Construire une piscine à Sévérac d'Aveyron
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Sévérac d'Aveyron : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Sévérac d'Aveyron
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Emprise au sol des constructions : Non réglementé. |
| AU1 | Emprise au sol des constructions : Non réglementé. |
| AU2 | Emprise au sol des constructions : Non réglementé. |
| AUX1 | Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la parcelle constructible. |
| AUX2 | Emprise au sol des constructions : Non réglementé. |
| AUZ1 | Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la parcelle constructible. |
| AUZ2 | Emprise au sol des constructions : Non réglementé. |
| N | Emprise au sol des constructions : Dans le secteur Nh : L’emprise au sol pour les constructions nouvelles est limitée à 70 % de la surface de la parcelle constructible. |
| NT | Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol pour les constructions nouvelles est limitée à 30 % de la surface de la parcelle constructible. |
| UA | Emprise au sol des constructions : Non réglementé. |
| UB | Emprise au sol des constructions : Non réglementé. |
| UX | Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la parcelle constructible. |
| UZ | Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la parcelle constructible. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être édifiées : - soit à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives, - soit en limite séparative. |
| AU1 | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être édifiées : - soit sur une ou deux limites séparatives aboutissant aux voies, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX1 | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées : - soit à 5 mètres au moins des limites séparatives. |
| AUX2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUZ1 | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives. |
| AUZ2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| UB | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées : - soit sur une ou deux limites séparatives aboutissant aux voies, - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment et sans jamais être inférieure à 3 mètres. |
| UX | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives. |
| UZ | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1 | Dans les lotissements ou groupes d'habitation, une superficie minimale de 5% de l'unité foncière d'origine sera exigée pour l'aménagement d'espace libre commun planté. |
| AU2 | Les espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, et les plantations : Non réglementé. |
| AUX1 | La surface minimale réservée aux espaces verts est de 10% minimum de la surface totale de chaque lot. |
| AUX2 | Les espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, et les plantations: Non réglementé. |
| AUZ1 | La surface réservée aux espaces verts ou plantés sera au moins égale à 10% de la surface totale de la parcelle. |
| AUZ2 | Les espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, et les plantations: Non réglementé. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Dans les lotissements ou groupes d'habitation, une superficie minimale de 5% de l'unité foncière d'origine sera exigée pour l'aménagement d'espace libre commun planté. |
| UX | La surface minimale réservée aux espaces verts est de 10% minimum de la surface totale de chaque lot. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Sévérac d'Aveyron
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.