Article UB 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitule du document : 1 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DE SOLS, CONSTRUCTIONS ET
ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS
Voir tableau ci-après
✓: Construction nouvelle autorisée ;
X : Construction nouvelle interdite ;
* Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions.
Les constructions et installations à usage de « entrepôt » sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires à une destination ou sous-destination autorisées dans la zone. Les constructions et installations à usage de « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant. Les constructions et installations admises dans les zones concernées par le PPR doivent se soumettre à ses prescriptions.
DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE
UB
1.1 EXPLOITATION AGRICOLE
X
1.2 EXPLOITATION FORESTIÈRE
X
2. HABITATION
UB
2.1 LOGEMENT
✓
2.2 HÉBERGEMENT
✓
3. COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE
UB
3.1 ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL
X
3.2 RESTAURATION
X
3.3 COMMERCE DE GROS
X
3.4 ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE
✓
3.5 HÔTELS
X
3.6 AUTRES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
X
3.7 CINÉMA
X
4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS
UB
4.1
LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS
✓
4.2
LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS
✓
4.3 ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE
✓
4.4 SALLES D’ART ET DE SPECTACLES
✓
4.5 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
✓
4.6 LIEUX DE CULTE
✓
4.7 AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
✓
5.
AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE
UB
5.1 INDUSTRIE
X
5.2 ENTREPÔT
✓
5.3 BUREAU
✓
5.4 CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION
X
5.5 CUISINE DÉDIÉE À LA VENTE EN LIGNE
X