Agrandir une maison à Saint-Michel-sur-Orge
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Michel-sur-Orge : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Saint-Michel-sur-Orge
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Dispositions applicables dans les secteurs N* de taille et de capacité d’accueil limitées : L’emprise au sol des constructions est limitée à 5 % de la superficie du terrain. |
| UA | Cas général : l’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 60 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UC | Sans objet dans la zone UC 2. REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 95 UC-2 |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UI | L’emprise au sol maximum des constructions de toute nature (annexes comprises) ne peut excéder 70 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UL | Sans objet dans la zone UL. |
| UM | Sans objet dans la zone UM. |
| UR | L’emprise au sol maximum des constructions de toute nature (annexes comprises) est limitée à l’emprise existante à la date d’approbation du PLU (07/10/2013) augmentée de 5 %. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Dispositions applicables dans les secteurs N* de taille et de capacité d’accueil limitées : La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage. |
| UA | Au-delà de cette bande, la hauteur est limitée à 6 mètres à l’égout et 11 mètres au faîtage, soit R+1+Comble aménageable. |
| UC | La hauteur des constructions nouvelles est limitée à 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 20 mètres au faîtage, soit R+4. |
| UG | la hauteur des extensions nouvelles est limitée à 4 mètres au point le plus haut. |
| UH | La hauteur est limitée à 7.5 mètres à l’égout et 13 mètres au faîtage, soit R+1+Comble aménageable ou 7.5 mètres en cas de toiture-terrasse. |
| UI | Cas général : La hauteur des constructions sur toute l’étendue de la zone est limitée à 15 mètres à l’exclusion des superstructures techniques ponctuelles. |
| UL | Cas général : la hauteur d’une construction nouvelle est limitée à 11 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 14 mètres au faîtage. |
| UM | Sans objet dans la zone UM. REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 183 UM |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Cas général : toute construction doit s’implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur. |
| UA | Par rapport aux voies : Pour les parcelles d’une longueur inférieure à 80 mètres depuis l’alignement et dans le sous-secteur UA4*: 1. |
| UC | soit en retrait Cas particulier : les constructions à usage commercial doivent uniquement s’implanter à une distance minimale de 8 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. |
| UG | soit en retrait, la marge de recul étant au minimum égale à 2 mètres. |
| UH | Par rapport aux voies : Pour les parcelles d’une longueur inférieure à 80 mètres depuis l’alignement : 1. |
| UI | un recul de 4 mètres est imposé par rapport à la limite de propriété. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives, la marge de recul étant au minimum égale à 8 mètres. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | - La hauteur de la construction mesurée au droit de la limite ne peut pas excéder 2.50 mètres et elle ne peut pas dépasser 4 mètres au point le plus haut de la construction |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Cas général : toute construction doit être implantée en retrait des limites séparatives, la distance de retrait étant au minimum égale à 2,50 mètres. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Les distances de retrait à respecter sont les suivantes : - La distance de tout point de la construction par rapport aux limites séparatives est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Pour les parcelles situées hors sous-secteur UA 6* : Les espaces verts doivent représenter au moins 40 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UC | Leur nombre doit être au minimum équivalent à 1 arbre de haute tige pour 150 m² d’espaces verts. |
| UG | Leur nombre doit être au minimum équivalent à 1 arbre de haute tige pour 150 m² des espaces verts. |
| UH | Les espaces verts doivent représenter au moins 40 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UI | Leur nombre doit être au minimum équivalent à 1 arbre de haute tige pour 150 m² d’espaces verts. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Les espaces verts doivent représenter au moins 40 % de la superficie totale de l’unité foncière Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. |
Les autres travaux à Saint-Michel-sur-Orge
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.