PLU de Saint-Sulpice-de-Royan
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 08/12/2023
- 7 zones
- 45 articles
- INSEE 17409
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 17409_PLU_20231208, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/12/2023
- Lecture
- 85 pages, 7 zones, 45 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
a) Règle générale Sur une même unité foncière, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie totale du terrain. b) Règles alternatives Cette emprise maximum pourra être portée à 60 % de la superficie du terrain...
- Zone N
Sur une même unité foncière, l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU à vocation d’habitation ne doit pas excéder 30% de l’emprise au sol initiale de la construction, sans pouvoir dépasser 100 m2. L’emprise au...
- Zone NR
L’emprise au sol des constructions ne devra pas être supérieure à 50 m2.
- Zone UA
a) Règle générale Sur une même unité foncière, l’emprise au sol des constructions (habitation + annexes) ne doit pas excéder 50% de la superficie totale du terrain. b) Règles alternatives Cette emprise maximum pourra être portée à 60 % de l...
- Zone UB
a) Règle générale Sur une même unité foncière, l’emprise au sol des constructions (habitation + annexes) ne doit pas excéder 40% de la superficie totale du terrain. b) Règles alternatives Cette emprise maximum pourra être portée à 50 % de l...
- Zone UK
a) Règle générale Sur une même unité foncière, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie totale du terrain. b) Règles alternatives Cette emprise maximum pourra être portée à 50 % de la superficie du terrain...
- Zone UX
a) Règle générale Sur une même unité foncière, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie totale du terrain. b) Règles alternatives Cette emprise maximum pourra être portée à 70 % de la superficie du terrain...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Sulpice-de-Royan
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 8 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Sulpice-de-Royan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 554 €le mètre carré, médiane
- 462 m²surface médiane vendue
- 8ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
445 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 419permis de construire
- 10déclarations préalables
- 520logements créés
- 24autorisations annulées
Les 445 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 46 B route de Rochefort, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan
- Téléphone
- 05 46 39 05 07
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.saint-sulpice-de-royan.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 45 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Sulpice-de-Royan ?
Le document opposable est 17409_PLU_20231208, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sulpice-de-Royan ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AP, N, NR, UA, UB, UK, UX. Ils portent 45 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sulpice-de-Royan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Sulpice-de-Royan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Sulpice-de-Royan ?
445 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 419 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 520 logements créés. 24 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Sulpice-de-Royan ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Sulpice-de-Royan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Sulpice-de-Royan, calculées sur les contours de l'IGN.- L'Éguille910 hab.
- Mornac-sur-Seudre877 hab.
- Royan19 425 hab.
- Breuillet3 058 hab.
- Médis3 157 hab.
- Saujon7 440 hab.
- Vaux-sur-Mer4 013 hab.
La commune
- Population
- 3 446 habitants
- Code postal
- 17200
- Code INSEE
- 17409
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 209 sur 2 300 (96 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.