Zone UB

Intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Intitulé du document : B) Mixité fonctionnelle et sociale

1 – Selon l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, les opérations comptant plus de 5 lots d’habitations, devront comporter au moins un lot à usage social.

C) Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 - Les bâtiments devront s’implanter à l’alignement des rues, emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées, 2 - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une habitation existante ayant une implantation différente.

Dans ce cas, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. - Pour les bâtiments annexes. 3 - Les bâtiments devront être implantés sur au moins une des limites séparatives ou disposer d’un recul minimum de 3 mètres. Cette règle ne concerne pas les piscines et les annexes. 4 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder : - soit trois niveaux, c’est-à-dire deux étages au-dessus du RDC soit R+1+1/2 ou R+2 sous combles, sans

dépasser 13 mètres au faîtage, ou 8 mètres à l’égout du toit, - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé,

Intitulé du document : C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les toitures et ouvrants de toit 1- Les toitures des constructions à usage d'habitation devront avoir deux ou quatre versants principaux dont la pente sera de l’ordre de 30 à 35% ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Dans le cas de toitures à deux versants, le sens des faîtages sera parallèles aux voies. Les toitures seront de préférence réalisées en tuiles « canal » traditionnelles. Les constructions neuves pourront recevoir des tuiles de teinte orangé , tuiles « canal » ou tuiles mécaniques à fond courbe et forte casquette. 2- Les d’ouvertures de toit seront autorisées. Ces ouvertures de toit seront positionnés dans l’axe des baies de la façade.

Murs des constructions et façades 1- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sera strictement interdit, 2- les murs en torchis, briques ou moellons de même que toutes les maçonneries traditionnelles devront être enduites au mortier de chaux naturelle et de sable. Cette règle ne s’appliquera pas pour les constructions nouvelles, ni pour les extensions des constructions existantes sauf si elle sont mitoyennes. Les annexes et extensions non-mitoyennes pourront être enduites avec un enduit ciment. Par contre on choisira pour ces enduits, qu’ils soient traditionnels ou pas, une palette de couleur allant de l’ocre à l’ocre-jaune s’inspirant de la palette existante. 3 - Les parements en bois naturels à larges lames sont tolérés, 4 – Les modénatures devront être conservées et restaurées : chaînes d’angle, encadrement de baies, corniches, frontons, génoises…).

Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics

D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements

DEPARTEMENT DU GERS COMMUNE DE SARRANT

P.L.U.

Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

DOSSIER APPROUVE

2 – Règlement écrit

Révision allégée du P.L.U : Approuvée le 27/07/2023 Exécutoire le

Visa Date : Signature :

Bâtiment 8 16, av. Charles-de-Gaulle 31130 Balma

05 34 27 62 28

paysages-urba.fr

SOMMAIRE Titre I – Dispositions générales GENERAL Titre II à V – Dispositions applicable aux différentes zones du PLU

SOMMAIRE

Pages

LES DISPOSITIONS GENERALES