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Edifiable

Construire à Sepxles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 30/04/2025
  • 6 zones
Plan de zonage
A : zone agricoleUh : secteur urbanisé à vocation pricipale d'habitat et d'activités artisanales et commercialesN : espace naturelAp : secteur de A présentant un interêt paysager à préserverUb : secteur urbanisé à vocation pricipale d'habitat et d'activités artisanales et commercialesUa : secteur urbanisé du noyau ancien du villageA1 : STECAL Artisanat et commerce de détail / restaurationUx : secteur d'activités économiquesNt : secteur de N à vocation touristiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Dans la zone A (hors A1) : La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles, sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur ma...

  • Zone N

    La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusque l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles, sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions ne ...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale à l’...

  • Zone UB

    La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusque l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions prin...

  • Zone UH

    Sauf dans le cas de dispositions spécifiques aux secteurs concernés par une Orientations d’Aménagement et de Programmation, - La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusque l’égout du toit. - La hauteur maximale de...

  • Zone UX

    La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusque l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions ne p...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Sepx

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place du Docteur-Alexis-Marrot, 31360 Sepx
Téléphone
05 61 98 29 73
Horaires
Le mardi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
Site
www.mairie-sepx.fr

Sepx en chiffres

Les 28 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sepx ?

Le document opposable est 31545_PLU_20250430, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sepx ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UH, UX. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sepx ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sepx est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sepx ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sepx ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sepx ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31545_PLU_20250430, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/04/2025
Contenu
42 pages, 6 zones, 84 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 554 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
31545
Code postal
31360
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
138 locaux raccordables sur 138 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.