces dispositions pourront ne pas s’appliquer : - En cas d’impossibilité liée à la forme particulière du terrain (exiguïté de la proximité immédiate de bâtiments environnants incompatible avec la plantation et la croissance de l’arbre) ; - En cas de recours à la géothermie profonde ou de surface ; - Lorsqu’elles s’opposent à la réglementation du PPRI.

13 - Les dispositifs de gestion des eaux pluviales (bassins de rétention ou d’infiltration des eaux pluviales à ciel ouvert, noues, etc.) doivent faire l’objet d’un aménagement paysager intégrant des critères écologiques.

14 - Un traitement perméable des voiries et dessertes doit être privilégié (sablage, dallage, pavage, …) aux bitumes et enrobés.

15 - L’ensemble de ces règles ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

16 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au projet du Grand Paris Express.

17 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations réalisées sous les arches du viaduc SNCF.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UP.15

Champ d’application

Les arbres de haute tige respecteront les caractéristiques suivantes : arbres dont le tronc mesure à la plantation au moins 1,80 mètre de haut et 20/25 centimètres de circonférence à 1 mètre du sol.

Dispositions générales :

• Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
• Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, …), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
• de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions, mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysager végétalisé ;
• de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue à l’article 21-3, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Les espaces verts doivent recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité et être, de préférence, d’un seul tenant. Toutefois une partie des espaces verts doit être aménagée dans la marge de recul.

La végétalisation des espaces verts doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité. La plantation d’un arbre de haute tige au minimum est requise pour 40 m² d’espace vert.

Dans le cas où des espaces verts sont conçus sur dalle, tous les moyens techniques visant à la prospérité des plantations doivent être mis en œuvre.

Dans tous les cas, tout arbre de haute tige abattu dès lors qu’il présente une hauteur minimale de 7 mètres et un tronc d’une circonférence d’au moins 60 centimètres, mesurée à un mètre du sol, doit être remplacé par un arbre de haute tige présentant une circonférence d’au moins 20/25 centimètres, mesurée dans les mêmes conditions. Les arbres ainsi plantés entrent dans le décompte des arbres devant être plantés dans les espaces verts.

L’espace compris dans la marge de recul doit faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité à dominante végétale pour la moitié au moins de sa superficie. Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrain doivent demeurer discrètes et s’intégrer à la composition paysagère de la marge de recul. Une haie végétalisée peut accompagner les clôtures ajourées.

Les espèces locales et celles peu consommatrices en eau doivent être privilégiées.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UP.15

Dispositions applicables à la zone :

Le présent article n’est pas applicable aux emprises du domaine public ferroviaire, aux emprises situées sur la couverture de l’Autoroute A 86 et aux ouvrages d’infrastructures participant à l’équipement urbain (réseaux, canalisations…).

Les espaces libres de construction doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige par 50m2 de surface d’espace vert (non imperméabilisée) (le nombre d’arbres sera arrondi au nombre supérieur). A la plantation, ces arbres doivent avoir une force d’au moins 20/25.

La protection des plantations existantes devra impérativement être assurée au maximum.

Tout arbre abattu est remplacé par deux (2) arbres sous réserve des contraintes liées à l’application du PPRMT (plan de prévention des risques de mouvements de terrain) approuvé le 21 novembre 2018.

Cette obligation n’est pas applicable aux équipements collectifs.

L’arbre de remplacement doit avoir le même développement à l’âge adulte que celui qui a été abattu (en tenant compte de la typologie du terrain).

Lors de tout projet de construction, les plantations d’arbres sur le domaine public doivent être préservées au maximum.

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, en dehors des espaces verts, seuls les espaces minéraux sablés, dallés sont autorisés et les espaces bitumés ou enrobés sont interdits.

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. Ces arbres peuvent être groupés en bosquets. Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies diversifiées à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

Les haies végétales vives et les aménagements horticoles dans leur ensemble seront de préférence plurispécifiques et composées d’essences locales et non invasives.

Les dalles générées par la création d’aires de stationnement en souterrain devront être plantées et recevoir une couche de terre végétale d’au moins 80cm de profondeur. Les arbres de haute tige plantés sur dalle devront disposer à leur pied d’une réserve d’au moins 6m3 de terre végétale.

Les toitures-terrasses non accessibles devront être végétalisées et présenter au minimum 30cm d’épaisseur de terre végétale.

Les marges de recul doivent être aménagées en espaces à dominante végétale.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages d’infrastructures participant à l’équipement urbain (réseaux, canalisations…).

Dispositions particulières :

Pour les équipements collectifs nécessitant l’aménagement d’aires extérieures tels que terrain de sport, cour d’exercice, cour de récréation…, il ne sera pas fait application des dispositions du présent article sous réserve que les matériaux utilisés permettent l’absorption des eaux de ruissellement. Dans ce cas, toutes les surfaces non construites et non occupées par de l’enrobé devront être plantées.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UP.15

Dispositions applicables à la zone :

Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes, sous réserve de leur bon état phytosanitaire.

Arbres :

Toute construction nouvelle devra respecter une marge de recul minimale de 5 m par rapport au collet des arbres existants (base du tronc au niveau du sol).

Tout arbre abattu est remplacé par la plantation de deux arbres, sauf justification montrant l'impossibilité de replanter un deuxième arbre.

Il doit être planté au minimum 1 arbre par tranche complète de 100 m² de terrain libre de toute construction (dès qu’une tranche de 50 m² est entamée, un nouvel arbre doit être planté). La circonférence minimum du tronc de ces arbres, mesurée à la plantation et à 1 m du sol, doit être de 14 cm et les arbres doivent être plantés en espaces verts de pleine terre.

L’imperméabilisation des sols (béton, ciment, enrobé…) sera interdite à proximité des arbres (dans un rayon de 3 m autour du tronc).

Cette règle n’est pas applicable aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP).

La plantation d’espèces invasives est interdite. Il est recommandé de ne pas conserver les espèces invasives existantes sur le terrain.

Pour plusieurs arbres plantés en alignement, on privilégiera autant que possible les fosses en tranchées filantes et les pieds d’arbres continus, végétalisés. De même, la plantation arborée doit être composée d’espèces indigènes à la région Île-de-France. La plantation d’espèces monospécifiques n’est pas conseillée et il est privilégié la diversification des espèces et d’essences indigènes à la région Île-de-France.

Espaces verts

De façon générale, et pour prendre en compte la biodiversité, il est fortement recommandé de réaliser un espace vert d’un seul tenant et d’assurer la continuité entre les espaces verts créés, et les espaces verts des terrains voisins, notamment les « espaces verts protégés » repérés sur le plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) ou ceux protégés au titre de l’article L.151-19 ou 23 du Code de l’urbanisme. Les espaces utilisés par les véhicules seront traités en matériaux perméables naturels ou d’aspect naturel : revêtement sablé ou gravillonné, pierre d’usage local avec joints perméables. La végétalisation des espaces verts doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement doit être approprié à leur fonction en tenant compte : - de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils soient conçus comme un accompagnement des constructions ; - de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale

- de la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysager de qualité. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, on privilégiera chaque fois que possible les espaces minéraux sablés, dallés, ou pavés selon les règles de l’art de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. Les aménagements, les extensions, et les surélévations des constructions sont autorisés dès lors qu’ils n’aggravent pas la situation au regard de l’article 14.

Pour la commune de Saint-Maurice – UP.15

Dispositions applicables à la zone : Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées au minimum à raison d'un arbre de haute tige par tranche entamée de 100 m² de la superficie affectée à cet usage.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne – UP.15

Dispositions applicables à la zone : Il est imposé de planter un arbre par 100m² de superficie totale de terrain, arrondi au nombre supérieur, et un arbre de haute tige par 250 m² de superficie totale de terrain, arrondi au nombre supérieur. Il sera replanté autant d’arbres abattus et d’essences similaires pour la nécessité de la construction nouvelle ou de l’extension d’une construction existante avec un minimum de 1 arbre/100m² et 1 arbre de haute tige/500m². Pour le calcul du nombre d’arbres, il conviendra de prendre en compte la superficie totale de la parcelle. Les aires de stockage à l’air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées. Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 5 places de stationnement. Il conviendra de privilégier les arbres fruitiers.

Les haies végétales doivent être composées d’essences locales. Les haies monospécifiques ne sont pas recommandées. Les revêtements de sol des espaces libres (non bâtis) devront être végétalisés ou perméables pour 50% de leur surface : aire de stationnement, accès garage, voie de desserte. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au projet de réseau de transport du Grand Paris Express.

Pour la commune de Vincennes – UP.15

Les espaces verts doivent recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité et être, de préférence, d’un seul tenant. Les surfaces éco-aménagées doivent recevoir un traitement paysager végétalisé de qualité et être aménagées d’un seul tenant. La végétalisation des espaces verts et des surfaces éco-aménagées doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité. La plantation d’un arbre de haute tige au minimum est requise pour 100 m² d’espace vert. Le choix de plantations intégrant des essences locales et à faible caractère allergène est à privilégier et les essences invasives sont proscrites. On peut se référer aux listes d’essences locales et invasives placées en annexe du présent règlement ainsi qu’aux guides « Planter local en Île-de-France » élaboré par l’Institut Paris Région et « Guide de la végétation en ville » élaborés par le Réseau National de Surveillance Aérobiologique. Les plantations devront être réalisées, de préférence, dans des espaces de pleine terre. Dans le cas où ces espaces végétalisés sont conçus sur dalle, tous les moyens techniques visant à la prospérité des plantations doivent être mis en œuvre. Dès lors que la conception des constructions, dans la bande de constructibilité principale, offre des vues ou des passages depuis l’emprise publique vers l’intérieur de l’îlot, des cours, des jardins doivent être créés au droit des vues ou des passages définis à l’article UP.16, de façon à ce qu’ils participent au paysage de la rue. Pour rappel, l’espace compris dans la marge de recul, en dehors des accès piétons et véhicules, doit être aménagé en espace vert et planté.

17-1 Dispositions générales

Dispositions transversales : 1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. 2 - Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus à cet article sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables. 3 - Pour les bâtiments concourant à l’exécution d’un service public ou d’intérêt collectif le nombre de places sera déterminé en fonction de besoins induits par l’équipement et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant. 4 - Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions de cet article, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée. 5 - Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher ou du nombre de logements qu’elles occupent. Il en va de même lorsque le projet de construction se situe sur plusieurs zones, le nombre est calculé en fonction du nombre de logements situés dans chaque zone. 6 - Le calcul des places de stationnement sera effectué dès la première tranche entamée, et en arrondissant à l’unité supérieure le résultat obtenu par application de la norme, dès que la première décimale est supérieure ou égale à 5. 7 - Il sera réalisé, à l'occasion de toute construction, changement de destination ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération. Les espaces à réserver (rampes, rayon de giration…) doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du grand Paris Express. Dispositions communales :

Pour la commune de Bry-sur-Marne UP.17-1

Pour les commerces et activités artisanales situés sur les « linéaires de commerce et d’artisanat » repérés aux documents graphiques, aucune norme de stationnement n’est exigée. Les places réservées aux deux-roues motorisés ne devront pas excéder 10 % du nombre de places réalisées. Le stationnement des véhicules deux-roues motorisés doit comprendre une superficie d’au moins 2 m².

Pour la commune de Champigny-sur-Marne UP.17-1

Les places commandées sont interdites. Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement.

Les places réservées aux deux-roues motorisés ne devront pas excéder 10 % du nombre de places réalisées. Parcs de stationnement Pour les constructions de logement individuel la première place de stationnement sera close et couverte et intégrée dans le volume de la construction. Pour les constructions à destination de logements collectifs et de bureaux, au moins 50% des places devront être intégrées au volume de la construction notamment en sous-sol et être conformes au Document Technique Unifié (DTU) en vigueur. Afin d’intégrer dans les espaces extérieurs paysagers les places en surface, il est exigé 1 arbre de haute tige pour 4 places. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère. Rampes de parking Les rampes de parking destinées à desservir les parcs de stationnement en sous-sol doivent être intégrées à la construction et être conformes au Document Technique Unifié (DTU) en vigueur. Voies nécessaires aux véhicules de protection incendie Les voies nécessaires et à l’usage exclusif des véhicules de protection incendie seront préférentiellement en pelouse carrossable. Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express, le nombre de places de stationnement créées pour les véhicules motorisés et les deux roues (motorisés ou non motorisés), ainsi que le nombre de places de stationnement visiteur, doivent être estimés en fonction des besoins.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois UP.17-1

• En dessous de 3 places de stationnements créés, il est obligatoire de réaliser la totalité du stationnement avec un revêtement perméable. - À partir de 3 places de stationnements créés, il est obligatoire de réaliser la totalité du stationnement nécessaire à l’opération de manière abritée. - Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de projets de transports publics collectifs n’ont pas l’obligation de respecter cet article. - Les dimensions des places de stationnement et leurs accès devront être conformes aux normes AFNOR. - Les places commandées sont interdites. Au sens du présent règlement, une place commandée est une place qui n’est accessible que par une autre place de stationnement.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne UP.17-1

1 - Au-delà de 4 places de stationnement, celles-ci devront obligatoirement être réalisées au sein de la construction ou en souterrain. Au-delà de 8 places de stationnement, celles-ci devront obligatoirement être réalisées en souterrain. 2 - Les places commandées sont interdites pour :

• les constructions à destination d’habitation située à moins de 500 m d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre (périmètre de bonne desserte),
• les logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État. Dans les autres cas, les places commandées seront admises dans la limite de 10% du nombre total de places. 3 - Les places de stationnement situées en surface devront, dans toute la mesure du possible : soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s'ils en existent, soit être réalisées en dalles ajourées, de telle façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain. 4 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP).

Pour la commune de Maisons-Alfort UP.17-1

1 - Dans le cadre d’opérations de construction concomitantes ou successives, il convient de rechercher des solutions adaptées pour permettre une mutualisation des aires de stationnement ou de leur accessibilité, notamment par la création de trémies secondaires. 2- Les places de stationnement doivent être créées, et non pas acquises, dans un rayon de 300m.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne UP.17-1

Nonobstant les dispositions qui suivent, les constructions de nature et d’importance exceptionnelles pourront faire l’objet de normes différentes, pour autant que le nombre de places permette le stationnement des véhicules hors de la voie publique.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés UP.17-1

1 - À partir de la création de 10 places de stationnement, une proportion de 50 % au moins des surfaces totales de stationnement définies ci-dessous devra être réalisée dans un volume construit, soit en sous-sol, dans le volume de la construction, ou dans une construction dédiée. Cette prescription ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP). 2 - Les places commandées ne sont pas prises en compte pour le calcul réglementaire du nombre de places plancher à réaliser.

Pour la commune de Saint-Maurice UP.17-1

Sans objet

Pour la commune de Villiers-sur-Marne UP.17-1

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, constitué notamment de places de stationnement individuelles fermées ou d'accès sécurisé, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'équipement réalisé est relié à un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l'immeuble. Les places de stationnements commandées sont interdites dès lors qu’elles ne sont pas affectées au même logement. Dispositions particulières aux secteurs parcs, définis au plan graphique des prescriptions patrimoniales (4-3) : La création d’aires de stationnement imperméabilisée y est interdite.

Pour la commune de Vincennes - UP.17-1

Les aires de stationnement doivent être réalisées en sous-sol, sauf en cas d’impossibilité technique (nature du sous-sol, …), et lorsqu’il s’agit d’équipements collectifs. Toutefois, pour les constructions ne comportant qu’un seul logement, les aires de stationnement peuvent être réalisées en surface, dans le respect des dispositions des articles UP.14 et UP.15. Dès lors que des places de stationnement sont réalisées sur le terrain d’assiette d’une construction comportant plusieurs logements, des places de stationnement doivent être dimensionnées pour accueillir le véhicule d’une personne à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par construction et une place supplémentaire par tranche de 25 places de stationnement réalisées. Les places réservées aux deux-roues motorisés ne devront pas excéder 10 % du nombre de places réalisées.

17-2 En cas d’impossibilité d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement

En cas d’impossibilité d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d’assiette de l’opération, ou sur un autre terrain situé dans son environnement immédiat, le constructeur peut se dégager de ses obligations s’il opte pour une des deux solutions suivantes :

• soit en acquérant sur un autre terrain ou dans un parc privé existant ou en cours de réalisation les emplacements de stationnement qui lui font défaut ;
• soit en obtenant une concession à long terme (minimum 10 ans, porté à 15 ans pour les communes de Saint-Mandé et Saint-Maur-des-Fossés) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.
• pour Le Perreux-sur-Marne : il est possible d’obtenir une concession à long terme (minimum 10 ans) dans un parc privé. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Pour cela, les places devront être clairement identifiées et attribuées à l’opération via son numéro. Pour les communes de Bry-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, SaintMaur-des-Fossés, Villiers-sur-Marne :
• Ces solutions s’appliquent dans un rayon de 200 mètres autour du terrain. Pour la commune de Champigny-sur-Marne : :
• Ces solutions s’appliquent dans un rayon de 300 mètres autour du terrain. Pour les communes de Joinville-le-Pont, Nogent-sur-Marne :
• Ces solutions s’appliquent dans un rayon de 500 mètres autour du terrain. Pour la commune de Maisons-Alfort :
• Ces solutions s’appliquent dans un rayon de 300 mètres autour du terrain.

Les places ne peuvent cependant pas être achetées. Pour les communes de Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes :

• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être aménagé à proximité du terrain d'assiette de l'opération ou dans son environnement immédiat

17-3 Caractéristiques des aires de stationnement

DISPOSITIONS TRANSVERSALES : - Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur. - La distribution des places de stationnement, leurs dimensions, le tracé en plan, en profil et en long de leurs accès devront être étudiés de façon à éviter des manœuvres excessives, difficiles ou encombrant la voie publique (trottoir et chaussée). - Les rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5%, sauf dans le cas d’impossibilité technique. Au-delà, la pente maximale admise pour les rampes est de 18%. Pour le stationnement automobile, chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes (hors poteaux) sauf Fontenay-sous-Bois qui applique les règles AFNOR:

• Longueur : 5,00 m
• Largeur : 2,50 m.
• Dégagement : 5,50 m (pour Saint-Maur-des-Fossés) Dans les aires collectives, un dégagement doit être prévu dans le respect de la norme NFP 91120.

DISPOSITIONS COMMUNALES :

Pour la commune de Bry-sur-Marne :

• La distribution des places de stationnement, leurs dimensions, le tracé en plan, en profil et en long de leurs accès devront être étudiés de façon à éviter des manœuvres excessives, difficiles ou encombrant la voie publique (trottoir et chaussée).
• Pour des raisons de visibilité et de sécurité publique, les rampes d’accès aux parkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d’au moins 3,50 mètres de longueur.

Pour la commune de Joinville-le-Pont :

Aménagements des places

• Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat. La distance maximale entre le terrain d’assiette du projet et l’aire de stationnement devra être de 500 m.
• Les dimensions de chaque place de stationnement ne pourront être inférieures à 5 m. x 2,50 m. et leur distribution, leur tracé en plan et les profils en long de leurs accès, doivent être étudiés de façon à éviter des manœuvres excessives ou difficiles, rendant l’usage de ces places difficile voire impossible.
• Les nouvelles constructions à destination de bureaux équipées de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé devront au moins comporter les gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.
• Le stationnement des véhicules et deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne :

• Les équipements d'intérêt collectif et services publics (EICSP) pourront déroger aux dispositions transversales.
• Pour des raisons de visibilité et de sécurité publique, les rampes d'accès aux parkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d'au moins 5 m de longueur. La pente, hors palier, mesurée sur l’axe est limitée au maximum à 18 %.
• Pour les courbes, le rayon de courbure extérieur de la rampe à sens unique, ou le rayon de courbure extérieur de la voie intérieure dans les cas d'une rampe à double sens, ne peut être inférieur à 8,50 m. Ce rayon est mesuré en projection horizontale. Pour une rampe double sens, une largeur de 5 m devra être respectée.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés :

• Pour les courbes, le rayon de courbure extérieur de la rampe à sens unique, ou le rayon de courbure extérieur de la voie intérieure dans les cas d'une rampe à double sens, ne peut être inférieur à 8,50 m. Ce rayon est mesuré en projection horizontale. Pour une rampe double sens, une largeur de 5 m devra être respectée.
• Les caractéristiques minimales décrites dans les dispositions transversales s’appliquent pour toute place créée ou réaménagée ainsi qu’aux boxes et garages.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne :

• À partir de la réalisation de 10 places de stationnement en sous-sol, la rampe sera à double sens et d'une largeur minimale de 5,50m.

Pour la commune de Vincennes ;

• Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrains ne peuvent avoir une pente supérieure à 18% pour les rampes intérieures et 12% pour les rampes extérieures. À leur débouché sur la voie, les rampes doivent comporter un palier de 5 mètres de longueur ayant une pente maximale de 5%.

17-4 Normes de stationnement pour les constructions et installations existantes à la date d’approbation du PLUi

• En cas de division foncière : Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article. La superficie de stationnement existante et/ou déjà prise en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenue.
• En cas d’extension et surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ou changement de destination des constructions existantes :

Pour la commune de Bry-sur-Marne UP.17-4

Pour les extensions et/ou surélévations créant plus de 60 m² de surface de plancher, le nombre de places de stationnement sera déterminé au regard de la nouvelle superficie de la construction. En cas de changement de destination vers de l’habitat, il sera demandé un minimum d’une place par logement. En cas de division d’un bâtiment en vue de créer plusieurs logements, il sera demandé un minimum d’une place par logement. Pour les travaux de réhabilitation, aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, il sera demandé un minimum d’une place par logement.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne UP.17-4

Lorsque les travaux concernent soit un aménagement, une extension ou un changement de destination, il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement automobile, sous réserve que les travaux répondent aux cas cumulatifs suivants : - La surface de plancher créée par les travaux soit inférieure ou égale à 80 m², - Le projet ne crée pas un nouveau logement, - Lesdits travaux ne suppriment pas de places existantes qui permettent de répondre au nombre exigible. Dans le cas contraire le nombre de places exigé correspond après travaux à la norme applicable pour les constructions neuves en fonction de la surface de plancher créée.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois UP.17-4

En cas d’extension ou de surélévation d’un bâtiment d’habitation ne disposant d’aucun emplacement de stationnement, les normes de stationnement pour les voitures s’appliquent si la surface de plancher créée à l’occasion de la réalisation du projet excède 50% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi ou que le projet implique la création de logements supplémentaires. Les normes relatives au stationnement des cycles devront être respectées sauf si la surface des espaces collectifs est insuffisante pour aménager un local vélo. Pour les autres destinations, les normes s’appliquent au prorata de la surface de plancher créée. En cas de changement de destination, la surface à prendre en compte pour le calcul des besoins de stationnement est la surface de plancher totale de la nouvelle destination. En cas de changement de destination partiel ou total en vue de la création de 1 logement, il ne sera pas exigé de place de stationnement. En cas de changement de destination partiel ou total en vue de la création de plusieurs logements, le nombre de places de stationnement exigées correspondra aux places supplémentaires générées par le projet. Lorsqu’une place de stationnement existante est supprimée alors qu’elle est nécessaire dans le décompte des places réglementairement exigées selon les normes définies ci-dessous, elle doit être retrouvée dans le respect des caractéristiques définies ci-dessous.

Pour la commune de Joinville-le-Pont UP.17-4

1 - Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins du bâtiment à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux transports en commun). 2 - Lorsque les travaux concernent soit un aménagement, une extension ou un changement de destination, il n’est pas exigé la réalisation de place de stationnement automobile, sous réserve que les travaux répondent à l’un des cas suivants :

• La surface de plancher créée par les travaux soit inférieure ou égale à 80 m², - Le projet ne crée pas un nouveau logement, - Lesdits travaux ne suppriment pas de places existantes qui permettent de répondre au nombre exigible. Dans le cas contraire le nombre de places exigé correspond après travaux à la norme applicable pour les constructions neuves en fonction de la surface de plancher créée.

Pour la commune du Perreux-sur-Marne UP.17-4

Extension et surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ou changement de destination des constructions existantes : 1 - Pour les extensions et/ou surélévations créant plus de 60 m² de surface de plancher, le nombre de places de stationnement sera déterminé au regard de la nouvelle superficie de la construction et sur le mode de calcul de l’article relatif aux obligations pour les constructions neuves.

2 - En cas de changement de destination ou en cas de division d’un bâtiment en vue de créer plusieurs logements, l’article relatif aux obligations pour les constructions neuves s’applique. 3 - Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, il sera fait application des obligations pour les constructions neuves.

Pour la commune de Maisons-Alfort UP.17-4

Lors de toute opération de construction, d'extension, et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions ci-après. Pour les travaux de réhabilitation, aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes applicables ci-dessus sont applicables, pour les logements supplémentaires.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne UP.17-4

1 - En cas de changement de destination de toute ou partie d’une construction, le nombre de places résulte de la différence entre les places requises pour la destination existante et celles exigées pour la destination projetée. 2 - En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 151-33 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé dans un rayon de 500 mètres,
• la concession dans un parc public existant ou en cours de réalisation dans un rayon de 500m ; 3 - Le nombre de places doit être arrondi à l’entier supérieur et ne peut en aucun cas être inférieur à une place.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés UP.17-4

Pour les travaux de réhabilitation d'une construction existante, de réaménagement d’une construction existante ayant pour effet la création de logements supplémentaires, et/ou les travaux de changement de destination d’une construction existante, le nombre de places plancher exigé résulte de la différence entre : - le nombre de places qui serait exigé sur la base de l’article 17-6 pour la destination de la construction après l’opération. - le nombre de places qui serait exigé sur la base de l’article 17-6 pour la destination de la construction avant l’opération.

Pour la commune de Saint-Maurice UP.17-4

En cas de changement de destination, les règles de stationnement définies à l’article 17.6 s’appliquent.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne UP.17-4

En cas de division d'une construction en plusieurs logements, il conviendra d'intégrer des places de stationnement pour chaque nouveau logement créé, respectant les dispositions de l'article 17.6.

Pour la commune de Vincennes UP.17-4

Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée : 1 - Pour les extensions de construction Le calcul des places de stationnement s’effectue par différence entre l’état avant travaux et l’état après extension en application de la règle du paragraphe relatif aux nouvelles constructions. Si le bilan des deux états s’avère déficitaire, il est demandé, nonobstant les places déjà existantes ou non, le nombre de places équivalant au déficit. 2 - Pour les changements de destination En cas de changement de destination en vue de la création d’un seul commerce d’une surface de plancher (SDP) inférieure ou égale à 80 m², non compris les surfaces affectées aux réserves, seul le maintien du nombre de places de stationnement existant est exigé. Dans les autres cas, le nombre de places exigé est celui prévu au paragraphe relatif aux nouvelles constructions. 3 - Pour les travaux de réhabilitation Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la SDP, dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes applicables aux nouvelles constructions à destination d’habitation sont applicables, pour les logements supplémentaires.

17-5 Bornes de recharge pour les véhicules électriques ou propulsion hybrides électriques

Pour la commune de Bry-sur-Marne UP.17-5

Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements sont équipés d’un parc de stationnement alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Par ailleurs, les places de stationnement doivent être équipées de façon à pouvoir desservir au moins 10 % des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d’une place.

Pour la commune de Champigny-sur-Marne UP.17-5

Les dispositions fixées par le décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 visant à la mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou propulsion hybrides électriques devront être respectées.

Pour la commune de Joinville-le-Pont UP.17-5

Les nouvelles constructions à destination de bureaux équipées de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé devront au moins comporter les gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UP.17-5

Afin de permettre l’installation ultérieure de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques, les bâtiments disposant d’un parc de stationnement clos couvert à accès sécurisé devront être équipés de fourreaux desservant toutes les places depuis le tableau général basse tension.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne UP.17-5

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc sera alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hydriques rechargeables sous réserve des règles du Plan de Prévention du Risque Inondation (arrêté du 12 novembre 2007) pour lesquelles il nécessiterait des adaptations. Au moins 10% des places destinées aux véhicules automobiles seront aménagées pour les véhicules cités à l’alinéa précédent, avec un minimum d’une place (arrondi au supérieur).

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés UP.17-5

Les dispositions fixées par le décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 visant à la mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques ou propulsion hybrides électriques devront être respectées.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne UP.17-5

Tout ou partie des places du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 20% des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d'une place.

Pour la commune de Vincennes UP.17-5

Afin de permettre l’installation ultérieure de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques, les bâtiments disposant de stationnements clos couverts à accès sécurisé devront être équipés de fourreaux desservant les places depuis le tableau général basse tension.

17-6 Normes de stationnement pour les constructions et installations nouvelles

Pour la commune de Bry-sur-Marne – UP.17.6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

il est exigé un minimum de

• 1 place de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 1 et 60 m² ;
• 2 places de 61 m² à 200 m² de surface de plancher ;
• 3 places au-delà de 201 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement.
• 0,5 place de stationnement par logement pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État il est exigé un minimum de :
• 1 place de stationnement par logement
• 0,5 place par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place pour 5 logements.

1 place pour 5 logements.

Bureaux il est exigé un minimum et un maximum de 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

En plus des normes fixées ci-avant, il est exigé une place de livraison d’un minimum de 100 m² pour 6000 m² de surface de plancher.

il est exigé un minimum et un maximum de 1 place pour 60 m² de surface de plancher.

En plus des normes fixées ci-avant, il est exigé une place de livraison d’un minimum de 100 m² pour 6000 m² de surface de plancher.

Industrie et entrepôt les aires de stationnement doivent représenter au minimum 15% de la surface de plancher. Il sera prévu une aire de livraison de 100 m² pour 6000 m² de surface de plancher.

Commerces et artisanat

Il sera prévu :

• 1 place par 350 m² de surface de vente pour les commerces,
• 1 place pour 350 m² de surface de plancher pour l’artisanat.

Pour les commerces et activités artisanales situés sur les « linéaires de commerce et d’artisanat » repérés aux documents graphiques, aucune norme de stationnement n’est exigée.

Hébergements hôteliers, touristiques

1 place pour 4 chambres.

Équipements d’intérêt collectif

Le nombre de places sera déterminé en fonction de besoins induits par l’équipement et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant.

Destination des constructions

et services publics (EICSP) à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Pour la commune de Champigny-sur-Marne – UP.17.6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 73 m² de surface de plancher.

Pour les maisons individuelles, il sera exigé un maximum de 3 places pour les surfaces de plancher supérieures à 220 m².

Dans tous les cas, le nombre de places obtenu ne peut être inférieur à 1 place par logement.

Le nombre de places obtenu sera arrondi au nombre entier inférieur.

• pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, il ne sera exigé qu’une seule place par logement.

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place de stationnement pour 5 chambres ou 5 logements.

1 place de stationnement pour 5 chambres ou 5 logements.

Bureaux norme plancher : 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de plancher ;

norme plafond : 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher.

Dans tous les cas, doit également être prévue :

• une aire de livraison de 100m2 pour 6000m2 de surface de plancher.

norme plancher : 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de plancher ;

norme plafond : 1 place de stationnement pour 60 m2 de surface de plancher

Dans tous les cas, doit également être prévue :

• une aire de livraison de 100m2 pour 6000m2 de surface de plancher.

Industrie et entrepôt

• 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de plancher ;
• une aire de livraison de 100m2 pour 6000m2 de surface de plancher.

Commerces et artisanat

• si la surface de plancher est inférieure ou égale à 200 m2 : néant ;
• si la surface de plancher est strictement supérieure à 200 m2 : 2,5 places par tranche de 100 m2 de surface de plancher, arrondies au nombre inférieur ;
• une aire de livraison pour 1 000 m2 de surface de vente.

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Hébergements hôteliers, touristiques

1 place de stationnement pour 5 chambres ou 5 logements.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) le nombre de places devra être estimé en fonction des besoins engendrés par la construction en tenant compte de sa taille, de la fréquentation attendue, de ses heures d’ouverture et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Pour la commune de Charenton-le-Pont – UP.17.6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1 place par tranche de 75 m² de S.D.P.

Dans tous les cas le nombre de places ainsi obtenu ne peut être inférieur à 1 place par logement et il ne sera exigé que 2 places par logement pour les logements d’une surface supérieure à 150 m².

Le nombre minimal de places de stationnement à réserver pour les logements sociaux est de 1 place par logement.

1 place par tranche de 75 m² de S.D.P.

Dans tous les cas le nombre de places ainsi obtenu ne peut être inférieur à 1 place par logement et il ne sera exigé que 2 places par logement pour les logements d’une surface supérieure à 150 m².

Aucune règle n’est fixée pour les constructions ou extensions d’immeubles de logements sociaux situés dans un rayon de 500 mètres des stations de métro.

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place pour 5 chambres#

1 place pour 5 chambres#

Bureaux

1 place maximum pour 70 m² de SDP (dont ¼ de stationnement pour les 2 roues motorisés)#

1 place maximum pour 90 m² de SDP (dont ¼ de stationnement pour les 2 roues motorisés)#

Industrie et entrepôt

1 place pour 100 m² de S.D.P.

Commerces et artisanat

S.D.P. inférieure à 150 m² : 1 place

Pour les commerces avec une S.D.P. supérieure à 150 m² et inférieure à 3000 m²: 1 place pour 75 m² de S.D.P.

Commerces de + de 3 000 m² : la surface de stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l’activité et les possibilités de stationnement liés au quartier avoisinant, tant du point de vue du stationnement de véhicules que celui des deux roues.

Hébergements hôteliers,

Résidences hôtelières : 1,5 place pour deux logements

Destination des constructions

touristiques à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Hôtels : 1 place pour 5 chambres + 1 place par 10 m² de salle de restaurant

1 emplacement autocar pour les hôtels de plus de 50 chambres#

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

La surface de stationnement sera déterminée en fonction des besoins induits par l’activité et les possibilités de stationnement liées au quartier avoisinant, tant du point de vue du stationnement de véhicules que celui des deux roues.

Pour la commune de Fontenay-sous-Bois – UP.17.6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1 place de stationnement automobile au minimum par logement.

Non financés par l’État :

1 place de stationnement automobile au minimum par logement.

Financés par un prêt aidé de l’État :

0.5 place de stationnement automobile au minimum par logement.

Commerces artisanat et Dans le cas de constructions d’une surface de vente ou d’activité inférieure ou égale à 200 m² : il ne sera pas exigé de places de stationnement.

Dans le cas de constructions d’une surface de vente ou d’activité supérieure à 200 m² (surfaces affectées aux réserves exclues) : il sera exigé au minimum 2 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher (arrondi au nombre inférieur). Une aire de livraison interne de 50 m² minimum devra être réalisée.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : Le nombre de places nécessaires sera calculé selon le besoin du projet. Pour les constructions privées d’intérêt collectif :

Il sera exigé 2 places de stationnement automobile par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Pour la commune de Joinville-le-Pont – UP.17.6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 73 m² de surface de plancher. Pour les maisons individuelles, il sera exigé un maximum de 3 places pour les surfaces de plancher supérieures à 220 m².

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Dans tous les cas, le nombre de places obtenu ne peut être inférieur à 1 place par logement. Le nombre de places obtenu sera arrondi au nombre entier inférieur.

Financés par un prêt aidé de l’État :

1 place de stationnement automobile au minimum par logement.

Résidences étudiantes et résidences séniors

Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins du bâtiment à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux transports en commun).

Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins du bâtiment à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux transports en commun).

Bureaux

Réglementation minimum (norme plancher)

Sur l’ensemble de la zone, il est exigé au minimum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Réglementation maximum (norme plafond)

Il ne peut être réalisé plus d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Réglementation plancher)

minimum

(norme

Sur l’ensemble de la zone, il est exigé au minimum 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Réglementation plafond)

maximum

(norme

Il ne peut être réalisé plus d’une place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher.

Industrie et entrepôt

Non règlementé

Commerces et artisanat

Il est exigé une place de stationnement par tranche de 100 m² de surface de vente.

Hébergements hôteliers, touristiques

Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins du bâtiment à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux transports en commun).

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Le nombre de places à réaliser devra correspondre aux besoins du bâtiment à construire, appréciés en fonction de la nature de l’établissement, de son fonctionnement et de sa situation géographique (notamment par rapport aux transports en commun).

Pour la commune du Perreux-sur-Marne – UP.17.6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

• surface de plancher inférieure ou égale à 50 m² : 1 place avec un minimum d’une place par logement.
• surface de plancher comprise entre 50 et 250 m² de surface de plancher : 2 places avec un minimum d’une place par logement.
• superficie supérieure à 250 m² de surface de plancher : 2 places pour les premiers 250 m² auxquelles s’ajoute 1 place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher commencée avec un minimum de 1,1 place par logement.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : 1 place par logement

1 place de stationnement par logement.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : 0.5 place par logement

Résidences étudiantes et résidences séniors

Foyers de travailleurs ou d'étudiants : 0 place

Établissements socio-sanitaire type maison de retraite médicalisée : 1 place pour 3 équivalents logements.

Résidences seniors : 1 place pour 2 logements.

Foyers de travailleurs ou d'étudiants : 0 place

Établissements socio-sanitaire type maison de retraite médicalisée : 1 place pour 3 équivalents logements.

Résidences seniors : 1 place pour 2 logements.

Bureaux

1 place maximum pour 60m² de surface de plancher#

1 place maximum pour 60m² de surface de plancher#

Industrie et entrepôt

NR

Commerces et artisanat

1 place pour 50 m² de surface de plancher de vente.

Ces règles ne s’appliquent pas aux commerces situés au sein des gares du réseau de transport du Grand Paris Express

Hébergements hôteliers, touristiques

1 place / 5 chambres#

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP) en fonction des besoins des établissements.

Pour la commune de Maisons-Alfort – UP.17.6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat une place par logement minimum.

une place par logement minimum.

Pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État : 0,5 place par logement minimum

Résidences étudiantes et résidences séniors

0,5 place par logement minimum non règlementé

Bureaux le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à une place par tranche de 70 m² de surface de plancher.

le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à une place par tranche de 90 m² de surface de plancher ;

Industrie et entrepôt

Les surfaces destinées au stationnement des véhicules motorisés doivent au moins correspondre à 40% de la surface de plancher réalisée.

Commerces et artisanat

Les surfaces destinées au stationnement des véhicules motorisés doivent au moins correspondre à 40% de la surface de plancher réalisée.

En outre, pour les constructions à destination de commerce ou d’artisanat liée à l’automobile, sont requises 10 places de stationnement sur le terrain d’assiette de la construction en dehors des surfaces nécessaires à l’activité (atelier, exposition de voiture…).

Hébergements hôteliers, touristiques

Les surfaces destinées au stationnement des véhicules motorisés doivent au moins correspondre à 40% de la surface de plancher réalisée.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules et les deux roues motorisées est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type d’affectation. Cet examen peut aboutir à n’exiger l’aménagement d’aucune place de stationnement.

Pour la commune de Nogent-sur-Marne – UP.17.6

• Pour les bureaux et les services, les normes de stationnement pourront être réduites : o de 50% dans le cas d’une unité foncière située à moins de 500m d’une gare RER (se reporter au « plan des prescriptions particulières 4.4. ») o jusqu’à 100% dans le cas d’une unité foncière située à moins de 200m d’une gare RER (se reporter au « plan des prescriptions particulières 4.4. »)
• Dans les autres cas, les normes de stationnement pourront toutefois être réduites de 15% dans le cas d’une unité foncière située à moins de 500m d’une gare RER (se reporter au « plan des prescriptions particulières 4.4. »).

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

Du T1 au T4 : 1 place de stationnement Logements sociaux : 0.5 place maximum minimum

par logement social

T5 et plus : 2 places minimum#

Logements sociaux : 1 place maximum par logement social

Autres logements : 1 place maximum par logement

Résidences étudiantes et résidences séniors

Bureaux

1 place pour 50 m² de SdP#

1 place pour 60 m² de SdP#

Industrie et entrepôt

En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

Commerces et artisanat

Non réglementé si SDP inférieure à 200m².

Au-delà de 200m², 1 place maximum par tranche de 200m² de SDP 1 aire de livraison (sur le terrain d’assiette) lorsque la construction dépasse 500m² de SDP

Hébergements hôteliers, touristiques

1 place de stationnement maximum pour 3 chambres d’hôtel#

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

En fonction des besoins qui devront être étudiés pour chaque projet

Pour la commune de Saint-Mandé – UP.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1,1 place par logement

1,1 place par logement

Logements financés avec un prêt aidé Logements financés avec un prêt aidé par par l'État : 1 place par logement l'État : 0,5 place par logement

Résidences

étudiantes

et

résidences séniors

1 place pour 5 chambres#

1 place pour 5 chambres#

Bureaux

• 1 place maximum pour 70m² de SDP - 1 place maximum pour 90m² de SDP

Commerces artisanat et 1 place par tranche de 150 m² de SDP.

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Hébergements hôteliers, touristiques

1 place pour 5 chambres#

Pour les hôtels d’une capacité supérieure à 50 chambres, une aire de dépose et de reprise des passagers sera exigée sur le terrain de la construction.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Équipements publics et établissements collectifs privés d’enseignement, culturels, sanitaires, sportifs ; expositions, spectacles, réunions... : la superficie à réserver au stationnement des véhicules devra tenir compte de la nature et du fonctionnement des établissements, de leur situation géographique par rapport aux transports en commun et des possibilités de regroupement avec les parcs de stationnement voisins.

En plus des obligations ci-dessus, les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention devront être réalisés hors de l’emprise de la voie publique.

Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés – UP.17-6

• Pour toute construction nouvelle, des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée (bureaux, commerces, artisanat, entrepôts) ou au prorata du nombre de logements ou de chambres créé (logements, hébergement hôtelier).

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1,5 place/logt. Logement social : 1 place/logt

1 place/logt. Logement social : 0,5 place/logt#

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place/3 chambres.

0,5 place/3 chambres.

Bureaux

1 place maximum / 50 m² de surface de 1 place maximum / 60 m² de surface de plancher#

plancher

Industrie et entrepôt

Entrepôt Norme Plancher (minimum) : 1 place / 500 m² de surface de plancher Industrie Norme Plancher (minimum) : 1 place / 250 m2 de surface de plancher

Commerces et artisanat

Commerces - Jusqu’à 300 m² de Surface de Plancher : Il n’est pas fixé de norme - Au-delà de 300 m² de SP : Norme Plancher (minimum) : 1 place / 70 m² de surface de plancher

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Norme Plafond (maximum) : 1 Place / 50 m² de Surface de plancher

Artisanat

Norme Plancher (minimum) : 1 place / 200 m² de surface de plancher

Hébergements hôteliers, touristiques

Norme Plancher (minimum) : 0,4 place / chambre Norme Plafond (maximum) : 0,8 place / chambre

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs (employés, visiteurs, étudiants…) et sa localisation dans la commune (proximité d’une gare, desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Pour la commune de Saint-Maurice – UP.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

Pour toute construction d’un seul logement, il sera créé 2 places de stationnement minimum.

Pour les constructions composées de plus d’un logement, il sera créé 1,3 place de stationnement par logement minimum.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État : 1 place par logement maximum

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place par logement maximum#

Bureaux une place de stationnement maximum pour 50 m² de surface de plancher

Industrie et

/

entrepôt

Commerces artisanat

1 place de stationnement minimum. et#

Il sera créé 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

Hébergements hôteliers, touristiques

Pour les constructions à usage hôtelier, il sera créé au moins 0,25 place de stationnement par chambre d'hôtel dont au minimum 50 % des places seront en sous-sol.

Les hôtels de plus de 150 chambres doivent prévoir sur le terrain une aire de dépose pour les autocars. Cette aire doit également pouvoir être utilisée comme aire de livraison.

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Le nombre de places de stationnement sera adapté aux besoins et fonctionnements des constructions.

Pour la commune de Villiers-sur-Marne -UP.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

1,5 place de stationnement par logement

Les places de stationnement doivent obligatoirement être closes et couvertes sauf exception ci-après : dans le cas d’une construction neuve comprenant un seul logement, il ne pourra être réalisé qu’une place de stationnement supplémentaire en extérieur.

1 place de stationnement par logement#

Les places de stationnement doivent obligatoirement être closes et couvertes sauf exception ci-après : dans le cas d’une construction neuve comprenant un seul logement, il ne pourra être réalisé qu’une place de stationnement supplémentaire en extérieur.

Logements aidés par l’État 0,5 place par logement.

Logements aidés par l’État 1 place par logement

Résidences étudiantes et résidences séniors

0,7 place par logement

0,5 place par logement

Bureaux il ne pourra être construit plus d’une place pour 50m² de surface de plancher.

il ne pourra être construit plus d’une place par 60m² de surface de plancher.

Industrie et entrepôt

En fonction des besoins

Commerces et artisanat

La création d’un commerce de moins de 150 m² de surface de plancher dans un immeuble existant n’est pas soumise à la création de place de stationnement.

1 place de stationnement pour un commerce de moins de 150m² de surface de plancher intégré à une construction neuve.

1 place de stationnement par tranche de 100m² de surface de plancher pour les commerces de plus de 150m² de surface de plancher.

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Hébergements hôteliers, touristiques

1 place par chambre jusqu’à 20 chambres, puis au moins 0,5 place par chambre audelà de 20 chambres#

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

En fonction des besoins

Pour la commune de Vincennes – UP.17-6

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

Habitat

• pour les constructions de logements : 0.9 place de stationnement par logement.
• pour les constructions de logements locatifs bénéficiant d’un prêt aidé de l’État :
• aucune place de stationnement n’est exigée, pour les 15 premiers logements ;
• 0,50 place de stationnement par logement dans les autres cas.
• pour les constructions de logements : 0.9 places de stationnement par logement
• pour les constructions de logements locatifs bénéficiant d'un prêt aidé de l'Etat :
• aucune place de stationnement n'est exigée, pour les 15 premiers logements ;
• 0.50 place de stationnement par logement dans les autres cas.

Résidences étudiantes et résidences séniors

1 place de stationnement est requise pour 8 chambres.

1 place de stationnement est requise pour 8 chambres.

Bureaux

1 place de stationnement maximum 1 place de stationnement maximum pour pour 70 m² de surface de plancher#

90 m² de surface de plancher#

Industrie et entrepôt

• 1 place de stationnement par tranche complète de 160 m² de SDP.

Pour les constructions de plus de 500 m² de SDP, doit être aménagé, un emplacement nécessaire pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement, livraison et manutention.

Toutefois, pour les activités liées à l’automobile (vente, location, concession, réparation, stations-service) :

• 12 places de stationnement par établissement ;
• et 1 place par tranche de 50 m² de SDP.

Commerces et artisanat

Pour les constructions à destination de commerces et restauration :

• 1 place de stationnement pour 5 employés pour les cellules commerciales de plus de 160 m²

Destination des constructions à plus de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre à moins de 500 m d’une gare, d’une station de transport public guidé ou d’un transport collectif en site propre

• 1 place de stationnement visiteur par tranche de 50 m² de SDP est requise au-delà de 160 m²
• 1 place de stationnement pour les retraits liés à la vente à distance et dont la surface commerciale est supérieure à 50 m² et 1 place de stationnement par tranche de 50 m² supplémentaire.

Pour les constructions à destination d’activités artisanales :

• 1 place de stationnement par tranche complète de 160 m² de SDP.

Pour les constructions de plus de 500 m² de SDP, doit être aménagé, un emplacement nécessaire pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement, livraison et manutention.

Toutefois, pour les activités liées à l’automobile (vente, location, concession, réparation, stations-service) :

• 12 places de stationnement par établissement ;
• et 1 place par tranche de 50 m² de SDP.

Hébergements hôteliers, touristiques

1 place de stationnement est requise pour 8 chambres.

Équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)

Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type d’affectation.

Toutefois, pour les établissements médicalisés :

• une place de stationnement pour 2 lits jusqu’à 20 lits ;
• une place de stationnement pour 3 lits pour le nombre de lits supérieur.

17-7 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite

• Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relative à l’accessibilité des personnes handicapées, notamment les articles R. 111-18 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Pour la commune de Saint-Maur-des-Fossés : Les places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs, doivent être accessibles par un cheminement praticable sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant. Ces places de stationnement doivent être adaptées aux besoins particuliers de ces personnes : - en matière d’habitations, à partir de 2 logements, 5 % des places de stationnement devront être aménagées pour les personnes à mobilité réduite, avec un minimum une place par opération - en matière de locaux de travail, une place devra être adaptée par tranche de 50 places réalisées.

Chacune de ces places devra avoir une largeur de 2,50 m, augmentée d’une bande latérale de 0,80 m située en dehors des voies de circulation et raccordée directement avec un cheminement piéton. Elles seront de préférence en épi. Pour les communes de Maisons-Alfort et de Vincennes : Dès lors que les places de stationnement sont réalisées sur le terrain d’assiette d’une construction comportant plusieurs logements, des places de stationnement doivent être dimensionnées pour accueillir le véhicule d’une personne à mobilité réduite, avec un minimum d’une place par tranche de 25 places de stationnement réalisées.