Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES

a - Dans l’ensemble de la zone, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que

celles mentionnées à l'article N 2 et les occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article N 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées. b - Dans le secteur Nn, toute construction est interdite. c - Dans l’ensemble de la zone N à l’exception du secteur Ncp, sont interdites les installations photovoltaïques au sol.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES I

Rappel Dans les secteurs Nx, NLx et NLpx, avant tous travaux (constructions, assainissement, labours profonds…) entraînant des terrassements et affouillements, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, service régional de l’Archéologie, doit être prévenue afin de pouvoir réaliser, à titre préventif, toutes les interventions nécessaires à l’étude scientifique ou à la protection du patrimoine archéologique.

II - Dans la zone N à l’exclusion du secteur Nn, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve qu’elles respectent les conditions énoncées :

a - L'aménagement dans le volume existant et l'extension mesurée des constructions existantes, à usage d’habitation ou d’activités, et la construction des annexes et ouvrages ou installations qui leur sont liées.

b - En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation dans la limite d'emprise au sol du bâtiment préexistant.

d - Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif.

e - Les dispositifs d’assainissement collectif. f - Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 m de dénivelé, à

condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère du site. g - Les équipements publics, en particulier ceux faisant l’objet d’un emplacement réservé au P.L.U h - L'aménagement et la restauration des bâtiments existants pour des affectations compatibles avec la vocation de la zone (gîtes ruraux, centres aérés / équestres...) et la création de leurs annexes (garages, hangars à bateaux, piscines, terrains de tennis...), à l'exception des hôtels et autres hébergements....

III- Dans le secteur Na sont aussi autorisées : a - les constructions à usage d’habitation

IV - Dans le secteur Nc et le sous-secteur Ncx sont aussi autorisés : a - Les ouvrages et constructions nécessaires à l’extraction et traitement des matériaux et les locaux

techniques et annexes qui leurs sont liés. b - Les hangars et ateliers nécessaires à l’abri et l’entretien des engins, véhicules et machines utilisées

sur le site même de l’extraction. c - Les locaux pour le personnel ainsi que bureaux pour la gestion du site et la commercialisation des

matériaux extraits.

V -Dans le secteur Ncr sont aussi autorisés : a - Les remblais et déblais en matériaux naturels ou inertes, à l’exclusion de tous déchets. b - L’aménagement, le changement d’affectation ou l’extension mesurée de constructions existantes et

la construction d’annexes sous réserve qu’elles soient traitées en harmonie avec le bâtiment principal et l’environnement.

VI-Dans les secteurs NL, NLp et les sous-secteurs NLx et NLpx, sont aussi autorisés : a- Les constructions et installations liées aux activités sportives, de tourisme et de loisirs : terrains,

vestiaires, sanitaires, tribunes, buvettes, centre aéré, … b - Les constructions à usage d’habitation directement liées à l’activité de sport, tourisme ou loisirs, pour

la direction, la surveillance ou le gardiennage, c - Les constructions destinées à un hébergement temporaire liées à une activité de sports ou de loisirs

(centre aéré, centre équestre...). d – La réhabilitation de bâtiments existants, leur extension et la création de leurs annexes (garages,

piscine...) pour la réalisation de gîtes ruraux, chambres d’hôtes, hôtels. f - les abris de jardin liés aux jardins familiaux. g - Les aires de stationnement si elles sont nécessaires aux constructions et installations autorisées. h - Les aires de jeux et de sports ouvertes au public. i - Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m2 et de plus de 2m de dénivelé

lorsqu’ils sont nécessaires pour des installations et constructions autorisées dans le secteur. j - Les travaux, aménagements, constructions et installations liées à la vocation sportive et de loisirs et

de tourisme de la zone tels que kiosques, création de cheminements, implantation de panneaux, bancs et tables pour pique-nique y compris les exhaussements et affouillements du sol liées à des aménagements compatibles avec la vocation de loisirs et de tourisme de la zone à condition qu’ils en portent pas atteinte au caractère du site....

VI-Dans les secteurs NL et le sous-secteur NLx sont aussi autorisés : Les terrains aménagés de camping et de caravanage et les camps de tourisme et de loisirs.

VII-Dans le secteur NLe, sont aussi autorisés : Les constructions légères (type cabanes de pécheurs) d’une superficie inférieure à 25 m2 à proximité d’un étang.

VIII-Dans le secteur Ncp, sont aussi autorisés : a - Les ouvrages et bâtiments nécessaires à l’exploitation du parc de panneaux photovoltaïques. b - Les installations photovoltaïques au sol et l’ensemble des ouvrages nécessaires à leur construction

et leur exploitation.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche

du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter une moindre gêne à la circulation publique.

c - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

2- Voiries a - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées à l'ensemble

des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir. c - L'ouverture d'une voie privée est interdite lorsqu'elle n'est pas destinée à desservir une installation existante ou autorisée.

1 - Eau potable a - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable,

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau. b - En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation qui le nécessite doit être alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur. c - Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

2 – Assainissement

a- Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

b- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

a - Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance de l'alignement des voies

existantes, à modifier ou à créer au moins égale à 5 mètres. b - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

• Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent. La limite d'implantation peut alors être celle de l'une des constructions voisines.

• Pour la reconstruction après sinistre, l’aménagement ou l’extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU à condition de ne as réduire le retrait existant.

• Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

a - Toute construction peut être implantée en contiguë ou en retrait par rapport aux limites séparatives.

b - En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L > H/2 > 3m).

c - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : • Pour la reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué. • Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

Dans les secteurs Na, Nc, NL, NLp, NLx et NLpx, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit excéder 30% de la surface totale du terrain.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère ou l'égout du toit du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues).

2 - Hauteur maximale à l’égout La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit.

3 - Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a - Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants sous réserve que la

hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. b - Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...). c - Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des activités admises dans la zone.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I

Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux sont interdits. d - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti.

II - Toitures 1 - Pour les constructions à usage d’habitation a - Les toitures doivent être réalisées en ardoises ou en tuiles terre cuite (nuance vieille tuile) ou en

matériau d’aspect et de couleur similaire, à l’exception du bac-acier, de la tôle ondulée qui sont interdits. La toiture devra avoir au moins deux pentes qui seront comprises entre 35 et 45°, comme la plupart des constructions traditionnelles. Pour les annexes, les extensions ou les bâtiments adossés, la pente peut descendre en dessous et la toiture peut ne présenter qu’une seule pente. Les vérandas sont autorisées (verre, matériaux composites…). b - Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes, les extensions ou les bâtiments adossés. c - Les toitures peuvent aussi être réalisées en zinc, cuivre, bois, ou être végétalisées, pour permettre la création architecturale. Dans ce cas, le nombre de pentes et l’inclinaison ne sont pas réglementées.

2 - Pour les constructions agricoles a - Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants. b - La tôle ondulée est interdite en couverture. c - Les toitures seront teintées de nuance vieille tuile ou ardoise naturelle.

III - Façades a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent s’harmoniser avec l’environnement. b - Les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. c - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels

que briques creuses, aggloméré, est interdit. d - L'emploi de matériaux brillants est interdit.

IV - Sous-sols a - Les reliefs artificiels pour créer des sous-sols sont interdits. b - Les sous-sols sont à éviter . Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera

limité à +0,60 mètre au maximum par rapport au terrain naturel avant construction.

V - Clôtures a - Les murs de pierre et haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés, restaurés, rebâtis

à l’identique ou replantées en utilisant des essences locales. Seuls les percements strictement nécessaires à l’accès de la construction sont admis. d - La hauteur des clôtures sera au maximum de 2,00 mètres. e - La plantation de haies composées d’essences locales est conseillée pour les nouvelles clôtures des bâtiments d’habitation.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

1 - Généralités a - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. b - Les aires de stationnement à l'air libre devront être arborées à raison d’au moins un arbre de haute

tige pour 3 places de stationnement. c - Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins deux espèces différentes)

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Cornouiller mâle (Cornus mas) - Houx (Hex aquifolium) - Erable champêtre (Acer campestre) - Fusain d'Europe (Euonymus europeae) Chêne pédonculé (Quercus robur) - Charme commun (Carpinus betulus) - Chêne sessiles (Quercus petraea) Hêtre (Fagus sylvatica) - Saule sp. (Salix sp.) - Groseillier à maquereau (Ribes uva-crispa) Viorne lantane (Viburnum lantana) - Buis (Buxus sempervireus) - Troène commun (Ligustrum vulgare) - If (Taxus bacata)

Les arbres recommandés sont les arbres fruitiers (pommiers, poiriers) et les chênes, frênes, cormiers, sorbiers, érables, charmes... Essences à éviter : peupliers et thuyas.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé.

ANNEXES

1 - RAPPEL

Tous travaux ayant pour effet de modifier ou détruire un élément de paysage identifié aux documents graphiques du plan d'occupation des sols, en application du 7° de l'article L.123-1 du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

En application de l’article L. 531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au maire de la commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne – Service régional de l’archéologie (39, rue Vannerie – 21000 DIJON – Tél. : 03 80 68 50 18 ou 03 80 68 50 20).

Le décret n°2004-90 prévoit que « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » (art. 1).

Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux….peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. ».

L’arrêté préfectoral du 30 novembre 2004, émis au titre de l’article L.522-5 du code du patrimoine, définit deux zones où les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation. Ainsi, toutes les demandes de permis de construire, d’autorisation d’installations ou de travaux divers, d’autorisation de lotir et de décision de réalisation de zone d’aménagement concerté d’une emprise au sol supérieure à 200 m2, ainsi que toutes les déclarations de travaux concernant des piscines, sur les terrains inclus dans le zonage archéologique devront faire l’objet d’une saisine préalable du préfet de région.

2 - DEFINITIONS

 Extension mesurée Par extension mesurée, il est entendu une extension de 30% de la surface habitable.

 Tènement Ensemble des parcelles appartenant à un même propriétaire.

 Ilot Groupe de constructions délimité par des rues.

 Hauteur - La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au somme du bâtiment

(ouvrages techniques, cheminée et autres superstructures exclues). - La hauteur d’une construction sur un terrain en pente doit être mesurée au niveau de la plus grande

hauteur de la construction (là où le terrain est le plus bas). - La hauteur des murs de clôture est mesurée à la verticale depuis le sol jusqu'au faîte du mur.

3 - RECOMMANDATIONS SUR LES HAIES :

Avantages de la haie champêtre :

Une haie champêtre est constituée d’une association d’arbres et d’arbustes locaux, avec une dominante de feuillus, la plupart caducs, quelques uns persistants. Elle forme une clôture vivante, changeant de teintes selon les saisons, et formant une parfaite transition avec le milieu naturel.

A l’inverse, les haie plantées de thuyas, cupressus ou de lauriers-palmes, tous étrangers au paysage local, forment des rangées uniformes et invariables. Ainsi, le paysage naturel perd peu à peu son caractère.

Choix des espèces :

La composition végétale de la haie ne varie pas en fonction de sa taille ; qu’elle soit basse, libre, brisevent ou bande boisée, elle contient presque toujours des arbres et des arbustes.

Les arbres (charmes, hêtre, chênes, érables champêtres...) forment l’armature de la haie et lui donnent une certaine solidité. Les arbustes apportent l’agrément de leur floraison ou de leurs fruits à différentes périodes de l’année.

 Arbustes épineux : Houx (Hex aquifolium)

 Arbustes persistants : Buis (Buxus sempervireus) Troène commun (Ligustrum vulgare) If (Taxus bacata)

 Arbustes non persistants : Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) Fusain d'Europe (Euonymus europeae)

 Arbustes à baies comestibles : Groseillier à maquereau (Ribes uva-crispa)

 Arbustes à fleurs et/ou à fruits décoratifs : Viorne lantane (Viburnum lantana) (floraison blanche au printemps) Cornouiller mâle (Cornus mas) (floraison jaune au début du printemps)

 Arbres : Charme commun (Carpinus betulus) Chêne pédonculé (Quercus robur) Chêne sessiles (Quercus petraea) Erable champêtre (Acer campestre) Hêtre (Fagus sylvatica) Saule sp. (Salix sp.)

Plan Local d’Urbanisme

Saint-Parize-le-Châtel

Règlement d’urbanisme

PLU approuvé le 14 mars 2007

Modification simplifiée n°1 du PLU, approuvée le 6 avril 2016 Modification simplifiée n°2 du PLU, approuvée le 16 mars 2017 Modification simplifiée n°3 du PLU, approuvée le 18 juillet 2022 Mise en compatibilité du PLU, approuvée le 25 janvier 2023

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) divise le territoire intéressé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles. Ces zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la

lettre "U". Elles sont regroupées au Titre II du présent règlement :

• Chapitre I

Zone UA

• Chapitre II

Zone UB comprenant un secteur UBx (protection des sites archéologiques)

• Chapitre III

Zone UC comprenant un secteur UCx (protection des sites archéologiques)

• Chapitre IV

Zone UE comprenant deux secteurs UEa et UEb

• Chapitre V

Zone UL comprenant un secteur ULm

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par les

lettres "AU". Elles sont regroupées au Titre III du présent règlement :

• Chapitre VI

Zone 1AU

• Chapitre VII

Zone 1AUsa comprenant un secteur 1AUsax (sites archéologiques)

• Chapitre VIII

Zone 2AU

La zone agricole est repérée sur les documents graphiques par le sigle A. • Chapitre IX Zone A comprenant un secteur Ax (protection des sites archéologiques) et un secteur

As autorisant les serres et séchoirs agricoles.

La zone naturelle est repérée sur les documents graphiques par le sigle N.

• Chapitre X

Zone N comprenant :

- un secteur Nc réservée à l’extraction de matériaux, comprenant un sous-secteur

Ncx pour la protection des sites archéologiques,

- un secteur Ncr correspondant aux anciennes extractions de matériaux non

réaménagés,

- Un secteur Ncp correspondant aux anciennes carrières pouvant accueillir des

panneaux photovoltaïques au sol,

- un secteur NL spécialisé à vocation sportive, de loisirs et de tourisme, comprenant

des sous-secteurs NL, NLp, NLx et NLpx,

- un secteur Nn, zone naturelle sensible où toute construction est strictement

interdite,

- un secteur Na autorisant les constructions de manière limitée et

- un secteur Nx pour la protection des sites archéologiques.

LE DOCUMENT GRAPHIQUE :

Il fait apparaître :

• Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-16 du Code de l'Urbanisme. Ils sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.

• Les emplacements réservés pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts, auxquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123-9 et R.123-32 du Code de l'Urbanisme.

• Les éléments du paysage à préserver. • Les terrains cultivés à protéger et inconstructibles délimités en application du 9° de l’article L. 123-1.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractères de la Zone UA.

La zone UA correspond à une zone urbaine relativement dense. Elle occupe le centre-bourg de SaintParize-le-Châtel et est constituée majoritairement de maisons de ville parfois mitoyennes construites le plus souvent à l’alignement. Elle est desservie par un réseau d'assainissement collectif.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL