Zone 1AUZone à Savenès

1. Usages et nature des activités#

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition.

Interdites X X

X

Autorisés

X X X#

Autorisés sous conditions · X · X · X · X · X · X X

Zone 1AU#

Conditions éventuelles des autorisations Les opérations d’urbanisation doivent être réalisées sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble.

Artisanat et commerce de détail : § que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

Activité de services § qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, § que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

Entrepôt : § que la surface plancher n’excède pas les 200m² § que la création de l’entrepôt soit liée à l’activité autorisée

Bureau § que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Les occupations et utilisations du sol autorisées sont admises à condition :

§ d’être aménagées globalement lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, § d’être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

§ les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, § l’ouverture et l’exploitation de carrières, § les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement, § l’installation de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur, § les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés dans les conditions éventuelles suivantes § les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, § les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

Zone 1AU#

1. Usages et nature des activités#

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition.

Interdites

X X X X X X#

Autorisés X · Autorisés sous conditions · X · X · X X · X · X · X

X X X X X Zone a#

Trame PPRI rouge

Les dispositions règlementaires applicables de la zone rouge sont mentionnées dans le règlement du PPRI approuvé par arrêté préfectoral. Elles figurent en annexe du présent règlement.

Trame Aléas argile

Les dispositions règlementaires applicables de la zone sont mentionnées dans le règlement des mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles approuvé par arrêté préfectoral. Elles figurent en annexe du présent règlement.

Trame zones humides

Toute construction est interdite au sein des secteurs repérés par la trame.

Conditions éventuelles des autorisations

Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics à condition :

• qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;
• qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ;

Les constructions et installations nécessaires à des habitations sont admises aux conditions suivantes : Les logements s’ils sont nécessaires aux exploitations agricoles sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes :

• qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, installations et aménagements nécessaires à la réalisation, à la gestion et à l'exploitation des routes et autoroutes, et aux aires de service et de repos, etc.) ;
• qu’ils soient liés à des bâtiments ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone, o en cas de changement de destination, que le bâtiment soit localisé à proximité des bâtiments de l'exploitation ; o qu’il soit édifié un seul logement par siège d’exploitation agricole ; toutefois un logement de fonction supplémentaire peut être autorisé en fonction de l'importance de l’activité (taille et volume du site d'activités) et du statut de l’exploitation (société, groupement, …).

Les extensions des habitations existantes, si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

Surface plancher existante supérieure à 100m²

30% de surface plancher supplémentaire

Surface plancher existante inférieure à 100m²

50 m² de surface supplémentaire maximum#

1. Usages et nature des activités#

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition.

Interdites

X X

X

X X X X X#

Autorisés · Autorisés sous conditions · X X · X · X · X · X · X X

• L’extension projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; o l'intégration à l'environnement est respectée ; o une harmonisation architecturale satisfaisante devra être trouvée entre le volume existant et l'extension réalisée ; o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet. La création d’annexes des constructions à destination d’habitation est autorisée sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

Zone a#

• la distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 15 mètres; o l'intégration à l'environnement est respectée ; o l’emprise au sol de la totalité des annexes n’excède pas 100 m². o la hauteur ne dépasse pas 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Le changement de destination des constructions existantes identifiées, si l'ensemble des conditions est réuni : o l'opération a pour objet la sauvegarde d'un patrimoine architectural; o la destination nouvelle doit être l'habitation, l'hébergement hôtelier et touristique, restauration et leurs annexes ; o la desserte existante par les équipements est satisfaisante et le permet ; o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés ;

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

• L’installation de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, o les dépôts de véhicules autres que ceux liés à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, o l’ouverture et l’exploitation de carrières,

1. Qualité du cadre de vie#

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux doivent s’implanter entre 3m et 6m de l’alignement des voies.

Ces règles d’implantations ne s’appliquent pas aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

b. Aspects extérieurs

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment sont interdits. Ils devront nécessairement être enduits sans délai. Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien les constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants.

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée.

Les façades L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des matériaux de toiture, enduits, corniches …). Les percements nouveaux sont autorisés sous réserve de respecter la composition de la façade (travées) et le modèle de percement dominant dans le bâtiment (forme du percement essentiellement).

Les toitures Les toitures peuvent être à pentes ou en terrasse. Les toitures terrasse pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. Les toitures terrasse ne pourront excéder les 30% de la surface couverte. La pente des toitures n’excède pas les 35 %. Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier, cuivre, …) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement. Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile peuvent être composée d’un mur plein de 1,5m de haut maximum surmonté d’un grillage ouvert et ou de végétation.

Zone 1AU#

Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres. Les murs des clôtures devront être enduits. En limites séparatives les clôtures ne peuvent excéder les 2 m.

c. Dimensions Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière. Il n’est pas fixé d'emprise au sol pour les constructions nécessaires aux « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction). La hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés en limite séparative de part et d’autre soit en retrait. En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à la hauteur divisée par 2 sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

d. Eléments remarquables/architecture Les éléments du patrimoine présentant une qualité architecturale, urbaine et paysagère identifiés doivent être conservés.

e. Performances énergétiques et environnementales Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : 30 % de la surface non bâtie doit être végétalisée.

1. Qualité du cadre de vie#

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment nouveau devra s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

b. Aspects extérieurs Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension, …). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent. Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs).

Les clôtures constituées de talus existants, de haies végétales d’essences diversifiées ou les clôtures grillagées à large maille sont à privilégier. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ne peuvent dépasser les 2,5 m. Les murs pleins sont interdits.

Zone a#

c. Dimensions

Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction). La hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout du toit pour les maisons d’habitation. La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit.

La hauteur maximale est fixée à 17 m pour les bâtiments à usage agricole.

Les hauteurs maximales définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés à une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment divisée par 2 sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les annexes inférieures à 12 m² et les abris de jardins sont autorisées à s’implanter en limite séparative ou à une distance inférieure à 3 mètres.

d. Aménagement des abords Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées.

Les conditions de stationnement ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Zone 1AU#

a. Véhicules motorisés

Constructions à destination d’habitation

Destination de la construction Nombre de places minimum requis pour les véhicules motorisés

Habitation (logement et 1 place par tranche de 80 m² de surface plancher avec un minimum de 2 hébergement).

places par logement

Il n’est pas exigé plus de 3 places de stationnement par logement.

Règles spécifiques pour :

les logements locatifs financés avec 1 place de stationnement par logement un prêt aidé par l'Etat

Pour les extensions de construction :

Dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement.

Pour les travaux de réhabilitation :

Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires.

Constructions à destination autres destinations

Destinations de la construction

Artisanat, commerce de détail Restauration Activités de service Hébergement hôtelier et touristique Bureau Cinéma Entrepôt

Nombre de places minimum requis 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher#

0,5 place par chambre

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher En fonction d’une étude de besoin#

1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher#

a. Véhicules motorisés Les conditions de stationnement ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être réalisé en dehors des voies et emprises publiques et sur le terrain d’assiette ou dans une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.

Lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements…) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental.

Pour les constructions à usage d’habitation, il est demandé 2 places par logement.

Pour les extensions de construction :

Dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement. Toutefois, lorsque le projet entraine la suppression d’aires de stationnement existantes et que cette suppression a pour effet de ne plus répondre au nombre minimum de places requis définit dans les règles quantitatives.

Pour les travaux de réhabilitation :

Zone a#

Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant.

Les dessertes ; accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

Zone 1AU#

a. Accès

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 3 mètres.

b. Réseau d’eau potable Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire dès lors que la construction l’exige.

c. Réseau d’assainissement Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Tout bâtiment rejetant des eaux des eaux usées doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements et installations permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales et de se raccorder au réseau lorsqu’il existe. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

d. Réseau électrique En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

e. Réseau internet Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. La pose des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique lors de la création ou de la réfection de voiries est obligatoire.

Zone 1AU#

Titre VI. dispositions applicables aux zones agricoles#

La zone à urbaniser est dite « zone A » Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles Elle est constituée de 2 secteurs : le secteur A, le secteur AE,

Les dessertes ; accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

a. Accès

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 5 mètres.

b. Réseau d’eau potable Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire dès lors que la construction l’exige.

c. Réseau d’assainissement Tous les nouveaux bâtiments rejetant des eaux usées ne seront autorisés que s’ils peuvent être assainis par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable conformément aux avis de l'autorité compétente concernée et aux normes fixées par la réglementation en vigueur. La mise en place d’un système d’assainissement est précédée par les études pédologiques requises, par la réalisation de schéma d’assainissement non collectif et s'accompagne de la mise en place de filières adaptées et du contrôle obligatoire des installations (SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif). Le constructeur doit réaliser les aménagements et installations permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales et de se raccorder au réseau lorsqu’il existe. L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite.

d. Réseau électrique En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

e. Réseau internet Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. La pose des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique lors de la création ou de la réfection de voiries est obligatoire.

Zone a#

Non · PPRI zone rouge · Non · Aléas argile · Non · Zones humides · Non · Oui/non · Non · PPRI zone rouge · Oui · Aléas argile · Oui · Zones humides · Oui · Oui/non