Surélever une maison à Saint-Michel-sur-Orge
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Michel-sur-Orge : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Saint-Michel-sur-Orge
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Dispositions applicables dans les secteurs N* de taille et de capacité d’accueil limitées : La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage. |
| UA | Au-delà de cette bande, la hauteur est limitée à 6 mètres à l’égout et 11 mètres au faîtage, soit R+1+Comble aménageable. |
| UC | La hauteur des constructions nouvelles est limitée à 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 20 mètres au faîtage, soit R+4. |
| UG | la hauteur des extensions nouvelles est limitée à 4 mètres au point le plus haut. |
| UH | La hauteur est limitée à 7.5 mètres à l’égout et 13 mètres au faîtage, soit R+1+Comble aménageable ou 7.5 mètres en cas de toiture-terrasse. |
| UI | Cas général : La hauteur des constructions sur toute l’étendue de la zone est limitée à 15 mètres à l’exclusion des superstructures techniques ponctuelles. |
| UL | Cas général : la hauteur d’une construction nouvelle est limitée à 11 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 14 mètres au faîtage. |
| UM | Sans objet dans la zone UM. REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 183 UM |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Les places de stationnement automobile doivent respecter les dimensions minimales suivantes : - longueur de la place : 5 mètres - largeur de la place : 2,30 mètres (3.30 pour une place handicapée) - dégagement : 5 mètres |
| UC | Les places de stationnement automobile doivent respecter les dimensions minimales suivantes : - longueur de la place : 5 mètres - largeur de la place : 2,30 mètres (3.30 pour une place handicapée) - dégagement : 5 mètres 2. |
| UG | Les places de stationnement automobile doivent respecter les dimensions minimales suivantes : - longueur de la place : 5 mètres - largeur de la place : 2,30 mètres (3.30 pour une place handicapée) - dégagement : 5 mètres 2. |
| UH | Les places de stationnement automobile doivent respecter les dimensions minimales suivantes : - longueur de la place : 5 mètres - largeur de la place : 2,30 mètres (3.30 pour une place handicapée) - dégagement : 5 mètres |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Les places de stationnement automobile doivent respecter les dimensions minimales suivantes : - longueur de la place : 5 mètres - largeur de la place : 2,30 mètres (3.30 pour une place handicapée) - dégagement : 5 mètres 2. |
Les autres travaux à Saint-Michel-sur-Orge
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.