Zone UD1

Intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

A1) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

A1–A/ Sont interdites les occupations , usages de sols et natures d’activité non mentionnés en A1-B/ et notamment :

 les constructions nouvelles à usage agricole sauf celles énoncées en A1-B et A2  les constructions destinées à l’habitation,  les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de

déchets ;  le stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée, l’implantation de mobil-homes, et de yourtes,

les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d'attractions ouverts au public ;  les dépôts de véhicules ;  les carrières.

A1–B/ Sont autorisées les occupations, usages de sols et natures d’activités suivantes : En UD1/ Les commerces et activités de service, les équipements d'intérêt collectif et services publics, les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, En UD2/ Les commerces et activités de service, les équipements d'intérêt collectif et services publics, les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires incluant les équipements agro-industriels,

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - les constructions et notamment celles destinées à l’activité agro-industrielle de la coopérative à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives, ou visuelles

Art.A3 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions, Art.A4 - Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions

B – Mixité fonctionnelle et sociale C – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Art.C1 – Volumétrie et implantation des constructions

ZONES UD1 et UD2

A3) Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions

Sans objet

A4) Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions

1 - les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées,

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Intitulé du document : B) Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

C) Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – Les bâtiments seront implantées en retrait minimal de 12 m (pour le secteur UD2) et de 15 m (pour le secteur UD1) au moins par rapport à la limite des voies départementales. 2 - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante ayant une implantation différente.

Dans ce cas, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. - Pour les bâtiments annexes 3 - Les bâtiments devront être implantés en observant un retrait minimum de 4,50 mètres par rapport aux limites séparatives 4 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder celle des constructions existantes.

C – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics

ZONES UD1 et UD2

Intitulé du document : C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les toitures 1 – En secteur UD1, les toitures pourront être traitées comme une cinquième façade ayant différentes fonctions : couverture du bâtiment, collecte des eaux de pluies, apport de lumière naturelle, production d’électricité par des panneaux photovoltaïques, production de chaleur par panneaux solaires. 2 – En secteur UD2, les toitures s’intégreront au contexte existant et aux principes retenus pour la coopérative agricole situé dans le périmètre de 500 mètres de la tour et donc soumis à l’avis de l’Architecte de Bâtiments de France. Les toitures des bâtiments annexes au bâtiment principal pourraient être traitées comme une cinquième façade ayant différentes fonctions : couverture du bâtiment, collecte des eaux de pluies, apport de lumière naturelle, production d’électricité par des panneaux photovoltaïques, production de chaleur par panneaux solaires.

Murs des constructions et façades 1- L’aspect et les couleurs des matériaux de parement (en bardage métallique ou bacacier, en bois naturel) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les couleurs trop « clinquantes », blanc, couleurs primaires, couleurs vives seront à proscrire pour privilégier des couleurs neutres s’intégrant le plus possible avec l’environnement.

Enseignes 1- Les enseignes seront positionnées sur la façade elle-même et ne dépasseront pas les limites des dimensions de la façade.

Clôtures 1- Les clôtures seront réalisées avec un grillage rigide qu’il sera judicieux d’accompagner d’une haie arbustive de type champêtre atteignant une hauteur maximum de 1,80 mètres.

C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Au moins 15 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés.

Intitulé du document : C4) Traitement environnemental et paysager des espaces publics Sans objet

D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées Art.E2 - Desserte par les réseaux

E – Equipements et réseaux

ZONES UD1 et UD2

D) Stationnements

D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements 1- Les places de stationnement disponibles seront calculer en fonction des besoins de l’activité D3) Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement Les aires de stationnements seront de préférence plantées et utiliseront des matériaux au sol non imperméabilisant

E) Équipement et réseaux

E1) Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions générales E2) Desserte par les réseaux Voir dispositions générales E3) Equipements et installations d’intérêt général Sans objet.

DEPARTEMENT DU GERS COMMUNE DE SARRANT

P.L.U.

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

DOSSIER APPROUVE

2 – Règlement écrit

Révision allégée du P.L.U : Approuvée le 27/07/2023 Exécutoire le

Visa Date : Signature :

Bâtiment 8 16, av. Charles-de-Gaulle 31130 Balma

05 34 27 62 28

paysages-urba.fr

SOMMAIRE Titre I – Dispositions générales GENERAL Titre II à V – Dispositions applicable aux différentes zones du PLU

SOMMAIRE

Pages

LES DISPOSITIONS GENERALES