Zone 2AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2AU2.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

1 - Rappels a - L'édification de clôtures est soumise à déclaration sauf s'il s'agit des clôtures habituellement

nécessaires aux exploitations agricoles et forestières. b - Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du Code

de l'Urbanisme.

2 - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes à condition de ne pas compromettre l'organisation rationnelle ultérieure de la zone : Les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires liés aux infrastructures et au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif, (transformateurs, château d'eau...). Les équipements publics, en particulier ceux faisant l’objet d’un emplacement réservé au P.L.U.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES

Sans objet.

Sans objet.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) peuvent s'implanter selon les besoins techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) peuvent s'implanter selon les besoins techniques.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

Sans objet.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) doit être déterminée en fonctions des besoins techniques.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Sans objet.

ESPACES BOISES CLASSES a - L'implantation des ouvrages et installations doit respecter au mieux la végétation existante. b - Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins 2 espèces différentes).

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) -Cornouiller mâle (Cornus mas) - Houx (Hex aquifolium) - Erable champêtre (Acer campestre) - Fusain d'Europe (Euonymus europeae) Chêne pédonculé (Quercus robur) - Charme commun (Carpinus betulus) - Chêne sessiles (Quercus petraea) Hêtre (Fagus sylvatica) - Saule sp. (Salix sp.) - Groseillier à maquereau (Ribes uva-crispa) Viorne lantane (Viburnum lantana) - Buis (Buxus sempervireus) - Troène commun (Ligustrum vulgare) - If (Taxus bacata)

Les arbres recommandés sont les arbres fruitiers (pommiers, poiriers) et les chênes, frênes, cormiers, sorbiers, érables, charmes... Essences à éviter : peupliers et thuyas.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLE ET NATURELLE

Plan Local d’Urbanisme de Saint-Parize-le-Châtel – Règlement d’urbanisme

CHAPITRE XI DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE :

Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et afin de ne pas créer de gêne au fonctionnement, à l'extension et à la modernisation des exploitations. Elle est strictement réservée aux activités agricoles et aux constructions absolument nécessaires à cet usage. La zone A comprend un secteur Ax pour la protection des sites archéologiques et un secteur As autorisant les serres et séchoirs agricoles.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Plan Local d’Urbanisme

Saint-Parize-le-Châtel

Règlement d’urbanisme

PLU approuvé le 14 mars 2007

Modification simplifiée n°1 du PLU, approuvée le 6 avril 2016 Modification simplifiée n°2 du PLU, approuvée le 16 mars 2017 Modification simplifiée n°3 du PLU, approuvée le 18 juillet 2022 Mise en compatibilité du PLU, approuvée le 25 janvier 2023

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) divise le territoire intéressé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles. Ces zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la

lettre "U". Elles sont regroupées au Titre II du présent règlement :

• Chapitre I

Zone UA

• Chapitre II

Zone UB comprenant un secteur UBx (protection des sites archéologiques)

• Chapitre III

Zone UC comprenant un secteur UCx (protection des sites archéologiques)

• Chapitre IV

Zone UE comprenant deux secteurs UEa et UEb

• Chapitre V

Zone UL comprenant un secteur ULm

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par les

lettres "AU". Elles sont regroupées au Titre III du présent règlement :

• Chapitre VI

Zone 1AU

• Chapitre VII

Zone 1AUsa comprenant un secteur 1AUsax (sites archéologiques)

• Chapitre VIII

Zone 2AU

La zone agricole est repérée sur les documents graphiques par le sigle A. • Chapitre IX Zone A comprenant un secteur Ax (protection des sites archéologiques) et un secteur

As autorisant les serres et séchoirs agricoles.

La zone naturelle est repérée sur les documents graphiques par le sigle N.

• Chapitre X

Zone N comprenant :

- un secteur Nc réservée à l’extraction de matériaux, comprenant un sous-secteur

Ncx pour la protection des sites archéologiques,

- un secteur Ncr correspondant aux anciennes extractions de matériaux non

réaménagés,

- Un secteur Ncp correspondant aux anciennes carrières pouvant accueillir des

panneaux photovoltaïques au sol,

- un secteur NL spécialisé à vocation sportive, de loisirs et de tourisme, comprenant

des sous-secteurs NL, NLp, NLx et NLpx,

- un secteur Nn, zone naturelle sensible où toute construction est strictement

interdite,

- un secteur Na autorisant les constructions de manière limitée et

- un secteur Nx pour la protection des sites archéologiques.

LE DOCUMENT GRAPHIQUE :

Il fait apparaître :

• Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-16 du Code de l'Urbanisme. Ils sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.

• Les emplacements réservés pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts, auxquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123-9 et R.123-32 du Code de l'Urbanisme.

• Les éléments du paysage à préserver. • Les terrains cultivés à protéger et inconstructibles délimités en application du 9° de l’article L. 123-1.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractères de la Zone UA.

La zone UA correspond à une zone urbaine relativement dense. Elle occupe le centre-bourg de SaintParize-le-Châtel et est constituée majoritairement de maisons de ville parfois mitoyennes construites le plus souvent à l’alignement. Elle est desservie par un réseau d'assainissement collectif.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL