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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle BM 39 à Sedan

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 10 Rue Saint-Michel 08200 Sedan

Référence cadastrale
BM 39
Surface du terrain
212 m²
Zonage
Zone PSMV (SPR)
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur (Site...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
18,79 m12,13 m11,73 m9,41 m7,08 m12,53 m18,88 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle BM 39, SedanDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Ce terrain est dans le secteur sauvegardé : ses règles sont celles du plan de sauvegarde et de mise en valeur, un document à part du PLU. Le service urbanisme de la mairie vous le donne, et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis sur tout projet.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRI Meuse Amont IRisque naturel, servitude annexée au PLU

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Sedan.

  • Servitudes d’utilité publique

    2 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    9 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 07Dispositions particulières : Espace à maintenir non bâti
    • 07Dispositions particulières : Espace à requalifier
    • 07Espace protégé pour la qualité du paysage urbain et du cadre de vie : Espace à dominante minérale
    • 07Immeuble ou partie d'immeuble pouvant être conservé, amélioré ou démoli
    • 07Type A - construction dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions spéciales
    • 07Type B - construction dont le réaménagement, pouvant comporter des interventions sur la structure et/ou sur la répartition des volumes intérieurs existants est autorise sous conditions
    • 15Emprise constructible maximale - indication du CES (coefficient d'emprise au sol), du nombre maximal de niveaux et / ou de la hauteur maximale : R+3 100%
    • 18OAP 1 : Portant sur la réhabilitation d'ensembles bâtis et non bâtis / ILOT 14
    • 18Orientations d'aménagement et de programmation : PNRQAD et liaison Château-Meuse

  • Informations annexées au plan

    7 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoPérimètre de protection au titre des Monuments Historiques (PPMH) (report selon arrêté préfectoral n°2020/317)
    • infoPérimètre de droit de préemption urbain délégué à Protéame / SEAA (concession d'aménagement PRQAD)
    • infoRemontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés élevée, nappe affleurante
    • infoRemontée de nappe sédimentaire : Sensibilité trés faible à inexistante
    • infoLimite du site patrimonial remarquable / Périmètre d'application du plan de sauvegarde et mise en valeur
    • infoZonage d'assainissement collectif
    • infoPlan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    22 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Sedan, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 19 avril 2022, 3 logementsAutorisé, RUE DE L'HORLOGE / RUE SAI

Toutes les autorisations délivrées à Sedan

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral08409000BM0039

Planches du zonage Planche 0, 2,9 Mo, Planche 1, 4,8 Mo, Planche 2, 3,1 Mo, Planche 3, 4,8 Mo, Planche 4, 5,5 Mo, Planche 5, 2,4 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 22,2 M de points (novembre 2024)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BM 01, 73 ko