Zone UAZone urbaine à Savenès

1. Usages et nature des activités#

a. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des destinations et sous destinations prévues par le CU

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition.

Interdites X X

X

Autorisés

X X X X X X X#

Autorisés sous conditions · X · X · X · X · X X

X X X Zone UA#

Conditions éventuelles des autorisations

Artisanat et commerce de détail : § que les constructions nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

Entrepôt : § que la surface plancher n’excède pas les 200m² § que la création de l’entrepôt soit liée à l’activité autorisée

b. Autorisations, autorisations sous conditions et interdictions des usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

§ les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, § l’ouverture et l’exploitation de carrières, § les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement, § l’installation de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur, § les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés dans les conditions éventuelles suivantes, § les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, § les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

1. Qualité du cadre de vie#

a. Implantation des constructions/conditions d’alignement Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, les bâtiments nouveaux doivent s’implanter à l’alignement des voies sauf incohérence avec les bâtiments non implantés à l’alignement.

b. Aspects extérieurs

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que des briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment sont interdits. Ils devront nécessairement être enduits sans délai.

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement par :

• la simplicité et les proportions de leur volume ;
• l’unicité et la qualité des matériaux ;
• l’harmonie des couleurs

Les éléments techniques liés à la construction devront faire l’objet d’une insertion soignée et non visibles de la rue. Les façades L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des matériaux de toiture, enduits, corniches …).

Zone UA#

Les percements nouveaux sont autorisés sous réserve de respecter la composition de la façade (travées) et le modèle de percement dominant dans le bâtiment (forme du percement essentiellement). Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels devront être dans les teintes permettant une inscription au site environnant. La collecte des eaux pluviales s’effectue par des chéneaux et des descentes en cuivre ou en zinc. Les souches de cheminée sont enduites.

Les toitures Les couvertures des constructions nouvelles sont de type tuiles canal ou similaire. Les tuiles sont d’aspect vielles ou vieillies. La pente des toitures n’excède pas les 35 %. Les toits terrasses sont interdits.

Les menuiseries Les menuiseries blanches sont interdites. Les menuiseries sont d’aspects bois.

Les clôtures Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile peuvent être composée d’un mur plein de 1,5 m de haut maximum surmonté d’un grillage ouvert et ou de végétation. Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres.

c. Dimensions Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 90 % de la superficie totale de l’unité foncière.

Hauteur des bâtiments La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes, cheminées et autres éléments annexes à la construction). La hauteur maximale est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Des dépassements de plafonds de hauteur seront possibles en présence d’un bâtiment existant avec une hauteur plus élevée que la hauteur maximale autorisée, l’extension de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s’adosse à ce bâtiment peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur ;

La hauteur maximale des annexes d’habitations ne peut excéder 3.50 mètres à l’égout du toit.

Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés en limite séparative de part et d’autre ou au moins sur une limite latérale. En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à la hauteur divisée par 2 sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

Eléments remarquables/architecture

Les éléments du patrimoine présentant une qualité architecturale, urbaine et paysagère identifiés doivent être conservés.

d. Performances énergétiques et environnementales Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

10 % de la surface non bâtie doit être végétalisée.

a. Véhicules motorisés Les conditions de stationnement ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics

Constructions à destination d’habitation

Destination de la construction Nombre de places minimum requis pour les véhicules motorisés

Habitation (logement et 1 place par tranche de 80 m² de surface plancher avec un minimum de 2 hébergement).

places par logement

Il n’est pas exigé plus de 3 places de stationnement par logement.

Règles spécifiques pour :

les logements locatifs financés avec 1 place de stationnement par logement un prêt aidé par l'Etat

Dans le cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ne créant pas de nouveau logement, d’une extension mesurée d’une construction existante ou pour la construction d’annexes, il ne sera pas exigé de nouvelle place de stationnement.

Pour les travaux de réhabilitation :

Aucune place de stationnement n’est requise, même dans le cas d’augmentation de la surface de plancher dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes fixées pour les constructions nouvelles sont applicables pour les logements supplémentaires.

Constructions à destination de commerce et activités de service

Destinations de la construction

Artisanat, commerce de détail Restauration Activités de service Hébergement hôtelier et touristique Bureau Cinéma Entrepôt

Nombre de places minimum requis 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 30m² de surface de plancher#

0,5 place par chambre

1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher En fonction d’une étude de besoin#

1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher#

. Zone UA#

Les dessertes ; accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des ordures ménagères.

a. Accès

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La largeur minimale de l’accès doit être de 3 mètres.

b. Réseau d’eau potable Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire dès lors que la construction l’exige.

c. Réseau d’assainissement

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. Tout bâtiment rejetant des eaux des eaux usées doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite. L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements et installations permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales et de se raccorder au réseau lorsqu’il existe. Les parcelles cerclées d’un périmètre bleu, assainissement individuel du règlement graphique doivent mettre en place un système d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

d. Réseau électrique En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

e. Réseau internet Toute construction doit prévoir le raccordement aux communications numériques existantes sur l’emprise publique attenante à la parcelle accueillant le projet. La pose des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique lors de la création ou de la réfection de voiries est obligatoire.

Zone UA#

Oui · PPRI zone rouge · Non · Aléas argile · Non · Zones humides · Non · Oui/non