Construire à Sauveterreles règles du PLU

En vigueur depuis le 05/06/2026
8 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

Aextrait du rapport de présentation La zone A correspond à une zone naturelle et forestière à protéger en raison notammen

Zones naturelles

Nextrait du rapport de présentation La zone N correspond à une zone naturelle et forestière à protéger en raison notammen

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AUH1
La hauteur des extensions des constructions existantes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder 7,50 mètres au faitage pour les constructions à usage d'habitation, La hauteur des constructions à usage d’annexes est l...
Zone 2AUH1
La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder : ▪ 9,50 mètres à l'égout du toit et 11,50 au faîtage pour les constructions à usage d'habitation, ▪ la hauteur des constructions à usage d’annexe...
Zone A
En sous-secteur A1, la hauteur des extensions des constructions existantes définies à l’article A2, ne doit pas excéder 7,50 m pour la hauteur à l'égout et 9 mètres au faîtage pour l'habitation. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtim...
Zone N
La hauteur des extensions des constructions existantes définies à l’article N2, ne doit pas excéder 7,50 m pour la hauteur à l'égout et 9 mètres au faîtage pour l'habitation. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments d’exploitations...
Zone UA
La hauteur des constructions à édifier, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture, ne doit pas excéder une hauteur de neuf mètres à l'égout et douze mètres au faitage. Le dépassement de ces hauteurs est admis pou...
Zone UB
La hauteur des constructions à édifier, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture, ne doit pas excéder : ▪ pour l'habitat individuel (R+1 maximum) : 8,50 mètres à l'égout du toit et 9,50 mètres au faîtage, ▪ pour...
Zone UC
La hauteur des constructions à édifier, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de la toiture, ne doit pas excéder une hauteur de sept mètres à l'égout et neuf mètres au faitage. Le dépassement de ces hauteurs est admis pour...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Sauveterre

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

3 zones où il est interdit de construire.

Sauveterrerisque naturel
Ses 2 zones
- M-UPrescriptions
- M-NUInterdiction
PPRT - Eurenco [ Sorgues ] 2013risque technologique
Ses 3 zones
- 06_Zone d'autorisation limitée B0zone bleu foncé (B)Prescriptions
- 03_Zone d'interdiction r0zone rouge clair (r)Interdiction
- 02_Zone d'interdiction stricte Rzone rouge foncé (R)Interdiction stricte

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 155 avenue du Languedoc, 30150 Sauveterre
Téléphone: 04 66 82 55 03
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: mairiesauveterre.fr/fr

Sauveterre en chiffres

2 025habitants
251 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
114permis de construire depuis 2013
128logements créés depuis 2013

Les 119 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sauveterre ?

Le document opposable est 30312_PLU_20260605, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sauveterre ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUH1, 2AUH1, A, N, UA, UB, UC, UP. Ils portent 119 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sauveterre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sauveterre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sauveterre ?

119 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 114 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 128 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sauveterre ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sauveterre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Pujaut3 982 hab.
Roquemaure5 529 hab.
Sorgues19 006 hab.
Villeneuve-lès-Avignon13 148 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 30312_PLU_20260605, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/06/2026
Contenu: 118 pages, 8 zones, 119 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 905 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 517 m².

Code INSEE: 30312
Code postal: 30150
Département: Gard, Occitanie
Fibre: 1 097 locaux raccordables sur 1 098 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.