Zone UE

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article UE2 ainsi que les occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article UE2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES I

Dans l’ensemble de la zone UE, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions énoncées :

a - Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).

b - L’aménagement et l’extension des constructions à usage d’habitation existantes et la construction de leurs annexes, les ouvrages ou installations qui leur sont liées.

c - En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation (ou pour une affectation autorisée dans la zone).

II- Dans le secteur UEa, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions énoncées :

a - L'aménagement des constructions existantes autres que celles autorisées dans la zone.

III- Dans le secteur UEb et dans la zone UE proprement dite, les occupations et utilisations du sol suivantes sont aussi autorisées si elles respectent les conditions énoncées :

a - L'aménagement et l’extension des constructions existantes autres que celles autorisées dans la zone, et la construction de leurs annexes, les ouvrages ou installations qui leur sont liées.

b - Les constructions à usage d'activités tels les commerces, l'artisanat, les bureaux et services, les industries et entrepôts commerciaux...

c - Les lotissements à usage d'activités. d - Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités. e - Les constructions à usage d'habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des

personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone.

IV-Dans la zone UE proprement dite, les occupations et utilisations du sol suivantes sont aussi autorisées si elles respectent les conditions énoncées :

a - La création ou l’extension des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve : • qu'il n'en résulte pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, • que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche

du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique et prendre un minimum d'accès sur les voies publiques. c - Sur un même tènement, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d’origine. d - Tout accès direct sur la RD 58 est interdit. e - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

2 - Voirie a -Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes

et caractéristiques techniques sont adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent, en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir et à l'importance et la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b -Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. c - La largeur de plateforme des voies nouvelles publiques et privées ne doit pas être inférieure à 10 m pour les voies primaires des opérations, 8 m pour les voies secondaires. d - Les nouvelles voies en impasse sont à éviter Dans le cas où aucune autre solution n’est possible, celles-ci devront permettre de faire demi-tour. e - Pour les voies de desserte primaire des lotissements, le plan-masse de l'opération doit prévoir en espace non privatif la possibilité de raccordement avec les lotissements mitoyens.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau.

2 - Assainissement L'évacuation directe des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

a - Eaux usées. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l’établissement d’une convention avec le gestionnaire de réseau et à un prétraitement.

b - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3 - Electricité - Téléphone – Câble - Gaz Le raccordement en électricité, télécommunication et câble des constructions nouvelles doivent se faire en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

a - Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance de l'alignement des voies

existantes à modifier ou à créer de : • 10 mètres par rapport à l’alignement de la RD 58 et de la RD 133. • 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies publiques ou privées. b - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : • Pour la reconstruction après sinistre, l’aménagement ou l’extension de bâtiments existants qui ne

sont pas implantés selon les prescriptions du PLU à condition de ne pas diminuer le retrait existant. • Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

a - La distance, comptée horizontalement, de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites

séparatives doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres (L > H/2 > 4 m). b - Toutefois, une implantation différente peut être admise: • Pour la reconstruction après sinistre, l’aménagement ou l’extension de bâtiments existants qui ne

sont pas implantés selon les prescriptions du PLU à condition de ne pas diminuer le retrait existant. • Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé.

a - L’emprise au sol est la projection au sol des surfaces couvertes. b - L’emprise de la construction ne doit pas dépasser 60% de la surface de la parcelle. b - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

• Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère ou l'égout du toit du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues). 2 - Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres pour les constructions à usage d’activités, 7 mètres plus un seul niveau de combles autorisé pour les constructions à usage d’habtation qui ne sont pas intégrées àun bâtiment d’activités.

3 -Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a - Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants sous réserve que la

hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale. b- Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics

et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...), lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I

Généralités a - Les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur,

porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec les constructions de la zone. c - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti. d - Pour les bâtiments d’activités, l’implantation doit tenir compte de l’organisation de l’activité et en particulier de ses accès, des bâtiments annexes et des lieux de stockage. Par exemple, le stationnement du personnel et du public pourra être différencié, tout comme les lieux de déchargement de matériaux…

II - Toitures a - La pente et les matériaux des toits est non réglementé. b -Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants.

III- Bâtiments annexes a - Les constructions annexes et les lieux de stockage seront dans la mesure du possible, intégrés aux

bâtiments principaux. b - S'ils ne peuvent être intégrés à la construction principale, ils doivent être traités en harmonie avec la

façade principale. c - Les annexes techniques et aires de stockage situées à l'extérieur des bâtiments seront, lorsqu'ils

sont autorisés, masqués par des aménagements paysagers, sauf si leur aspect est soigné et destiné à la présentation au public.

IV-Sigle, raison sociale, enseigne, publicité a - Publicité et affichage doivent être conformes aux dispositions de la réglementation nationale en

vigueur. b - L'accumulation d'informations est à éviter. c - Les systèmes d'éclairage doivent être non éblouissants, notamment aux abords des voies de circulation.

V- Abords et Clôtures a - Les abords des bâtiments d’activités en bardage métallique devront être paysagés. Une haie

composée d’essences locales diverses sera plantée en clôture. Des rideaux boisés, alignement d’arbres, bosquets… devront accompagner le bâtiment, en fonction du site environnant et de la visibilité du bâtiment. b - Le grillage, s'il est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, sera implanté à l'intérieur de la parcelle par rapport à la haie qui se situera sur la limite séparative.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

1 - Normes : il doit être aménagé au minimum : • Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par logement. • Pour les constructions à usage de bureau ou service : 1 place de stationnement par 25 m² de surface de plancher hors œuvre nette de l'immeuble affectée aux bureaux ou services. • Pour les établissements industriels : 1 place de stationnement pour 80m² de SHON de la construction. A cet espace s'ajoute les espaces réservés pour le stationnement des camions et divers véhicules de gabarit exceptionnel. • Pour les établissements commerciaux : - Commerces courants : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 30% de la surface de plancher hors œuvre nette de l'établissement affectée à la surface de vente. - Salles de spectacles et de réunions : 1 place de stationnement pour deux personnes accueillies

- Hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 2 places pour 10 m2 de restaurant. 2 - Pour les établissements non prévus ci-dessus, le nombre de places de stationnement doit

être en rapport avec leur capacité d'accueil.

a - Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, doivent être aménagés et plantés en

espace minéral et végétal organisé. Des plantations, comportant si nécessaire des arbres de haute tige, doivent être réalisées notamment pour contribuer à l'insertion visuelle dans leur environnement des bâtiments visibles depuis les voies publiques (volumes importants, arrières de bâtiments, etc). c - Les aires de stationnement à l'air libre devront être arborées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement. d - Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins deux espèces différentes)

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Cornouiller mâle (Cornus mas) - Houx (Hex aquifolium) - Erable champêtre (Acer campestre) - Fusain d'Europe (Euonymus europeae) Chêne pédonculé (Quercus robur) - Charme commun (Carpinus betulus) - Chêne sessiles (Quercus petraea) Hêtre (Fagus sylvatica) - Saule sp. (Salix sp.) - Groseillier à maquereau (Ribes uva-crispa) Viorne lantane (Viburnum lantana) - Buis (Buxus sempervireus) - Troène commun (Ligustrum vulgare) - If (Taxus bacata)

Les arbres recommandés sont les arbres fruitiers (pommiers, poiriers) et les chênes, frênes, cormiers, sorbiers, érables, charmes... Essences à éviter : peupliers et thuyas.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol en zone Ue.

CHAPITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

CARACTERE DE LA ZONE

Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir des constructions liées aux loisirs, aux sports et au tourisme. La zone UL comprend un secteur ULm correspondant au pôle de services autour de la mairie, qui regroupe la mairie et les écoles.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article 1 UL 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article UL.

Article 1 UL 2 - TYPES D’OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Dans l’ensemble de la zone : a - Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et

d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...). b - L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes autres que celles autorisées

dans la zone, et la construction de leurs annexes, les ouvrages ou installations qui leur sont liées. c - En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation (ou pour une

affectation autorisée dans la zone) dans la limite d'emprise au sol du bâtiment préexistant. d - Les constructions à usage d'habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des

personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone. e - Les terrains aménagés de camping et de caravanage, les camps de tourisme et les camps de loisirs. f - Les constructions liées à aux activités sportives, de loisirs, y compris les discothèques. g - Les aires de stationnement si elles sont nécessaires aux constructions et installations autorisées. h - Les aire de jeux et de sports ouvertes au public. i - Les travaux, aménagements, constructions et installations liées à la vocation sportive et de loisirs et de tourisme de la zone tels que kiosques, création de cheminements, implantation de panneaux, bancs et tables pour pique-nique y compris les exhaussements et affouillements du sol liées à des aménagements compatibles avec la vocation de loisirs et de tourisme de la zone à condition qu’ils en portent pas atteinte au caractère du site.

Dans le secteur ULm, sont aussi autorisées : - la construction des bâtiments à usage administratif, éducatif ou social et des annexes et équipements qui leur sont liés.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Plan Local d’Urbanisme

Saint-Parize-le-Châtel

Règlement d’urbanisme

PLU approuvé le 14 mars 2007

Modification simplifiée n°1 du PLU, approuvée le 6 avril 2016 Modification simplifiée n°2 du PLU, approuvée le 16 mars 2017 Modification simplifiée n°3 du PLU, approuvée le 18 juillet 2022 Mise en compatibilité du PLU, approuvée le 25 janvier 2023

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) divise le territoire intéressé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles. Ces zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la

lettre "U". Elles sont regroupées au Titre II du présent règlement :

• Chapitre I

Zone UA

• Chapitre II

Zone UB comprenant un secteur UBx (protection des sites archéologiques)

• Chapitre III

Zone UC comprenant un secteur UCx (protection des sites archéologiques)

• Chapitre IV

Zone UE comprenant deux secteurs UEa et UEb

• Chapitre V

Zone UL comprenant un secteur ULm

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par les

lettres "AU". Elles sont regroupées au Titre III du présent règlement :

• Chapitre VI

Zone 1AU

• Chapitre VII

Zone 1AUsa comprenant un secteur 1AUsax (sites archéologiques)

• Chapitre VIII

Zone 2AU

La zone agricole est repérée sur les documents graphiques par le sigle A. • Chapitre IX Zone A comprenant un secteur Ax (protection des sites archéologiques) et un secteur

As autorisant les serres et séchoirs agricoles.

La zone naturelle est repérée sur les documents graphiques par le sigle N.

• Chapitre X

Zone N comprenant :

- un secteur Nc réservée à l’extraction de matériaux, comprenant un sous-secteur

Ncx pour la protection des sites archéologiques,

- un secteur Ncr correspondant aux anciennes extractions de matériaux non

réaménagés,

- Un secteur Ncp correspondant aux anciennes carrières pouvant accueillir des

panneaux photovoltaïques au sol,

- un secteur NL spécialisé à vocation sportive, de loisirs et de tourisme, comprenant

des sous-secteurs NL, NLp, NLx et NLpx,

- un secteur Nn, zone naturelle sensible où toute construction est strictement

interdite,

- un secteur Na autorisant les constructions de manière limitée et

- un secteur Nx pour la protection des sites archéologiques.

LE DOCUMENT GRAPHIQUE :

Il fait apparaître :

• Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-16 du Code de l'Urbanisme. Ils sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.

• Les emplacements réservés pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts, auxquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123-9 et R.123-32 du Code de l'Urbanisme.

• Les éléments du paysage à préserver. • Les terrains cultivés à protéger et inconstructibles délimités en application du 9° de l’article L. 123-1.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractères de la Zone UA.

La zone UA correspond à une zone urbaine relativement dense. Elle occupe le centre-bourg de SaintParize-le-Châtel et est constituée majoritairement de maisons de ville parfois mitoyennes construites le plus souvent à l’alignement. Elle est desservie par un réseau d'assainissement collectif.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL