Zone UEZone urbaine à Saint-Thibéry

Toutes les formes d'occupation et d'utilisation du sol non mentionnées à l'article U1-2 ci-dessous, et notamment :

-Les terrains aménagés pour le camping, le stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs -Les habitations légères de loisirs et le stationnement isolé des caravanes ; les dépôts de véhicules et d'épaves ;

-Les exhaussements ou affouillements de sol qui ne sont pas nécessités par la construction d'un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone ; les installations classées pour la protection de l'environnement, hormis celles qui peuvent être admises sous les conditions fixées à l'article précédent.

L'extension mesurée des bâtiments existants ; - Les constructions à usage :

• Industriel,
• De commerce,
• D’artisanat,
• D’entrepôts commerciaux,
• Les installations classées et les lotissements à usage d'activités.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS - Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone, et que si elles sont réalisées simultanément ou postérieurement aux établissements qui y sont liés.

• Les affouillements et exhaussements des sols, sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone.

Section II - nature de l'utilisation et de l'occupation des sols#

VOIRIE Cf. Dispositions générales

Cf. Dispositions générales

Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

Defense contre l’incendie#

Les conditions d’accessibilité aux véhicules d’incendie et de secours ainsi que les règles en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) pour la protection générale des bâtiments doivent être conformes au Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur et de ses annexes.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes :

• Hors agglomération : 50 m de l'axe des autoroutes et des voies express (déviation du CD13),
• En agglomération : 25 m des voies express (deviation du CD13),
• 25 m de l'axe des voies à grande circulation
• 5 m de l'alignement des autres voies publiques.

Les équipements d'infrastructures peuvent être implantés différemment suivant leur nature.

Cas particulier : voies ferrees#

En bordure du domaine public de la SNCF, l'édification des bâtiments est soumise aux règles prescrites au paragraphe III B de la servitude d'utilité publique T1 (cf. pièce 112 du PLU, liste des servitudes).

Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d'au moins 5 mètres. Toutefois, cette distance peut être supprimée lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu). En limite de zone les bâtiments industriels doivent être implantés différemment suivant leur caractère. Les équipements techniques d'infrastructures peuvent être implantés différemment suivant leur caractère.

Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d'au moins 5 mètres.

ARTICLE.E Ue-9 : EMPRISE AU SOL Non réglementé

Non réglementé

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. En cas de création de logements, des équipements acoustiques devront être mis en place.

Il est exigé : - une aire de stationnement pour 2 emplois occupés pour les constructions à usage de bureaux, de commerces et de services - l'aménagement des surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transports et de services et les véhicules des visiteurs. - une place de stationnement par logement pour les constructions à usage d'habitation.

PLANTATIONS Non réglementé.

Section III — possibilite d'occupation du sol#

Sans objet.

Cabinet d’Etudes René GAXIEU S.A.S.

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Departement de l’herault#

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Commune de SAINT thibery#

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8ème MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

REGLEMENT ZONE AU APRES 8ème MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Commune de Saint Thibéry

8ème Modification Simplifiée du PLU

Règlement BZ-07575 AF/JA

Cabinet d’Etudes René GAXIEU S.A.S.

2

Caractere de la zone#

Elle concerne des espaces non bâtis situés au lieu-dit le Caritat et Insuffisamment équipés qui pourront être ouverts à une urbanisation future, à terme.

Il s'agit d'une zone destinée à être ouverte à l'urbanisation sous la forme d'une opération d'aménagement d'ensemble qui devra respecter les prescriptions définies dans le cadre des orientations d'aménagement. Cette zoné aura une vocation dominante d'habitat

La délivrance des autorisations de bâtir où de lotir est subordonnée à la réalisation des réseaux nécessaires à sa desserte,

Section I - nature de l'utilisation et de l'occupation des sols#