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Edifiable

Construire à Sainte-Eulalieles règles du PLU

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    ➢ Dans le cas d’une construction à usage d’habitation individuelle, la hauteur ne devra pas excéder R + 1 + C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). ➢ Pour les constructions autres que l’habitation, la hauteur des bâtiments ne devra pas exc...

  • Zone AU

    Règlement – Zone 1AU ➢ Dans le cas d’une construction à usage d’habitation individuelle, la hauteur ne devra pas excéder R + 1 + C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). ➢ Pour les constructions à usage d’habitation collective ou d’activit...

  • Zone N

    ➢ Dans le cas d’une annexe la hauteur maximale ne dépassera pas un équivalent R (rez-dechaussée) de la construction à usage d’habitation existante. ➢ Par exception : Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être...

  • Zone U

    ➢ dans le cas d’une construction à usage d’habitation individuelle, la hauteur ne devra pas excéder R + 1 + C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). ➢ Pour les constructions à usage d’habitation collective ou d’activités, la hauteur des bât...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Sainte-Eulalie

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
6 cour des Écoles, 15140 Sainte-Eulalie
Téléphone
04 71 69 21 03
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Du mardi au mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 17 septembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Sainte-Eulalie en chiffres

Les 30 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sainte-Eulalie ?

Le document opposable est 15186_PLU_20240917, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Eulalie ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 26 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Eulalie ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Eulalie ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 7 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Eulalie ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Eulalie ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
15186_PLU_20240917, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/09/2024
Contenu
121 pages, 4 zones, 26 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 711 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
15186
Code postal
15140
Département
Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
209 locaux raccordables sur 223 (93,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.