Construire à Serres-Morlaàsles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/09/2022
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur d’une construction ne peut excéder deux niveaux superposés sans excéder 8 mètres au faîtage, au-dessus du niveau du terrain naturel. Dans le secteur 1AUa, la hauteur d'une construction ne peut excéder trois niveaux superposés san...
- Zone A
La hauteur d’une construction d’habitation ne peut excéder deux niveaux superposés sans excéder 8 mètres au faîtage, au dessus du niveau du terrain naturel. Le niveau ou la partie de niveau dont tous les points du plancher bas sont situés à...
- Zone N
La hauteur d’une construction d’habitation ne peut excéder deux niveaux superposés sans excéder 8 mètres au faîtage, au-dessus du niveau du terrain naturel. Est considéré comme niveau à part entière tout plancher porteur comportant une haut...
- Zone UB
La hauteur d’une construction ne peut excéder deux niveaux superposés sans excéder 8 mètres au faîtage, au-dessus du niveau du terrain naturel. De plus, la hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut êt...
- Zone UD
La hauteur d’une construction ne peut excéder deux niveaux superposés sans excéder 8 mètres au faîtage, au-dessus du niveau du terrain naturel. De plus, la hauteur de tout point des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut êt...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Serres-Morlaàs
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Serres-Morlaàs
- Agrandir à Serres-Morlaàs
- Construire une piscine à Serres-Morlaàs
- Poser un abri de jardin à Serres-Morlaàs
- Clôturer à Serres-Morlaàs
- Refaire la façade à Serres-Morlaàs
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Rue de l'Église, 64160 Serres-Morlaàs
- Téléphone
- 05 59 33 47 95
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.serres-morlaas.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Serres-Morlaàs en chiffres
- 870habitants
- 329 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 86permis de construire depuis 2013
- 116logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Serres-Morlaàs ?
Le document opposable est 64520_PLU_20220915, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Serres-Morlaàs ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UB, UD. Ils portent 74 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Serres-Morlaàs ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Serres-Morlaàs est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Serres-Morlaàs ?
97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 86 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 116 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Serres-Morlaàs ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Serres-Morlaàs ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 64520_PLU_20220915, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/09/2022
- Contenu
- 35 pages, 6 zones, 74 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 288 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 370 m².
- Code INSEE
- 64520
- Code postal
- 64160
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 447 locaux raccordables sur 465 (96,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.