Agrandir une maison à Sévérac d'Aveyron
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sévérac d'Aveyron : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 13 zones de Sévérac d'Aveyron
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Emprise au sol des constructions : Non réglementé. |
| AU1 | Emprise au sol des constructions : Non réglementé. |
| AU2 | Emprise au sol des constructions : Non réglementé. |
| AUX1 | Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la parcelle constructible. |
| AUX2 | Emprise au sol des constructions : Non réglementé. |
| AUZ1 | Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la parcelle constructible. |
| AUZ2 | Emprise au sol des constructions : Non réglementé. |
| N | Emprise au sol des constructions : Dans le secteur Nh : L’emprise au sol pour les constructions nouvelles est limitée à 70 % de la surface de la parcelle constructible. |
| NT | Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol pour les constructions nouvelles est limitée à 30 % de la surface de la parcelle constructible. |
| UA | Emprise au sol des constructions : Non réglementé. |
| UB | Emprise au sol des constructions : Non réglementé. |
| UX | Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la parcelle constructible. |
| UZ | Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la parcelle constructible. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes : La hauteur des constructions à usage d’habitation et leurs annexes mesurée du sol naturel au faîtage ne peut excéder 12 mètres. |
| AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2 | Hauteur maximale des constructions : Non réglementé. |
| AUX1 | Hauteur maximale des constructions : La hauteur mesurée du sol naturel au faîtage des constructions ne peut excéder 12 mètres. |
| AUX2 | Hauteur maximale des constructions : Non réglementé. |
| AUZ1 | Hauteur maximale des constructions : La hauteur des constructions et installations mesurée du sol naturel avant travaux au faîtage, éléments de superstructure exclus (telles que cheminées, grues, silos, etc.) ne peut excéder 15 mètres. |
| AUZ2 | Hauteur maximale des constructions : Non réglementé. |
| N | Hauteur maximale des constructions : La hauteur des constructions comptabilisée du sol naturel au faîtage ne peut excéder 12 mètres. |
| NT | Hauteur maximale des constructions : La hauteur des constructions comptabilisée du sol naturel au faîtage ne peut excéder 7 mètres. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Hauteur maximale des constructions : La hauteur mesurée du sol naturel au faîtage des constructions ne peut excéder 12 mètres. |
| UZ | La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1 | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques - soit à une distance minimale de l’alignement, fixée à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres des voies et emprises publiques. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZ1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZ2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques - soit à une distance minimale de l’alignement, fixée à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être édifiées : - soit à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives, - soit en limite séparative. |
| AU1 | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être édifiées : - soit sur une ou deux limites séparatives aboutissant aux voies, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX1 | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées : - soit à 5 mètres au moins des limites séparatives. |
| AUX2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZ1 | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives. |
| AUZ2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| UB | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées : - soit sur une ou deux limites séparatives aboutissant aux voies, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| UX | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives. |
| UZ | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1 | Dans les lotissements ou groupes d'habitation, une superficie minimale de 5% de l'unité foncière d'origine sera exigée pour l'aménagement d'espace libre commun planté. |
| AU2 | Les espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, et les plantations : Non réglementé. |
| AUX1 | La surface minimale réservée aux espaces verts est de 10% minimum de la surface totale de chaque lot. |
| AUX2 | Les espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, et les plantations: Non réglementé. |
| AUZ1 | La surface réservée aux espaces verts ou plantés sera au moins égale à 10% de la surface totale de la parcelle. |
| AUZ2 | Les espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, et les plantations: Non réglementé. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dans les lotissements ou groupes d'habitation, une superficie minimale de 5% de l'unité foncière d'origine sera exigée pour l'aménagement d'espace libre commun planté. |
| UX | La surface minimale réservée aux espaces verts est de 10% minimum de la surface totale de chaque lot. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Sévérac d'Aveyron
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.