Refaire une façade à Saint-Paul
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Paul : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Comparer les règles dans les 25 zones de Saint-Paul
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AU1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU3ST | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU4ST | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU5E | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU5ST | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU6ST | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NTOL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1E | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2E | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| U4A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U5A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| U6A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| USDU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Saint-Paul
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.