Zone AUE2Zone à urbaniser à Saint-Thibéry

Toutes les formes d'occupation et d'utilisation du sol non mentionnées à l'article AUe2-2 ci-dessous.

L'extension mesurée des bâtiments existants,

• Les installations et constructions liées à la réalisation des équipements d'infrastructures,

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

-Les constructions à usage hôtelier et d'équipements collectifs, les installations classées, les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de caravanes, les terrains de camping et les parcs d'attraction, ne sont admis que si l'opération s'intègre, de manière satisfaisante dans un schéma d'aménagement de la zone comprenant les dispositifs d'alimentation en eau potable et d'assainissement autorisés par l'autorité sanitaire.

Tout éventuel bâtiment réservé à l'habitation n'est admis que pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage des établissements et services généraux de l'entreprise, et qu'il est réalisé simultanément ou postérieurement aux établissements auxquels il est lié.

Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquelles elles sont soumises, à condition que leur implantation ne présente pas de risques, ni d'incommodités pour le voisinage.

Les affouillements et exhaussements des sols, sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone.

Section II nature de l'utilisation et de l'occupation des sols#

VOIRIE Cf. Dispositions générales

Cf. Dispositions générales

Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

Commune de Saint Thibéry

8ème Modification Simplifiée du PLU

Règlement BZ-07575 AF/JA

Cabinet d’Etudes René GAXIEU S.A.S.

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Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes :

• 50 m de l'axe de la RD 13,
• 5 m de l'alignement des autres voies publiques.

Les constructions seront implantées à au moins 5 m des limites séparatives quelle que soit la hauteur du bâtiment.

Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d'au moins 5 mètres.

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever, comptée à partir du niveau du sol naturel, en façade de bâtiment, ne pourra excéder 8 m au faîtage.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est : 25 m2, par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.

PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Dans les opérations réalisées sur un terrain de plus de 3000 m2, 20% au moins de cette superficie doivent être réservés en espaces libres. SECTION III POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Commune de Saint Thibéry

8ème Modification Simplifiée du PLU

Règlement BZ-07575 AF/JA

Cabinet d’Etudes René GAXIEU S.A.S.

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Departement de l’herault#

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Commune de SAINT thibery#

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8ème MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

REGLEMENT ZONE AUec APRES 8ème MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Commune de Saint Thibéry

8ème Modification Simplifiée du PLU

Règlement BZ-07575 AF/JA

Cabinet d’Etudes René GAXIEU S.A.S.

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Caractere de la zone#

La zone AUec est réservée pour l'implantation de bâtiments d'activités, dans le cadre de l'aménagement du Parc d'Activités Economiques "La Crouzette".

La zone AUec est concernée par le périmètre de protection rapprochée du captage de SainteColombe qui interdit ou réglemente certaines occupations du sol, signalées en annexe de la liste des servitudes.

Section I - nature de l'utilisation et de l'occupation des sols#