Zone UH

Intitulé du document : A1) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

A1–A/ Sont interdites les occupations, usages de sols et natures d’activité non mentionnés en A2/ et notamment :

 les constructions nouvelles à usage agricole, forestier ou industriel ;  les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de

déchets ;  le stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée, les terrains de camping, l’implantation de

mobil-homes, et de yourtes,  les parcs résidentiels de loisirs ;  les carrières,  les commerces de gros,  les équipements sportifs.

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes notamment les piscines et abris de jardin, les commerces et activités de service notamment l’artisanat, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les équipements d'intérêt collectif et services publics, les bureaux soit les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives, ou visuelles,

Art.A3 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions, Art.A4 - Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions

B – Mixité fonctionnelle et sociale C – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Art.C1 – Volumétrie et implantation des constructions

Intitulé du document : B) Mixité fonctionnelle et sociale

1 – Selon l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, les opérations comptant plus de 5 lots d’habitations, devront comporter au moins un lot à usage social.

Intitulé du document : C) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – Dans l’esprit de la typologie du bâti pavillonnaire, les constructions seront implantées en retrait de 6 m au moins par rapport à l'axe de la voirie. 2 - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une habitation existante ayant une implantation différente.

Dans ce cas, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. - Pour les bâtiments annexes 3 - Les bâtiments devront être implantés soit en limite séparative, soit en observant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à ces limites. 4 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder : - soit deux niveaux, c’est à dire un étage au-dessus du RDC (R+1) sous combles, sans dépasser 11 mètres au faîtage ou 7,50 mètres à l’égout du toit. - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé Cette disposition ne s'appliquera pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 5 – Les excroissances du bâti type bow-window ou véranda seront autorisées

Les toitures et ouvrants de toit 1- Les toitures des constructions à usage d'artisanat devront avoir deux ou quatre versants principaux dont la pente sera de l’ordre de 30 à 35% ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Dans le cas de toitures à deux versants, le sens des faîtages sera parallèles aux voies. En zone UH les toitures seront de préférence réalisées en tuiles « canal » traditionnelles. Les constructions neuves pourront recevoir des tuiles de teinte orangé, tuiles « canal » ou tuiles mécaniques à fond courbe et forte casquette. 2- Les ouvertures de toit type velux seront autorisées. Ces velux seront positionnés dans l’axe des baies de la façade.

Murs des constructions et façades 1- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sera strictement interdit, 2- Les maçonneries traditionnelles devront être enduites au mortier de chaux naturelle et de sable. Cette règle ne s’appliquera pas pour les constructions nouvelles ni pour les extensions des constructions existantes sauf si elle sont mitoyennes d’un bâti ancien. On choisira pour les enduits, qu’ils soient traditionnels ou pas, une palette de couleur allant de l’ocre à l’ocre-jaune en évitant les couleurs trop voyantes et le blanc 3 – Les modénatures devront être conservées et restaurées : encadrement de baies, corniches, génoises….

Les ouvertures, baies et percements : 1- Les baies et percements des maisons d’habitation devront de préférence respecter : - rythme régulier, les baies des étages supérieures, de même que les ouvrants de toit étant situées dans l’axe

de celles du RDC quand la construction présente deux niveaux. -

C – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics

D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements

DEPARTEMENT DU GERS COMMUNE DE SARRANT

P.L.U.

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

DOSSIER APPROUVE

2 – Règlement écrit

Révision allégée du P.L.U : Approuvée le 27/07/2023 Exécutoire le

Visa Date : Signature :

Bâtiment 8 16, av. Charles-de-Gaulle 31130 Balma

05 34 27 62 28

paysages-urba.fr

SOMMAIRE Titre I – Dispositions générales GENERAL Titre II à V – Dispositions applicable aux différentes zones du PLU

SOMMAIRE

Pages

LES DISPOSITIONS GENERALES