Zone N

Toutes les formes d'occupation et d'utilisation du sol non mentionnées à l'article N-2 cidessous.

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE Département de l’Hérault – Commune de Saint-Thibéry

Règlement écrit de la zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;

L’extension motivée et mesurée des bâtiments existants, dans la mesure où elle ne dépasse pas 40 m2 de surface de plancher en une seule fois et où elle ne conduit pas à créer de logements supplémentaires;

Les installations et constructions directement liées à l'exploitation des carrières.

Dans le secteur Na : les constructions et installations ayant pour destination l'activité de traitement des déchets.

Dans le secteur Nap : Les aménagements, les constructions et installations nécessaires à la production et l’exploitation de l’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil soit les panneaux photovoltaïques ainsi que leurs structures, les locaux techniques liés à la transformation et au transport de l’énergie, les postes électriques, les chemins de circulation interne, ainsi que les clôtures d’une hauteur maximale de 2 mètres ;

Les affouillements et exhaussements des sols.

Dans le secteur Nmt : les constructions et installations liées aux activités sportives.

Dans le secteur Nbt : les équipements strictement liés à l'activité de Ball Trap.

Dans le secteur N-ex : les équipements sportifs sous condition des mesures réglementaires concernées dans le PPRI.

Dans le secteur Nc : les installations et constructions directement liées à l’exploitation de la carrière « Sous les Monts » devront être compatibles avec les principes d’aménagement inscrits au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation élaborée spécifiquement sur ce secteur.

A noter qu’il conviendra de respecter la bande de recul relative à l’application de l’Amendement Dupont sur la RD13.

SECTION II : NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES

VOIRIE Cf. Dispositions générales

Cf. Dispositions générales

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Règlement écrit de la zone N

EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Secteur Nmt : La hauteur maximale autorisée des constructions et installations est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu'au faîtage. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10 mètres.

Secteur Nap : La hauteur maximale de l’ensemble de la structure des panneaux photovoltaïque ne devra pas excéder 2 mètres à partir du sol naturel existant. La hauteur maximale des locaux techniques liés à l’exploitation et la production d’énergie ne devra pas excéder 3 mètres à partir du sol naturel.

Les extensions des constructions doivent présenter un caractère compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Secteur Nap : Les clôtures seront obligatoirement composées de grilles rigides de couleur verte dont la hauteur ne pourra pas dépasser 2 mètres par rapport au terrain naturel.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

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Règlement écrit de la zone N

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

SECTION III — POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

Cabinet d’Etudes René GAXIEU S.A.S.

1

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

___

COMMUNE DE SAINT THIBERY

___

8ème MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

REGLEMENT ZONE U1 APRES 8ème MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Commune de Saint Thibéry

8ème Modification Simplifiée du PLU

Règlement BZ-07575 AF/JA

Cabinet d’Etudes René GAXIEU S.A.S.

2

CARACTERE DE LA ZONE

Cette zone correspond au centre de l'agglomération, comportant essentiellement des immeubles d'habitation, des services, équipements publics et activités commerciales. Le bâti est assez dense, les constructions, généralement assez anciennes, étant élevées en alignement, de manière continue.

Les bâtiments sont structurés en îlots, de forme variable, dont les parties intérieures ont été densifiées dans le temps En fonction de l'accessibilité, de la lumière, et de l'état des immeubles, ces îlots présentent un taux d'occupation variable, et des conditions d'habitabilité plus ou moins satisfaisantes au regard des modes de vie actuels.

La zone U1 est concernée par la zone inondable rouge RU et par les zones inondables bleues SUE1 et SUE2, dont les clauses réglementaires spécifiques sont reportées en annexe.

SECTION I - NATURE DE L'UTILISATION ET DE L'OCCUPATION DES SOLS