PLU de Sauveterre
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/06/2026
- 8 zones
- 119 articles
- INSEE 30312
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 30312_PLU_20260605, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/06/2026
- Lecture
- 118 pages, 8 zones, 119 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUH1
Hauteur maximum des constructions La hauteur des extensions des constructions existantes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 7,50 mètres au faitage pour les constructions à usage d'habitation, La hauteur des con...
- Zone 2AUH1
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder : ▪ 9,50 mètres à l'égout du toit et 11,50 au faîtage pour les constructions à usage d'habitation, ▪ la hauteur ...
- Zone A
Hauteur maximum des constructions En sous-secteur A1, la hauteur des extensions des constructions existantes définies à l’article A2, ne doit pas excéder 7,50 m pour la hauteur à l'égout et 9 mètres au faîtage pour l'habitation. Cette dispo...
- Zone N
Hauteur maximum des constructions La hauteur des extensions des constructions existantes définies à l’article N2, ne doit pas excéder 7,50 m pour la hauteur à l'égout et 9 mètres au faîtage pour l'habitation. Cette disposition ne s’applique...
- Zone UA
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à édifier, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture, ne doit pas excéder une hauteur de neuf mètres à l'égout et douze mètres au faitage. Le dépasse...
- Zone UB
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à édifier, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture, ne doit pas excéder : ▪ pour l'habitat individuel (R+1 maximum) : 8,50 mètres à l'égout du toit...
- Zone UC
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à édifier, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture, ne doit pas excéder une hauteur de sept mètres à l'égout et neuf mètres au faitage. Le dépassem...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Sauveterre
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Risque industriel
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
Sauveterrerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rhône
- M-UM-UPrescriptions
- M-NUM-NUInterdiction
PPRT - Eurenco [ Sorgues ] 2013risque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- 06_Zone d'autorisation limitée B0zone bleu foncé (B)Prescriptions
- 03_Zone d'interdiction r0zone rouge clair (r)Interdiction
- 02_Zone d'interdiction stricte Rzone rouge foncé (R)Interdiction stricte
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Sauveterre en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 251 €le mètre carré, médiane
- 517 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
119 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 114permis de construire
- 3déclarations préalables
- 128logements créés
- 7autorisations annulées
Les 119 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 155 avenue du Languedoc, 30150 Sauveterre
- Téléphone
- 04 66 82 55 03
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- mairiesauveterre.fr/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 119 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Sauveterre ?
Le document opposable est 30312_PLU_20260605, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Sauveterre ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUH1, 2AUH1, A, N, UA, UB, UC, UP. Ils portent 119 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sauveterre ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sauveterre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Sauveterre ?
119 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 114 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 128 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Sauveterre ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sauveterre ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Sauveterre, calculées sur les contours de l'IGN.- Pujaut3 982 hab.
- Roquemaure5 529 hab.
- Sorgues19 006 hab.
- Villeneuve-lès-Avignon13 148 hab.
La commune
- Population
- 2 025 habitants
- Code postal
- 30150
- Code INSEE
- 30312
- Département
- Gard, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 097 sur 1 098 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.