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Edifiable

Zone UXZone urbaine à Sepx

  • Zone urbaine

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Quelle surface au sol ?
Non réglementé.
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Pour les locaux abritant des bureaux, des commerces ou des activités artisanales, il est imposé une place de stationnement : - Par 25 m² de surface de vente pour les commerces ;
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone UX, 14 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UX, article par article

Le règlement entier, 84 articles

Article UX 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 6 zones

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière - Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés) - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol, - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier - Les terrains de camping- caravaning et de stationnement de caravanes - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) et les villages de vacances

Article UX 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Le même sujet dans les 6 zones

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

-

Les constructions à destination d’habitation et leurs annexes liées au gardiennage des constructions et installations présentes dans la zone, sous réserve de ne pas excéder 200 m² de surface de plancher

-

Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, sous réserve de ne pas excéder 300 m² de surface de plancher

-

Les constructions à destination d’activités artisanales et commerciales, sous réserve de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel des espaces alentours proches.

Article UX 3Accès et voirie

Le même sujet dans les 6 zones

1- Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

En l’absence de voie secondaire, les accès devront être aménagés de telle sorte qu’ils garantissent la sécurité des usagers. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’extension des bâtiments existants sans changement d’affectation.

2- Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et

Publié le caractéristiques techniques permettent de répondre à l'importance et à la deIDs:t0in31a-t2i1o3n10d54e55la-20c25o0n4s30tr-3u0c0t4i2o5n02o-DuE de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, protection civile, brancardage, etc.).

La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, en particulier les véhicules de secours, puissent aisément opérer un demi-tour.

Article UX 4Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 6 zones

1- Eau

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

2- Assainissement

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est formellement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

2.1 - Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. L’évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant le rejet à l’égout.

L’évacuation des eaux usées non-traitées dans les fossés, cours d’eaux, collecteurs pluviaux est interdite.

En l’absence de ce réseau collectif d’assainissement, les installations d’assainissement individuel devront être conçues conformément à la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome jointe en annexe sanitaire du PLU, ou être conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009).

2.2 - Eaux pluviales

Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales doivent garantir l’écoulement dans le réseau public collectant ces eaux.

En l’absence ou en l’insuffisance de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Un traitement primaire avant rejet pourra être imposé

3- Electricité - Téléphone

Pout toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

Article UX 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Le même sujet dans les 6 zones

Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR.

Article UX 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le même sujet dans les 6 zones

1

  • Toute construction nouvelle devra être implantée avec un recul minimum compris entre 3 et 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou projeté des voies et chemins ouverts à la circulation automobile.

2

  • Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de

Publié le constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre ou supérIiDeu: 0r31;-2D13a1n05s45c5e-20c2a50s4,30l’-e3x00te42n5s02io-DnE devra respecter un recul au moins égal à celui observé par la construction existante.

Article UX 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le même sujet dans les 6 zones

1

  • A l’exception des annexes, toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes déjà implantées avec un recul moindre ou supérieur ; Dans ce cas, l’extension devra respecter un recul au moins égal à celui observé par la construction existante.

Les piscines seront construites à 2 mètres minimum des limites séparatives.

2 - Implantation par rapport aux berges des cours d’eau et fossés :

Toute construction doit être implantée à une distance de 4 mètres de part et d’autre de la crête des berges des cours d’eau et fossés.

Article UX 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Le même sujet dans les 6 zones

Non réglementé.

Article UX 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Le même sujet dans les 6 zones

La hauteur sera mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusque l’égout du toit. Les souches de cheminées, les antennes et paraboles sont exclues du calcul de la hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit.

Article UX 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERI EUR

Le même sujet dans les 6 zones

Clotures

1- Les constructions

Les constructions nouvelles ainsi que les extensions de constructions existantes doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère du site ou l’intérêt des lieux avoisinants et être en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

L’emploi de matériaux à nu destinés à être recouverts (parpaings, briques) est strictement interdit. Ces constructions seront soit enduites soit crépies. La teinte sera celle du sable local.

2- Les façades

Les façades enduites (matériaux et coloris) doivent être en harmonie avec le bâti traditionnel. La couleur blanche et les couleurs vives en grande surface sont interdites, ainsi que les finitions écrasées.

Les enduits seront de préférence traités au mortier de chaux naturel, grattés fin ou talochés. Les teintes criardes sont à proscrire pour les menuiseries et volets extérieurs.

3- Les ouvertures

Les ouvertures seront généralement plus hautes que larges. Toutefois, l’aménagement de baies vitrées plus larges que hautes pourra être admis sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale soignée et de ne pas nuire à l’harmonie générale de la façade. En cas de pose de volets roulants, ceux-ci devront obligatoirement être installés à l’intérieur de la construction ou dans le volume d’encadrement de

Publié le l’ouverture ; la pose des volets roulants en saillie de la façade est strictemeIDnt: 0in31te-2r1d31it0e5.455-20250430-30042502-DE

4- Les toitures

Les toitures des constructions doivent comporter au moins 2 pans et être composées en tuiles de surface courbe et de couleur rouge pour les constructions d’habitation et d’activités artisanales et commerciales et en matériaux non réfléchissants pour les entrepôts.

L’installation de dispositifs de production d’énergie solaire, de capteurs solaires thermiques ou de panneaux photovoltaïques, est autorisée sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère. Dans le cas d’une toiture à pente, les dispositifs, capteurs ou panneaux devront être parallèles au plan de la toiture. Dans le cas de toiture terrasse, les dispositifs, capteurs ou panneaux seront masqués à la vue par un acrotère.

Ils seront traités antireflets en utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les équipements collectifs.

5- Les clôtures Les haies végétales seront dans tous les cas préférées au reste. Si des clôtures sont construites, celles-ci doivent présenter un aspect en harmonie avec celui des façades du bâtiment principal de l’unité foncière et avec le caractère des lieux avoisinants. Si elles sont bâties, la hauteur du mur-bahut supportant ou non un grillage n’excédera pas 80 centimètres (la hauteur maximale est comptée à partir du terrain naturel).

6- Les annexes Les toitures des bâtiments annexes devront être à deux pans et la ligne de faîtage de préférence parallèle à celle du bâtiment principal. Les toitures seront constituées en matériau s’harmonisant avec la toiture du bâtiment principal. Les toitures végétalisées seront également admises, ainsi que les toitures couvertes de panneaux photovoltaïques ou solaires, sous réserve d’être intégrés à la toiture, traités antireflets et utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes. L’emploi de teintes vives pour le traitement des façades et des menuiseries est interdit.

7- Les éléments techniques Les éléments techniques de relevés de compteurs (EDF, eau, etc.) seront encastrés dans les murs de la construction ou intégrés à la clôture. Les citernes à gaz seront enterrées.

Article UX 12Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le même sujet dans les 6 zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement. Pour les locaux abritant des bureaux, des commerces ou des activités artisanales, il est imposé une place de stationnement : - Par 25 m² de surface de vente pour les commerces ; - Par 40 m² de surface de plancher pour les bureaux et services ; - Pour les locaux artisanaux, la surface affectée au stationnement est au moins égale à la somme des deux termes suivants : ½ de la surface de plancher à usage de bureau et le ¼ de la surface de plancher de l’activité artisanale.

Article UX 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES

Le même sujet dans les 6 zones

Espaces libres - plantations

Règlement d’Urbanisme 28

1- Espaces Boisés Classés NEANT

Envoyé en préfecture le 06/05/2025 Reçu en préfecture le 06/05/2025

1ère modification et 1ère révision allégée du PLU

Publié le ID : 031-213105455-20250430-30042502-DE

2- Plantations existantes

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

3- Espaces libres - Plantations

Les aires publiques de stationnement seront plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 3 emplacements.

Article UX 14Coefficient d'occupation des sols

Le même sujet dans les 6 zones

Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR.

Publié le ID : 031-213105455-20250430-30042502-DE

Titre - III - dispositions applicables aux zones agricoles

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de SEPX.

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

A) Sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire concerné, sans que cette liste soit limitative :

◼ Les articles L.111-9 et L.111-10 du Code de l'Urbanisme (sursis à statuer) ; ◼ Les articles R.421-1et suivants du Code de l'Urbanisme (permis de construire) ;

◼ Les articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme relatifs aux Espaces Boisés Classés (EBC) ; ◼ Les articles R.111-2, R.111-4, R.111-15, R.111-21 du Code de l'Urbanisme ; ◼ Les articles R.111-30 à R.111-46 du Code de l'Urbanisme (dispositions relatives à l’implantation des habitations légères de loisirs, à l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping) ; ◼ Les dispositions des servitudes d’utilité publique au titre de l’article L.126-1 du Code de l'Urbanisme annexées au présent P.L.U ; ◼ Les articles du Code de l'Urbanisme et autres législations concernant :

  • Le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) ;
  • Les articles du Code Civil concernant les règles de constructibilité ;

B) Est et demeure applicable à l'ensemble du territoire,

◼ L'article L.111-15 du code de l’urbanisme, qui dispose « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement ».

◼ Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-1 du code de l’urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment ».

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles, et en zones naturelles et forestières.

1 - Les ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 2, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre U, et comprennent : ◼ La zone UA ◼ La zone UB ◼ La zone UH ◼ La zone UX

2 - Les ZONES AGRICOLES auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre 3, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre A, et comprennent : ◼ La zone A ◼ La zone Ap ◼ Le secteur A1

Publié le

3 - Les ZONES NATURELLES ET FORESTIERES auxquelles s'appliquenIDt l:e0s31d-2i1s3p1o05s4i5ti5o-2n0s25d04e3s0-d30if0f4é2r5e02n-tDsE chapitres du titre 4, sont répertoriées sur le document graphique par un sigle commençant par la lettre N, et comprennent :

◼ La zone N

◼ La zone Nt

Ces différentes zones figurent sur le document graphique

Le document graphique mentionne également les éléments patrimoniaux identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l’urbanisme, auxquels s’appliquent les dispositions de l’article 6 suivant (article 6 des dispositions générales).

Il comporte également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, et aux installations d'intérêt général, qui sont repérés sur le document graphique et répertoriés dans une liste figurant dans une annexe du présent dossier.

Article 4ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes édictées par le présent Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des bâtiments avoisinants.

Article 5DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES ZONES

Ouvrages publics et d’intérêt collectif

Dans les secteurs où les dispositions des titres 2 à 4 du règlement d'urbanisme les autorisent, compte tenu de leur faible ampleur et de leurs spécificités techniques, et de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 14, notamment en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique.

Article 6ELEMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.153-19 ET DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME

L’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, d’«identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ».

L’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, d’«identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent

A ce titre, la présente révision du PLU répertorie un certain nombre d’arbres isolés identifiés par un figuré vert sur les documents graphiques.

Modification ou suppression d'un élément d'intérêt patrimonial ou paysager identifié sur le document graphique

En application de l'article R.421-23 du Code de l'Urbanisme, «Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :

Publié le

  • Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément qIuDe: 0l3e1-p2l1a3n105lo45c5a-2l0d2'5u0r4b30a-3n0is04m25e02o-DuE un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L.151-19 ou de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique ».

Dans le secteur A1, les éléments patrimoniaux ou paysagers modifiés ou supprimés doivent donner lieu à une plantation compensatrice de formations végétales équivalentes en quantité, et à terme, en qualité. Par plantations équivalentes, il est entendu que des espèces et essences identiques à celles détruites doivent être utilisées en priorité. Le choix d’autres espèces ou essences est autorisé afin d’anticiper les effets du dérèglement climatique à la condition qu’elles aient des fonctions écologiques diversifiées (en termes d’offre d’habitat, de refuge, de nourriture, de biodiversité…).

Article 7PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Dans les zones d’intérêt historique, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques qui provoque au moment des terrassements, des découvertes, entraînera l’application de la loi portant réglementation sur l'archéologie préventive (loi du 17 janvier 2001, modifiée en 2003).

Afin d’éviter des difficultés inhérentes à une intervention tardive du Service Régional de la Sous - Direction de l’Archéologie, au moment où les chantiers de construction sont déjà en cours (risques d’arrêt de travaux, etc.), il est demandé aux Maîtres d’Ouvrage, en cas de découverte d’éléments de patrimoine archéologique, de soumettre leurs projets d’urbanisme à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées (Service Régional de l’Archéologie), dès que les esquisses de plans de constructions sont arrêtées. Cette procédure permet en effet de réaliser à titre préventif, une série de sondages déterminant l'ampleur et l'intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d'être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l'urbanisme moderne avec ceux de l'étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

En conséquence de ces dispositions, les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrage ou de travaux, qui en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, ne peuvent être entreprises qu'après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique.

Article 8ADAPTATION AU SOL

Les voiries et constructions doivent être étudiées de manière à limiter au strict minimum, les mouvements de sol et les modifications du terrain naturel.

Publié le ID : 031-213105455-20250430-30042502-DE

Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines z o n e UA

Envoyé en préfecture le 06/05/2025 Reçu en préfecture le 06/05/2025

1ère modification et 1ère révision allégée du PLU

Publié le ID : 031-213105455-20250430-30042502-DE

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone Ua correspond au secteur urbanisé du noyau ancien du village de Sepx, à vocation principale d’habitat, d’activités artisanales et commerciales et d’équipements publics ; L’ensemble de la zone UA est desservi par le réseau d’adduction d’eau potable.

Les 5 autres zones de Sepx

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Sepx, approuvé le 30/04/2025, 14 articles pour la zone UX.

Secteur du plan : Ux.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.