Le règlement, mot pour motSepx, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés) - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, - Les terrains de camping- caravaning et de stationnement de caravanes - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et les villages de vacances

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone - Les constructions à destination d’activités artisanales et commerciales, sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

2- Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.). La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Envoyé en préfecture le 06/05/2025 Reçu en préfecture le 06/05/2025

1ère modification et 1ère révision allégée du PLU

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.

Les opérations d’ensemble devront prendre en compte la nécessité d’aménagement global de la zone dans la conception des réseaux (exemple : dimensionnement et localisation permettant un bouclage entre les différentes opérations).

1- Eau#

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante.

2- Assainissement#

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant le rejet à l’égout.

L’évacuation des eaux usées non-traitées dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

En l’absence de ce réseau collectif d’assainissement, les installations d’assainissement individuel devront être conçues conformément à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome jointe en annexe sanitaire du PLU, ou être conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009). Les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.

2.2 - Eaux pluviales :

Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux.

En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé.

Les toitures des constructions édifiées à l’alignement d’une voie publique doivent obligatoirement être équipées d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe.

3- Electricité - Téléphone#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur les façades. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation des branchements électriques et téléphoniques en souterrain est obligatoire.

Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR.

Publié le

Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l’alignement des voies soit en retrait de l’alignement d’au moins 3 mètres. Toutefois, afin de maintenir une continuité d’implantation avec les immeubles voisins, il pourra être imposé de respecter le même recul que celui des constructions avoisinantes.

Les constructions nouvelles devront être implantées :

• Soit en limite séparative,
• Soit à une distance égale à la moitié de leur hauteur, calculée depuis le terrain naturel jusque l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres

Les piscines doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit.

Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions.

La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions ne pourra pas dépasser 9 mètres ou la hauteur des constructions limitrophes.

La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres.

Clotures#

1- Les constructions#

Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions ou restaurations de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin.

L’emploi de matériaux à nu destinés à être recouverts (parpaings, briques) est strictement interdit. Ces constructions seront soit enduites soit crépies. La teinte sera celle du sable local.

2- Les façades#

Les pierres taillées de qualité doivent rester apparentes partout où elles existent. La restauration des parements par plaquettes en pierre mince est interdite ; seul le remplacement des parties détériorées par des pierres de mêmes dimensions, aspect, couleur et grain sera admis. La restauration des murs en pierre ne devra en aucun cas utiliser une technique de rejointoiement en bourrelet ou en creux. Le joint viendra à fleur de la face des pierres apparentes.

Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. La couleur blanche et les couleurs vives en grande surface sont interdites, ainsi que les finitions écrasées.

Les enduits seront de préférence traités au mortier de chaux naturel, grattés fin ou talochés. Les teintes

Publié le criardes sont à proscrire pour les menuiseries et volets extérieurs.

3- Les ouvertures#

Les ouvertures seront généralement plus hautes que larges. Toutefois, l’aménagement de baies vitrées plus larges que hautes pourra être admis sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale soignée et de ne pas nuire à l’harmonie générale de la façade. Les volets en bois seront privilégiés. En cas de pose de volets roulants, ceux-ci devront obligatoirement être installés à l’intérieur de la construction ou dans le volume d’encadrement de l’ouverture ; la pose des volets roulants en saillie de la façade est strictement interdite.

4- Les toitures#

Les toitures des constructions principales, à l’exception de celle des vérandas, doivent présenter une pente comprise entre 30 et 35 %. Elles doivent comporter au moins 2 pans et être composées en tuiles de surface courbe et de couleur rouge. Toutefois, la restauration à l’identique des toitures en ardoise est admise.

Les génoises existantes doivent être maintenues.

L’installation de dispositifs de production d’énergie solaire, de capteurs solaires thermiques ou de panneaux photovoltaïques, est autorisée sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère. Dans le cas d’une toiture à pente, les dispositifs, capteurs ou panneaux devront être parallèles au plan de la toiture. Dans le cas de toiture terrasse, les dispositifs, capteurs ou panneaux seront masqués à la vue par un acrotère.

Ils seront traités antireflets en utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs.

5- Les clôtures#

Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre seront maintenus. Leur restauration ne devra en aucun cas utiliser une technique de rejointoiement en bourrelet ou en creux.

Si des clôtures sont réalisées, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec la construction et les matériaux et avec le caractère de la rue ou de la place. Si elles sont bâties, la hauteur du mur n’excédera pas 1 mètre (la hauteur maximale est comptée à partir du terrain naturel).

Les haies végétales seront dans tous les cas préférées au reste. La hauteur maximale des clôtures végétales est limitée à 2 mètres.

6- Les annexes#

Les toitures des bâtiments annexes (à l’exception des vérandas) devront être à au moins deux pans et la ligne de faîtage de préférence parallèle à celle du bâtiment principal. Les toitures seront constituées en tuiles de surface courbe et de teinte rouge s’harmonisant avec la toiture du bâtiment principal. Les toitures végétalisées seront également admises, ainsi que les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques ou solaires, sous réserve d’être intégrés à la toiture, traités antireflets et utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes.

L’emploi de teintes vives pour le traitement des façades et des menuiseries est interdit.

7- Les éléments techniques#

Les éléments techniques de relevés de compteurs (EDF, eau, etc.) seront encastrés dans les murs de la construction ou intégrés à la clôture.

Les citernes à gaz seront enterrées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Publié le

Il est exigé au minimum une place de stationnement par logement sauf s’IiDl y: 03a1-i2m13p1o05s4s5i5b-2il0i2té50p43h0y-3s0i0q4u25e02d-DeE créer ces places pour les raisons suivantes :

• Absence de terrain nu suffisant
• Préexistence en rez-de-chaussée des bâtiments de pièces habitables ou d’activités
• Façade sur rue inférieure à 6 mètres de largeur

Dans le cadre des opérations d’ensemble, à cette place de stationnement à réaliser à l’intérieur de chaque lot à bâtir s’ajoutent les parkings extérieurs à raison d’une place pour 2 lots.

Pour les locaux abritant des bureaux, des commerces ou des activités artisanales, il est imposé une place de stationnement :

• Par 25 m² de surface de vente pour les commerces ;
• Par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux et services ;
• Par chambre d’hôtel ;
• Pour 4 places de restaurant
• Pour les locaux artisanaux, la surface affectée au stationnement est au moins égale à la somme des deux termes suivants : ½ de la surface de plancher à usage de bureau et le ¼ de la surface de plancher de l’activité artisanale.

La superficie à prendre en compte est de 25 m² par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.

Pour les hôtels-restaurants, le ratio applicable est celui de la seule partie hôtelière.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Espaces libres - plantations#

1- Espaces Boisés Classés#

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 et de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme.

2- Plantations existantes#

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les sujets végétaux isolés repérés sur le document graphique doivent être conservés.

3- Espaces libres - Plantations#

Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements.

4- Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble Les demandes d’opérations d’ensemble devront faire apparaître un plan d’aménagement paysager présentant, par exemple, des placettes plantées, des aires de jeux, des surlargeurs de voirie plantées, etc. Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, il est exigé un minimum de 40 m2 d’espace collectif par lot ou logement.

Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR.

Z o n e UB#

Envoyé en préfecture le 06/05/2025 Reçu en préfecture le 06/05/2025

1ère modification et 1ère révision allégée du PLU

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone Ub regroupe en grande majorité des secteurs urbanisés plus récemment que le centre village, à vocation principale d’habitat et d’activités artisanales et commerciales. Zone à dominante d’habitat pavillonnaire, elle présente globalement une densité moindre que celle du village aggloméré. Ces zones Ub correspondent principalement au développement urbain situé en extension du village.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés) - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, - Les terrains de camping- caravaning et de stationnement de caravanes - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et les villages de vacances

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions dans les seules zones UB : - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone - Les constructions à destination d’activités artisanales et commerciales, sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

2- Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.).

Publié le

La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.ID : 031-213105455-20250430-30042502-DE

Les voies nouvelles se terminant en impasse soient prolongées jusqu’à une voie existante ou jusqu’en limite de l’unité foncière afin de permettre une intégration adaptée et fonctionnelle de l’opération à l’agglomération ou une structuration progressive du quartier.

L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement. Les opérations d’ensemble devront prendre en compte la nécessité d’aménagement global de la zone dans la conception des réseaux (exemple : dimensionnement et localisation permettant un bouclage entre les différentes opérations).

1- Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristique suffisante.

2- Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant le rejet à l’égout. L’évacuation des eaux usées non-traitées dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite. En l’absence de ce réseau collectif d’assainissement, les installations d’assainissement individuel devront être conçues conformément à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome jointe en annexe sanitaire du PLU, ou être conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009). Les installations devront être réalisées de telle façon qu’elles puissent se raccorder aux futurs réseaux collectifs.

2.2 - Eaux pluviales : Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux. En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain. Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé.

3- Electricité - Téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain. Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur les façades. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation des branchements électriques et téléphoniques en souterrain est obligatoire.

Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR.

Publié le

1 – Toute construction nouvelle devra être implantée dans les polygones d’implantation définis sur le document graphique. En l’absence de polygone d’implantation, toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à la limite d’emprise des routes départementales et avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise des autres voies.

2 - Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre.

1 – Toute construction nouvelle devra être implantée dans les polygones d’implantation définis sur le document graphique. En l’absence de polygone d’implantation, toute construction nouvelle, à l’exception des annexes qui pourront être implantées en limite séparative, devra être implantée soit sur la limite séparative soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les piscines seront construites à 2 mètres minimum des limites séparatives.

2 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et fossés :

Toute construction doit être implantée à une distance de 4 mètres de part et d’autre de la crête des berges des cours d’eau et fossés.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusque l’égout du toit.

Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions.

La hauteur maximale des constructions principales ne pourra excéder 7 mètres. La hauteur maximale des constructions annexes ne pourra excéder 3 mètres.

Les constructions à usage d’équipement public ne sont pas soumises à cette règle.

CLOTURES 1- Les constructions Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions ou restaurations de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin. L’emploi de matériaux à nu destinés à être recouverts (parpaings, briques) est strictement interdit. Ces constructions seront soit enduites soit crépies. La teinte sera celle du sable local.

2- Les façades Les pierres taillées de qualité doivent rester apparentes partout où elles existent. La restauration des parements par plaquettes en pierre mince est interdite ; seul le remplacement des parties détériorées par

Publié le des pierres de mêmes dimensions, aspect, couleur et grain sera admis. La IrDe:s0t3a1u-2r1a3t1io05n45d5e-2s02m50u43r0s-3e0n04p25ie02r-rDeE ne devra en aucun cas utiliser une technique de rejointoiement en bourrelet ou en creux. Le joint viendra à fleur de la face des pierres apparentes.

Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. La couleur blanche et les couleurs vives en grande surface sont interdites, ainsi que les finitions écrasées.

Les enduits seront de préférence traités au mortier de chaux naturel, grattés fin ou talochés. Les teintes criardes sont à proscrire pour les menuiseries et volets extérieurs.

3- Les ouvertures#

Les ouvertures seront généralement plus hautes que larges. Toutefois, l’aménagement de baies vitrées plus larges que hautes pourra être admis sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale soignée et de ne pas nuire à l’harmonie générale de la façade. Les volets en bois seront privilégiés. En cas de pose de volets roulants, ceux-ci devront obligatoirement être installés à l’intérieur de la construction ou dans le volume d’encadrement de l’ouverture ; la pose des volets roulants en saillie de la façade est strictement interdite.

4- Les toitures#

Les toitures des constructions principales, à l’exception de celle des vérandas, doivent présenter une pente comprise entre 28 et 35 %. Elles doivent comporter au moins 2 pans et être composées en tuiles de surface courbe et de couleur rouge.

Dans un même ensemble d'habitations, les toitures des constructions devront être homogènes quant à leur aspect.

En cas de restauration de bâtiment, les génoises existantes doivent obligatoirement être maintenues.

L’installation de dispositifs de production d’énergie solaire, de capteurs solaires thermiques ou de panneaux photovoltaïques, est autorisée sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère. Dans le cas d’une toiture à pente, les dispositifs, capteurs ou panneaux devront être parallèles au plan de la toiture. Dans le cas de toiture terrasse, les dispositifs, capteurs ou panneaux seront masqués à la vue par un acrotère.

Ils seront traités antireflets en utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs.

5- Les clôtures#

Les haies végétales seront dans tous les cas préférées au reste. La hauteur maximale des clôtures végétales ainsi que celle des grillages ou des ensembles mur-bahut surmontés d’un grillage, est limitée à 2 mètres.

Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre seront maintenus. Seule une destruction partielle peut être admise en cas de nécessité d’aménagement d’une nouvelle voie. La restauration des murs de clôture en appareillage de pierre ne devra en aucun cas utiliser une technique de rejointoiement en bourrelet ou en creux.

Si des clôtures sont construites, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec celui des façades du bâtiment principal de l’unité foncière et avec le caractère de la rue ou de la place. Si elles sont bâties, la hauteur du mur-bahut supportant ou non un grillage n’excédera pas 1 mètre (la hauteur maximale est comptée à partir du terrain naturel).

6- Les annexes#

Les toitures des bâtiments annexes (à l’exception des vérandas) devront être à au moins deux pans et la ligne de faîtage de préférence parallèle à celle du bâtiment principal. Les toitures seront constituées en tuiles de surface courbe et de teinte rouge s’harmonisant avec la toiture du bâtiment principal. Les toitures végétalisées seront également admises, ainsi que les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques ou solaires, sous réserve d’être intégrés à la toiture, traités antireflets et utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes.

L’emploi de teintes vives pour le traitement des façades et des menuiseries est interdit.

7- Les éléments techniques#

Envoyé en préfecture le 06/05/2025 Reçu en préfecture le 06/05/2025

1ère modification et 1ère révision allégée du PLU

Les éléments techniques de relevés de compteurs (EDF, eau, etc.) seront encastrés dans les murs de la construction ou intégrés à la clôture.

Les citernes à gaz seront enterrées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement. Pour les logements à usage locatif aidés par l’Etat, il est exigé 1 place par logement. Pour les opérations d’ensemble, il est exigé 3 places de stationnement par logement réparties de la façon suivante : - 1 place sur la parcelle privative ; - 2 places intégrées dans des aires de stationnement collectives, réparties de façon à desservir les logements de manière équitable.

Pour les locaux abritant des bureaux, des commerces ou des activités artisanales, il est imposé une place de stationnement : - Par 25 m² de surface de vente pour les commerces ; - Par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux et services ; - Par chambre d’hôtel ; - Pour 4 places de restaurant - Pour les locaux artisanaux, la surface affectée au stationnement est au moins égale à la somme des deux termes suivants : ½ de la surface de plancher à usage de bureau et le ¼ de la surface de plancher de l’activité artisanale. La superficie à prendre en compte est de 25 m² par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre. Pour les hôtels-restaurants, le ratio applicable est celui de la seule partie hôtelière. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1 - Espaces Boisés Classés NEANT

2 - Plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les sujets végétaux isolés repérés sur le document graphique doivent être conservés.

3 - Espaces libres - Plantations Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements.

4 - Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, il est exigé un minimum de 40 m2 d’espace collectif par lot ou logement.

Publié le

Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR.

Z o n e UH#

Envoyé en préfecture le 06/05/2025 Reçu en préfecture le 06/05/2025

1ère modification et 1ère révision allégée du PLU

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone Uh regroupe des secteurs d’urbanisation récente à vocation principale d’habitat et d’activités artisanales et commerciales. Zone à dominante d’habitat pavillonnaire, elle présente globalement une densité moindre que celle des zone Ua et Ub. Ces zones Uh correspondent principalement au développement urbain situé en discontinuité du village.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés) - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, - Les terrains de camping- caravaning et de stationnement de caravanes - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et les villages de vacances

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

-

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone

-

Les constructions à destination d’activités artisanales et commerciales, sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone

1- Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

En l’absence de voie secondaire, les accès devront être aménagés de telle sorte qu’ils garantissent la sécurité des usagers. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’extension des bâtiments existants sans changement d’affectation.

2- Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Envoyé en préfecture le 06/05/2025 Reçu en préfecture le 06/05/2025

1ère modification et 1ère révision allégée du PLU

Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, protection civile, brancardage, etc.).

La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, en particulier les véhicules de secours, puissent aisément opérer un demi-tour.

1- Eau#

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2- Assainissement#

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées#

Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant le rejet à l’égout.

L’évacuation des eaux usées non-traitées dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

En l’absence de ce réseau collectif d’assainissement, les installations d’assainissement individuel devront être conçues conformément à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome jointe en annexe sanitaire du PLU, ou être conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009).

2.2 - Eaux pluviales#

Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux.

En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé

3- Electricité - Téléphone Pout toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR.

1

• Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté des voies et chemins ouverts à la circulation automobile.

2

• Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre ou supérieur ; Dans ce cas, l’extension devra respecter un recul au moins égal à celui observé par la construction existante.

Publié le

3

• Des dérogations à la règle d’implantation fixée au paragraphe I1D c: 0i-3d1e-2s13s1u0s54p55o-u20r2r5o0n4t30é-3g0a0l4e2m50e2-nDtE être admises pour tenir compte de la servitude de passage de la canalisation d’eau potable.

1

• A l’exception des annexes, toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les piscines seront construites à 2 mètres minimum des limites séparatives.

2 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et fossés :

Toute construction doit être implantée à une distance de 4 mètres de part et d’autre de la crête des berges des cours d’eau et fossés.

Non réglementé.

Non réglementé.

Sauf dans le cas de dispositions spécifiques aux secteurs concernés par une Orientations d’Aménagement et de Programmation, - La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusque l’égout du toit. - La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit.

Dans tous les cas, les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions.

CLOTURES 1- Les constructions

Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions ou restaurations de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. L’emploi de matériaux à nu destinés à être recouverts (parpaings, briques) est strictement interdit. Ces constructions seront soit enduites soit crépies. La teinte sera celle du sable local.

2- Les façades Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. La couleur blanche et les couleurs vives en grande surface sont interdites, ainsi que les finitions écrasées. Les enduits seront de préférence traités au mortier de chaux naturel, grattés fin ou talochés. Les teintes criardes sont à proscrire pour les menuiseries et volets extérieurs.

3- Les ouvertures#

Les ouvertures seront généralement plus hautes que larges. Toutefois, l’aménagement de baies vitrées plus larges que hautes pourra être admis sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale soignée et de ne pas nuire à l’harmonie générale de la façade. En cas de pose de volets roulants, ceux-ci devront obligatoirement être installés à l’intérieur de la construction ou dans le volume d’encadrement de

Publié le l’ouverture ; la pose des volets roulants en saillie de la façade est strictemeIDnt: 0in31te-2r1d31it0e5.455-20250430-30042502-DE

4- Les toitures#

Les toitures des constructions principales, à l’exception de celle des vérandas, doivent présenter une pente comprise entre 28 et 35 %. Elles doivent comporter au moins 2 pans et être composées en tuiles de surface courbe et de couleur rouge.

Dans un même ensemble d'habitations, les toitures des constructions devront être homogènes quant à leur aspect.

L’installation de dispositifs de production d’énergie solaire, de capteurs solaires thermiques ou de panneaux photovoltaïques, est autorisée sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère. Dans le cas d’une toiture à pente, les dispositifs, capteurs ou panneaux devront être parallèles au plan de la toiture. Dans le cas de toiture terrasse, les dispositifs, capteurs ou panneaux seront masqués à la vue par un acrotère.

Ils seront traités antireflets en utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs.

5- Les clôtures Les haies végétales seront dans tous les cas préférées au reste. La hauteur maximale des clôtures végétales ainsi que celle des grillages ou des ensembles mur-bahut surmontés d’un grillage, est limitée à 2 mètres. Quand ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre seront maintenus. Seule une destruction partielle peut être admise en cas de nécessité d’aménagement d’une nouvelle voie. La restauration des murs de clôture en appareillage de pierre ne devra en aucun cas utiliser une technique de rejointoiement en bourrelet ou en creux.

Si des clôtures sont construites, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec celui des façades du bâtiment principal de l’unité foncière et avec le caractère des lieux avoisinants. Si elles sont bâties, la hauteur du mur-bahut supportant ou non un grillage n’excédera pas 80 centimètres (la hauteur maximale est comptée à partir du terrain naturel).

6- Les annexes Les toitures des bâtiments annexes (à l’exception des vérandas) devront être à deux pans et la ligne de faîtage de préférence parallèle à celle du bâtiment principal. Les toitures seront constituées en tuiles de surface courbe et de teinte rouge s’harmonisant avec la toiture du bâtiment principal. Les toitures végétalisées seront également admises, ainsi que les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques ou solaires, sous réserve d’être intégrés à la toiture, traités antireflets et utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes. L’emploi de teintes vives pour le traitement des façades et des menuiseries est interdit.

7- Les éléments techniques Les éléments techniques de relevés de compteurs (EDF, eau, etc.) seront encastrés dans les murs de la construction ou intégrés à la clôture. Les citernes à gaz seront enterrées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement.

Publié le

Pour les logements à usage locatif aidés par l’Etat, il est exigé 1 place par loIDg:e0m31e-2n13t.105455-20250430-30042502-DE

Pour les opérations d’ensemble, il est exigé 3 places de stationnement par logement réparties de la façon suivante :

• 1 place sur la parcelle privative ;
• 2 places intégrées dans des aires de stationnement collectives, réparties de façon à desservir les logements de manière équitable.

Pour les locaux abritant des bureaux, des commerces ou des activités artisanales, il est imposé une place de stationnement :

• Par 25 m² de surface de vente pour les commerces ;
• Par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux et services ;
• Par chambre d’hôtel ;
• Pour 4 places de restaurant
• Pour les locaux artisanaux, la surface affectée au stationnement est au moins égale à la somme des deux termes suivants : ½ de la surface de plancher à usage de bureau et le ¼ de la surface de plancher de l’activité artisanale.

La superficie à prendre en compte est de 25 m² par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.

Pour les hôtels-restaurants, le ratio applicable est celui de la seule partie hôtelière.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables.

Espaces libres - plantations#

1 Espaces Boisés Classés#

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 et de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme.

2 Plantations existantes#

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les sujets végétaux isolés repérés sur le document graphique doivent être conservés.

3 Espaces libres - Plantations#

Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements.

Les demandes d’opération devront faire apparaître un plan d’aménagement paysager présentant par exemple des espaces plantés, des surlargeurs de voirie plantées, etc.

Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR.

Z o n e UX#

Envoyé en préfecture le 06/05/2025 Reçu en préfecture le 06/05/2025

1ère modification et 1ère révision allégée du PLU

CARACTERE DE LA ZONE : La zone Ux correspond à un secteur existant d’activités économiques.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière - Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés) - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier - Les terrains de camping- caravaning et de stationnement de caravanes - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et les villages de vacances

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

-

Les constructions à destination d’habitation et leurs annexes liées au gardiennage des constructions et installations présentes dans la zone, sous réserve de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher

-

Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, sous réserve de ne pas excéder 300 m² de surface de plancher

-

Les constructions à destination d’activités artisanales et commerciales, sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel des espaces alentours proches.

1- Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

En l’absence de voie secondaire, les accès devront être aménagés de telle sorte qu’ils garantissent la sécurité des usagers. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’extension des bâtiments existants sans changement d’affectation.

2- Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et

Publié le caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la deIDs:t0in31a-t2i1o3n10d54e55la-20c25o0n4s30tr-3u0c0t4i2o5n02o-DuE de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, protection civile, brancardage, etc.).

La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, en particulier les véhicules de secours, puissent aisément opérer un demi-tour.

1- Eau#

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2- Assainissement#

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées#

Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant le rejet à l’égout.

L’évacuation des eaux usées non-traitées dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

En l’absence de ce réseau collectif d’assainissement, les installations d’assainissement individuel devront être conçues conformément à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome jointe en annexe sanitaire du PLU, ou être conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009).

2.2 - Eaux pluviales#

Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux.

En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé

3- Electricité - Téléphone#

Pout toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR.

1

• Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum compris entre 3 et 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté des voies et chemins ouverts à la circulation automobile.

2

• Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de

Publié le constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre ou supérIiDeu: 0r31;-2D13a1n05s45c5e-20c2a50s4,30l’-e3x00te42n5s02io-DnE devra respecter un recul au moins égal à celui observé par la construction existante.

1

• A l’exception des annexes, toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre ou supérieur ; Dans ce cas, l’extension devra respecter un recul au moins égal à celui observé par la construction existante.

Les piscines seront construites à 2 mètres minimum des limites séparatives.

2 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et fossés :

Toute construction doit être implantée à une distance de 4 mètres de part et d’autre de la crête des berges des cours d’eau et fossés.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusque l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit.

Clotures#

1- Les constructions#

Les constructions nouvelles ainsi que les extensions de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

L’emploi de matériaux à nu destinés à être recouverts (parpaings, briques) est strictement interdit. Ces constructions seront soit enduites soit crépies. La teinte sera celle du sable local.

2- Les façades#

Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. La couleur blanche et les couleurs vives en grande surface sont interdites, ainsi que les finitions écrasées.

Les enduits seront de préférence traités au mortier de chaux naturel, grattés fin ou talochés. Les teintes criardes sont à proscrire pour les menuiseries et volets extérieurs.

3- Les ouvertures#

Les ouvertures seront généralement plus hautes que larges. Toutefois, l’aménagement de baies vitrées plus larges que hautes pourra être admis sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale soignée et de ne pas nuire à l’harmonie générale de la façade. En cas de pose de volets roulants, ceux-ci devront obligatoirement être installés à l’intérieur de la construction ou dans le volume d’encadrement de

Publié le l’ouverture ; la pose des volets roulants en saillie de la façade est strictemeIDnt: 0in31te-2r1d31it0e5.455-20250430-30042502-DE

4- Les toitures#

Les toitures des constructions doivent comporter au moins 2 pans et être composées en tuiles de surface courbe et de couleur rouge pour les constructions d’habitation et d’activités artisanales et commerciales et en matériaux non réfléchissants pour les entrepôts.

L’installation de dispositifs de production d’énergie solaire, de capteurs solaires thermiques ou de panneaux photovoltaïques, est autorisée sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère. Dans le cas d’une toiture à pente, les dispositifs, capteurs ou panneaux devront être parallèles au plan de la toiture. Dans le cas de toiture terrasse, les dispositifs, capteurs ou panneaux seront masqués à la vue par un acrotère.

Ils seront traités antireflets en utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs.

5- Les clôtures Les haies végétales seront dans tous les cas préférées au reste. Si des clôtures sont construites, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec celui des façades du bâtiment principal de l’unité foncière et avec le caractère des lieux avoisinants. Si elles sont bâties, la hauteur du mur-bahut supportant ou non un grillage n’excédera pas 80 centimètres (la hauteur maximale est comptée à partir du terrain naturel).

6- Les annexes Les toitures des bâtiments annexes devront être à deux pans et la ligne de faîtage de préférence parallèle à celle du bâtiment principal. Les toitures seront constituées en matériau s’harmonisant avec la toiture du bâtiment principal. Les toitures végétalisées seront également admises, ainsi que les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques ou solaires, sous réserve d’être intégrés à la toiture, traités antireflets et utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes. L’emploi de teintes vives pour le traitement des façades et des menuiseries est interdit.

7- Les éléments techniques Les éléments techniques de relevés de compteurs (EDF, eau, etc.) seront encastrés dans les murs de la construction ou intégrés à la clôture. Les citernes à gaz seront enterrées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement. Pour les locaux abritant des bureaux, des commerces ou des activités artisanales, il est imposé une place de stationnement : - Par 25 m² de surface de vente pour les commerces ; - Par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux et services ; - Pour les locaux artisanaux, la surface affectée au stationnement est au moins égale à la somme des deux termes suivants : ½ de la surface de plancher à usage de bureau et le ¼ de la surface de plancher de l’activité artisanale.

Espaces libres - plantations#

Règlement d’Urbanisme 28

1- Espaces Boisés Classés NEANT#

Envoyé en préfecture le 06/05/2025 Reçu en préfecture le 06/05/2025

1ère modification et 1ère révision allégée du PLU

2- Plantations existantes#

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

3- Espaces libres - Plantations#

Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements.

Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR.

Titre - III - dispositions applicables aux zones agricoles#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article A-2. Hormis pour les affouillements de sol visés à l’article A-2, l’extraction de terre agricole est strictement interdite.

Dans les secteurs A, ne peuvent être autorisés que :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou aménagements compatibles avec le caractère de la zone et sous réserve de faire l’objet d’une intégration paysagère soignée (exemple : retenue collinaire).
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (relevant éventuellement du régime des installations classées).
• Le changement de destination des bâtiments identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme à condition :
• Qu’il ne compromette pas l’activité agricole environnante, ni la sensibilité paysagère et/ou environnementale du site ;
• Que la destination projetée soit limitée :

1. A l'habitation dans le cas général ;

2. Uniquement à l’artisanat et commerce de détail dans le cas du bâtiment identifié au lieudit Gillettes ;

• Que la surface de vente soit limitée à 300 m² pour l’activité artisanale et de commerce de détail dans le cas du bâtiment identifié au lieu-dit Gillettes ;
• Qu’il ne nécessite pas le renforcement de la voirie ou des réseaux existants.

A noter, le changement de destination ne sera autorisé que sous réserve de l’avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers à la demande d’autorisation d’urbanisme.

• L’extension des bâtiments d’habitation existants à condition de :
• Ne pas créer de nouveau logement ;
• Ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• Ne pas excéder 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, sans dépasser une surface de plancher totale et une emprise au sol totale après extension de 200 m².
• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, qui sont classés en zone A, à condition de :
• Ne pas créer de nouveau logement ;
• Ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
• Limiter la surface de plancher cumulée des annexes existantes et projetées, hors piscines, à 50 m² ;
• Être implantées à une distance ne dépassant pas 30 mètres du bâtiment d’habitation.
• Les piscines des bâtiments d’habitation existantes et classées en zone A, à condition de :
• Limiter l’emprise au sol maximale à 50 m² ;
• Être implantées à une distance ne dépassant pas 30 mètres du bâtiment d’habitation.
• Les abris simples et démontables pour animaux (chenil, abris à chevaux…), sans fondation et sans mur maçonné, à condition :
• Qu’ils soient intégrés à l'environnement ;
• Que leur emprise au sol totale soit limitée à 20 m².
• Être implantées à une distance ne dépassant pas 30 mètres du bâtiment d’habitation.

Dans le secteur A1, ne sont autorisées que :

• L’aménagement, l’extension, les constructions, les annexes, les affouillements et exhaussements nécessaires aux activités artisanales et commerciales de détail et aux activités de restauration.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

1- Eau Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Les autres constructions ou installations nécessitant une alimentation en eau potable peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particulier. En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation qui le nécessite doit être alimentée en eau par captage, forage ou puits particulier sous réserve de respecter la règlementation en vigueur. Les particuliers désirant utiliser un puits privé (usage agricole ou pour le jardin) devront réaliser un double réseau totalement distinct de celui de la distribution publique.

2- Assainissement Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de ce réseau, l’assainissement individuel est autorisé. La filière d’assainissement autonome sera déterminée au vu d’une expertise géologique du sous-sol à la charge du constructeur et les installations devront être conformes à la législation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009).

Publié le

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les foIsDs:é0s31,-2c1o3u10r5s45d5’-e20a2u5x04,3c0-o3l0le04c2t5e0u2-rDsE pluviaux est interdite.

2.2 - Eaux pluviales :

Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux.

En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR.

1 - Toute construction devra être implantée à au moins 5 mètres des limites de voies et d'emprise publique.

2 - Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre (les extensions de constructions peuvent alors être implantées dans la continuité du bâti existant de manière à compléter un alignement de façade existant, sous réserve que cet alignement ne réduise pas le recul de la construction par rapport à la limite de l’emprise publique). Autrement dit, les travaux de surélévation ou d'extension de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine.
• Aux annexes et aux piscines, qui doivent s’implanter à une distance minimale des voies et emprises publiques au moins égale à 3 mètres.

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas :

• Pour l'implantation d'équipements d'infrastructure ;
• Dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes implantées avec un recul moins important ;
• Dans le secteur A1, où l’implantation sur la limite séparative Est de la parcelle AI249 est autorisée.

3 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et fossés :

Toute construction doit être implantée à une distance de 4 mètres de part et d’autre de la crête des berges des cours d’eau et fossés.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres devra permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie. En tout état de cause, elle ne devra pas être inférieure à 5 mètres.

Les annexes, les piscines et les abris simples et démontables pour les animaux des bâtiments d’habitation existants, qui sont classés en zone A, doivent être implantés à une distance maximale de 30 mètres de l’habitation.

Définition : L'emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la

Règlement d’Urbanisme 33 construction, exception faite :

Envoyé en préfecture le 06/05/2025 Reçu en préfecture le 06/05/2025

1ère modification et 1ère révision allégée du PLU

• Des constructions enterrées ;
• Des éléments de modénature ou architecturaux tels que bandeaux, corniches et simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien ;
• Des dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et à l’isolation par l’extérieur ;
• Des constructions ou parties de construction enterrées ou partiellement enterrées ne dépassant pas de plus de 60 cm le niveau de sol existant avant travaux.

Dans la zone A : - L’emprise au sol cumulée des bâtiments d’habitation est limitée à 200 m² ; - L’emprise au sol cumulée des annexes des bâtiments d’habitation est limitée à 50 m² ; - L’emprise au sol des piscines est limitée à 50 m² ; - L’emprise au sol cumulée des abris simples et démontables pour les animaux est limitée à 20 m².

Dans le secteur A1 : - L’emprise au sol cumulée des constructions existantes et projetées est limitée à 400 m².

Dans la zone A (hors A1) : La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles, sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale ne pourra excéder : - 12 mètres pour les constructions à usage agricole, - 7 mètres pour les autres constructions, - La même hauteur que les bâtiments d’habitation existants dans le cas d’une extension, - 3 mètres dans le cas des annexes.

Toutefois, pour les ouvrages publics ou certains éléments fonctionnels des installations agricoles, des dépassements de hauteur pourront être autorisés.

Dans le secteur A1 : - La hauteur maximale des extensions est limitée à la hauteur du bâtiment existant. - La hauteur maximale des annexes ne dépassera pas 3,50 mètres à l’égout du toit.

CLOTURES a. Les constructions Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. L’emploi de matériaux à nu destinés à être recouverts (parpaings, briques) est strictement interdit. Ces constructions seront soit enduites soit crépies. La teinte sera celle du sable local.

b. Les façades Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. Les enduits seront de préférence traités au mortier de chaux naturel, grattés fin ou talochés. Les teintes criardes sont à proscrire pour les menuiseries et volets extérieurs

c. Les ouvertures

Envoyé en préfecture le 06/05/2025 Reçu en préfecture le 06/05/2025

1ère modification et 1ère révision allégée du PLU

Les ouvertures des constructions à usage d’habitation seront généralement plus hautes que larges. Toutefois, l’aménagement de baies vitrées plus larges que hautes pourra être admis sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale soignée et de ne pas nuire à l’harmonie générale de la façade. En cas de pose de volets roulants, ceux-ci devront obligatoirement être installés à l’intérieur de la construction ou dans le volume d’encadrement de l’ouverture ; la pose des volets roulants en saillie de la façade est strictement interdite.

d. Les toitures

Les toitures des constructions, doivent comporter au moins 2 pans et être composées :

• En tuiles de surface courbe et de couleur rouge pour les constructions à usage d’habitation,
• En matériaux non réfléchissants pour les autres constructions.

L’installation de dispositifs de production d’énergie solaire, de capteurs solaires thermiques ou de panneaux photovoltaïques, est autorisée sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère. Dans le cas d’une toiture à pente, les dispositifs, capteurs ou panneaux devront être parallèles au plan de la toiture. Dans le cas de toiture terrasse, les dispositifs, capteurs ou panneaux seront masqués à la vue par un acrotère.

Ils seront traités antireflets en utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes.

e. Les clôtures Dans l’ensemble des zones A, lorsqu’ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre, seront maintenus. La restauration des murs de clôture en appareillage de pierre ne devra en aucun cas utiliser une technique de rejointoiement en bourrelet ou en creux. Dans le cas des unités foncières supportant des bâtiments à usage d’habitat sans lien avec l’agriculture : La hauteur maximale des clôtures, comptée à partir du terrain naturel avant travaux, ne devra pas dépasser : - 1,50 mètre en limite des emprises publiques et des voies ;

• 1,80 mètre en limites séparatives. Les clôtures seront constituées par une haie d’essences locales en mélanges. Les clôtures maçonnées et occultantes sont interdites. En cas d’installation d’un grillage complémentaire, celui-ci devra intégrer la mise en place de passages permettant la circulation de la petite faune. Dans le secteur Ap
• Les clôtures seront constituées de piquets de bois et fils de fer. Les clôtures maçonnées sont interdites.

Dans le secteur A1 - Les clôtures seront constituées par une haie d’essences locales en mélange. Les clôtures maçonnées et occultantes sont interdites. En cas de doublage de la haie par un grillage, celui-ci devra intégrer la mise en place de passages permettant la circulation de la petite faune. - En limite de la VC1 et sur la limite Est de la parcelle AI249, la hauteur des clôtures ne dépassera pas 1 mètre.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation. Dans le secteur A1 - Les espaces dédiés au stationnement seront aménagés avec un revêtement perméable.

Espaces libres - plantations#

1 Espaces Boisés Classés#

Envoyé en préfecture le 06/05/2025 Reçu en préfecture le 06/05/2025

1ère modification et 1ère révision allégée du PLU

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 et de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme.

2 Plantations existantes#

Les sujets végétaux isolés ou les haies végétales repérés sur le document graphique doivent être conservés.

Les ripisylves et abords des fossés et ruisseaux doivent être protégés. Il convient notamment de préserver les arbres qui n’entravent pas le libre cours des eaux (ou, le cas échéant, la libre circulation du public).

Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR.

Titre - IV - dispositions applicables aux zones naturelles#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - Toutes constructions et installations, à l’exception de celles destinées à l’exploitation forestière et de celles mentionnées à l’article N-2 ;

Dans les zones N et Nt : - Les constructions à usage d’activités agricoles, pastorales ou forestières, sous réserve le cas échéant de respecter la réglementation en vigueur : Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sous réserve que toute disposition soit mise en œuvre pour les rendre compatibles au milieu environnant sans générer de risques. - L’extension des bâtiments d’habitation existants à condition de :

• Ne pas créer de nouveau logement ;
• Ne pas compromettre l'activité agricole, pastorale ou forestière ou la qualité paysagère du site ;
• Ne pas excéder 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU, sans dépasser une surface de plancher totale après extension de 200 m². - Les annexes des bâtiments d’habitation existants, qui sont classés en zone N, à condition de :
• Ne pas créer de nouveau logement ;
• Ne pas compromettre l'activité agricole, pastorale ou forestière ou la qualité paysagère du site ;
• Limiter la surface de plancher cumulée des annexes existantes et projetées, hors piscines, à 50 m² ;
• Être implantées à une distance ne dépassant pas 30 mètres du bâtiment d’habitation.
• Les piscines des constructions d’habitation existantes et classées en zone N, à condition de :
• Limiter l’emprise au sol maximale à 50 m² ;
• Être implantées à une distance ne dépassant pas 30 mètres du bâtiment d’habitation.
• Les abris simples et démontables pour animaux (chenil, abris à chevaux…), sans fondation et sans mur maçonné, à condition :
• Qu’ils soient intégrés à l'environnement ;

Envoyé en préfecture le 06/05/2025 Reçu en préfecture le 06/05/2025

1ère modification et 1ère révision allégée du PLU

• Que leur emprise au sol totale soit limitée à 20 m².
• Être implantées à une distance ne dépassant pas 30 mètres du bâtiment d’habitation.

Dans la zone Nt : - L’aménagement et le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U ainsi que l’extension des constructions existantes à condition de ne pas excéder 30% de la surface de plancher. - Les annexes des constructions existantes (garage…) et les piscines à condition qu’elles soient implantées sur la même unité foncière que la construction existante et n’excèdent pas 40m² par unité foncière pour les garages et autres annexes et 100 m² pour les piscines. - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier, d’activités artisanales et commerciales, sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère touristique de la zone. - Les abris de jardins et piscines à condition qu’ils soient implantés sur une unité foncière bâtie.

Non réglementé.

1- Eau#

Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

En l'absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d'alimentation en eau potable, les constructions ou installations autorisées peuvent être alimentées soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.

2- Assainissement#

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées :

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe.

En l’absence de ce réseau, l’assainissement individuel est autorisé. La filière d’assainissement autonome sera déterminée au vu d’une expertise géologique du sous-sol à la charge du constructeur et les installations devront être conformes à la législation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009).

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

2.2 - Eaux pluviales :

Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux.

En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR.

Les constructions doivent être édifiées à une distance au moins égale à :

• 15 mètres minimum de l’axe des routes départementales,
• 5 mètres de l’axe des autres voies,

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

• Aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué,
• Aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2 - Ces dispositions ne s'appliquent pas :

• Aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
• Dans le cas d'aménagement ou d'extension de constructions existantes implantées avec un recul moins important
• Aux abris de jardin, qui peuvent être implantés en limite séparative sauf en limite d’une zone A du PLU.
• Aux piscines, qui peuvent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives sauf en limite d’une zone A du PLU.

3 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et fossés :

Toute construction doit être implantée à une distance de 4 mètres de part et d’autre de la crête des berges des cours d’eau et fossés.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres devra permettre le passage des véhicules de lutte contre l’incendie. En tout état de cause, elle ne devra pas être inférieure à 5 mètres.

Les annexes, les piscines et les abris simples et démontables pour les animaux des bâtiments d’habitation existants, qui sont classés en zone N, doivent être implantés à une distance maximale de 30 mètres de l’habitation.

Définition : L'emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale du volume de la construction, exception faite : - Des constructions enterrées ; - Des éléments de modénature ou architecturaux tels que bandeaux, corniches et simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien ; - Des dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et à l’isolation par l’extérieur ; - Des constructions ou parties de construction enterrées ou partiellement enterrées ne dépassant pas de plus de 60 cm le niveau de sol existant avant travaux. L’emprise au sol cumulée des bâtiments d’habitation est limitée à 200 m² ; L’emprise au sol cumulée des annexes des bâtiments d’habitation est limitée à 50 m² ;

L’emprise au sol des piscines est limitée à 50 m² ;

Envoyé en préfecture le 06/05/2025 Reçu en préfecture le 06/05/2025

1ère modification et 1ère révision allégée du PLU

L’emprise au sol cumulée des abris simples et démontables pour les animaux est limitée à 20 m².

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusque l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles, sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : - 7 mètres pour les constructions ; - La même hauteur que les bâtiments d’habitation existants dans le cas d’une extension ; - 3 mètres dans le cas des annexes. Les constructions à usage d’équipement public ne sont pas soumises à cette règle.

Clotures#

Les occupations du sol autorisées ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ni aux paysages naturels.

1- Les constructions#

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

L’emploi de matériaux à nu destinés à être recouverts (parpaings, briques) est strictement interdit. Ces constructions seront soit enduites soit crépies. La teinte sera celle du sable local.

2- Les façades#

Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. Les enduits seront de préférence traités au mortier de chaux naturel, grattés fin ou talochés.

Les teintes criardes sont à proscrire pour les menuiseries et volets extérieurs

3- Les ouvertures#

Les ouvertures des constructions à usage d’habitation seront généralement plus hautes que larges. Toutefois, l’aménagement de baies vitrées plus larges que hautes pourra être admis sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale soignée et de ne pas nuire à l’harmonie générale de la façade. En cas de pose de volets roulants, ceux-ci devront obligatoirement être installés à l’intérieur de la construction ou dans le volume d’encadrement de l’ouverture ; la pose des volets roulants en saillie de la façade est strictement interdite.

4- Les toitures#

Les toitures des constructions, doivent comporter au moins 2 pans et être composées :

• En tuiles de surface courbe et de couleur rouge pour les constructions à usage d’habitation,
• En matériaux non réfléchissants pour les autres constructions.

L’installation de dispositifs de production d’énergie solaire, de capteurs solaires thermiques ou de panneaux photovoltaïques, est autorisée sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère. Dans le cas d’une toiture à pente, les dispositifs, capteurs ou panneaux devront être parallèles au plan de la toiture. Dans le cas de toiture terrasse, les dispositifs, capteurs ou panneaux seront masqués à la vue par un acrotère.

Ils seront traités antireflets en utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes.

5- Les clôtures#

Envoyé en préfecture le 06/05/2025 Reçu en préfecture le 06/05/2025

1ère modification et 1ère révision allégée du PLU

Dans l’ensemble des zones N et Nt, lorsqu’ils existent, les murs de clôture en appareillage de pierre, seront maintenus. La restauration des murs de clôture en appareillage de pierre ne devra en aucun cas utiliser une technique de rejointoiement en bourrelet ou en creux.

Dans les zones N :

• Les clôtures seront constituées de piquets de bois et fils de fer et/ou d’une haie végétale. En cas de plantation, les haies champêtres constituées d’essences locales diverses (chêne, frêne, orme, peuplier, érable, noyer, cognassier et autres fruitiers) seront privilégiées.
• Autour des constructions à usage d’habitation, des haies végétales, éventuellement doublées d’un grillage posé à l’aide de piquets métalliques, pourront être admises. Les murs-bahut sont interdits.

Dans la zone Nt :

• Autour des constructions, des haies végétales, éventuellement doublées d’un grillage posé à l’aide de piquets métalliques, pourront être admises. Les murs-bahut sont interdits.

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.

Espaces libres - plantations#

1- Espaces Boisés Classés#

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 et de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme.

2- Plantations existantes#

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Les sujets végétaux isolés ou les haies végétales repérés sur le document graphique doivent être conservés.

Les ripisylves et abords des fossés et ruisseaux doivent être protégés. Il convient notamment de préserver les arbres qui n’entravent pas le libre cours des eaux (ou, le cas échéant, la libre circulation du public).

Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR.