Zone UI

Occupations et utilisations du sol interdites Article UI. 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article UI. 3 : Accès et voiries Article UI. 4 : Desserte par les réseaux Article UI. 5 : Superficie minimale des terrains Article UI. 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article UI. 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article UI. 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article UI. 9 : Emprise au sol des constructions Article UI. 10 : Hauteur maximale des constructions Article UI. 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article UI. 12 : Stationnement Article UI. 13 : Espaces libres et plantations - Espaces boisés classés Article UI. 14 : Coefficient d'occupation du sol Article UI. 15 : Performances énergétiques et environnementales Article UI. 16 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation, à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et qu’elles ne soient pas susceptibles de générer de graves atteintes à l’environnement et à la santé publique,

• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ou à leur desserte,

• Les constructions destinées à l’habitation si elles sont strictement nécessaires au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des constructions et installations à condition de ne pas dépasser 100 m² de surface de plancher par unité foncière et d’être intégrées dans le volume général. Il ne sera autorisé qu’un seul logement par unité foncière.

Dans les secteurs indicés « fv », sont autorisés sous conditions : - les constructions nouvelles à condition que leurs ouvertures et accès soient surélevés d’une hauteur minimale de 0,5m environ au dessus du terrain initial ; - les travaux sur les constructions existantes à condition qu’ils soient sans effet sur l’aggravation du risque (ouverture d’une fenêtre situés à plus de 0,5m au dessus du terrain initial, protection des ouvertures de la façade amont, etc.

Accès et voiries Sauf indication contraire portée aux documents graphiques n°4-2-1, n°4-2-2, n°4-2-3 et n°4-2-4, les voies existantes conservent leur emprise actuelle.

1 Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public d’alimentation en eau potable.

2 Assainissement 2-1 - Eaux usées domestiques Dans les secteurs desservis par le réseau collectif, le recours à un dispositif d’assainissement individuel est interdit. Le branchement sur le réseau public d'assainissement branchement respectera le règlement d'assainissement intercommunal en vigueur. Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées.

2-2 - Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entraînant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration, conformément à la réglementation. Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que les effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Les eaux non polluées (eaux de refroidissement de climatisation, eaux de pompes à chaleur, eaux résiduaires industrielles ne nécessitant pas de prétraitement...) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, selon les dispositions du paragraphe « Eaux pluviales» du présent règlement.

2-3 - Eaux pluviales Définition « On entend par eaux pluviales les eaux issues des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux celles provenant d'arrosage et de lavage des jardins, des voies publiques ou privées et des cours d'immeubles, des fontaines, les eaux de vidange des piscines, les eaux de climatisation… dans la mesure où leurs caractéristiques sont compatibles avec le milieu récepteur. » Règle générale

Les constructions et aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, après mise en œuvre de tout dispositif opportun permettant d'écrêter les débits d'apport. Les eaux pluviales doivent être gérées par infiltration sur le terrain de la construction (bassins de retenue à ciel ouvert et paysagés, aires de stationnement inondables, terrasses et toitures végétalisées, etc.). En cas d’impossibilité technique avérée, ces eaux pourront être évacuées vers un réseau de chantourne et /ou le réseau collectif en transitant si possible par un système de rétention dont le dispositif sera dimensionné en fonction de la surface étanchée et du débit de fuite autorisé. En tout état de cause, l'ensemble des prescriptions du règlement d'assainissement intercommunal en vigueur relatives aux eaux pluviales devra être respecté. Pour les aires de stationnement de grande emprise, l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures peut être exigée.

3 - Réseau d’électricité Les raccordements au réseau public d’électricité seront obligatoirement enterrés (sauf cas d’impossibilité technique dûment justifié dans l’autorisation d’urbanisme).

Il n’est pas édicté de règles particulières.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1 - Définitions Champ d’application : les règles d'implantations mentionnées à l'article 6 s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer. Limite d’application de la règle : les règles d’alignement s’appliquent en tout point du bâtiment.

2 - Règles générales • Le long de la RD 244, les constructions doivent être implantées à 10 m minimum de l’alignement. • Sur les autres voies, les constructions doivent être implantées à 5 m minimum de l’alignement.

SERMERIEU - PLU - REGLEMENT

3 - Dispositions particulières

• Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

• Cette règle ne s'applique pas aux équipements publics ou d'intérêt général et aux ouvrages techniques et infrastructures d'intérêt général.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Coupe D

1 - Définitions

Champ d’application : les règles d'implantations mentionnées à l'article 7 régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelles.

Limite d’application de la règle : les règles d’implantation s’appliquent au corps principal du bâtiment.

2 - Règles générales

• Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre la limite séparative considérée et tout point du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4 m. mini.) Figures 9 et 10.

PLU DE SERMERIEU – ARCHE 5 – Règlement

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Figure 9

3 - Dispositions particulières • Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent article, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. • Les ouvrages techniques et infrastructures d'intérêt général non implantés en limite séparative, peuvent être édifiés à une distance minimum de 2 mètres de la limite séparative.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas édicté de règles particulières.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions, ne doit pas excéder 50% de la surface de

Il n’est pas fixé de CES pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1 - Définitions • La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. • Au dessus des limites fixées, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables à la construction et de faible emprise, tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie. • Hormis dans les zones couvertes par un PPR, le terrain naturel est défini par la côte de la limite latérale de la voie ouverte à la circulation publique desservant la plus proche, ou de la côte du terrain avant travaux en cas de terrain en pente. • Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis. • Illustration de l’interprétation du TN sur un terrain en pente :

2 - Hauteurs relatives 2-1 - Par rapport aux limites séparatives (croquis ci-dessous)

• La différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point d’une limite séparative latérale qui ne lui est pas contigüe ne doit pas excéder le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L) Figure 11

Figure 11

3 - Hauteurs maximales • Dans une bande de 50 mètres le long de la RD244, la hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres. • Au-delà de cette bande de 50 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

1 - Dispositions générales L’article R111-21 du Code de l’Urbanisme reste applicable. Pour information : un architecte conseil est mis à disposition par la Communauté de communes du Pays des Couleurs. Il est souhaitable de le consulter le plus tôt possible dans l’avancement du projet. La commune se réserve le droit de soumettre systématiquement tous les projets à l’architecte conseil.

• Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, etc. ne peuvent être employés à nu en parement extérieur des constructions.

• Un nuancier pour les teintes est disponible en mairie.

2 - Volumes Les constructions présenteront une volumétrie simple, composée d’une forme rectangulaire ou d’un assemblage de formes rectangulaires, de caractéristiques et de dimensions se rapprochant de l’architecture traditionnelle.

3 - Toitures • En cas de toitures à pans, celle-ci devra comporter deux pans ou quatre pans, avec une pente supérieure à 50%. La ligne de faîtage sera dans le sens de la plus grande dimension du bâtiment. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions de moins de 10m² • La couleur des matériaux de couverture sera à choisir dans le nuancier disponible en mairie. • Le couronnement des immeubles devra toujours être traité de manière à intégrer harmonieusement les éléments de superstructure tels que souche de cheminée et de ventilation, cages d'ascenseur et d'accès aux toitures, locaux techniques, panneaux solaires, etc. • Dans le cas de réalisation de toitures terrasses, des revêtements de type jardins (dallage, gazon, plantations ...) seront privilégiés sauf en cas d’implantation de panneaux solaires. • En outre, les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) devront s’intégrer harmonieusement à la toiture en proportion et en hauteur notamment.

4 - Façades • Les éléments d’architecture non issus de l’architecture locale traditionnelle (tels que frontons, colonnes, chapiteaux, arcades, linteaux cintrés, etc.) sont interdits ; • L’homogénéité du front de rue et l’aspect architectural de la zone sont à privilégier ; • La couleur des matériaux de façade et de menuiseries sera à choisir dans le nuancier disponible en mairie. • Les murs séparatifs et les murs aveugles d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec ces derniers.

5 - Abords des constructions 5-1 - Mouvements de terre

• Les déblais et remblais devront être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain.

• Les mouvements de terre créant un relief artificiel ne sont autorisés que s’ils répondent à un impératif technique. Il en est de même pour les murs de soutènement qui devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain. Ces mouvements de terre et ces murs de soutènement devront être dument justifiés dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

5-2 - Clôtures et portails • Les clôtures ajourées, doublées de plantations seront préférées aux clôtures pleines. • La mise en place de clôtures grillagées toute hauteur sur les espaces publics ou sur l'alignement des voies entrant dans le champ d'application de l'article 6, est interdite. • Les murs et murets, notamment ceux édifiés en bordure d'espace public ou des voies entrant dans le champ d'application de l'article 6, doivent être traités soit en matériaux naturels (bois, pisé, pierre, ...), soit comme la façade principale de la construction ou de son soubassement. • Les parties pleines (murs, murs-bahuts) des clôtures doivent avoir une hauteur maximum de 1.00 mètre, exclusion faite d’une éventuelle continuité urbaine ou reconstitution des murs existants. • La hauteur totale du dispositif de clôture ne doit pas excéder 1,80 mètres. • Les portails et portillons seront aussi simples que possible et en harmonie avec les constructions et les éventuelles clôtures.

6 – Dans les secteurs soumis à la carte d’aléas identifiés au document graphique n°4-26: Dans les secteurs indicés « fv » :

- Le reprofilage du terrain (création d’un parcours à moindres dommages pour les écoulements, de façon à les éloigner des constructions) est autorisé sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisines.

Dans les secteurs indicés « fv » :

- Les accès aux constructions se feront par l’aval du bâtiment. En cas d’impossibilité technique, ils seront réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures de la construction.

1 - Généralités • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur le tènement foncier support du permis de construire. • Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de destinations. • Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant travaux ; elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée. • Le nombre de places à réaliser à réaliser sera arrondi à l'entier le plus proche ; l'entier et demi sera arrondi à l'entier inférieur.

2 - Quantités requises

Destination

Quantités requises

Habitations / Bureaux Artisanat / industrie Entrepôts Commerces

1 place minimum par tranche de 40 m² de surface de plancher.

1 place minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher

1 place minimum par tranche de 150 m² de surface de plancher

1 place minimum par tranche de 50 m² de surface de plancher

1 - Généralités • Tous les espaces qui ne seront pas bâtis et utilisés pour les circulations ou les stationnements devront être végétalisés et les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2 - Quantités requises

• Tout espace destiné aux stationnements doit être planté à raison d'un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement extérieures créées. Les plantations devront être regroupées, de préférence, en bosquets.

• Une surface minimum de 15% de l’unité foncière support du projet sera réservée aux espaces verts, engazonnés ou à des espaces libres dallés, pavés ou sablés et les espaces de pleine terre compris dans les espaces verts) représenteront un minimum de 10% de l’unité foncière.

• Le nombre minimum d’arbres à planter est de 1 arbre de haute tige pour 100 m² d’espaces verts.

3 - Modalités de réalisation

• Les espaces de pleine terre comprennent : les surfaces perméables non bâties qui ne sont pas destinées à la circulation automobile et qui peuvent être traitées en plantations ou pelouse et en stabilisé, espaces dallés, pavés ou sablés, aires de jeux ou encore cheminements piétons.

• Les espaces verts comprennent les espaces de pleine terre mais également :

- les aires de stationnement à condition que la végétation soit majoritaire (>50%) ;

- les toitures et végétalisées.

4 – Patrimoine végétal

• Dans les espaces boisés classés :

- Lorsque ce sont des espaces existants : tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit et que les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable.

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol

Il n’est pas fixé de COS. Celui-ci résulte de l’application des articles UI3 à UI13.

Performances énergétiques et environnementales Sans objet.

Intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communications électroniques Sans objet.

PLU DE SERMERIEU – ARCHE 5 – Règlement

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1 – ZONE AU

PLU DE SERMERIEU – ARCHE 5 – Règlement

CHAPITRE 1 : ZONE AU

CARACTERE DE LA ZONE (extrait du rapport de présentation)

« La zone AU est une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation. Il est rappelé que :

- bien que ces zones sont aujourd’hui insuffisamment équipées et devraient être classées en principe en zone AU inconstructible, la commune utilise la possibilité de placer les terrains en zone AU alternative. Ainsi l’urbanisation de ces zones AU ne sera pas subordonnée à une procédure de transformation du PLU, mais la zone sera inconstructible tant que les équipements n’auront pas été réalisés.

- l’ensemble des zones AU ne pourront être ouvertes à l’urbanisation que lorsque le lagunage de la commune qui arrive à saturation aura été étendu ou lorsque la commune aura été raccordée à la station d’épuration de la Plaine du Catelan par le Syndicat des Eaux Dolomieu-Montcarra.

La zone AUb est située de part et d’autre du centre-bourg : elle comprend 2 secteurs AUb1 et AUb2 à l’Est du centre-bourg (au Nord de l’école et des actuels terrains de sport) ; et 2 secteurs AUb3 et AUb4 à l’Ouest du centre-bourg. Dans le secteur AUb3, les constructions seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et par le règlement. Dans les secteurs AUb1, AUb2 et AUb4, l’ouverture à urbanisation est conditionnée par la réalisation d’une opération d’ensemble. La zone AUe, située au Sud du bourg, est spécifiquement dédiée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les constructions seront autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et par le règlement. Des orientations d’aménagement et de programmation sont définies sur les zones AU. Les zones AUb1, AUb2 et AUe sont concernées par l’existence de risques naturels qui justifie que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature. Il est également rappelé que, par principe, toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites, sont autorisées. ».

MODIFICATION SIMPLIFIÉE n°1

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 21 juillet 2025, Le maire

PLU DE SERMERIEU – ARCHE 5 – Règlement – Modification n°1 1

PLU DE SERMERIEU – ARCHE 5 – Règlement – Modification n°1 2

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 – ZONE UA CHAPITRE 2 – ZONE UB CHAPITRE 3 – ZONE UC CHAPITRE 4 – ZONE UD CHAPITRE 5 – ZONE UH CHAPITRE 6 – ZONE UI

PLU DE SERMERIEU – ARCHE 5 – Règlement – Modification n°1 3

PLU DE SERMERIEU – ARCHE 5 – Règlement – Modification n°1 4

CHAPITRE 1 : ZONE UA

SERMERIEU - PLU - REGLEMENT

CARACTERE DE LA ZONE (extrait du rapport de présentation)

« La zone UA correspond au centre-village de la commune : centralité historique de la commune qui regroupe commerces, services et équipements. C’est une zone urbaine destinée à accueillir les constructions à usage d’habitat, les activités tertiaires, de services, d’artisanat sous conditions, les commerces ainsi que les équipements.

La zone UA est concernée par l’existence de risques naturels qui justifie que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature. Il est également rappelé que, par principe, toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites, sont autorisées. ».