HAUTE-GARONNE · 31534

PLU de Saussens

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Saussens, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Emprise au sol L’emprise au sol des habitations et des annexes est limitée à 250m². Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Zone AU
Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie de l’unité foncière.
Zone N
Emprise au sol L’emprise au sol des habitations et des annexes est limitée à 250m².
Zone UA
Emprise au sol Non réglementé.
Zone UB
Emprise au sol Pour la zone : non réglementé. Pour le secteur UBa : le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,20 % Pour le secteur UBb : le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,15 %

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.