Zone AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Toutes les formes d'occupation et d'utilisation du sol non mentionnées à l'article AU -2 ci-dessous.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

Les constructions destinées : - à l'habitation (non comprises les habitations légères ou mobiles de loisirs non - permanentes mobil-home, caravanes, etc..,), - aux bureaux, - au commerce,

En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (équipements d'infrastructures et de superstructures de gestion publique ou privée).

SECTION II : NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES

VOIRIE

3.1 ACCES

Pour être- constructible, un terrain doit avoir accès à une vole publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin dans les conditions de l'article 682 du Code Civil.

Les accès sur tes voles publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale et doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'Incendie et aux impératifs de la protection civile.

3.2 VOIRIE

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, ainsi qu'aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de protection civile et de service public. La partie terminale des voies en impasse devra être aménagée afin de permettre à tous les véhicules de faire demi-tour aisément.

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Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1 EAU POTABLE ET EAU INCENDIE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

La défense incendie doit être assurée conformément aux prescriptions du SOIS relatives à la lutte contre l'incendie jointes en annexe XIII du présent règlement. 4.2 ASSAINISSEMENT IDES EAUX USEES Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement existant. Les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement séparatif d'eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte étanche de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux « grises » ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les rejets d'eau claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc. ...) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas de rejoindre le réseau séparatif d'eaux usées. Sont également prohibés les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses. 4.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil. Les rejets doivent être conformes à la législation en vigueur, en particulier celle issue du Code de l'Environnement (Loi sur l'eau), Les eaux pluviales provenant des toitures des constructions et des surfaces imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet et de dimensions appropriées. Une étude hydraulique préalable devra mettre en évidence les moyens de régulation et/ou de rétention en amont, nécessaires au fonctionnement normal des exutoires en aval ou éventuellement de leurs aménagements. 4.4 ORDURES MENAGERES Pour les constructions destinées à l'habitat collectif ou issues d'opération d'aménagement d'ensemble, l'emplacement retenu en fonction de la situation du terrain et du nombre de logements doit être clairement précisé dans les demandes de permis de construire. Les containers devront être situés dans un local clos et couvert et ne devront pas être visibles des espaces publics. Le traitement et l'évacuation des déchets résultant des activités économiques doivent être à la charge des entreprises ou des établissements concernés.

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4.5 ÉNERGIES RENOUVELABLES Conformément à l'article L 123-1.14 du Code de l'Urbanisme, l'utilisation des énergies renouvelables est préconisée pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de la protection des sites et paysages.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIESET EMPRISES PUBLIQUES

Le recul minimal des constructions par rapport à l'axe de la Route Départementale n°13 est de 75 mètres. Le recul minimal est de 4 mètres par rapport à l'alignement, à l'exception des piscines qui pourront être implantées jusqu'à 1,50m par rapport à l'alignement. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées : -à l'alignement, à condition que la construction n'occupe, d'un seul tenant, une distance maximale correspondant à 50% de cette limite et que sa hauteur maximale à l'égout n'excède pas 3,50m

-lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de logements collectifs et de logements individuels groupées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être édifiées sur une des limites séparatives sous la condition qu'elles respectent un retrait sur la limite opposée, égal à 1,50 m. Ces constructions ne pourront occuper qu'une distance maximale correspondant à 60% de la limite séparative d'un seul tenant et ne devront excéder une hauteur maximale de 3,50 m à l'égout. Toutefois, une hauteur maximale de 6,00 m à l'égout est ponctuellement autorisée sur une distance n'excédant pas 33% de la limite séparative.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées :

-lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de logements collectifs et de logements individuels groupées.

En aucun cas la distance entre deux bâtiments situés sur un même fonds ne peut être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les hauteurs maximales sont les suivantes : Habitat collectif et Individuels groupés : 12 m à l'égout ou à l'acrotère Habitat individuel : 6 m à l'égout, Equipement d'intérêt général non réglementé.

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Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R 111.21 SONT APPLICABLES

"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

I. DISPOSITIONS GENERALES Les dispositions citées précédemment ne visent en aucun cas à produire un mimétisme des caractéristiques anciennes ; la conception architecturale contemporaine est autorisée dans la mesure ou elle fait preuve d'une prise en compte des spécificités des tissus urbains anciens. En aucun cas les constructions et installations à réaliser ou à modifier ne doivent par leur architecture, dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites aux paysages naturels et urbains.

II. DISPOSITIONS PARTICULIERES

I.1 PARABOLES

Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis la rue, et sont interdites en saillie de façade. Dans le cas d'une fixation sur couverture, celles-ci seront placées sur le Versant le moins visible. Elles ne devront pas être implantées sur le faîtage.

II.2. PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES, CHAUFFE-EAUX SOLAIRES, CLIMATISEURS, ÉT ENERGIES RENOUVELABLES

La pose de ces appareils constitue une modification de façade ou de toiture qui doit faire l'objet d'une déclaration de travaux. La mise en forme de ces éléments devra se faire avec toujours le même souci d'obtenir la qualité architecturale maximum.

L'installation de gaines et d'appareils de ventilation et de climatisation en apparent en façade est interdite. Depuis le domaine public ou les espaces privés d'usage public, aucun appareil de ventilation mécanique ou de climatisation ne doit être apparent.

L'implantation des ventilateurs et climatiseurs en saillie de façade et apparente est Interdite et devra être étudiée afin de ne pas être visible depuis le domaine public ou dissimulée derrière des dispositifs de masquage. Ces appareils devront toujours être Intégrés el la construction existante, ou à créer, de préférence sur les parties cachées et ils pourront être masqués au moyen d'une grille s'intégrant à la façade.

Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements.

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc.... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans les opérations d'aménagement, les stationnements en latéral sur les voies publiques auront une largeur minimale de 2,25 m.

Pour les constructions à usage d'habitat collectif et individuel groupé, il est exigé :

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- au moins une place de stationnement par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher

-au moins deux places de stationnement par logement de plus de 60 m2 de surface de plancher

- la création de local à vélo [uniquement pour l'habitat collectif], au moins une place visiteur pour 5 logements [uniquement pour l'habitat collectif].

Pour les constructions à usage de logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé :

- une place de stationnement par logement.

Pour les constructions à usage d'habitations individuelles, il est exigé :

- au moins deux places de stationnement par logement.

Pour les constructions à usage de bureaux, de commerces ou de services, il est exigé :

- une place de stationnement par emploi occupé,

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Le choix d'essences locales est toujours préférable à des espèces exotiques, Les projets de plantations' doivent apparaître sur les plans de masse des dossiers de demande de permis de construire. Les aires de stationnement collectif doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 4 places.

SECTION III POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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DEPARTEMENT DE L’HERAULT

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COMMUNE DE SAINT THIBERY

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REGLEMENT ZONE AUE2 APRES 8ème MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Commune de Saint Thibéry

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CARACTERE DE LA ZONE

La zone Aue2, non équipée, est destinée pour l'urbanisation future ayant vocation à recevoir des équipements liés au tourisme tels que les motels, hôtels, clubs, résidences touristiques, terrains de camping, de caravaning et de sports, parcs résidentiels de loisirs. Cependant, par anticipation sur la réalisation par la commune des équipements publics, ces équipements touristiques peuvent être réalisés sous certaines conditions.

SECTION I - NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS

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1

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

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COMMUNE DE SAINT THIBERY

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8ème MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

REGLEMENT ZONE U1 APRES 8ème MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Commune de Saint Thibéry

8ème Modification Simplifiée du PLU

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CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone correspond au centre de l'agglomération, comportant essentiellement des immeubles d'habitation, des services, équipements publics et activités commerciales. Le bâti est assez dense, les constructions, généralement assez anciennes, étant élevées en alignement, de manière continue.

Les bâtiments sont structurés en îlots, de forme variable, dont les parties intérieures ont été densifiées dans le temps En fonction de l'accessibilité, de la lumière, et de l'état des immeubles, ces îlots présentent un taux d'occupation variable, et des conditions d'habitabilité plus ou moins satisfaisantes au regard des modes de vie actuels.

La zone U1 est concernée par la zone inondable rouge RU et par les zones inondables bleues SUE1 et SUE2, dont les clauses réglementaires spécifiques sont reportées en annexe.

SECTION I - NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS