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Edifiable

Construire à Senezles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 27/09/2022
  • 11 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 11 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Autres zones

1

Votre projet à Senez

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
7 route de la Bonde, 04330 Senez-le-Poil
Téléphone
04 92 34 21 04
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.

Senez en chiffres

Les 13 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Senez ?

Le document opposable est 200068625_PLUI_20220927_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Senez ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 2AU, AHL, AUX, AVEC, N, NTL, UE, UN, UNE, UT, UX. Ils portent 50 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Senez ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Senez ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Senez ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Senez ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200068625_PLUI_20220927_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/09/2022
Contenu
315 pages, 11 zones, 50 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
04204
Code postal
04270
Département
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
189 locaux raccordables sur 190 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.