Zone UP

1. Usages et nature des activités#

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition.

Interdites

X X X X X X X X X X#

Autorisés X · Autorisés sous conditions · X · X · X

X X X X X Zone UP#

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

§ les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, § l’ouverture et l’exploitation de carrières, § les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement, § l’installation de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur, § les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés dans les conditions éventuelles suivantes, § les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, § les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

1. Qualité du cadre de vie#

a. Aspects extérieurs Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Ce principe général concerne aussi bien les constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants.

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée.

Les toitures Les toitures peuvent être à pente ou en terrasse. Les toitures terrasse pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. La pente des toitures n’excède pas les 35 %.

Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier, cuivre, …) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

b. Dimensions Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie totale de l’unité foncière.

Zone UP#

Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction). La hauteur maximale est fixée à 8 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

. Véhicules motorisés

Les conditions de stationnement ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Constructions à destination autres destinations

Destinations de la construction

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Nombre de places minimum requis 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

Les dessertes ; accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

a. Accès

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 3 mètres.

b. Réseau d’eau potable Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire dès lors que la construction l’exige.

c. Réseau d’assainissement

Zone UP#

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Tout bâtiment rejetant des eaux des eaux usées doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite. L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements et installations permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales et de se raccorder au réseau lorsqu’il existe. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

d. Réseau électrique

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

e. Réseau internet

Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. La pose des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique lors de la création ou de la réfection de voiries est obligatoire.

Titre V. dispositions applicables aux zones a urbaniser#

La zone à urbaniser est dite « zone AU » Elle correspond aux secteurs de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Elle est constituée d’un secteur : le secteur 1AU,

Non · PPRI zone rouge · Non · Aléas argile · Non · Zones humides · Non · Oui/non