Zone UB

Sont interdites uniquement les occupations et utilisations du sol suivantes : - Le stationnement isolé de caravanes ou de campeurs pendant plus de trois mois sur un même terrain

(< 6 caravanes et < 20 campeurs). - Les terrains de camping et de caravanage. - Les parcs résidentiels de loisirs (ordinaires ou à caractère hôtelier). - Les villages de vacances et résidences de tourisme. - Les aires d'accueil et de stationnement pour les gens du voyage. - Les garages collectifs et expositions-ventes de caravanes. - Les parcs d'attraction ouverts au public. - Les dépôts de véhicules hors d'usage susceptibles de contenir au moins 10 unités. - Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 m de dénivelé. - Les carrières et gravières. - Les nouvelles constructions à usage agricole. - Les nouvelles installations classées. - Les constructions et les lotissements à usage industriel. - Les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article UA2 si elles ne respectent pas les

conditions énoncées.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES I

Rappel Dans le secteur UBx, avant tous travaux (constructions, assainissement, labours profonds…) entraînant des terrassements et affouillements, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, service régional de l’Archéologie, doit être prévenue afin de pouvoir réaliser, à titre préventif, toutes les interventions nécessaires à l’étude scientifique ou à la protection du patrimoine archéologique.

II - Dans l’ensemble de la zone UB, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions énoncées :

a - Les constructions à usage d'habitation, sanitaire, scolaire ou hôtelier, lorsqu'elles sont situées dans les zones de nuisances de bruit figurant sur les plans des informations utiles, sont autorisées à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

Sont aussi admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve : • qu’elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, • que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant.

b - L'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation ou à déclaration.

c - Les constructions affectées aux commerces, bureaux, hôtels, services et artisanat.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 – Accès a - Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile, permettant notamment

l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, par application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et prendre un minimum d'accès sur les voies publiques. c - Sur une même unité foncière, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d’origine. d - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. e - Tout nouvel accès automobile direct sur la RN 7 est interdit.

2 - Voirie a -Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes

et caractéristiques techniques sont adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent, en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir et à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b -Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau.

II - Assainissement a - Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

b - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

III - Electricité - Téléphone – Câble - Gaz Le raccordement en électricité, télécommunication et câble des constructions nouvelles doit se faire en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES I

Principe

a - Le long de la RN 7, au moins une construction principale, balcons non compris, doit être édifiée à

l'alignement de la voie. Les autres constructions peuvent s’implanter librement sur la parcelle.

b - Le long des autres voies existantes, à modifier ou à créer, au moins une construction principale doit s’implanter entre 0 et 6 mètres de l’alignement. Dans le cas de terrains desservis par 2 voies, il suffit que ces prescriptions soient respectées par rapport à l’une des voies.

c - Lorsqu’il s’agit de compléter un alignement de façades existant. d - Si une ou des constructions voisines est implantée suivant un retrait différent, notamment dans le

cas de “ dent creuse ”, la limite d’implantation de la construction nouvelle peut être celle de l’une des constructions voisines.

II - Exceptions a - Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...). b - Dans le cas de reconstruction après sinistre, d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne

respectant pas les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas augmenté. c - Pour les saillies de faible importance (balcons, loggias...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

a - Si le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout

point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L>H/2>3m). b - Toutefois, une implantation différente peut être admise : - Pour la reconstruction après sinistre, l'aménagement ou l'extension de bâtiments existants qui ne sont

pas implantés selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué. - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics

et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS I

Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère ou l'égout du toit du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues).

II - Hauteurs maximales à l’égout a - La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres, plus un seul niveau de combles autorisé. b - Pour les bâtiments publics et bâtiments collectifs, la hauteur ne peut excéder 12 mètres à l’égout.

III- Ces hauteurs peuvent être dépassées : a - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics

(transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) et réseaux d'intérêt public. b - Dans le cas d'une reconstruction d'un bâtiment sinistré, de l'aménagement ou de l'extension de

bâtiments existants sous réserve que la hauteur n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I

Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes et s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat.

c - Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux sont interdits.

d - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti.

II -Façades 1 - Pour les constructions à usage d’habitation a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L’emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouvert d'un enduit ou d'un parement, tels que

briques creuses, aggloméré est interdit. c - Les enduits doivent être de type traditionnel ou monocouche. Il sera préféré des enduits à la chaux.

Les matériaux locaux (sable de Loire) peuvent servir de composant pour ces enduits, afin de retrouver les textures et teintes traditionnelles locales. Les enduits de ciment gris ou le blanc sont interdits. d - Les matériaux brillants ou réfléchissant la lumière sont interdits. e - Les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. f - Pour les bâtiments de style traditionnel, il sera préféré des ouvertures plus hautes que larges. Une attention particulière sera apportée à l’ordonnancement des fenêtres. 2 - Pour les constructions à usage d’activité a - Sur les bâtiments traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant (réfection d’enduit à la chaux ton ocre par exemple…). b - Le bardage bois est conseillé. Le bardage métallique est toléré à l’exception des couleurs vives et du vert ou du blanc. On préférera les tons gris-beige aux tons trop clairs. c - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. d - Sur les bâtiments d’activités, une attention particulière sera porté au soubassement qui sera enduit ou masqué. Les soubassements en agglomérés doivent être enduits (Ton ocre. Blanc et ciment gris interdit). e - Les ouvertures verticales seront préférées aux ouvertures horizontales.

III - Menuiseries a - Les anciennes menuiseries bois doivent être réhabilitées autant que possible à l’identique. b - Les matériaux brillants ou réfléchissant la lumière sont interdits. c - les volets roulants sont autorisés à condition de conserver les anciens volets et que le coffre soit

masqué.

IV- Toitures a - Les toitures doivent être réalisées en ardoises ou en tuiles terre cuite (nuance vieille tuile) ou en

matériau d’aspect et de couleur similaire, à l’exception du bac-acier, de la tôle ondulée qui sont interdits. La toiture devra avoir au moins deux pentes qui seront comprises entre 35 et 45°, comme la plupart des constructions traditionnelles. Pour les annexes, les extensions ou les bâtiments adossés, la pente peut descendre en dessous et la toiture peut ne présenter qu’une seule pente. Les vérandas sont autorisées (verre, matériaux composites…). b - Les toitures terrasses sont interdites sauf pour les annexes, les extensions ou les bâtiments adossés. c - Les toitures peuvent aussi être réalisées en zinc, cuivre, bois, ou être végétalisées, pour permettre la création architecturale. Dans ce cas, le nombre de pentes et l’inclinaison ne sont pas réglementées.

V - Sous-sols a - Les reliefs artificiels pour créer des sous-sols sont interdits. b - Les sous-sols sont à éviter . Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera

limité à +0,60 mètre au maximum par rapport au terrain naturel avant construction.

VI - Clôtures a - Les murs de pierre et haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés, restaurés, rebâtis

à l’identique ou replantées en utilisant des essences locales. Seuls les percements strictement nécessaires à l’accès de la construction sont admis.

b - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. c - Le choix de la clôture non visible des voies ouvertes à circulation sera laissé libre sous réserve des

alinéas précédents. d - Le long des voies ouvertes à la circulation, s'il est prévu une clôture, elle sera constituée d’une haie

composée d’au moins 2 essences locales ou d'un muret de 40 cm maximum en maçonnerie enduite ou traité à l'identique du mur de façade de la construction principale. Il peut être rehaussé d'une grille ou de tout autre système à claire-voie et doublé éventuellement d'une haie.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules automobiles ou deux-roues doit être assuré en dehors des voies publiques et doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il est exigé les minima particuliers suivants (ne s’applique pas aux constructions existantes que ce soit pour leur aménagement, extension ou changement de destination) : I - Pour les constructions à usage d'habitation

Une place de stationnement par logement. II - Pour les constructions à usage de bureau ou de service (y compris les bâtiments publics)

Au minimum une place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher hors œuvre nette de l'immeuble affectée aux bureaux ou services. III- Pour les établissements commerciaux a - Commerces courants Une surface affectée au stationnement au moins égale à 30% de la surface de plancher hors œuvre nette de l'établissement affectée à la surface de vente. b - Hôtels et restaurants Une place de stationnement par chambre, deux places de stationnement pour 10 m2 de restaurant.

a - Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et plantés en espace minéral et

végétal organisé. b - Les aires de stationnement à l'air libre devront être arborées à raison d’au moins un arbre de haute

tige pour 3 places de stationnement. c - Il est recommandé que les haies comportent au moins 2 des essences locales suivantes:

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Cornouiller mâle (Cornus mas) - Houx (Hex aquifolium) - Erable champêtre (Acer campestre) - Fusain d'Europe (Euonymus europeae) Chêne pédonculé (Quercus robur) - Charme commun (Carpinus betulus) - Chêne sessiles (Quercus petraea) Hêtre (Fagus sylvatica) - Saule sp. (Salix sp.) - Groseillier à maquereau (Ribes uva-crispa) Viorne lantane (Viburnum lantana) - Buis (Buxus sempervireus) - Troène commun (Ligustrum vulgare) - If (Taxus bacata)

Les arbres recommandés sont les arbres fruitiers (pommiers, poiriers) et les chênes, frênes, cormiers, sorbiers, érables, charmes... Essences à éviter : peupliers et thuyas.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UC correspond à la zone urbaine périphérique peu dense du bourg et de Moiry. Elle est composée principalement de maisons individuelles. La zone UC comprend un secteur UCx pour la protection des sites archéologiques.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Plan Local d’Urbanisme

Saint-Parize-le-Châtel

Règlement d’urbanisme

PLU approuvé le 14 mars 2007

Modification simplifiée n°1 du PLU, approuvée le 6 avril 2016 Modification simplifiée n°2 du PLU, approuvée le 16 mars 2017 Modification simplifiée n°3 du PLU, approuvée le 18 juillet 2022 Mise en compatibilité du PLU, approuvée le 25 janvier 2023

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) divise le territoire intéressé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles. Ces zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la

lettre "U". Elles sont regroupées au Titre II du présent règlement :

• Chapitre I

Zone UA

• Chapitre II

Zone UB comprenant un secteur UBx (protection des sites archéologiques)

• Chapitre III

Zone UC comprenant un secteur UCx (protection des sites archéologiques)

• Chapitre IV

Zone UE comprenant deux secteurs UEa et UEb

• Chapitre V

Zone UL comprenant un secteur ULm

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par les

lettres "AU". Elles sont regroupées au Titre III du présent règlement :

• Chapitre VI

Zone 1AU

• Chapitre VII

Zone 1AUsa comprenant un secteur 1AUsax (sites archéologiques)

• Chapitre VIII

Zone 2AU

La zone agricole est repérée sur les documents graphiques par le sigle A. • Chapitre IX Zone A comprenant un secteur Ax (protection des sites archéologiques) et un secteur

As autorisant les serres et séchoirs agricoles.

La zone naturelle est repérée sur les documents graphiques par le sigle N.

• Chapitre X

Zone N comprenant :

- un secteur Nc réservée à l’extraction de matériaux, comprenant un sous-secteur

Ncx pour la protection des sites archéologiques,

- un secteur Ncr correspondant aux anciennes extractions de matériaux non

réaménagés,

- Un secteur Ncp correspondant aux anciennes carrières pouvant accueillir des

panneaux photovoltaïques au sol,

- un secteur NL spécialisé à vocation sportive, de loisirs et de tourisme, comprenant

des sous-secteurs NL, NLp, NLx et NLpx,

- un secteur Nn, zone naturelle sensible où toute construction est strictement

interdite,

- un secteur Na autorisant les constructions de manière limitée et

- un secteur Nx pour la protection des sites archéologiques.

LE DOCUMENT GRAPHIQUE :

Il fait apparaître :

• Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-16 du Code de l'Urbanisme. Ils sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.

• Les emplacements réservés pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts, auxquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123-9 et R.123-32 du Code de l'Urbanisme.

• Les éléments du paysage à préserver. • Les terrains cultivés à protéger et inconstructibles délimités en application du 9° de l’article L. 123-1.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractères de la Zone UA.

La zone UA correspond à une zone urbaine relativement dense. Elle occupe le centre-bourg de SaintParize-le-Châtel et est constituée majoritairement de maisons de ville parfois mitoyennes construites le plus souvent à l’alignement. Elle est desservie par un réseau d'assainissement collectif.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL