1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
L’emprise au sol cumulée des bâtiments d’habitation est limitée à 200 m² ;
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : - 7 mètres pour les constructions ;
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Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - Toutes constructions et installations, à l’exception de celles destinées à l’exploitation forestière et de celles mentionnées à l’article N-2 ;
Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
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Dans les zones N et Nt : - Les constructions à usage d’activités agricoles, pastorales ou forestières, sous réserve le cas échéant de respecter la réglementation en vigueur : Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles au milieu environnant sans générer de risques. - L’extension des bâtiments d’habitation existants à condition de :
Envoyé en préfecture le 06/05/2025 Reçu en préfecture le 06/05/2025
1ère modification et 1ère révision allégée du PLU
Publié le ID : 031-213105455-20250430-30042502-DE
Dans la zone Nt : - L’aménagement et le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U ainsi que l’extension des constructions existantes à condition de ne pas excéder 30% de la surface de plancher. - Les annexes des constructions existantes (garage…) et les piscines à condition qu’elles soient implantées sur la même unité foncière que la construction existante et n’excèdent pas 40m² par unité foncière pour les garages et autres annexes et 100 m² pour les piscines. - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier, d’activités artisanales et commerciales, sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère touristique de la zone. - Les abris de jardins et piscines à condition qu’ils soient implantés sur une unité foncière bâtie.
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Non réglementé.
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Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
En l'absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d'alimentation en eau potable, les constructions ou installations autorisées peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.
2.1 - Eaux usées :
Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe.
En l’absence de ce réseau, l’assainissement individuel est autorisé. La filière d’assainissement autonome sera déterminée au vu d’une expertise géologique du sous-sol à la charge du constructeur et les installations devront être conformes à la législation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009).
L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.
2.2 - Eaux pluviales :
Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux.
En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain.
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Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR.
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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à :
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas :
3 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et fossés :
Toute construction doit être implantée à une distance de 4 mètres de part et d’autre de la crête des berges des cours d’eau et fossés.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres devra permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie. En tout état de cause, elle ne devra pas être inférieure à 5 mètres.
Les annexes, les piscines et les abris simples et démontables pour les animaux des bâtiments d’habitation existants, qui sont classés en zone N, doivent être implantés à une distance maximale de 30 mètres de l’habitation.
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Définition : L'emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, exception faite : - Des constructions enterrées ; - Des éléments de modénature ou architecturaux tels que bandeaux, corniches et simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien ; - Des dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et à l’isolation par l’extérieur ; - Des constructions ou parties de construction enterrées ou partiellement enterrées ne dépassant pas de plus de 60 cm le niveau de sol existant avant travaux. L’emprise au sol cumulée des bâtiments d’habitation est limitée à 200 m² ; L’emprise au sol cumulée des annexes des bâtiments d’habitation est limitée à 50 m² ;
L’emprise au sol des piscines est limitée à 50 m² ;
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1ère modification et 1ère révision allégée du PLU
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L’emprise au sol cumulée des abris simples et démontables pour les animaux est limitée à 20 m².
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusque l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles, sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : - 7 mètres pour les constructions ; - La même hauteur que les bâtiments d’habitation existants dans le cas d’une extension ; - 3 mètres dans le cas des annexes. Les constructions à usage d’équipement public ne sont pas soumises à cette règle.
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Les occupations du sol autorisées ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ni aux paysages naturels.
Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.
L’emploi de matériaux à nu destinés à être recouverts (parpaings, briques) est strictement interdit. Ces constructions seront soit enduites soit crépies. La teinte sera celle du sable local.
Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. Les enduits seront de préférence traités au mortier de chaux naturel, grattés fin ou talochés.
Les teintes criardes sont à proscrire pour les menuiseries et volets extérieurs
Les ouvertures des constructions à usage d’habitation seront généralement plus hautes que larges. Toutefois, l’aménagement de baies vitrées plus larges que hautes pourra être admis sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale soignée et de ne pas nuire à l’harmonie générale de la façade. En cas de pose de volets roulants, ceux-ci devront obligatoirement être installés à l’intérieur de la construction ou dans le volume d’encadrement de l’ouverture ; la pose des volets roulants en saillie de la façade est strictement interdite.
Les toitures des constructions, doivent comporter au moins 2 pans et être composées :
L’installation de dispositifs de production d’énergie solaire, de capteurs solaires thermiques ou de panneaux photovoltaïques, est autorisée sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère. Dans le cas d’une toiture à pente, les dispositifs, capteurs ou panneaux devront être parallèles au plan de la toiture. Dans le cas de toiture terrasse, les dispositifs, capteurs ou panneaux seront masqués à la vue par un acrotère.
Ils seront traités antireflets en utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes.
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1ère modification et 1ère révision allégée du PLU
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Dans l’ensemble des zones N et Nt, lorsqu’ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre, seront maintenus. La restauration des murs de clôture en appareillage de pierre ne devra en aucun cas utiliser une technique de rejointoiement en bourrelet ou en creux.
Dans les zones N :
Dans la zone Nt :
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
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Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.
Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES
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Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 et de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme.
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
Les sujets végétaux isolés ou les haies végétales repérés sur le document graphique doivent être conservés.
Les ripisylves et abords des fossés et ruisseaux doivent être protégés. Il convient notamment de préserver les arbres qui n’entravent pas le libre cours des eaux (ou, le cas échéant, la libre circulation du public).
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Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR.
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de SEPX.
A) Sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire concerné, sans que cette liste soit limitative :
◼ Les articles L.111-9 et L.111-10 du Code de l'Urbanisme (sursis à statuer) ; ◼ Les articles R.421-1et suivants du Code de l'Urbanisme (permis de construire) ;
◼ Les articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme relatifs aux Espaces Boisés Classés (EBC) ; ◼ Les articles R.111-2, R.111-4, R.111-15, R.111-21 du Code de l'Urbanisme ; ◼ Les articles R.111-30 à R.111-46 du Code de l'Urbanisme (dispositions relatives à l’implantation des habitations légères de loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping) ; ◼ Les dispositions des servitudes d’utilité publique au titre de l’article L.126-1 du Code de l'Urbanisme annexées au présent P.L.U ; ◼ Les articles du Code de l'Urbanisme et autres législations concernant :
B) Est et demeure applicable à l'ensemble du territoire,
◼ L'article L.111-15 du code de l’urbanisme, qui dispose « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement ».
◼ Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-1 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment ».
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles, et en zones naturelles et forestières.
1 - Les ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 2, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre U, et comprennent : ◼ La zone UA ◼ La zone UB ◼ La zone UH ◼ La zone UX
2 - Les ZONES AGRICOLES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 3, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre A, et comprennent : ◼ La zone A ◼ La zone Ap ◼ Le secteur A1
Publié le
3 - Les ZONES NATURELLES ET FORESTIERES auxquelles s'appliquenIDt l:e0s31d-2i1s3p1o05s4i5ti5o-2n0s25d04e3s0-d30if0f4é2r5e02n-tDsE chapitres du titre 4, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre N, et comprennent :
◼ La zone N
◼ La zone Nt
Ces différentes zones figurent sur le document graphique
Le document graphique mentionne également les éléments patrimoniaux identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l’urbanisme, auxquels s’appliquent les dispositions de l’article 6 suivant (article 6 des dispositions générales).
Il comporte également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, et aux installations d'intérêt général, qui sont repérés sur le document graphique et répertoriés dans une liste figurant dans une annexe du présent dossier.
Les règles et servitudes édictées par le présent Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des bâtiments avoisinants.
Ouvrages publics et d’intérêt collectif
Dans les secteurs où les dispositions des titres 2 à 4 du règlement d'urbanisme les autorisent, compte tenu de leur faible ampleur et de leurs spécificités techniques, et de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, notamment en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique.
L’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, d’«identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ».
L’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, d’«identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.
Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent
A ce titre, la présente révision du PLU répertorie un certain nombre d’arbres isolés identifiés par un figuré vert sur les documents graphiques.
Modification ou suppression d'un élément d'intérêt patrimonial ou paysager identifié sur le document graphique
En application de l'article R.421-23 du Code de l'Urbanisme, «Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :
Publié le
Dans le secteur A1, les éléments patrimoniaux ou paysagers modifiés ou supprimés doivent donner lieu à une plantation compensatrice de formations végétales équivalentes en quantité, et à terme, en qualité. Par plantations équivalentes, il est entendu que des espèces et essences identiques à celles détruites doivent être utilisées en priorité. Le choix d’autres espèces ou essences est autorisé afin d’anticiper les effets du dérèglement climatique à la condition qu’elles aient des fonctions écologiques diversifiées (en termes d’offre d’habitat, de refuge, de nourriture, de biodiversité…).
Dans les zones d’intérêt historique, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques qui provoque au moment des terrassements, des découvertes, entraînera l’application de la loi portant réglementation sur l'archéologie préventive (loi du 17 janvier 2001, modifiée en 2003).
Afin d’éviter des difficultés inhérentes à une intervention tardive du Service Régional de la Sous - Direction de l’Archéologie, au moment où les chantiers de construction sont déjà en cours (risques d’arrêt de travaux, etc.), il est demandé aux Maîtres d’Ouvrage, en cas de découverte d’éléments de patrimoine archéologique, de soumettre leurs projets d’urbanisme à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées (Service Régional de l’Archéologie), dès que les esquisses de plans de constructions sont arrêtées. Cette procédure permet en effet de réaliser à titre préventif, une série de sondages déterminant l'ampleur et l'intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d'être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l'urbanisme moderne avec ceux de l'étude et de la conservation du patrimoine archéologique.
En conséquence de ces dispositions, les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrage ou de travaux, qui en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, ne peuvent être entreprises qu'après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique.
Les voiries et constructions doivent être étudiées de manière à limiter au strict minimum, les mouvements de sol et les modifications du terrain naturel.
Publié le ID : 031-213105455-20250430-30042502-DE
Envoyé en préfecture le 06/05/2025 Reçu en préfecture le 06/05/2025
1ère modification et 1ère révision allégée du PLU
Publié le ID : 031-213105455-20250430-30042502-DE
CARACTERE DE LA ZONE :
La zone Ua correspond au secteur urbanisé du noyau ancien du village de Sepx, à vocation principale d’habitat, d’activités artisanales et commerciales et d’équipements publics ; L’ensemble de la zone UA est desservi par le réseau d’adduction d’eau potable.
PLU de Sepx, approuvé le 30/04/2025, 14 articles pour la zone N.
Secteur du plan : Nt.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.