Zone UA

Intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

A1) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

A1–A/ Sont interdites les occupations, usages de sols et natures d’activité non mentionnés en A2/ et notamment :

 les constructions nouvelles à usage agricole, forestier ou industriel ;  les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de

déchets ;  le stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée, les terrains de camping, l’implantation de

mobil-homes, et de yourtes,  les parcs résidentiels de loisirs ;  les carrières,  les commerces de gros,  les équipements sportifs.

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1- Les démolitions des bâtiments recensés au titre de l’article L151-19° sont soumises au permis de démolir conformément aux dispositions générales, 2- Les constructions à usage d’habitation, les commerces et activités de service notamment l’artisanat et les commerces de détail, l’hébergement hôtelier et touristique, la restauration, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les équipements d'intérêt collectif et services publics, les bureaux soit les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires. à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives, ou visuelles,

Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions, Art. A3 - Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions Art. A4 - Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions

B – Mixité fonctionnelle et sociale C – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions Art.A3 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions

Intitulé du document : B) Mixité fonctionnelle et sociale

1 – Selon l’article L. 151.15 du code de l’urbanisme, les programme de logements situés en zone UA et dépassant 4 logements devront inclure un minima de 20% de logement à usage social.

Intitulé du document : Art.C1- Volumétrie et implantation des constructions

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3 - Les travaux de ravalement de façades ou de devantures de magasins, ainsi que les travaux ou interventions conduisant à la modification de l’aspect extérieur d’une construction ou des matériaux, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément à l’article R 421-17° (a) du Code de l’Urbanisme, et doivent consulter et suivre les préconisations de l’architecte des bâtiments de France

A3) Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions

Sans objet

A4) Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions

1 - les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées, 2 - Dans le périmètre AC1, les démolitions seront soumises au permis de démolir.

Intitulé du document : C) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 - Les bâtiments devront s’implanter à l’alignement des rues, en limite d’emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées, à l’exception des constructions liées aux équipements et services publics. 2 - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une habitation existante ayant une implantation différente.

Dans ce cas, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. - Pour les bâtiments annexes, 3 - Les bâtiments devront être implantés en limite séparative. Cette règle ne concerne pas les piscines et les annexes.

C – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.C1- Volumétrie et implantation des constructions Art.C2 - Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

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4 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol naturel. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder :

- soit trois niveaux (côté place des platanes), c’est à dire deux étages au-dessus du RDC (R+2) sous combles, sans dépasser 14 mètres au faîtage, ou 9 mètres à l’égoût du toit et deux niveaux (à l’intérieur de la circulade) c’est à dire un étage au-dessus du RDC (R+1) sous combles,

- soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé, Cette disposition ne s'appliquera pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent.

5 – Les excroissances du bâti type bow-window ou véranda seront strictement interdits.

C2) Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Les toitures et ouvrants de toit

1- Les toitures des constructions à usage d'habitation devront avoir deux, trois ou quatre versants principaux dont la pente sera de l’ordre de 30 à 35% ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Dans le cas de toitures à deux versants, le sens des faîtages sera parallèles aux voies. Les couvertures devront être réalisées en tuiles « canal » traditionnelles ou restaurées à l’identique.

2- Seules les ouvertures de toit type tabatières de toit seront autorisées.

Intitulé du document : Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions

D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements

E – Equipements et réseaux

Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées Art.E2 - Desserte par les réseaux

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Exemple de clôture en bois naturel FOURCES

Exemple de clôture en bois naturel FOURCES

C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Au moins 15 % des espaces libres des jardins devront être plantés ou végétalisés.

D) Stationnements

D1) Sécurité des espaces de stationnement A l’intérieur de la circulade, le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements 1- Une place de stationnement devra être programmée pour chaque logement neuf. Si le stationnement ne peut être réalisé sur le terrain d’assiette, il pourra être autorisé sur un terrain situé à moins de 100 mètres du futur logement (L151-33)

E) Équipements et réseaux

E1) Desserte par les voies publiques ou privées Les accès des futures constructions : Les voies nouvelles : 1- Aucune voie nouvelle ne pourra être créée en secteur UA E2) Desserte par les réseaux Voir dispositions générales

DEPARTEMENT DU GERS COMMUNE DE SARRANT

P.L.U.

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

DOSSIER APPROUVE

2 – Règlement écrit

Révision allégée du P.L.U : Approuvée le 27/07/2023 Exécutoire le

Visa Date : Signature :

Bâtiment 8 16, av. Charles-de-Gaulle 31130 Balma

05 34 27 62 28

paysages-urba.fr

SOMMAIRE Titre I – Dispositions générales GENERAL Titre II à V – Dispositions applicable aux différentes zones du PLU

SOMMAIRE

Pages

LES DISPOSITIONS GENERALES