Zone AU1Zone à urbaniser à Sarrant

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions Art.A3 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions,

ZONES AU1 et AU2

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AU1 et AU2#

A1) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité#

A1–A/ Sont interdites les occupations, usages de sols et natures d’activité non mentionnés en A2/ et notamment :

• les constructions nouvelles à usage agricole, forestier ou industriel ;
• les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ;
• le stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée, les terrains de camping, l’implantation de mobil-homes, et de yourtes,
• les parcs résidentiels de loisirs ;
• les carrières,
• les équipements sportifs.

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes notamment les piscines et abris de jardin, les équipements d'intérêt collectif et services publics, à condition qu’ils ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives, ou visuelles, 2- Les équipements nécessaires à l'exploitation et à la gestion des voiries et des réseaux, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition de n'être pas de nature à compromettre l'urbanisation ultérieure de la zone,

A3) Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions

Sans objet

ZONES A, Ah , Ahi, AaG

et AaGi

A1–A/ Sont interdites toutes les occupations, usages de sols et natures d’activité, sauf celles mentionnées ci-dessous:

• dans le secteur A (hors secteurs AaG, AaGi, Ah et Ahi): . les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, . les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l' article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, . les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.
• dans les secteurs Ah et Ahi : . les extensions mesurées des habitations . les annexes des habitations . le changement de destination pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage . les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans les secteurs AaG et AaGi: . toute construction ou installation liée aux activités agricoles et permettant la diversification de cette activité, et notamment les hébergements hôteliers et touristiques, le camping, la restauration et la vente directe à la ferme, ... . les extensions mesurées des habitations . les annexes des habitations . les changements de destination . les constructions neuves à usage d’habitat pour les chefs d’exploitation (dont nouvel installé ou associé à statut de chef d’exploitation) dès lors que cet habitat est indispensable à la pérennité de l’activité agricole . les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

49 | URBAN32 PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 8 février 2019#

1 – Selon l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, les opérations comptant plus de 5 lots d’habitations, devront comporter au moins un lot à usage social.

C) Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – (AU1) Dans l’esprit de la typologie du bâti pavillonnaire, les constructions d’habitation seront implantées en retrait de 8 m au moins par rapport à l'axe des voies départementales, 2- (AU2) un retrait minimum de 15 mètres par rapport à l'axe des voies départementales, sera retenu pour les locaux techniques et industriels des équipements publics, 3 - L'implantation des constructions et installations devra être compatible avec un aménagement cohérent de la zone, tel que défini dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du présent PLU. Dans tous les secteurs AU1, les constructions sont admises en fonction de la réalisation des équipements interne à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation liées au secteur concerné. 3 - Les bâtiments d’habitation devront être implantés soit en limite séparative, soit en observant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à ces limites. Un retrait minimum de 3 mètres par rapport à ces limites sera retenu pour les équipements publics, ,

Sans objet

ZONES AU1 et AU2

A4) Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions#

1 - les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées,

ZONES AU1 et AU2

4 - La hauteur maximale des constructions d’habitation sera mesurée à partir du sol naturel. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder deux niveaux, c’est à dire un étage au-dessus du RDC (R+1) sous combles, sans toutefois dépasser 11 mètres au faîtage, ou 7,50 m à l’égout du toit. Cette disposition ne s'appliquera pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 5 – Les excroissances du bâti type bow-window ou véranda seront autorisées

C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Les toitures et ouvrants de toit 1- Les toitures des constructions à usage d’habitation devront avoir deux ou quatre versants principaux dont la pente sera de l’ordre de 30 à 35% ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Dans le cas de toitures à deux versants, le sens des faîtages sera parallèles aux voies. Les toitures des constructions à usage d’habitation seront de préférence réalisées en tuiles « canal » traditionnelles. Les constructions neuves pourront recevoir des tuiles de teinte orangé, tuiles « canal » ou tuiles mécaniques à fond courbe et forte casquette. Les tuiles plates pourront être autorisées pour certains bâtiments annexes non reliés au corps de bâti principal. 2- Les d’ouvertures de toit des constructions à usage d’habitation seront autorisées. Ces ouvrants de toit seront de préférence positionnés dans l’axe des baies de la façade. 3- Les toitures des constructions destinées aux locaux techniques et industriels des équipements publics pourront être traitées comme une cinquième façade ayant différentes fonctions : couverture du bâtiment, collecte des eaux de pluies, apport de lumière naturelle, production d’électricité par des panneaux photovoltaïques, production de chaleur par panneaux solaires. Ces toitures s’intégreront au contexte existant seront soumis à l’avis de l’Architecte de Bâtiments de France (périmètre de 500 mètres de la tour).

Murs des constructions et façades 1- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sera strictement interdit, 2- On choisira pour les enduits, qu’ils soient traditionnels ou pas, une palette de couleur allant de l’ocre à l’ocrejaune, les couleurs clinquantes ou trop blanches seront interdites, les équipements publics pourront bénéficier d’un enduit traditionnel ou d’un bardage bois à larges lames

Les ouvertures, baies et percements : 1- Les baies et percements des constructions d’habitation devront de préférence respecter : - rythme régulier, les baies des étages supérieures, de même que les ouvrants de toit étant situées dans l’axe de celles du RDC quand la construction présente deux niveaux.

Les menuiseries, zingueries et serrureries : 1- Les menuiseries des constructions d’habitation pourront être réalisées en bois, aluminium, ou PVC. Elles respecteront la forme de la baie, les propositions en termes de couleur ne seront pas monochromes sur l’ensemble du quartier. Les volets roulants extérieurs seront strictement interdits,

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – (A) Les constructions à usage strictement agricole (situées en secteur A) devront être implantées en observant un recul minimum de 10 mètres de l’emprise publique des voies départementales, 2 – (A) Les constructions à usage strictement agricole (situées en secteur A) devront être implantées en observant un recul minimum de 10 mètres de l’emprise publique des voies communales, 4 – (A) Seules les constructions à vocation d’équipements et de services publics ne seront pas soumis à cette règle, 5 – (Ah, Ahi, AaG et AaGi) Les nouvelles annexes et les extensions mesurées du bâti devront être implantées soit en limite séparative, soit en observant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à ces limites, le risque d’inondation sera pris en compte dans les sous-secteurs indicé (i) 6 - La hauteur maximale des bâtiments strictement liés à l’activité agricole n’est pas réglementée.

C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Les toitures et ouvrants de toit des bâtiments d’habitation et des annexes des secteurs Ah, Ahi, AaG, AaGi 1- Les toitures des constructions à usage d'habitation ou d’annexe à cette habitation devront avoir deux ou quatre versants principaux dont la pente sera de l’ordre 30 à 35% ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Les toitures existantes en tuiles « canals » traditionnelles seront restaurées dans le même matériaux que l’existant. Les constructions neuves recevront des tuiles de teinte orangé, tuiles « canal » ou tuiles mécaniques à fond courbe et forte casquette. Les tuiles plates pourront être autorisées pour certains bâtiments annexes non reliés au corps de bâti principal. 2 - Les d’ouvertures de toit seront autorisées.

Murs des constructions et façades des bâtiments d’habitation et des annexes des secteurs Ah, Ahi, AaG, AaGi 1- Les murs en torchis, briques ou moellons de même que toutes les maçonneries traditionnelles devront être enduites au mortier de chaux naturelle et de sable. Cette règle ne s’appliquera pas pour les nouvelles annexes même si les maçonneries sont en parpaings, ni pour les extensions des constructions existantes (sauf si elle sont mitoyennes). Les murs à colombage ne laisseront apparents que les éléments de modénature et les décors en bois sculptés, le torchis intermédiaire sera enduit au mortier de chaux et de sable sans effet de «bombage» On choisira pour les enduits, qu’ils soient traditionnels ou pas, une palette de couleur allant de l’ocre à l’ocrejaune 2 – Les modénatures devront être conservées et restaurées : chaînes d’angle, encadrement de baies, corniches, génoises…).

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ZONES A, Ah , Ahi,

AaG et AaGi

3 - Les pierres apparentes des chaînes d’angle et encadrement de fenêtre ne pourront être recouvertes que d’un badigeon transparent, en aucun cas d’une peinture ou d’un vernis 4 – Les dispositifs techniques type boitiers, climatiseurs, antennes, antennes paraboliques ne seront pas visibles depuis l’espace public.

Les ouvertures, baies et percements des bâtiments d’habitation et des annexes des secteurs Ah, Ahi, AaG, AaGi 1- Les baies et percements des maisons d’habitation et des annexes devront de préférence respecter : - rythme régulier, les baies des étages supérieures, de même que les ouvrants de toit étant situées dans l’axe de celles du RDC quand la construction présente deux niveaux.

Les menuiseries, zingueries et serrureries des bâtiments d’habitation et des annexes des secteurs Ah, Ahi, AaG, AaGi 1- En secteurs Ah, Ahi, AaG at AaGi, les menuiseries pourront être réalisées en bois, aluminium, ou PVC. Elles respecteront la forme de la baie. Les volets roulants extérieurs seront autorisés, 2- Les couleurs des menuiseries en secteurs Ah, Ahi, AaG at AaGi s’inspireront du contexte existant en privilégiant des tons pastels ou l’usage du bois naturel.

Les toitures des bâtiments agricoles des secteurs A 1 – (A) es toitures pourront être traitées comme une cinquième façade ayant différentes fonctions : couverture du bâtiment, collecte des eaux de pluies, apport de lumière naturelle, production d’électricité par des panneaux photovoltaïques, production de chaleur par panneaux solaires. Elles devront s’harmoniser avec leur environnement.

Murs des constructions et façades des bâtiments agricoles situés en secteur A 1- L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages. Les couleurs trop « clinquantes », blanc, couleurs primaires, couleurs vives seront à proscrire, les matériaux naturels comme les bardages bois préconisés de même que des couleurs douces qui se fondent dans le paysage (vert, beige, ocre).

D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements

E – Equipements et réseaux

Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées Art.E2 - Desserte par les réseaux Art.E3 - Equipements et installations d’intérêt général

ZONES AU1 et AU2

D3) Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement (AU1) Les aires de stationnements seront plantées et utiliseront des matériaux au sol non imperméabilisant

E) Équipement et réseaux

E1) Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions générales E2) Desserte par les réseaux Voir dispositions générales E3) Equipements et installations d’intérêt général Sans objet.

C5) Traitement environnemental et paysager Espaces boisés classés : Voir dispositions générales Espaces boisés classés à créer : Voir dispositions générales Eléments paysagers identifiés sur le plan de zonage au titre de l’art. L151.23° : Voir dispositions générales .

D) Stationnements

D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements Les stationnements seront donc assurés sur l’assiette des secteurs Ah, Ahi at AaG et AaGi et à proximité des bâtiments agricoles en zone A.

E) Équipement et réseaux

E1) Desserte par les voies publiques ou privées Voir dispositions générales E2) Desserte par les réseaux Voir dispositions générales E3) Equipements et installations d’intérêt général Sans objet.

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Titre V dispositions applicables aux zones naturelles#

La zone naturelle rassemble quatre secteurs : La zone N : zone naturelle,