Clôturer un terrain à Saint-Michel-sur-Orge
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Michel-sur-Orge : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 9 zones de Saint-Michel-sur-Orge
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Pour les parcelles situées hors sous-secteur UA 6* : Les espaces verts doivent représenter au moins 40 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UC | Leur nombre doit être au minimum équivalent à 1 arbre de haute tige pour 150 m² d’espaces verts. |
| UG | Leur nombre doit être au minimum équivalent à 1 arbre de haute tige pour 150 m² des espaces verts. |
| UH | Les espaces verts doivent représenter au moins 40 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UI | Leur nombre doit être au minimum équivalent à 1 arbre de haute tige pour 150 m² d’espaces verts. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Les espaces verts doivent représenter au moins 40 % de la superficie totale de l’unité foncière Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. |
Les autres travaux à Saint-Michel-sur-Orge
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.