Clôturer un terrain à Saint-Paul
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Paul : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 25 zones de Saint-Paul
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU3ST | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU4ST | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU5E | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU5ST | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU6ST | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NTOL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| U1E | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| U3A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| U4A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U5A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U6A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| USDU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | Dans le cadre des servitudes de voisinage, l’implantation d’arbres en limite de propriété est règlementée : au minimum 0,50 mètre par rapport à la limite de terrain si les végétaux ne dépassent pas |
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Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Saint-Paul
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.