Construire à Seuillyles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 18/09/2025
- 13 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 13 zones
Zones urbaines
10
Zones agricoles
1
Autres zones
2
Rubrique 3 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
Volumétrie / Règles générales : Pour les constructions nécessaires à l’activité agricole, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, ainsi que pour les constructio...
- Zone ARCH
• Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (dispositions relatives aux façades, toitures, panneaux 17 solaires ou photovoltaïques) peuvent ne pas être respectées à condition : • que cela ne porte pas atteinte au car...
- Zone U
Volumétrie / Règles générales : Dans l’ensemble de la zone U-co, afin de respecter les paramètres de l’architecture tourangelle, les constructions principales devront présenter un plan franchement rectangulaire et un volume élancé, avec pré...
- Zone UA
Volumétrie / Règles générales : Dans l’ensemble de la zone UA, afin de respecter les paramètres de l’architecture tourangelle, les constructions principales devront présenter un plan franchement rectangulaire et un volume élancé, avec prése...
- Zone UB
Volumétrie / Règles générales : Dans l’ensemble du secteur UBb, la hauteur maximale des constructions, à l'égout ou au sommet de l'acrotère, ne doit pas excéder 7 m. La hauteur maximale des annexes isolées de la construction principale et i...
- Zone UC
Volumétrie / Règles générales : Dans l’ensemble de la zone UC, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra pas dépasser de plus de 20% la 75 hauteur maximale du bâtiment le plus haut déjà implanté dans la zone Implantation...
- Zone UE
Sans objet.
- Zone UG
Sans objet.
- Zone UM
Volumétrie / Règles générales : Dans l’ensemble de la zone UM, la hauteur maximale des constructions nouvelles devra être en harmonie avec celle des constructions environnantes. Implantation des constructions par rapport aux voies et empri...
- Zone UNRJ
Sans objet.
- Zone UY
Volumétrie / Règles générales : Dans le secteur UYx, la hauteur maximale des constructions ne peut dépasser 32 m au faîtage ou au sommet de l’acrotère, hors éléments techniques. Dans le secteur UYg, la hauteur maximale des constructions ne ...
- Zone UYM
Volumétrie / Règles générales : Dans l’ensemble de la zone UYm, la hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser de plus de 20% la hauteur maximale du bâtiment le plus haut déjà implanté dans la zone. Implantation des constructi...
Voir aussi : article 1, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Seuilly
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Seuilly
- Agrandir à Seuilly
- Construire une piscine à Seuilly
- Poser un abri de jardin à Seuilly
- Clôturer à Seuilly
- Refaire la façade à Seuilly
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PER sur la commune Seuillyrisque naturel, pas encore approuvé
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 2 place François-Rabelais, 37500 Seuilly
- Téléphone
- 02 47 95 90 35
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.seuilly.fr
Seuilly en chiffres
- 368habitants
- 17permis de construire depuis 2013
- 9logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Seuilly ?
Le document opposable est 200043081_PLUi_20250918, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Seuilly ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 2AU, ARCH, U, UA, UB, UC, UE, UG, UM, UNRJ, UY et 1 autre. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seuilly ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seuilly est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Seuilly ?
17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Seuilly ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seuilly ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200043081_PLUi_20250918, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/09/2025
- Contenu
- 205 pages, 13 zones, 70 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200043081_PLUI_20250918.
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 681 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 37248
- Code postal
- 37500
- Département
- Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire
- Fibre
- 246 locaux raccordables sur 268 (91,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.