Construire une piscine à Saint-Michel-sur-Orge
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Michel-sur-Orge : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Saint-Michel-sur-Orge
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Dispositions applicables dans les secteurs N* de taille et de capacité d’accueil limitées : L’emprise au sol des constructions est limitée à 5 % de la superficie du terrain. |
| UA | Cas général : l’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 60 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UC | Sans objet dans la zone UC 2. REGLEMENT – PLU modifié par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 95 UC-2 |
| UG | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | L’emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UI | L’emprise au sol maximum des constructions de toute nature (annexes comprises) ne peut excéder 70 % de la superficie de l’unité foncière. |
| UL | Sans objet dans la zone UL. |
| UM | Sans objet dans la zone UM. |
| UR | L’emprise au sol maximum des constructions de toute nature (annexes comprises) est limitée à l’emprise existante à la date d’approbation du PLU (07/10/2013) augmentée de 5 %. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives, la marge de recul étant au minimum égale à 8 mètres. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UG | - La hauteur de la construction mesurée au droit de la limite ne peut pas excéder 2.50 mètres et elle ne peut pas dépasser 4 mètres au point le plus haut de la construction |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Cas général : toute construction doit être implantée en retrait des limites séparatives, la distance de retrait étant au minimum égale à 2,50 mètres. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Les distances de retrait à respecter sont les suivantes : - La distance de tout point de la construction par rapport aux limites séparatives est au minimum égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Pour les parcelles situées hors sous-secteur UA 6* : Les espaces verts doivent représenter au moins 40 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UC | Leur nombre doit être au minimum équivalent à 1 arbre de haute tige pour 150 m² d’espaces verts. |
| UG | Leur nombre doit être au minimum équivalent à 1 arbre de haute tige pour 150 m² des espaces verts. |
| UH | Les espaces verts doivent représenter au moins 40 % de la superficie totale de l’unité foncière. |
| UI | Leur nombre doit être au minimum équivalent à 1 arbre de haute tige pour 150 m² d’espaces verts. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UR | Les espaces verts doivent représenter au moins 40 % de la superficie totale de l’unité foncière Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. |
Les autres travaux à Saint-Michel-sur-Orge
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.