Clôturer un terrain à Sainte-Marie
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sainte-Marie : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 13 zones de Sainte-Marie
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UP | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Non réglementé. |
| AU1 | 13-2 Dispositions générales : 13-2-1 Les espaces libres 30 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en espaces de pleine terre. |
| AUE | ZONE AUE 13-2 Dispositions générales : 13-2-1 Les espaces libres 30 % au moins des espaces libres de toute construction doivent être traités en surfaces non imperméabilisées. |
| N1 | Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Non réglementé. |
| N2 | 60 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en espaces de pleine terre. |
| U1 | 13-2 Dispositions générales : 13-2-1 Les espaces libres 20% au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en espaces de pleine terre. |
| U2 | 13-2 Dispositions générales : 13-2-1 Les espaces libres 40 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en espaces de pleine terre. |
| U3 | 50 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en espaces de pleine terre. |
| U4 | 13-2 Dispositions générales : 13-2-1 Les espaces libres 60 % au moins des espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en espaces de pleine terre. |
| UE | ZONE UE 13-2 Dispositions générales : 13-2-1 Les espaces libres 20 % au moins des espaces libres de toute construction doivent être traités en surfaces non imperméabilisées. |
| UP | 13-2 Dispositions générales : 13-2-1 Les espaces libres 20 % au moins des espaces libres de toute installation ou construction doivent être traités en surfaces non imperméabilisées. |
Les autres travaux à Sainte-Marie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.