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Edifiable

PLU de Sainte-Marie

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
97228_PLU_20161004, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/10/2016
Lecture
129 pages, 13 zones, 176 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN1 : Zone naturelle à protection forteU1r : Secteur de la zone U1 soumis aux prescriptions du PPRNU1 : Zone de centre bourgU3r : Secteur de la zone U3 soumis aux prescriptions du PPRNU4r : Secteur de la zone U4 soumis aux prescriptions du PPRNU4 : Zone à vocation principale d'habitat individuelU3 : Zone à vocation principale d'habitat individuel denseAU1 : Zone d'urbanisation future à court terme destinée à accueillir une opération de logementsA1 : Zone agricole de protection forteAU : Zone d'urbanisation future à moyen terme destinée à accueillir des opérations mixtesN2f : Secteur de la zone N2 permettant l'aménagement du front de merA1l : Zone agricole de protection forte gérée dans le cadre du SMVMU2r : Secteur de la zone U2 soumis aux prescriptions du PPRNUP : Zone à vocation d'équipementsU2 : Zone à vocation principale d'habitat collectifUE : Zone à vocation d'activités économiquesUPr : Secteur de la zone UP soumis aux prescriptions du PPRNA2 : Zone agricole permettant la réalisation de constructions à caractère agritouristiqueN2c : Secteur de la zone N2 prenant en compte la présence du cimetière paysagerN2 : Zone naturelle pour laquelle les possibilités d'urbanisation sont strictement encadréesAUr : Secteur de la zone AU soumis aux prescriptions du PPRNAUEr : Secteur de la zone AUE soumis aux prescriptions du PPRNN2p : Secteur de la zone N2 permettant la réalisation d'aménagements légersUEr : Secteur de la zone UE soumis aux prescriptions du PPRNAUE : Zone d'urbanisation future à court terme destinée à accueillir des activités et l'implantation d'éoliennesN2i : Secteur de la zone N2 permettant les aménagements sur l'îlet Sainte-Marie
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sainte-Marie

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 5.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Recul du trait de cote
  • Volcan
  • Vent violent
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

27 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 7 mouvement de terrain, 3 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 glissement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Sainte-Marie en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

658 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 658 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 97230 Sainte-Marie
Téléphone
05 96 69 30 06
Horaires
Du lundi au mardi, de 7 h à 17 h. Le mercredi, de 7 h à 13 h. Le jeudi, de 7 h à 17 h. Le vendredi, de 7 h à 13 h.
Site
ville-saintemarie.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 176 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Sainte-Marie ?

Le document opposable est 97228_PLU_20161004, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Marie ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : A1, A2, AU, AU1, AUE, N1, N2, U1, U2, U3, U4, UE et 1 autre. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Marie ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sainte-Marie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sainte-Marie ?

658 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 583 permis de construire et 33 déclarations préalables, pour 1 516 logements créés. 26 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sainte-Marie ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Volcan, Vent violent, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 5. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sainte-Marie ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sainte-Marie, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
14 756 habitants
Code postal
97230
Code INSEE
97228
Département
Martinique, Martinique
Locaux raccordables à la fibre
8 351 sur 9 651,41 (86,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.