Le règlement de Saint-Thibéry, texte intégral

Toutes les formes d'occupation et d'utilisation du sol non mentionnées à l'article U1-2 cidessous, et notamment :

- Les terrains aménagés pour le camping, le stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs ;

- Les habitations légères de loisirs et/ le stationnement isolé des caravanes ; - Les dépôts de véhicules et d'épaves ; - Les exhaussements ou affouillements de sol qui ne sont pas nécessités par la - Construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone ; - Les installations classées pour la protection de l'environnement, hormis celles qui

peuvent être admises sous les conditions fixées à l'article précédent et compatibles avec les dispositions réglementaires du PPFI.

Sont autorisés sous réserves de compatibilité avec le PPRi : Les extensions, transformations ou aménagements à usage :

- de logements, - de commerces, - de services, - de bureaux, - d'activités non soumises à la loi relative à la protection de l'environnement,

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquelles elles sont soumises, à condition que leur implantation ne présente pas de risques, ni d'incommodités pour le voisinage.

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SECTION Il - NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS

VOIRIE Cf. Dispositions générales

Cf. Dispositions générales

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

Cf. Dispositions générales

Lorsque la majorité des constructions est à l'alignement sur une voie publique ou privée existante, les constructions doivent être édifiées à l'alignement, afin de conserver le caractère du centre historique. Dans les autres cas, un retrait est autorisé, sa distance n'est pas réglementée.

CAS PARTICULIER : VOIES FERREES

En bordure du domaine public de la SNCF, l'édification des bâtiments est soumise aux règles prescrites au paragraphe III B de la servitude d'utilité publique T1, figurant en annexe du PLU.

Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction (D H/2) sans que ce retrait puisse être inférieur à 3 mètres.

Cependant, les constructions en limites séparatives sont autorisées dans les situations suivantes :

- Lorsqu’il existe une construction implantée en limite séparative sur la parcelle voisine, - Sous condition que la hauteur de fa construction mesurée au droit de la limite

séparative n'excède pas 3,5 m (au-delà d'une hauteur de 3,5 m, la construction devra respecter les règles de retrait citées précédemment (D H/2))

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La distance entre toutes constructions doit être au point le plus proche au moins égale à 6 mètres. Toutefois cette distance peut être réduite à au moins 3 mètres lorsque l'expression architecturale du projet le justifie et qu'aucune de ces façades ne comportent de baies assurant l'éclairement premier de pièces principales.

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres.

Une tolérance de 1 mètre est admise lorsque la hauteur déterminée comme il est indiqué ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits.

Les dispositions de l'article R 111.21 sont applicables :

"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

I.DISPOSITIONS GENERALES

Les dispositions citées précédemment ne visent en aucun cas à produire un mimétisme des caractéristiques anciennes ; la conception architecturale contemporaine est autorisée dans la mesure où elle fait preuve d'une prise en compte des spécificités des tissus urbains anciens. En aucun cas les constructions et installations à réaliser ou à modifier ne doivent par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.

II. DISPOSITIONS PARTICULIERES

D'une manière générale, toutes les interventions sur le bâti existant et sur le bâti à créer doivent s'intégrer au tissu urbain existant. Elles prendront en compte les morphologies et typologies parcellaires et bâties, ainsi que les modes de composition ou d'ordonnancement des façades existantes.

A - FAÇADES :

La construction projetée devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition des façades existantes et environnantes.

Les modénatures, motifs décoratifs en pierre, badigeons, ainsi que les balcons doivent être dans la mesure du possible maintenus et restaurés.

Les matériaux traditionnels usuels à Saint-Thibéry seront utilisés de préférence : la pierre calcaire, l'enduit à la chaux, les badigeons.

La texture des enduits de même que leurs teintes doivent être adaptées aux matériaux composant la construction et s'accorder avec l'aspect des lieux avoisinants.

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Toutefois, la mise en œuvre d'autres types de traitements de façades ne sera autorisée qu'a la stricte condition qu'ils s'intègrent à la composition architecturale et ne portent pas atteinte au caractère des lieux avoisinants.

B - OUVERTURES ET MENUISERIES

Pour les constructions existantes : le respect du rythme des ouvertures et alignements sera favorisé pour toute intervention. Pour les constructions neuves le projet devra être en harmonie avec l'ensemble urbain.

Les menuiseries de fenêtres, les contrevents et volets, les portes en bois, et les portes permettant d'accéder aux garages ou remises en bois à grandes lames, seront dans la mesure du possible maintenus et restaurés puisqu'ils appartiennent à l'identité architecturale et urbaine de SaintThibéry. Aussi, en raison des sections, des profils et de leur aspect général, les menuiseries en PVC ne constituent pas une disposition de référence.

Seront donc privilégiés et recherchés :

-les dispositions des portes de garage au nu de l'intérieur des façades

- le respect du matériau traditionnel comme le bois et le respect de proportions

Ne seront pas autorisés pour ces mêmes raisons :

- l'emploi de matériaux brillants - les portails sur rails extérieurs disposés en façades - les fermetures en volets roulants horizontales ou verticales

C - TOITURES

1) Toiture à créer : Toute nouvelle toiture devra respecter les orientations, pentes et matériaux de couvrement ancien qui caractérise le centre ancien. Ainsi toute nouvelle toiture privilégiera l'orientation générale de l'ensemble urbain et assurera la continuité des faîtages et lignes d'égouts.

2) Toiture existante : Toute reprise de toiture privilégiera l'orientation générale de l'ensemble urbain et assurera les continuités des faîtages et des lignes d'égout.

Il ne sera pas admis de surélévation, à l'exception des projets présentant les justificatifs d'état antérieur (trous de poutre, traces de solins....), ou pour les édifices dont les immeubles contigus sont plus élevés (plus de 1 niveau).

Les couvertures, rives et faîtages seront de préférence en tuiles canal.

Les débords de toits prendront modèle sur les immeubles anciens. Tout élément en bois sculpté sera conservé et restauré.

Les lignes de faîtages seront constituées d'un rang de tuiles canal de même nature que les tuiles de couverture. La direction dominante des faîtages est parallèle aux courbes de niveau.

Les génoises seront maintenues et restaurées ou restituées dans le respect des compositions et mises en œuvre traditionnelles.

Chéneaux et descentes d'eau pluviales :

Les gouttières et descentes d'eau seront de préférence en zinc, ou en terre cuite vernissée. Les gouttières et descentes d'eau en terre cuite vernissées seront conservées et restaurées.

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Les dauphins en fonte seront conservés et restaurés. Les gouttières et descentes d'eau pluviales seront apparentes en façade, sans altération des éléments de modénature, placées en limite de façade.

Toute peinture de descente ou de gouttière pendante est interdite. Les tracés biais, en diagonal sur la façade, sont interdits.

Souches de cheminée :

Les souches de cheminées anciennes seront maintenues et restaurées.

Les conduits de cheminée à créer seront de préférence soit en pierre, soit enduits au mortier de chaux aérienne. L'utilisation de matériaux brillant pour l'étanchéité est interdite

3) Ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture type « châssis tabatière », sont admises à condition qu'elles respectent l'ordonnancement de la façade et que chaque élément ne fasse pas plus de 0,50 m2. Châssis tabatière : Ouverture en couverture, avec châssis en acier galvanisé, ou en fonte data.

D - EQUIPEMENT DE FACADES :

1) Grilles et gardes corps : Les grilles anciennes seront conservées et restaurées.

Les grilles contemporaines seront scellées en tableau. Les grilles seront peintes de même couleur que toutes les autres ferronneries de l'édifice et d'aspect satiné.

Pour les garde-corps des balcons à créer, les éléments en aluminium, bois, ciment, tuiles ne sont pas recommandés eu égard à l'identité architecturale et urbaine de Saint Thibéry.

2) Balcons : Les balcons anciens d'origine seront conservés. Aucune altération de leurs dimensions, formes et modification de leur emplacement en façade n'est admise.

3) Gaines d'appareils de ventilation : L'installation de gaines d'appareils de ventilation est interdite en apparent en façade. Depuis le domaine public ou les espaces privés d'usage public, aucun appareil de ventilation mécanique ou de climatisation ne doit être apparent.

4) Appareils de climatisation : Les appareils de climatisation devront être intégrées aux façades, ils seront de préférence dissimulés derrière des dispositifs de masquages.

5) Capteurs solaires : Les capteurs solaires devront être parfaitement intégrés dans les constructions neuves comme existantes.

E - CLOTURES

Clôtures existantes :

Tout mur ancien sera préservé, restitué et restauré selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales.

Clôtures à créer :

Les clôtures respecteront impérativement les prescriptions réglementaires du PPR.

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F — VITRINES COMMERCIALES :

Les vitrines commerciales disposées en retrait par rapport au nu de la façade seront privilégiées. Elles devront respecter le rythme des ouvertures des étages et les limites séparatives.

Les seuils des boutiques seront réalisés soit en pierre massive, soit habillés par une plaque de métal Les devantures anciennes en bois seront conservées. Toute modification de vitrine devra faire l'objet d'une demande d'autorisation.

Il est exigé :

Pour les constructions à usage d'habitation :

−

Au moins une place de stationnement par logement de moins de 60 m2 de surface de

plancher,

−

Au moins deux places de stationnement par logement de plus de 60 m2 de surface de

plancher.

Pour les constructions à usage de bureau, v compris les bâtiments publics :

- une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'immeuble.

Pour les commerces courants :

- une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'établissement.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager, quand cela est possible, une aire d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être assuré en dehors des voies publiques et sur des emplacements prévus à cet effet.

Lorsque le bénéficiaire d’un permis de construire ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations ci-avant en matière de stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant pour les places qu’il ne peut lui-même réaliser, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte en tout ou partie à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes. SECTION III — POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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DEPARTEMENT DE L’HERAULT

___

COMMUNE DE SAINT THIBERY

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REGLEMENT ZONE U2 APRES 8ème MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

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CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone de lotissements à dominante pavillonnaire.

La zone U2 est concernée par le périmètre de protection rapprochée du captage de SainteColombe qui interdit ou réglemente certaines occupations du sol, signalées en annexe de la liste des servitudes.

SECTION I - NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS

Toutes les formes d'occupation et d'utilisation du sol non mentionnées à l'article U2-2 ci-dessous, et notamment :

- Les constructions destinées à l'industrie - Les terrains aménagés pour le camping, le stationnement de caravanes, les parcs résidentiels

de loisirs ; - Les habitations légères de loisirs et le stationnement isolé des caravanes ; - L’ouverture et l'extension de garages collectifs de caravanes - Les dépôts de véhicules et d'épaves ; - Les exhaussements ou affouillements de sol qui ne sont pas nécessités par la construction - D’un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone ; - Les installations classées pour la protection de l'environnement, hormis celles qui peuvent

être - Admises sous les conditions fixées à l'article précédent.

l'habitat résidentiel

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

- Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquelles elles sont soumises, à condition que leur implantation ne présente pas de risques, ni d'incommodités pour le voisinage.

- Les affouillements et exhaussements des sols, sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone.

SECTION II - NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS

VOIRIE

Cf. Dispositions générales

Cf. Dispositions générales

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

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Cf. Dispositions générales

Pour les voies de desserte interne des lotissements et groupes d'habitations, les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait de l'alignement, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l'alignement opposé soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Dans les lotissements et groupes d'habitations, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives, à l'exception des limites du terrain sur lequel est réalisée l'opération.

Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les constructions-non contiguës doivent être édifiées de telle manière que fa distance horizontale de tout point d'un bâtiment ou d'un corps de bâtiment, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L= H/2). En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever, comptée à partir du niveau du sol naturel, en façade de bâtiment, ne pourra excéder 8,5 m au faîtage.

Les dispositions de l'article R 111.21 sont applicables :

"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'a la conservation des perspectives monumentales".

La hauteur ou la volumétrie des constructions neuves devront s'adapter à la silhouette générale des rues, à l'architecture et à l'allure des constructions traditionnelles et courantes. Les éléments étrangers à l'architecture locale sont à éviter.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

Les murs séparatifs, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

La composition du plan de masse ou du lotissement doit réserver la priorité à la conception urbanistique.

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Toute construction doit s'intégrer dans l'espace environnant. Cet espace est conditionné par le climat, la topographie, la végétation existante, les constructions voisines, la forme de la parcelle. Ces cinq conditions principales influent sur l'implantation de la construction, son orientation, sa distribution intérieure, le choix des matériaux.

Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

TOITURES

Les couvertures doivent être en tuile canal, ou similaire, de teinte claire. Cependant les toitureterrasse sont admises partiellement soit :

- en tant qu'éléments de raccordement entre toits, - soit en tant que terrasses plantées ou accessibles, - soit pour les constructions annexes.

FAÇADES

Pour les revêtements des façades les enduits seront réalisés dans un ton respectant les teintes des enduits existants, la finition sera grattée ou talochée tin. A défaut de toutes les combinaisons possibles à partir des compositions d'enduits il peut être substitué des peintures sur enduits de ciments dont le coloris est choisi en fonction de l'environnement. L'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouvert tels que carreaux de plâtre et parpaings agglomérés est interdit.

Composition de façades-couverture : les fenêtres sont plus hautes que larges et sont le seul élément décoratif de la façade. Pour arriver à ce résultat et pour conserver la variété des ouvertures toutes simples, des combinaisons pourront être admises (rapprochement de deux fenêtres) dans la mesure où elles ne dénaturent pas l'harmonie d'ensemble.

CLOTURES

Tout mur de clôture doit être composé dans un esprit de simplicité. La profusion de formes et de matériaux doit être évitée. Dans le cas d'opérations groupées ou de lotissements, les clôtures doivent faire l'objet d'une étude d'ensemble. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 m.

MISE EN OEUVRE PROSCRITES

Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.

AUTRES

Les murs et les toitures des dépendances et des ajouts devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.

Les annexes tels que les abris piscines sont autorisés sous réserve d'une construction propre et intégrée dans son environnement.

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz etc. et les boites de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou en projet.

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Il est exigé : Pour les constructions à usage d'habitation :

- au moins une place de stationnement par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher - au moins deux places de stationnement par logement de plus de 60 m2 de surface de plancher

Pour les constructions à usage de bureau, y compris les bâtiments publics :

- Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'immeuble.

Pour les commerces courants :

- Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'établissement.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager, quand cela est possible, une aire d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes.

10% au moins des superficies des opérations de construction ou de lotissement doivent être réservées en espaces libres.

SECTION POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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Altereo Délégation urbanisme Sud-Ouest 26 Chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE Tél : 05-61-73-70-50 / fax : 05-61-73-70-59 E-mail : toulouse@altereo.fr

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MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 2 : REGLEMENT ZONE U3

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CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone, située au lieu-dit Sainte Colombe, Avenue de la Cave coopérative, ainsi que le secteur de faubourgs situé au nord de la Thongue, correspond principalement à des habitations récentes, voire en cours de construction, et se caractérise par de l'habitat individuel souvent isolé, et des services.

Son sous-secteur U3i, est concerné par les dispositions du schéma directeur d'assainissement sur les modalités d'application de l'assainissement individuel.

Cette zone comprend un autre sous-secteur nommé U3e concerné par les constructions situées en rive gauche de la Thongue.

La zone U3 est concernée par la zone inondable rouge RU et par la zone Inondable bleue BU, dont les clauses réglementaires spécifiques sont reportées en annexe.

La zone U3 est concernée par le périmètre de protection rapprochée du captage de SainteColombe qui interdit ou réglemente certaines occupations du sol, signalées en annexe de la liste des servitudes.

SECTION I - NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS

Toutes les formes d'occupation et d'utilisation du sol non mentionnées à l'article U1-2 ci-dessous, et notamment :

 Les terrains aménagés pour le camping, le stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs ;

 Les habitations légères de loisirs et le stationnement isolé des caravanes ;  Les dépôts de véhicules et d'épaves ;  Les exhaussements ou affouillements de soi qui ne sont pas nécessités par la construction

d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone ;

Les constructions à usage : - de logement - de commerces - de services - de bureaux - d'activités non soumises à la loi relative à la protection de l'environnement - L'habitat résidentiel

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquelles elles sont soumises, à condition que leur implantation ne présente pas de risques, ni d'incommodités pour le voisinage.

Les affouillements et exhaussements des sols, sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone.

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SECTION II - NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS

VOIRIE Cf. Dispositions générales

Cf. Dispositions générales EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

DEFENSE CONTRE L’INCENDIE

Les conditions d’accessibilité aux véhicules d’incendie et de secours ainsi que les règles en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) pour la protection générale des bâtiments doivent être conformes au Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur et de ses annexes.

Cf. Dispositions générales

Il est également exigé :

Secteur U31 :dans le cas de terrains non desservis par le réseau collectif d'assainissement des eaux usées, la superficie minimale de parcelle constructible est fixée, conformément au schéma directeur d'assainissement et pour satisfaire l'article U3-4 à :

 1 000 m2 pour la mise en place d'un système de tranchées filtrantes ou lit d'épandage,  1 500 m2 pour la mise en place d'un tertre d'infiltration.

Le recul minimal est de 5 mètres par rapport à l'alignement. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - lorsque le projet jouxte une construction existante de valeur ou en bon état et sous réserve qu'elle présente une unité architecturale avec celle-ci, - lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble et de lotissements afin de permettre notamment la réalisation de constructions groupées.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

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UNE MEME PROPRIETE Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment ou d'un corps de bâtiment, soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L= H). En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever, comptée à partir du niveau du sol naturel, en façade de bâtiment, ne pourra excéder 8,5m au faîtage. Dans le secteur U3e, la hauteur des constructions ne pourra dépasser 11m mesurée à l’égout du toit ou 12m à l’acrotère.

D'une manière générale, toutes les interventions sur le bâti existant et sur le bâti à créer devront respecter les principes suivants :

- Respect et valorisation des volumétries anciennes existantes ; - Respect et valorisation des ordonnancements et composition des façades anciennes ; - Garantie de l'intégrité et de la cohérence de l'ensemble urbain et respect les

caractéristiques architecturales identifiées au document ; - Ne pas porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux

paysages environnants.

Il est exigé :

Pour les constructions à usage d'habitation : - Au moins une place de stationnement par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher.

- Au moins deux places de stationnement par logement de plus de 60 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions à usage de bureau, y compris les bâtiments publics : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'immeuble.

Pour les commerces courants : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'établissement. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager, quand cela est possible, une aire d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et à

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ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

PLANTATIONS Les plantations existantes doivent être préservées, ou remplacées par des plantations équivalentes. SECTION III — POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 2 : REGLEMENT ZONE UE

CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone réservée aux espaces d'activités, admettant de l'habitat sous certaines conditions.

La zone Ue est concernée par la zone inondable rouge RU, dont les clauses réglementaires spécifiques sont reportées en annexe.

SECTION I - NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS

Toutes les formes d'occupation et d'utilisation du sol non mentionnées à l'article U1-2 ci-dessous, et notamment :

-Les terrains aménagés pour le camping, le stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs -Les habitations légères de loisirs et le stationnement isolé des caravanes ; les dépôts de véhicules et d'épaves ;

-Les exhaussements ou affouillements de sol qui ne sont pas nécessités par la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone ; les installations classées pour la protection de l'environnement, hormis celles qui peuvent être admises sous les conditions fixées à l'article précédent.

L'extension mesurée des bâtiments existants ; - Les constructions à usage :

 Industriel,  De commerce,  D’artisanat,  D’entrepôts commerciaux,  Les installations classées et les lotissements à usage d'activités.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS - Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone, et que si elles sont réalisées simultanément ou postérieurement aux établissements qui y sont liés.

- Les affouillements et exhaussements des sols, sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone.

SECTION II - NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS

VOIRIE Cf. Dispositions générales

Cf. Dispositions générales

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

DEFENSE CONTRE L’INCENDIE

Les conditions d’accessibilité aux véhicules d’incendie et de secours ainsi que les règles en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) pour la protection générale des bâtiments doivent être conformes au Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur et de ses annexes.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes :

- Hors agglomération : 50 m de l'axe des autoroutes et des voies express (déviation du CD13),

- En agglomération : 25 m des voies express (deviation du CD13),

- 25 m de l'axe des voies à grande circulation

- 5 m de l'alignement des autres voies publiques.

Les équipements d'infrastructures peuvent être implantés différemment suivant leur nature.

CAS PARTICULIER : VOIES FERREES

En bordure du domaine public de la SNCF, l'édification des bâtiments est soumise aux règles prescrites au paragraphe III B de la servitude d'utilité publique T1 (cf. pièce 112 du PLU, liste des servitudes).

Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d'au moins 5 mètres. Toutefois, cette distance peut être supprimée lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu). En limite de zone les bâtiments industriels doivent être implantés différemment suivant leur caractère. Les équipements techniques d'infrastructures peuvent être implantés différemment suivant leur caractère.

Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d'au moins 5 mètres.

ARTICLE.E Ue-9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé

Non réglementé

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. En cas de création de logements, des équipements acoustiques devront être mis en place.

Il est exigé : - une aire de stationnement pour 2 emplois occupés pour les constructions à usage de bureaux, de commerces et de services - l'aménagement des surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transports et de services et les véhicules des visiteurs. - une place de stationnement par logement pour les constructions à usage d'habitation.

PLANTATIONS Non réglementé.

SECTION III — POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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1

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REGLEMENT ZONE AU APRES 8ème MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

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2

CARACTERE DE LA ZONE

Elle concerne des espaces non bâtis situés au lieu-dit le Caritat et Insuffisamment équipés qui pourront être ouverts à une urbanisation future, à terme.

Il s'agit d'une zone destinée à être ouverte à l'urbanisation sous la forme d'une opération d'aménagement d'ensemble qui devra respecter les prescriptions définies dans le cadre des orientations d'aménagement. Cette zoné aura une vocation dominante d'habitat

La délivrance des autorisations de bâtir où de lotir est subordonnée à la réalisation des réseaux nécessaires à sa desserte,

SECTION I - NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS

Toutes les formes d'occupation et d'utilisation du sol non mentionnées à l'article AU -2 ci-dessous.

Les constructions destinées : - à l'habitation (non comprises les habitations légères ou mobiles de loisirs non - permanentes mobil-home, caravanes, etc..,), - aux bureaux, - au commerce,

En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (équipements d'infrastructures et de superstructures de gestion publique ou privée).

SECTION II : NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS

VOIRIE

3.1 ACCES

Pour être- constructible, un terrain doit avoir accès à une vole publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin dans les conditions de l'article 682 du Code Civil.

Les accès sur tes voles publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale et doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'Incendie et aux impératifs de la protection civile.

3.2 VOIRIE

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, ainsi qu'aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de protection civile et de service public. La partie terminale des voies en impasse devra être aménagée afin de permettre à tous les véhicules de faire demi-tour aisément.

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3

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

La défense incendie doit être assurée conformément aux prescriptions du SOIS relatives à la lutte contre l'incendie jointes en annexe XIII du présent règlement. 4.2 ASSAINISSEMENT IDES EAUX USEES Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement existant. Les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement séparatif d'eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte étanche de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux « grises » ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les rejets d'eau claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc. ...) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas de rejoindre le réseau séparatif d'eaux usées. Sont également prohibés les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses. 4.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du Code Civil. Les rejets doivent être conformes à la législation en vigueur, en particulier celle issue du Code de l'Environnement (Loi sur l'eau), Les eaux pluviales provenant des toitures des constructions et des surfaces imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet et de dimensions appropriées. Une étude hydraulique préalable devra mettre en évidence les moyens de régulation et/ou de rétention en amont, nécessaires au fonctionnement normal des exutoires en aval ou éventuellement de leurs aménagements. 4.4 ORDURES MENAGERES Pour les constructions destinées à l'habitat collectif ou issues d'opération d'aménagement d'ensemble, l'emplacement retenu en fonction de la situation du terrain et du nombre de logements doit être clairement précisé dans les demandes de permis de construire. Les containers devront être situés dans un local clos et couvert et ne devront pas être visibles des espaces publics. Le traitement et l'évacuation des déchets résultant des activités économiques doivent être à la charge des entreprises ou des établissements concernés.

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4

4.5 ÉNERGIES RENOUVELABLES Conformément à l'article L 123-1.14 du Code de l'Urbanisme, l'utilisation des énergies renouvelables est préconisée pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de la protection des sites et paysages.

Non réglementé.

Le recul minimal des constructions par rapport à l'axe de la Route Départementale n°13 est de 75 mètres. Le recul minimal est de 4 mètres par rapport à l'alignement, à l'exception des piscines qui pourront être implantées jusqu'à 1,50m par rapport à l'alignement. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées : -à l'alignement, à condition que la construction n'occupe, d'un seul tenant, une distance maximale correspondant à 50% de cette limite et que sa hauteur maximale à l'égout n'excède pas 3,50m

-lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de logements collectifs et de logements individuels groupées.

Les constructions peuvent être édifiées sur une des limites séparatives sous la condition qu'elles respectent un retrait sur la limite opposée, égal à 1,50 m. Ces constructions ne pourront occuper qu'une distance maximale correspondant à 60% de la limite séparative d'un seul tenant et ne devront excéder une hauteur maximale de 3,50 m à l'égout. Toutefois, une hauteur maximale de 6,00 m à l'égout est ponctuellement autorisée sur une distance n'excédant pas 33% de la limite séparative.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées :

-lorsqu'il s'agit d'opérations d'ensemble, de logements collectifs et de logements individuels groupées.

En aucun cas la distance entre deux bâtiments situés sur un même fonds ne peut être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé

Les hauteurs maximales sont les suivantes : Habitat collectif et Individuels groupés : 12 m à l'égout ou à l'acrotère Habitat individuel : 6 m à l'égout, Equipement d'intérêt général non réglementé.

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5

"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

I. DISPOSITIONS GENERALES Les dispositions citées précédemment ne visent en aucun cas à produire un mimétisme des caractéristiques anciennes ; la conception architecturale contemporaine est autorisée dans la mesure ou elle fait preuve d'une prise en compte des spécificités des tissus urbains anciens. En aucun cas les constructions et installations à réaliser ou à modifier ne doivent par leur architecture, dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites aux paysages naturels et urbains.

II. DISPOSITIONS PARTICULIERES

I.1 PARABOLES

Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis la rue, et sont interdites en saillie de façade. Dans le cas d'une fixation sur couverture, celles-ci seront placées sur le Versant le moins visible. Elles ne devront pas être implantées sur le faîtage.

II.2. PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES, CHAUFFE-EAUX SOLAIRES, CLIMATISEURS, ÉT ENERGIES RENOUVELABLES

La pose de ces appareils constitue une modification de façade ou de toiture qui doit faire l'objet d'une déclaration de travaux. La mise en forme de ces éléments devra se faire avec toujours le même souci d'obtenir la qualité architecturale maximum.

L'installation de gaines et d'appareils de ventilation et de climatisation en apparent en façade est interdite. Depuis le domaine public ou les espaces privés d'usage public, aucun appareil de ventilation mécanique ou de climatisation ne doit être apparent.

L'implantation des ventilateurs et climatiseurs en saillie de façade et apparente est Interdite et devra être étudiée afin de ne pas être visible depuis le domaine public ou dissimulée derrière des dispositifs de masquage. Ces appareils devront toujours être Intégrés el la construction existante, ou à créer, de préférence sur les parties cachées et ils pourront être masqués au moyen d'une grille s'intégrant à la façade.

Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements.

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc.... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans les opérations d'aménagement, les stationnements en latéral sur les voies publiques auront une largeur minimale de 2,25 m.

Pour les constructions à usage d'habitat collectif et individuel groupé, il est exigé :

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6

- au moins une place de stationnement par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher

-au moins deux places de stationnement par logement de plus de 60 m2 de surface de plancher

- la création de local à vélo [uniquement pour l'habitat collectif], au moins une place visiteur pour 5 logements [uniquement pour l'habitat collectif].

Pour les constructions à usage de logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé :

- une place de stationnement par logement.

Pour les constructions à usage d'habitations individuelles, il est exigé :

- au moins deux places de stationnement par logement.

Pour les constructions à usage de bureaux, de commerces ou de services, il est exigé :

- une place de stationnement par emploi occupé,

PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Le choix d'essences locales est toujours préférable à des espèces exotiques, Les projets de plantations' doivent apparaître sur les plans de masse des dossiers de demande de permis de construire. Les aires de stationnement collectif doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour 4 places.

SECTION III POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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REGLEMENT ZONE AUE2 APRES 8ème MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

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2

CARACTERE DE LA ZONE

La zone Aue2, non équipée, est destinée pour l'urbanisation future ayant vocation à recevoir des équipements liés au tourisme tels que les motels, hôtels, clubs, résidences touristiques, terrains de camping, de caravaning et de sports, parcs résidentiels de loisirs. Cependant, par anticipation sur la réalisation par la commune des équipements publics, ces équipements touristiques peuvent être réalisés sous certaines conditions.

SECTION I - NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS

Toutes les formes d'occupation et d'utilisation du sol non mentionnées à l'article AUe2-2 ci-dessous.

L'extension mesurée des bâtiments existants,

- Les installations et constructions liées à la réalisation des équipements d'infrastructures,

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

-Les constructions à usage hôtelier et d'équipements collectifs, les installations classées, les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de caravanes, les terrains de camping et les parcs d'attraction, ne sont admis que si l'opération s'intègre, de manière satisfaisante dans un schéma d'aménagement de la zone comprenant les dispositifs d'alimentation en eau potable et d'assainissement autorisés par l'autorité sanitaire.

Tout éventuel bâtiment réservé à l'habitation n'est admis que pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage des établissements et services généraux de l'entreprise, et qu'il est réalisé simultanément ou postérieurement aux établissements auxquels il est lié.

Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquelles elles sont soumises, à condition que leur implantation ne présente pas de risques, ni d'incommodités pour le voisinage.

Les affouillements et exhaussements des sols, sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone.

SECTION II NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS

VOIRIE Cf. Dispositions générales

Cf. Dispositions générales

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

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Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes :

- 50 m de l'axe de la RD 13,

- 5 m de l'alignement des autres voies publiques.

Les constructions seront implantées à au moins 5 m des limites séparatives quelle que soit la hauteur du bâtiment.

Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d'au moins 5 mètres.

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever, comptée à partir du niveau du sol naturel, en façade de bâtiment, ne pourra excéder 8 m au faîtage.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est : 25 m2, par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.

PLANTATIONS Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées. Dans les opérations réalisées sur un terrain de plus de 3000 m2, 20% au moins de cette superficie doivent être réservés en espaces libres. SECTION III POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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REGLEMENT ZONE AUec APRES 8ème MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

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2

CARACTERE DE LA ZONE

La zone AUec est réservée pour l'implantation de bâtiments d'activités, dans le cadre de l'aménagement du Parc d'Activités Economiques "La Crouzette".

La zone AUec est concernée par le périmètre de protection rapprochée du captage de SainteColombe qui interdit ou réglemente certaines occupations du sol, signalées en annexe de la liste des servitudes.

SECTION I - NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS

Toutes les formes d'occupation et d'utilisation du sol non mentionnées à l'article AUec-2 ci-dessous.

Les constructions à usage industriel, d'équipement collectif, de commerce, d'artisanat, d'entrepôts commerciaux, de bureaux et de services, les installations classées et plus généralement toute activité économique et professionnelle en conformité avec la législation en vigueur et respectant le présent règlement et le cahier des charges du P.A.E.H.M. sont admises.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Tout éventuel bâtiment réservé à l'habitation (1 seul logement par lot) n'est admis que pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage des établissements et services généraux de l'entreprise, et qu'il est réalisé simultanément ou postérieurement au(x) corp(s) de bâtiment(s) professionnel(s) principal(aux) auxquels(s) il est lié. Ses dimensions doivent être inférieures à celle du bâtiment d'activités et par ailleurs, ce bâtiment réservé à l'habitation doit être attenant ou intégré au bâtiment affecté à l'activité. Dans tous les cas, la surface de plancher de l'habitation ne peut être supérieure à 100 m2 et ne doit pas dépasser 25% de la surface de plancher du bâtiment d'activité.

Le bâtiment obligatoirement mitoyen réservé au garage privé lié à l'habitation ne pourra pas dépasser 20 m2. Aucun aménagement complémentaire tel que terrasse (couverte ou non), piscine, bâtiment annexe léger etc. ne sera autorisé.

SECTION Il : NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS

VOIRIE

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à n'apporter la moindre gêne pour la circulation publique.

Dans tous les cas, ils doivent être :

- Exécutés dans les règles de l'art et sous contrôle du lotisseur ; - Implantés en tenant compte du mobilier d'éclairage et des plantations d'arbres de

hautes tiges existants ;

Aucun accès ne pourra se faire en dehors des voies internes au lotissement.

Toutes les constructions ou installations seront obligatoirement raccordées aux réseaux mis en place par le lotisseur conformément au programme des travaux.

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3

EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales doivent être recueillies sur les parcelles et rejetées dans le réseau E.P. publics. En aucun cas elles ne devront être rejetées directement sur la voie publique.

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

Cf. Dispositions générales

Il est également exigé : Les divisions ultérieures opérées dans chacune des zones privatives ne, devront pas conduire à des délaissés inconstructibles.

Les constructions devront être implantées au minimum à 5 mètres de l'alignement des voies. Les constructions devront être implantées au minimum à 50 mètres de l'axe de la RD 13.

Les constructions pourront être implantées en limite séparative sous réserve que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies.

Non réglementé

Non réglementé

Pour les entrepôts, les constructions artisanales et les activités commerciales, avec ou sans logement de fonction intégré, 13 mètres au maximum et 2 niveaux.

Le bâtiment destiné à l'habitation ne devra pas dépasser 7m 50 hors tout, s'il est dissocié ou accolé au bâtiment d'activité. Pas de limitation pour les constructions et bâtiments industriels.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants du site et du paysage naturel. Le volet paysager devra le démontrer graphiquement et argumenter sur le parti d'intégration choisi dans le projet présenté. L'expression architecturale devra être contemporaine. Le projet devra énoncer le parti architectural permettant de répondre fonctionnellement à la programmation tout en défendant une position architecturale sur un projet industriel ou artisanal. Les formes et les volumes seront simples et fonctionnels.

Les bâtiments annexes devront être réalisés dans le même esprit architectural avec les mêmes matériaux et le même soin que les bâtiments principaux.

Lorsque l'activité réalisée nécessitera la création de surface de stockage de matériaux, de matières premières etc., toute précaution devra être prise pour que ces surfaces de stockage ne soient pas

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4

visibles depuis les voies par la réalisation de haies végétales persistantes ou de masques bâtis appropriés.

Une aire pour les conteneurs à déchets et à ordures ménagères sera intégrée à la clôture et dessinée dans le cadre du projet. L'ensemble des constructions, sur chaque parcelle, devra être entretenu en parfait état dans le temps.

TOITURES

Dans le cas de toiture à faible pente, un acrotère devra défiler à la vue du sol sur toutes les faces du volume et de même hauteur.

FACADES

Les façades pourront être composées :

- soit, de bardages métalliques laqués à ondes horizontales pour les parties vues des voies,

- soit, de maçonneries enduites ou d'éléments pré-fabriqués peints sous réserve de présenter des calepinages de modénatures et les échantillons des couleurs d'enduits ou de peinture.

Les couleurs vives sont à proscrire. Les couleurs d'enduit ou de peinture devront s'inspirer de teintes naturelles du site environnant ou être en harmonie avec elles, suivant les effets recherchés d'intégration ou de mise en valeur. La polychromie des façades devra figurer explicitement dans les documents graphiques de la demande de permis de construire.

Les menuiseries, les grilles de protection, les portails, les auvents, les appareils de climatisation et de ventilation, les gouttières, chenaux et descentes et tout autre élément architectural seront précisés et intégrés au projet.

Toute enveloppe assurant les fonctions usuelles de mur et de protection contre les intempéries pourra être utilisée sous réserve du traitement architectural de l'ensemble (soin des matériaux, lisibilité des structures, qualité des vitrages...).

CLOTURES

Sont interdites :

Les clôtures en éléments de béton moulé, les palissades en planches, en tôle, les éléments dits décoratifs, les enduits jointoyés, les grillages peints ou plastifiés de teintes vives.

Chaque propriétaire devra clôturer son terrain. Pour la cohérence du parc d'activités, la clôture sera implantée conformément aux dispositions définies sur le plan de masse.

Elle pourra être constituée suivant les solutions mentionnées ci-après :

Les clôtures sur voies seront composées comme suit :

- pour la partie courante, un muret de 40 cm enduit sur les 2 faces surmonté d'un grillage soudé à maille rectangulaire de couleur verte. Cette clôture sera obligatoirement doublée par une haie végétale de même hauteur que la clôture.

- pour la partie accès, un mur plein de 190 cm permettra de faire glisser un portail coulissant ou de fixer un portail battant qui servira en même temps à intégrer les coffrets et à installer une enseigne en lettres découpées.

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5

Sur les limites séparatives des lots, la clôture sera constituée par un mur bahut enduit ou en béton moulé soit de 40 cm, soit de 1.90m de haut surmonté d'un grillage, l'ensemble n'excédant pas 1,90 m de hauteur, ou simplement par un grillage ne dépassant pas cette hauteur.

ENSEIGNES

Est définie comme enseigne "toute inscription forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce" (article 3, loi du 29/12/79).

L'enseigne est une forme de publicité destinée à signaler et identifier une entreprise.

Les enseignes seront intégrées dans la volumétrie globale du bâtiment et ne devront pas dépasser le point haut des façades (cf. graphique ci-dessus).

Tout projet devra figurer dans les documents du permis de construire. Il convient de respecter le règlement de publicité lorsqu'il existe dans la commune.

En dehors de la clôture, les enseignes peuvent être autorisées sur les bâtiments sous réserve d'être positionnées lors du dépôt du PC et d'être parfaitement intégrées à l'architecture.

Les écritures sont sous forme de lettres découpées.

Aucun panneau publicitaire ne sera autorisé sur les clôtures en façade de la voie publique.

Toute signalisation dite "sauvage" et les pré-enseignes à l'intérieur des parcelles comme sur le domaine public, sont interdites.

Tout panneau d'affichage publicitaire à l'intérieur des parcelles n'étant pas lié à l'activité est proscrit.

Pour les autres, ils sont soumis à autorisation.

Pour le fonctionnement de l'établissement, doivent être aménagées les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport et de service, pour celui des visiteurs, et les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

Dans tous les cas, il faudra :

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6

- Aménager une place de stationnement par emploi, - Réserver au stationnement pour les surfaces commerciales de détail, au minimum 60%

de la surface de vente, - Répondre aux besoins de la clientèle et des visiteurs dans les meilleures conditions pour

tout autre activité.

Pour le bâtiment lié à l'habitation, il doit être aménagé au minimum 2 places de stationnement.

PLANTATIONS

Sur toutes les aires de stationnement, devront être plantées des arbres de hautes tiges à raison d'une unité d'un diamètre de 8 cm pour 4 places de stationnement.

Chaque entrée devra faire l'objet d'une attention particulière quant à son traitement paysager (Plantation, engazonnement et fleurissement).

Les parcelles situées en façade avec la RD13 devront intégrer une bande plantée d'une largeur de 3 mètres qui se composera de sujets arbustifs et d'un arbre de haute tige d'un diamètre de 8 cm tous les 10 mètres linéaires de clôtures.

Dans le cas d'une aire de stockage méritant un traitement particulier, un masque végétal et ou bâti devra être intégré au projet.

SECTION III POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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Altereo Délégation urbanisme Sud-Ouest 26 Chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE Tél : 05-61-73-70-50 / fax : 05-61-73-70-59 E-mail : toulouse@altereo.fr

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DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 2 : REGLEMENT ZONE AUI

Éveilleur d'intelligences environnementales®

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone, située au Sud du centre-ville correspond à un secteur destiné à des constructions à vocation d’habitat.

SECTION I - NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS

les constructions et installations destinées aux activités agricoles ou forestières ;  les constructions et installations destinées à l’industrie ;  les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisibles ou

dangereuses pour le voisinage à l'exception des installations mentionnées à l'article AUi.2 ;  les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ;  le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs;  les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés ;  l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ;  les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

les constructions et installations à condition qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble à dominante d’habitat portant sur la totalité du secteur. L’opération d’ensemble doit s’inscrire dans les orientations d’aménagement et de programmation définies par le P.L.U. et affecter au minimum 25 % du programme à du logement social bénéficiant d’un financement aidé par l’Etat avec la variété des formes actuelles de financement possibles.

SECTION II - NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS

VOIRIE Cf. Dispositions générales

Cf. Dispositions générales

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

DEFENSE CONTRE L’INCENDIE

Les conditions d’accessibilité aux véhicules d’incendie et de secours ainsi que les règles en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) pour la protection générale des bâtiments doivent être conformes au Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur et de ses annexes.

Éveilleur d'intelligences environnementales®

Non règlementé.

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 5 mètres.

Pour les implantations des constructions et installations en limites des cheminements piétonniers ou des espaces publics autres que les voiries, celle-ci pourra se faire à l’alignement ou à une distance au moins égale à 3 mètres.

Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations doivent être implantées sur une au moins des 2 limites séparatives. En cas d’implantation sur une seule des deux limites séparatives, les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Les annexes doivent être implantées soit :  sur une au moins des limites séparatives si la hauteur mesurée sur la limite séparative, entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit ou l’acrotère, n’excède pas 3 m et que la longueur cumulée par limite séparative n’excède pas 6 m ;  à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Non règlementé.

Non réglementé.

Les constructions ne doivent pas dépasser 7 m à l’égout du toit ou 8 m à l’acrotère soit R+1.

Éveilleur d'intelligences environnementales®

D'une manière générale, toutes les interventions sur le bâti existant et sur le bâti à créer devront respecter les principes suivants :

 Respect et valorisation des volumétries anciennes existantes ;  Respect et valorisation des ordonnancements et composition des façades

anciennes ;  Garantie de l'intégrité et de la cohérence de l'ensemble urbain et respect les

caractéristiques architecturales identifiées au document ;  Ne pas porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et

aux paysages environnants.

Il est exigé : Pour les constructions à usage d'habitation :

 Au moins une place de stationnement par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher.

 Au moins deux places de stationnement par logement de plus de 60 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions à usage de bureau, y compris les bâtiments publics :  Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'immeuble.

Pour les commerces courants :

 Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'établissement.

 Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager, quand cela est possible, une aire d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

PLANTATIONS

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d’essences locales au moins équivalentes.

Sur chaque unité foncière, 20 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale et enherbé).

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essence locale au moins pour 4 emplacements

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Éveilleur d'intelligences environnementales®

SECTION III — POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Éveilleur d'intelligences environnementales®

ASSISTANCE

A

MAITRISE

D’OUVRAGE

Département de l’Hérault – Commune de Saint-Thibéry

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Règlement écrit de la zone N

Version 1

Date Octobre 2023

Objet Création

Rédaction Validation

VL

JA

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE Département de l’Hérault – Commune de Saint-Thibéry Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Règlement écrit de la zone N

ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone classée naturelle et forestière, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt du point de vue esthétique, historique et écologique, ainsi que pour son rôle de protection contre les risques naturels.

Au sein de la zone N, sont délimités des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages :

Na : destiné à l'exploitation de la déchetterie ;

Nap : destiné aux installations de production l’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et situé au sein du secteur Na ;

Nmt : destiné à l'accueil d'équipements sportifs, notamment de sports mécaniques ;

Nbt : destiné à l'implantation d'un Ball Trap ;

N-ex : destiné à l'accueil d'équipements sportifs.

Au sein de la zone N, il est également délimité le secteur Nc destiné à l’accueil de la carrière « Sous les Monts ». Il ne correspond pas à un nouveau STECAL.

La zone N est concernée par la zone inondable rouge R, dont les clauses réglementaires spécifiques sont reportées en annexe.

La zone N est concernée par le périmètre de protection rapprochée du captage de SainteColombe qui interdit ou réglemente certaines occupations du sol, signalées en annexe de la liste des servitudes.

Les conditions d'accessibilité aux véhicules d'incendie et de secours, ainsi que les règles en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) pour la protection générale des bâtiments doivent être conformes au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) en vigueur et annexé au présent règlement écrit de la zone N du PLU de Saint-Thibéry.

SECTION I - NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS

Toutes les formes d'occupation et d'utilisation du sol non mentionnées à l'article N-2 cidessous.

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE Département de l’Hérault – Commune de Saint-Thibéry

Règlement écrit de la zone N

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;

L’extension motivée et mesurée des bâtiments existants, dans la mesure où elle ne dépasse pas 40 m2 de surface de plancher en une seule fois et où elle ne conduit pas à créer de logements supplémentaires;

Les installations et constructions directement liées à l'exploitation des carrières.

Dans le secteur Na : les constructions et installations ayant pour destination l'activité de traitement des déchets.

Dans le secteur Nap : Les aménagements, les constructions et installations nécessaires à la production et l’exploitation de l’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil soit les panneaux photovoltaïques ainsi que leurs structures, les locaux techniques liés à la transformation et au transport de l’énergie, les postes électriques, les chemins de circulation interne, ainsi que les clôtures d’une hauteur maximale de 2 mètres ;

Les affouillements et exhaussements des sols.

Dans le secteur Nmt : les constructions et installations liées aux activités sportives.

Dans le secteur Nbt : les équipements strictement liés à l'activité de Ball Trap.

Dans le secteur N-ex : les équipements sportifs sous condition des mesures réglementaires concernées dans le PPRI.

Dans le secteur Nc : les installations et constructions directement liées à l’exploitation de la carrière « Sous les Monts » devront être compatibles avec les principes d’aménagement inscrits au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation élaborée spécifiquement sur ce secteur.

A noter qu’il conviendra de respecter la bande de recul relative à l’application de l’Amendement Dupont sur la RD13.

SECTION II : NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS

VOIRIE Cf. Dispositions générales

Cf. Dispositions générales

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE Département de l’Hérault – Commune de Saint-Thibéry

Règlement écrit de la zone N

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

Non réglementé.

Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement.

Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

Secteur Nmt : La hauteur maximale autorisée des constructions et installations est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu'au faîtage. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10 mètres.

Secteur Nap : La hauteur maximale de l’ensemble de la structure des panneaux photovoltaïque ne devra pas excéder 2 mètres à partir du sol naturel existant. La hauteur maximale des locaux techniques liés à l’exploitation et la production d’énergie ne devra pas excéder 3 mètres à partir du sol naturel.

Les extensions des constructions doivent présenter un caractère compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Secteur Nap : Les clôtures seront obligatoirement composées de grilles rigides de couleur verte dont la hauteur ne pourra pas dépasser 2 mètres par rapport au terrain naturel.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE Département de l’Hérault – Commune de Saint-Thibéry

Règlement écrit de la zone N

PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

SECTION III — POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL