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Edifiable

PLU de Saumane-de-Vaucluse

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
84124_PLU_20231205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/12/2023
Lecture
75 pages, 8 zones, 112 articles découpés

Le plan de zonage, 4 planches

Plan de zonageNi : Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger en raison de la grande qualité des milieux naturels, de leur intérêt écologique, des sites et des paysages et concerné par le risque inondationAa : Secteur de protection paysagère de différents sitesAb : Secteur de protection paysagère correspondant au site Sous les ArticotesU1b : Secteur correspondant aux constructions existantes et futures situées en contrebas du chemin de BarryNb : Sceteur correspondant à une aire de stationnement de véhicules paysagère au nord du ChâteauAi : Zone agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et concernée par le risque inondationN : Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger en raison de la grande qualité des milieux naturels, de leur intérêt écologique, des sites et des paysagesAU2i : Zone à urbaniser non opérationnelle à vocation d'habitat et de services urbains et concernée par le risque inondationU3 : Zone urbanisée correspondant à des constrcutions de moyenne et faible densitéU2ai : Secteur correspondant aux quartiers Les Gardioles, Le Plan, les Paulettes et la Cornette et concerné par le risque inondationU2bi : Secteur correspondant à l'école du Luc et concerné par le risque inondationU2b : Secteur correspondant à l'école du LucU2di : Secteur correspondant au hameau le Four de Cony et concerné par le risque inondationAai : Secteur de protection paysagère de différents sites et concerné par le risque inondationU1a : Secteur correspondant au château de SaumaneU1 : Zone urbanisée correspondant au village ancienA : Zone agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNai : Secteur correspondant aux terrains de Golf et concerné par le risque inondationU4di : Secteur correspondant aux locaux techniques liés au golf et concerné par le risque inondationU4b : Secteur à vocation d'habitatU4c : Secteur à vocation d'habitat, de commerce et d'hébergement hôtelier et de bureauU4e : Secteur correspondant au stationnement de véhiculesU2a : Secteur correspondant aux quartiers Les Gardioles, Le Plan, les Paulettes et la CornetteU4fi : Secteur à vocation d'habitat de faible densité et concerné par le risque inondationU4f : Secteur à vocation d'habitat de faible densitéU4ai : Secteur à vocation d'habitat, de commerce et d'hébergement hôtelier et concerné par le risque inondationU4d : Secteur correspondant aux locaux techniques liés au golfNa : Secteur correspondant aux terrains de GolfU2ci : Secteur correspondant aux hébergements hôteliers et concerné par le risque inondationAU1i : Zone à urbaniser opérationnelle à vocation d'habitat et concernée par le risque inondation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saumane-de-Vaucluse

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saumane-de-Vaucluse en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

73 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 73 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Mairie, 84800 Saumane-de-Vaucluse
Téléphone
04 90 20 32 79
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 13 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 13 h.
Site
www.saumane-de-vaucluse.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 112 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saumane-de-Vaucluse ?

Le document opposable est 84124_PLU_20231205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saumane-de-Vaucluse ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU1I, AU2I, N, U1, U2, U3, U4. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saumane-de-Vaucluse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saumane-de-Vaucluse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saumane-de-Vaucluse ?

73 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 110 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saumane-de-Vaucluse ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saumane-de-Vaucluse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saumane-de-Vaucluse, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
886 habitants
Code postal
84800
Code INSEE
84124
Département
Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
652 sur 803 (81,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.