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Edifiable

PLUi de Santilly

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200070159_PLUi_20260615, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/06/2026
Contenu
129 pages, 13 zones, 103 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 323 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
Ux : Zone définit un secteur destiné à recevoir des activités, commerces et/ou services compatibles avec cette destinationUa : Zone correspond aux centres anciens des villages caractérisés par un tissu urbain ancien dense et des implantations généralement le long de la voie cadrant l'espace rue avec une continuité bâtie irrégulière mais identifiableNe : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire à vocation d'équipementsNj : Zone correspond aux jardins, le plus souvent situés en limites extérieures des bourgs et des hameauxN : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, de la qualité du site, des milieux naturels et des paysages1AU : Zone définit des secteurs destinés à recevoir principalement de l'habitat, et dans lequel s'intègre des équipements, activités, commerces et/ou services compatibles avec le caractère de la zone et le voisinageA : Zone agricoleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200070159_PLUI_20260615. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones agricoles

1

Zones naturelles

3

Autres zones

3

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Santilly

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Santilly

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Transport de marchandises dangereuses

11 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 11 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
35 rue du Bois, 28310 Santilly
Téléphone
02 37 90 07 13
Horaires
Le mardi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 103 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Santilly ?

Le document opposable est 200070159_PLUi_20260615, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Santilly ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, A, N, NE, NJ, UA, UB, UC, UE, UJ et 1 autre. Ils portent 103 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Santilly ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Santilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Santilly ?

11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 2 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Santilly ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Santilly ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Santilly, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
303 habitants
Code postal
28310
Code INSEE
28367
Département
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
196 sur 196 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.