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Edifiable

PLU de Sauveterre

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
30312_PLU_20260605, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/06/2026
Lecture
118 pages, 8 zones, 119 articles découpés
Plan de zonageN : ZONE NATURELLENr : ZONE NATURELLE AVEC CORRIDOR ECOLOGIQUEA1 : ZONE AGRICOLE DE LA PLAINEUB : URBANISATION PERIPHERIQUE DE LA VILLE ANCIENNE ET TRADITIONNELLEUP : ZONE URBAINE RESERVEE AUX SERVICES D'INTERET COLLECTIF ET EQUIPEMENTS PUBLICSUC : ZONE URBAINE DE DENSITE MOYENNE, A DOMINANTE D'HABITAT COLLECTIF ET INDIVIDUEL. ELLE A UNE VOCATION MIXTE D'HABITAT, DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTSA2 : ZONE AGRICOLE DU PLATEAU2AUH1 : QUARTIER DE LA CAVE. UNE OAP S'APPLIQUE SUR CE SECTEURACo : ZONE AGRICOLE AVEC CORRIDOR ECOLOGIQUE1AUH1 : QUARTIER DES ACACIAS. UNE OAP S'APPLIQUE SUR CE SECTEURUA : URBANISATION DE LA VILLE ANCIENNE TRADITIONNELLE A  VOCATION MIXTEUCp : ZONE URBAINE DE DENSITE MOYENNE, A DOMINANTE D'HABITAT COLLECTIF ET INDIVIDUEL. ELLE A UNE VOCATION MIXTE D'HABITAT, DE SERVICES ET D'EQUIPEMENTS. UNE PROTECTION PAYSAGERE S'APPLIQUE SUR LE SECTEURUAp : URBANISATION DE LA VILLE ANCIENNE TRADITIONNELLE A  VOCATION MIXTE OU UNE PROTECTION PAYSAGERE S'APPLIQUE
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Sauveterre

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Sauveterre en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

119 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 119 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
155 avenue du Languedoc, 30150 Sauveterre
Téléphone
04 66 82 55 03
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
mairiesauveterre.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 119 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Sauveterre ?

Le document opposable est 30312_PLU_20260605, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sauveterre ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUH1, 2AUH1, A, N, UA, UB, UC, UP. Ils portent 119 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sauveterre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sauveterre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sauveterre ?

119 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 114 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 128 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sauveterre ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sauveterre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Sauveterre, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 025 habitants
Code postal
30150
Code INSEE
30312
Département
Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
1 097 sur 1 098 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.