Zone U2Zone urbaine à Saint-Thibéry

Toutes les formes d'occupation et d'utilisation du sol non mentionnées à l'article U2-2 ci-dessous, et notamment :

• Les constructions destinées à l'industrie - Les terrains aménagés pour le camping, le stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs ; - Les habitations légères de loisirs et le stationnement isolé des caravanes ; - L’ouverture et l'extension de garages collectifs de caravanes - Les dépôts de véhicules et d'épaves ; - Les exhaussements ou affouillements de sol qui ne sont pas nécessités par la construction - D’un bâtiment ou la réalisation d'un aménagement autorisé dans la zone ; - Les installations classées pour la protection de l'environnement, hormis celles qui peuvent être - Admises sous les conditions fixées à l'article précédent.

l'habitat résidentiel

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

• Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquelles elles sont soumises, à condition que leur implantation ne présente pas de risques, ni d'incommodités pour le voisinage.
• Les affouillements et exhaussements des sols, sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone.

Section II - nature de l'utilisation et de l'occupation des sols#

Voirie#

Cf. Dispositions générales

Cf. Dispositions générales

Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

Commune de Saint Thibéry

8ème Modification Simplifiée du PLU

Règlement BZ-07575 AF/JA

Cabinet d’Etudes René GAXIEU S.A.S.

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Cf. Dispositions générales

Pour les voies de desserte interne des lotissements et groupes d'habitations, les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait de l'alignement, à condition que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l'alignement opposé soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Dans les lotissements et groupes d'habitations, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives, à l'exception des limites du terrain sur lequel est réalisée l'opération.

Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les constructions-non contiguës doivent être édifiées de telle manière que fa distance horizontale de tout point d'un bâtiment ou d'un corps de bâtiment, soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L= H/2). En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever, comptée à partir du niveau du sol naturel, en façade de bâtiment, ne pourra excéder 8,5 m au faîtage.

Les dispositions de l'article R 111.21 sont applicables :

"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'a la conservation des perspectives monumentales".

La hauteur ou la volumétrie des constructions neuves devront s'adapter à la silhouette générale des rues, à l'architecture et à l'allure des constructions traditionnelles et courantes. Les éléments étrangers à l'architecture locale sont à éviter.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

Les murs séparatifs, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

La composition du plan de masse ou du lotissement doit réserver la priorité à la conception urbanistique.

Commune de Saint Thibéry

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Toute construction doit s'intégrer dans l'espace environnant. Cet espace est conditionné par le climat, la topographie, la végétation existante, les constructions voisines, la forme de la parcelle. Ces cinq conditions principales influent sur l'implantation de la construction, son orientation, sa distribution intérieure, le choix des matériaux.

Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

Toitures#

Les couvertures doivent être en tuile canal, ou similaire, de teinte claire. Cependant les toitureterrasse sont admises partiellement soit :

• en tant qu'éléments de raccordement entre toits, - soit en tant que terrasses plantées ou accessibles, - soit pour les constructions annexes.

Façades#

Pour les revêtements des façades les enduits seront réalisés dans un ton respectant les teintes des enduits existants, la finition sera grattée ou talochée tin. A défaut de toutes les combinaisons possibles à partir des compositions d'enduits il peut être substitué des peintures sur enduits de ciments dont le coloris est choisi en fonction de l'environnement. L'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouvert tels que carreaux de plâtre et parpaings agglomérés est interdit.

Composition de façades-couverture : les fenêtres sont plus hautes que larges et sont le seul élément décoratif de la façade. Pour arriver à ce résultat et pour conserver la variété des ouvertures toutes simples, des combinaisons pourront être admises (rapprochement de deux fenêtres) dans la mesure où elles ne dénaturent pas l'harmonie d'ensemble.

Clotures#

Tout mur de clôture doit être composé dans un esprit de simplicité. La profusion de formes et de matériaux doit être évitée. Dans le cas d'opérations groupées ou de lotissements, les clôtures doivent faire l'objet d'une étude d'ensemble. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,60 m.

Mise en oeuvre proscrites#

Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.

Autres#

Les murs et les toitures des dépendances et des ajouts devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale.

Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.

Les annexes tels que les abris piscines sont autorisés sous réserve d'une construction propre et intégrée dans son environnement.

Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz etc. et les boites de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou en projet.

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Il est exigé : Pour les constructions à usage d'habitation :

• au moins une place de stationnement par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher - au moins deux places de stationnement par logement de plus de 60 m2 de surface de plancher

Pour les constructions à usage de bureau, y compris les bâtiments publics :

• Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'immeuble.

Pour les commerces courants :

• Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l'établissement.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager, quand cela est possible, une aire d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Plantations#

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes.

10% au moins des superficies des opérations de construction ou de lotissement doivent être réservées en espaces libres.

Section possibilite d'occupation du sol#

Sans objet.

Commune de Saint Thibéry

8ème Modification Simplifiée du PLU

Règlement BZ-07575 AF/JA

Altereo Délégation urbanisme Sud-Ouest 26 Chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE Tél : 05-61-73-70-50 / fax : 05-61-73-70-59 E-mail : toulouse@altereo.fr

Commune de SAINT-thibery departement de l’herault#

Modification n°4 du plan local d’urbanisme piece 2 : reglement zone U3#

Éveilleur d'intelligences environnementales®

Caractere de la zone#

Cette zone, située au lieu-dit Sainte Colombe, Avenue de la Cave coopérative, ainsi que le secteur de faubourgs situé au nord de la Thongue, correspond principalement à des habitations récentes, voire en cours de construction, et se caractérise par de l'habitat individuel souvent isolé, et des services.

Son sous-secteur U3i, est concerné par les dispositions du schéma directeur d'assainissement sur les modalités d'application de l'assainissement individuel.

Cette zone comprend un autre sous-secteur nommé U3e concerné par les constructions situées en rive gauche de la Thongue.

La zone U3 est concernée par la zone inondable rouge RU et par la zone Inondable bleue BU, dont les clauses réglementaires spécifiques sont reportées en annexe.

La zone U3 est concernée par le périmètre de protection rapprochée du captage de SainteColombe qui interdit ou réglemente certaines occupations du sol, signalées en annexe de la liste des servitudes.

Section I - nature de l'utilisation et de l'occupation des sols#