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Edifiable

PLU de Saint-Pavace

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
72310_PLU_20260622, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/06/2026
Contenu
67 pages, 9 zones, 135 articles découpés
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 587 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
N : Zone non spécialement protégéeA : Zone agricoleUP : Zone urbaine périphériqueUE : Zone urbaine réservée aux équipementsNp : Secteur naturel protégé pour les sites et paysagesNj : Secteur naturel protégé où les abris de jardins sont autorisésAU : Zone d'urbanisation futureAUa : Zone d'urbanisation pour les activitésAa : Zone agricole permettant le développement des activités existantesUPe : Zone urbaine périphérique avec des règles d'implantations spécifiquesAUh : Zone d'urbanisation groupée pour l'habitatUPb : Zone urbaine périphérique avec des règles d'implantations spécifiquesAp : Zone agricole préservée en vue d'une urbanisation futureUA : Zone urbaine réservée aux activitésNf : Secteur naturel de protection renforcée par le captage d'eau potableUC : Zone urbaine centraleAa1 : STECAL dédié au développement d'activités économiques sur le site du BreuilNL : Secteur naturel destiné aux équipements de sport, tourime et loisirsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Article 10 du règlement, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Saint-Pavace

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Saint-Pavace

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

91 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 91 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Rue du Monnet, 72190 Saint-Pavace
Téléphone
02 43 81 05 94
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
Site
www.saint-pavace.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 135 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Pavace ?

Le document opposable est 72310_PLU_20260622, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pavace ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUH, N, UA, UC, UE, UP. Ils portent 135 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Pavace ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Pavace est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Pavace ?

91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 82 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 106 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Pavace ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Pavace ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Pavace, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 007 habitants
Code postal
72190
Code INSEE
72310
Département
Sarthe, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
977 sur 981 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.