Construire à Septfondsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/04/2023
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
1) Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du ter...
- Zone N
1) Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du ter...
- Zone UA
1) Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du ter...
- Zone UB
1) Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du ter...
- Zone UC
1) Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du ter...
- Zone UE
1) Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du te...
- Zone UX
1) Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du te...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Septfonds
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Septfonds
- Agrandir à Septfonds
- Construire une piscine à Septfonds
- Poser un abri de jardin à Septfonds
- Clôturer à Septfonds
- Refaire la façade à Septfonds
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Bassin de l'AVEYRONrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BleuePrescriptions
- R1Interdiction
PPRN Retrait-gonflement argilesrisque naturel
Sa zone
- Zone BleuePrescriptions
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Rue de la République, 82240 Septfonds
- Téléphone
- 05 63 64 90 27
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.septfonds.fr
Septfonds en chiffres
- 2 261habitants
- 46 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 116permis de construire depuis 2013
- 111logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Septfonds ?
Le document opposable est 82179_PLU_20230420, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 avril 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Septfonds ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 106 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Septfonds ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Septfonds est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Septfonds ?
133 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 116 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 111 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Septfonds ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Septfonds ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Antonin-Noble-Val1 949 hab.
- Saint-Cirq558 hab.
- Monteils1 379 hab.
- Saint-Georges273 hab.
- Lavaurette214 hab.
- Caussade6 803 hab.
- Cayriech270 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 82179_PLU_20230420, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/04/2023
- Contenu
- 75 pages, 8 zones, 106 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 634 m².
- Code INSEE
- 82179
- Code postal
- 82240
- Département
- Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 1 530 locaux raccordables sur 1 541 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.