Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article A 2. Les installations photovoltaïques au sol sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES I

Rappel Dans le secteur Ax, avant tous travaux (constructions, assainissement, labours profonds…) entraînant des terrassements et affouillements, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, service régional de l’Archéologie, doit être prévenue afin de pouvoir réaliser, à titre préventif, toutes les interventions nécessaires à l’étude scientifique ou à la protection du patrimoine archéologique.

II - Dans l’ensemble de la zone sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve qu’elles respectent les conditions énoncées :

a - Les bâtiments d'exploitation agricole, les locaux et installations techniques directement liés à l'exploitation agricole (hangars, silos...).

b - Les locaux destinés à une activité accessoire de l'activité principale d'exploitation (locaux de commercialisation de la production par exemple) à condition qu'ils soient implantés à proximité des bâtiments agricoles.

c - Les constructions à usage d'habitation principale de toute personne dont la présence permanente est nécessaire sur l'exploitation et les locaux annexes de cette habitation à condition qu'ils soient implantés à proximité des bâtiments agricoles d'exploitations existants.

d - Les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires aux infrastructures et au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).

f - Le changement de destination des bâtiments existants à condition de ne pas nuire à l’activité agricole : - pour des affectations compatibles avec la vocation de la zone (gîtes ruraux, activités annexes à l’activité agricole) en lien avec une exploitation agricole en activité. - pour une utilisation à usage d'habitation sans lien avec l'exploitation agricole pour les bâtiments présentant un intérêt et repéré au plan de zonage par une étoile.

f - La reconstruction sur le même terrain d'un bâtiment de même destination et de même surface de plancher hors œuvre nette, en cas de destruction par sinistre.

g - Les affouillements et exhaussements du sol liés à l'activité agricole à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au site.

h - Les installations classées liées à l'activité agricole à condition : • que les nouvelles implantations soient distantes d'au moins 100 mètres de la limite des zones d'habitation ou de loisirs existantes ou prévues. • qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, • que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant.

i - Les équipements publics, en particulier ceux faisant l’objet d’un emplacement réservé au P.L.U.

III – Dans le secteur As, sont aussi autorisés, les serres et les séchoirs agricoles qu’ils soient liés ou non à une exploitation agricole.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche

du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter une moindre gêne à la circulation publique.

2- Voiries a - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre

l'incendie. b - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées à l'ensemble

des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir. c - L'ouverture d'une voie privée est interdite lorsqu'elle n'est pas destinée à desservir une installation existante ou autorisée.

1 - Eau potable a - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable,

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau. b - En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation qui le nécessite doit être alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur. c - Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées après les avoir traitées par un dispositif non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. L’évacuation des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Pour les nouveaux bâtiments agricoles, la collecte des eaux pluviales devra être prévue. Les eaux pluviales en descente de toit devront être canalisées et leur évacuation devra être prévue.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

a - Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance de l'alignement des voies

existantes, à modifier ou à créer au moins égale à 5 mètres. b - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

• Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent, ou dans le cas de "dent creuse". La limite d'implantation peut alors être celle de l'une des constructions voisines.

• Pour la reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.

• Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

a - Toute construction peut être implantée en contiguë ou en retrait par rapport aux limites séparatives. b - En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus

proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L ≥ H/2 ≥ 3m). c - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : • Pour la reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas

implantés selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué. • Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres.

2 - Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a- Dans le cas où les caractéristiques techniques des bâtiments agricoles l’imposent (silos,

apparreillage...), à condition de ne pas porter atteinte à la qualité du site dans lequel ils s’inscrivent. Dans le cas de reconstruction après sinistre, d'aménagement ou d’extension de bâtiments existants

sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble dans lequel elle s'inscrit. b- Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) et pour les bâtiments agricoles, si leurs caractéristiques techniques l’imposent.

1 - Principe général a - Les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur,

porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. b - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel.

2 - Toitures a - Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants. b - La tôle ondulée est interdite en couverture. c - Les toitures seront teintées de nuance vieille tuile ou ardoise naturelle. d - Les toitures en panneaux de fibro-ciment seront couleur vieille tuile ou ardoise teintée dans la masse ou

par sels métalliques.

3 - Façades a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent s’harmoniser avec l’environnement. b - Les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. c - L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels

que briques creuses, aggloméré, est interdit. d - L'emploi de matériaux brillants est interdit.

4 – Clôtures a - Les murs de pierre et haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés, restaurés, rebâtis

à l’identique ou replantées en utilisant des essences locales. Seuls les percements strictement nécessaires à l’accès de la construction sont admis. b - La plantation de haies composées d’essences locales est conseillée en clôtures autour des habitations et des bâtiments agricoles. Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. c - Les abords des bâtiments d’activités en bardage métallique devront être paysagés. Une haie composée d’essences locales diverses sera plantée en clôture. Des rideaux boisés, alignement d’arbres, bosquets… devront accompagner le bâtiment, en fonction du site environnant et de la visibilité du bâtiment. d - La hauteur des clôtures sera au maximum de 2,00 mètres.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. b - Des rideaux de végétations seront plantés afin de masquer les installations agricoles. c - Les aires de stationnement à l'air libre devront être arborées à raison d’au moins un arbre de haute

tige pour 3 places de stationnement. d - Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins deux espèces différentes)

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Cornouiller mâle (Cornus mas) - Houx (Hex aquifolium) - Erable champêtre (Acer campestre) - Fusain d'Europe (Euonymus europeae) Chêne pédonculé (Quercus robur) - Charme commun (Carpinus betulus) - Chêne sessiles (Quercus petraea) Hêtre (Fagus sylvatica) - Saule sp. (Salix sp.) - Groseillier à maquereau (Ribes uva-crispa) Viorne lantane (Viburnum lantana) - Buis (Buxus sempervireus) - Troène commun (Ligustrum vulgare) - If (Taxus bacata)

Les arbres recommandés sont les arbres fruitiers (pommiers, poiriers) et les chênes, frênes, cormiers, sorbiers, érables, charmes... Essences à éviter : peupliers et thuyas.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé.

CHAPITRE XII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE : Zone naturelle et forestière qui doit être préservée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages et de leur intérêt du point de vue esthétique, historique ou écologique. La zone N comprend six secteurs et deux sous-secteurs :

- un secteur Nc réservée à l’extraction de matériaux, comprenant un sous-secteur Ncx pour la protection des sites archéologiques,

- un secteur Ncr correspondant aux anciennes extractions de matériaux non réaménagés, - Un secteur Ncp correspondant aux sites d’extractions de matériaux en fin d’exploitation et sur

lesquels est autorisé les installations photovoltaïques au sol. - un secteur NLe autour de certains étangs et un secteur NLx pour la protection des sites

archéologiques, - un secteur Nn, zone naturelle sensible où toute construction est strictement interdite, - un secteur Na autorisant les constructions de manière limitée et - un secteur Nx pour la protection des sites archéologiques. - un secteur NL spécialisé à vocation sportive, de loisirs et de tourisme, comprenant trois soussecteurs : NLp pour la protection du patrimoine historique au niveau du château de Villars, NLx pour la protection du patrimoine archéologique et NLpx pour la protection du patrimoine historique et archéologique.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Plan Local d’Urbanisme

Saint-Parize-le-Châtel

Règlement d’urbanisme

PLU approuvé le 14 mars 2007

Modification simplifiée n°1 du PLU, approuvée le 6 avril 2016 Modification simplifiée n°2 du PLU, approuvée le 16 mars 2017 Modification simplifiée n°3 du PLU, approuvée le 18 juillet 2022 Mise en compatibilité du PLU, approuvée le 25 janvier 2023

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) divise le territoire intéressé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles. Ces zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la

lettre "U". Elles sont regroupées au Titre II du présent règlement :

• Chapitre I

Zone UA

• Chapitre II

Zone UB comprenant un secteur UBx (protection des sites archéologiques)

• Chapitre III

Zone UC comprenant un secteur UCx (protection des sites archéologiques)

• Chapitre IV

Zone UE comprenant deux secteurs UEa et UEb

• Chapitre V

Zone UL comprenant un secteur ULm

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par les

lettres "AU". Elles sont regroupées au Titre III du présent règlement :

• Chapitre VI

Zone 1AU

• Chapitre VII

Zone 1AUsa comprenant un secteur 1AUsax (sites archéologiques)

• Chapitre VIII

Zone 2AU

La zone agricole est repérée sur les documents graphiques par le sigle A. • Chapitre IX Zone A comprenant un secteur Ax (protection des sites archéologiques) et un secteur

As autorisant les serres et séchoirs agricoles.

La zone naturelle est repérée sur les documents graphiques par le sigle N.

• Chapitre X

Zone N comprenant :

- un secteur Nc réservée à l’extraction de matériaux, comprenant un sous-secteur

Ncx pour la protection des sites archéologiques,

- un secteur Ncr correspondant aux anciennes extractions de matériaux non

réaménagés,

- Un secteur Ncp correspondant aux anciennes carrières pouvant accueillir des

panneaux photovoltaïques au sol,

- un secteur NL spécialisé à vocation sportive, de loisirs et de tourisme, comprenant

des sous-secteurs NL, NLp, NLx et NLpx,

- un secteur Nn, zone naturelle sensible où toute construction est strictement

interdite,

- un secteur Na autorisant les constructions de manière limitée et

- un secteur Nx pour la protection des sites archéologiques.

LE DOCUMENT GRAPHIQUE :

Il fait apparaître :

• Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-16 du Code de l'Urbanisme. Ils sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.

• Les emplacements réservés pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts, auxquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123-9 et R.123-32 du Code de l'Urbanisme.

• Les éléments du paysage à préserver. • Les terrains cultivés à protéger et inconstructibles délimités en application du 9° de l’article L. 123-1.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractères de la Zone UA.

La zone UA correspond à une zone urbaine relativement dense. Elle occupe le centre-bourg de SaintParize-le-Châtel et est constituée majoritairement de maisons de ville parfois mitoyennes construites le plus souvent à l’alignement. Elle est desservie par un réseau d'assainissement collectif.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL